Point de presse de Mme Virginie Dufour, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, et Mme Michelle Setlakwe, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales

(Quatorze heures vingt-cinq minutes)

Mme Dufour : Alors, bonjour à tous. On est ici parce que le gouvernement s'est aplaventri devant une entreprise américaine en lui donnant absolument, là, sur un plateau d'argent tout ce qu'elle demandait, pour sauver 100 millions de dollars. Et, pour sauver... pour que Stablex puisse sauver 100 millions de dollars, bien, la CAQ a choisi la voie de la force pour adopter le projet de loi n° 93.

La CAQ ne peut pas prétendre que les oppositions ne collaborent pas. On n'a même pas commencé l'étude détaillée. Donc, on va passer la nuit à discuter d'un projet de loi complètement insensé pour forcer la ville de Blainville à céder un terrain de très haute valeur écologique pour y enfouir des matières résiduelles dangereuses. On ne nie pas qu'il y a un besoin, loin de là, mais il y a une alternative qui existe. Le gouvernement avait prévu un terrain, il y a 40 ans déjà, pour l'agrandissement de Stablex. Et la CMM, cette semaine, a retiré son règlement de contrôle intérimaire pour milieux humides qu'il y avait sur le terrain. Il y a donc plus de contraintes pour aller là.

Le gouvernement a dit, lui, il prétend qu'il veut faire ça pour protéger l'environnement, mais en fait, c'est tout le contraire qu'il fait. Il se base sur une étude incomplète qui a été faite pour le compte de Stablex, il y avait... il y a eu des experts qui ont demandé une étude indépendante, et je fais écho à cette demande. C'est ce que d'ailleurs le gouvernement aurait dû faire pour avoir tous les faits avant d'autoriser la destruction d'un milieu écologique d'une telle ampleur. Il refuse, en plus, ça, c'est la cerise sur le sundae... il refuse de faire un portrait de la situation des matières résiduelles dangereuses au Québec, comme le recommandait le BAPE en 2023. Dans le fond, on est face à un gouvernement qui, malheureusement, préfère jouer à l'autruche que voir la réalité. En fait, et là, je vais citer mon collègue Pascal Bérubé, ce n'est pas la Coalition avenir Québec qu'on a devant nous, mais bien la Coalition Avenir Stablex. Merci.

Mme Setlakwe : Bonjour. J'ajouterais que c'est un jour sombre pour l'autonomie municipale aujourd'hui. Ce n'est pas tant le pourquoi qui nous divise, parce qu'effectivement on reconnaît qu'il est nécessaire d'enfouir de façon sécuritaire les matières dangereuses, mais c'est vraiment le comment qui choque ici. Je prends un peu de recul, puis je me dis : Ce n'est pas très édifiant ce qu'on s'apprête à faire. En pleine nuit, là, le gouvernement va nous forcer à étudier de façon accélérée, de façon précipitée, un projet de loi qui va permettre à l'entreprise Stablex de rapidement détruire un milieu naturel, parce qu'il faut que ça se fasse avant le 15 avril.

Moi, je me dis : Comment se fait-il qu'on soit ainsi acculés au pied du mur? Quelle mauvaise planification de la CAQ. Je pense que la CAQ a échoué à démontrer qu'on est devant des circonstances exceptionnelles. Donc, non seulement on met de côté les règles locales, on force la main à la municipalité de Blainville, on adopte ce projet de loi sous bâillon, mais le gouvernement est en incohérence avec ses propres politiques au niveau de l'aménagement du territoire. Donc, c'est un précédent qui est dangereux. Puis, encore une fois, la CAQ n'a qu'elle-même à blâmer pour son manque de planification dans ce dossier-là.

Journaliste : Qu'est-ce... Si vous ne croyez pas à l'argument de l'urgence d'agir, parce que c'est... c'est ce qu'invoque le premier ministre lui-même, de dire qu'il y a 600 clients qui, si on n'agrandit pas le site d'enfouissement, ne pourront plus envoyer leurs matières dangereuses à cet endroit-là. Alors, si ce n'est pas vraiment ça qui motive le gouvernement, qu'est-ce qui le motive?

