Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner la tenue du 55e Tour cycliste de l'Abitibi

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. En ce mois de mai, je tiens à souligner le Mois du patrimoine asiatique, une occasion précieuse de célébrer la contribution inestimable des communautés asiatiques à la culture québécoise, marquée par des siècles de tradition, d'histoire et de résilience.

Le Québec se distingue par sa richesse et sa diversité culturelles. Depuis des générations, les communautés asiatiques ont joué un rôle essentiel dans l'essor de notre province tant sur le plan culturel qu'économique, avec passion, innovation et dynamisme. Je suis particulièrement témoin de cette contribution dans mon propre comté de Westmount—Saint-Louis, où se trouve le quartier chinois de Montréal, un lieu riche d'histoire que nous avons à coeur de préserver.

Le thème de cette année, L'unité dans la diversité : les communautés asiatiques au coeur de l'identité canadienne, nous invite à honorer ces contributions et à ouvrir l'ensemble de la voie vers un avenir plus prospère, plus fort et plus uni.

Je souhaite à toutes et à tous un excellent Mois du patrimoine asiatique.

Happy Asian Heritage Month!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Au tour, maintenant, de M. le député d'Abitibi-Est.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : M. le Président, cette année, la compétition cycliste du tour de l'Abitibi ajoutera une 55e année à son histoire.

D'un rêve jugé impossible, son fondateur, Léandre Normand, osa, et la région de l'Abitibi verra le tour débuter en 1969. Suivra une reconnaissance internationale en 1981. Cette compétition junior de niveau international aura toujours su franchir les barrières pour se positionner comme l'unique étape cycliste junior en Amérique du Nord. Encore cette année, une nouveauté viendra innover le tour en ajoutant un volet féminin à cette compétition cycliste, un ajout qui fait la fierté de son comité organisateur.

Avec le temps, le Tour de l'Abitibi aura été un tremplin pour plusieurs athlètes qui se sont par la suite démarqués dans les grands tours d'Europe, que l'on pense aux Québécois David Veilleux ou Hugo Houle, aux Canadiens Steve Bauer ou Alex Stieda, ou encore aux internationaux Bobby Julich et Laurent Jalbert.

Participer au tour permet à des jeunes Québécois de côtoyer le niveau international et d'être partie prenante d'une compétition de sept jours intensive aux multiples défis, tant sur le dépassement de soi que sur les enjeux collectifs au sein d'une équipe.

Longue vie au Tour de l'Abitibi!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun.

Souligner l'importance de faire les bons choix pour soutenir
la population face à la crise du logement

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Le 1er juillet approche, et la détresse des locataires est à son comble. À Verdun, je vois des familles, des aînés, des étudiants, des travailleurs rongés par le stress de trouver un logement adéquat rapidement. Pendant ce temps, les prix affichés pour des trois et demie à Verdun atteignent les 2 000 $ par mois.

Une mère m'a confié craindre de perdre la garde de ses enfants, faute de pouvoir se loger dignement, malgré ses 40 heures de travail par semaine. Les loyers augmentent plus vite que les salaires, poussant même les gens qui travaillent de plus en plus à la rue, et c'est inacceptable. Le milieu communautaire, tout comme mon bureau, fait l'impossible, mais nos groupes ne peuvent pas tout porter seuls.

La crise du logement, bien, c'est le résultat des choix politiques qui sont faits ici par la CAQ. Alors, c'est urgent de changer de cap, de choisir les gens, de financer le logement social convenablement, d'encadrer la hausse des loyers. Et c'est rendu une question de dignité humaine. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Verdun. Et je reconnais maintenant M. le député de Joliette.

Rendre hommage à M. Marcel Landry

M. François St-Louis

M. St-Louis : Merci, M. le Président. C'est avec grande fierté que je souhaite souligner, aujourd'hui, la contribution exceptionnelle d'un homme dont la passion et la générosité n'ont d'égal que son grand dévouement envers notre communauté.

En effet, M. le Président, M. Marcel Landry, fondateur de Médifice, s'implique et s'investit depuis toujours dans notre belle région. Entrepreneur en construction de renom, il aura su faire de son entreprise une référence en termes de construction spécialisée dans le milieu de la santé.

Grand philanthrope, M. Landry s'implique depuis plusieurs années auprès de la fondation Berlingot, dont la mission est d'offrir de l'aide alimentaire aux enfants du Québec. Plus récemment, M. Landry s'est impliqué dans la construction d'un tout nouveau pavillon de soins palliatifs, qui ouvrira ses portes au cours de l'été 2025, un projet de 8 millions de dollars qui, sans l'apport personnel de M. Landry, n'aurait jamais vu le jour.

M. le Président, l'importance de la contribution de M. Landry est sans équivoque. Les faits parlent d'eux-mêmes et témoignent d'une manière éloquente de sa générosité, de son audace et de sa très grande détermination.

Merci pour tout, M. Landry.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Joliette. La parole revient maintenant à Mme la députée de Robert-Baldwin.

Souligner le 25e anniversaire du Centre Famille SNAP

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne avec fierté le 25e anniversaire du Centre Famille SNAP de l'Ouest-de-l'Île, un pilier communautaire qui, depuis 1989, accompagne les enfants et leurs familles avec humanité, rigueur et engagement.

Le centre offre des services de prévention, de soutien psychosocial et de développement familial à une population aussi diverse que résiliente. Je tiens à saluer tout particulièrement le programme SNAP, Stop Now and Plan, qui aide les jeunes à mieux gérer leurs émotions et à faire des choix éclairés lorsqu'ils sont confrontés à des comportements à risque. Ce travail change des vies. Il soutient non seulement le développement éducatif des enfants, mais aussi la stabilité et la force des familles.

Merci à toute l'équipe du centre, à sa directrice générale, Mme Deborah St-Martin, ainsi qu'aux partenaires, bénévoles et familles qui contribuent sans relâche à cette mission essentielle. Votre impact est profond et durable. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Robert-Baldwin. Et la parole revient maintenant à M. le député de René-Lévesque.

Souligner le 50e anniversaire de l'Association régionale de
loisirs pour personnes handicapées de la Côte-Nord

M. Yves Montigny

M. Montigny : M. le Président, je souligne aujourd'hui les 50 ans de l'Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de la Côte-Nord. Je salue d'ailleurs la présence, ce matin, de sa directrice générale, Mme Céline Archambault.

Depuis un demi-siècle, l'association facilite l'accès aux loisirs et aux sports pour les personnes vivant avec un handicap tout en valorisant leur droit à des services de qualité, à l'expression et à l'autonomie. C'est grâce à cette mission qu'on bâtit ensemble une communauté plus humaine, plus inclusive.

Récemment, l'association a participé à la toute... a présenté la toute première édition du festival Un talent pas si différent, un événement culturel dédié aux personnes ayant des besoins particuliers.

La mise en lumière de la différence est inestimable. À l'approche de la Semaine québécoise des personnes handicapées, je tiens à dire merci à l'association pour son engagement exemplaire envers