Mme Dufour : Bien, je pense qu'il s'est vendu aux arguments de l'entreprise. Le BAPE lui-même estimait que le site actuel pouvait opérer jusqu'en 2030. Là, l'entreprise du 2027. Qu'est-ce qui s'est passé depuis... depuis ça? Le BAPE ne s'est pas basé sur des estimés comme ça en a l'air, là. Ce sont les chiffres qui avaient été fournis par Stablex. Et quand j'ai regardé, moi, les chiffres qui avaient été fournis au BAPE par Stablex, je le répète, il y avait une portion de matière américaine qui, supposément, a baissé. Donc, normalement, le volume devrait être moindre. Mais là, ils disent : Non. Finalement, ça va plus vite. Donc, le volume aurait augmenté, mais il y aurait moins de matières qui viendraient des États-Unis? Ça ne cadre pas. Ça ne cadre pas, et ce n'est pas la première fois non plus que Stablex dit que c'est minuit moins une, là. C'est arrivé il y a un an aussi. Donc, qu'est-ce qui s'est passé? Pourquoi on a tardé autant pour se rendre là? Tu sais, le gouvernement, là, s'il avait déjà cette intention-là, il aurait pu déposer son projet de loi à l'automne dernier. La ville, ça fait déjà deux ans qu'elle a signifié son intention de ne pas céder le terrain. Donc là, on est deux ans plus tard puis on arrive en bâillon. C'est inacceptable.

Journaliste : ...fait tout ça pour sauver 100 millions de dollars à Stablex?

Mme Dufour : Bien, c'est clairement une question économique. Ça, c'est évident, parce que le terrain est disponible. Il y a un terrain qui existe. Il est disponible. La ville l'a proposé, mais l'entreprise américaine a refusé. Et je dis bien l'entreprise américaine. Parce qu'on nous a clairement dit que le Stablex Canada avait de l'ouverture pour aller sur cet autre terrain. Donc, c'était viable. Mais l'entreprise américaine, elle, a dit non. Si on investit, on va investir sur un plus grand terrain pour opérer pendant plus d'années.

Journaliste : Est-ce que ça vous fait dire que, dans un contexte où le Canada est, certains pourraient dire, attaqué frontalement par l'administration américaine, le gouvernement de François Legault décide d'adopter un projet de loi pour se plier... à la volonté d'une entreprise américaine?

Mme Dufour : Bien, moi, je trouve ça désolant. Effectivement, c'est une situation inacceptable. On devrait se tenir sur nos principes, nos valeurs. Et je pense, comme je disais, le gouvernement avait identifié un terrain il y a très longtemps, mais là, parce qu'une entreprise américaine dit non, nous on ne veut pas, soudainement, on pile sur tout le monde, sur tous les principes démocratiques pour faire plaisir à une entreprise américaine. Dans la situation actuelle, c'est encore plus ironique, effectivement.

Journaliste : Comment vous comptez procéder pour les travaux qui vont avoir cours cette nuit? Est-ce que, pour vous, il est possible d'en arriver à une entente pour, par exemple, ne pas lire tous les articles?

Mme Dufour : Bien, écoutez, il n'y a pas... Ce n'est pas un projet de loi qui est très volumineux non plus, là, on n'est pas comme... Ce n'est pas comme le projet de loi n° 15, là. Donc, je pense qu'il est possible, dans les cinq heures qui vont être allouées, de l'étudier. Évidemment, le gouvernement ne nous a même pas donné l'occasion de le faire dans un cadre régulier. Ça aurait été bien, je pense, qu'on le vive dans un cadre régulier, mais nous, on l'a regardé. Il y a des amendements qu'on a... on a estimé, mais surtout, ça va être surtout des questionnements qu'on va avoir. Je pense que c'est possible de se rendre au bout, mais évidemment ça va dépendre aussi, là, des réponses qu'on va avoir aussi.

Journaliste : Quel genre d'amendement vous allez proposer?

Mme Dufour : Non, je n'ai pas dit qu'on proposerait des amendements. J'ai dit : On en a regardé. On est encore en train de se faire une tête sur certains éléments, mais ça va être surtout des questions qu'on va avoir.

Journaliste : Est-ce que... Bon, sachant que... Je comprends que vous n'êtes pas d'accord avec le projet de loi, là, mais le gouvernement fait un bâillon, puis il va l'adopter. Est-ce qu'il y a des éléments où c'est possible, disons, de rendre ça moins pire?

Mme Dufour : Bien...

Journaliste : ...

Mme Dufour : Oui. Bien, il y a un des éléments que... Il y a énormément d'éléments qui n'ont pas d'allure dans ce projet de loi là, là, définitivement, mais il y a un élément, moi, qui... qui me chicote beaucoup, c'est le prix, le prix qui a été établi. Puis ça, on va en parler, là, plus tard, là, mais la... Je ne sais pas si je devrais tout de suite donner mes... toutes les informations, mais...

Journaliste : Oui, mais tant qu'à...

Mme Dufour : Mais il y a la valeur du terrain. Mais là, je ne peux pas le dire, là, on en parlera plus en détail plus tard, mais il y avait une entente. La ville de Blainville avait une entente avec Stablex, et dans cette entente-là, il y avait des redevances qui étaient prévues. Mais ça, les redevances, ça a complètement disparu. Là, là, Stablex n'aura plus à en donner au gouvernement. C'est juste un bail. Alors, il y a une économie d'avantages, mais il y a une perte pour la ville de Blainville. Donc, elle va non seulement perdre son terrain, mais perdre aussi des revenus futurs qu'elle était supposée d'avoir si l'entente avait été... avait été conclue, là, jusqu'au bout.

Journaliste : ...je veux dire, ils avaient juste à accepter une entente.

Mme Dufour : Oui, c'est vrai. Mais le gouvernement qui force la main, lui, aurait pu aussi s'assurer que l'entreprise paie au moins autant d'argent à Blainville.

Journaliste : Est-ce que vous pensez qu'il cherche à punir Blainville? Parce qu'on s'entend que le gouvernement est assez dur envers la mairesse, là...

Mme Dufour : Ils ont été très durs, très, très durs. Puis je pense...

Journaliste : M. Charette avait dit qu'elle ne s'occupait pas de ses citoyens, quelque chose comme ça.

Mme Dufour : Oui, ce qui était totalement, totalement faux. Pour être allée sur le terrain, pour avoir vu aller la mairesse, mais je connais aussi plusieurs conseillers municipaux, on est à des années-lumière de ça. Donc, c'est... c'était... c'était totalement injuste de la part du ministre d'affirmer ça. Je pense qu'il y avait peut-être une guerre psychologique qu'il tentait de faire. Mais la réalité, c'est qu'on est face à un gouvernement qui décide de passer par-dessus tout le monde, incluant la volonté, ma collègue l'a bien dit, là, la volonté municipale qui a été élue, là, proprement, là, par ses citoyens, là. Il y a des élections en octobre, en novembre, au municipal, si ce n'est pas la volonté des citoyens, bien, ils vont le faire valoir à l'automne prochain. Mais la ville est dans son droit de dire : Voici ma planification où l'agrandissement devrait aller. Puis là, on lui force la main. C'est... C'est inacceptable.

Journaliste : Comment vous expliquez qu'on y aille quand même avec un bâillon, même s'il y a... il y a une proposition de compromis qui a été faite par la CMM et la ville de Blainville?

Mme Dufour : Je vais répéter que le gouvernement s'est aplaventri devant l'entreprise malheureusement. L'entreprise a dit : Non, moi, je veux opérer pour plus longtemps, faire plus d'argent au détriment des autres.

Journaliste : ...un règlement qui a été adopté hier par la CMM?

Mme Dufour : Oui.

Journaliste : Puis là, aujourd'hui, malgré tout, on va de l'avant. C'est un peu... C'est le sens de ma question.

Mme Dufour : Bien, je vais même rajouter, on a eu une semaine de consultations, où la... presque tout le monde est venu dire que ce n'était pas un bon projet de loi. Le gouvernement n'a pas changé d'idée non plus.

Journaliste : Est-ce que... Comment je pourrais formuler ça? Le gouvernement, bon, dépose son projet de loi. Ça va être adopté. Québec solidaire a... leur hypothèse, c'est que le gouvernement a peur que Stablex ferme, là. Puis d'ailleurs, en commission parlementaire, le P.D.G. a dit : Bien, qu'ils n'investiront pas sur le terrain du gouvernement, donc il dit, bien, grosso modo, qu'en 2027 ils vont plier bagage. Donc, l'hypothèse de Québec solidaire, c'est qu'ils ont... le gouvernement peur qu'il ferme parce que là, il va être obligé de gérer après ça le site puis le lixiviat puis l'entretenir. Mais là, on fait quoi pour le futur? Est-ce qu'il y a des provisions dans le projet de loi pour l'espèce de... comment on appelle ça, donc?

Mme Dufour : Des garanties?

Journaliste : Oui, les garanties, l'entretien, etc., est-ce que c'est suffisant pour ne pas qu'on se ramasse... Parce que là, bon, c'est... c'est pour 60 ans ou 40 ans, je ne me souviens pas le...

Mme Dufour : Oui. Jusqu'en 2065.

Journaliste : Bon. Pour s'assurer qu'en 2065, là, on ne se retrouve pas dans la situation où Stablex va dire : Bon, bien, nous autres, on s'en va gérer... gérer ce site-là, puis ça va coûter des centaines de millions au Trésor public. Est-ce que c'est suffisant, ce que...

Mme Dufour : Bien, il y a effectivement une intention de mettre en place des garanties postfermeture supplémentaires, mais elles ne sont pas précisées dans le projet de loi. Donc, ça, ça va faire partie des questions qu'on va avoir. Mais, vous savez, il y a eu un cas notoire au Québec, les lagunes de Mercier. L'entreprise, quand est venu le temps malheureusement de constater qu'il y avait une trop grande contamination, l'entreprise a plié bagage, fait... a fait faillite, la version... l'entreprise locale. Est-ce que c'est un risque? Oui.

D'ailleurs, on a eu des échanges avec les équipes de la ministre, du ministre de l'Environnement, puis un des fonctionnaires nous a dit : Bien, on craint, ils nous on dit ça, exactement, qu'on craint qu'ils ferment, mais il nous a dit : En mesure de représailles face aux tarifs. Et là, mon questionnement, c'est : Est-ce qu'on est en train de faire tout ça, accélérer tout ça, détruire un milieu naturel, puis qu'au bout du compte, ils décident de plier bagage et s'en aller pas et ne pas opérer dans deux ans? Tu sais, il n'y a pas, dans le projet de loi, une obligation non plus d'opérer, là. Donc, c'est... c'est très inquiétant, effectivement.

Rendus là, je pense que ce serait plus sécuritaire pour tout le monde de faire au moins l'agrandissement sur le terrain qui était prévu. Et là, par la suite, bien, de voir à se faire une tête pour le futur. Parce qu'il faut aussi se poser la question. Ça fait... L'Angleterre, la France, le Japon ont interdit ce procédé-là. Il faudrait bien le regarder de notre côté, est-ce qu'il y a des alternatives. Ils en ont là-bas. Ça fait que sûrement que nous aussi, on pourrait les développer, pas à court terme, ça prend un certain moment, mais disons, sur l'autre terrain, ils auraient 24 ans qu'ils pourraient opérer. Je pense, ça laisse assez de temps pour faire cet exercice-là et trouver des alternatives. Merci.

(Fin à 14 h 38)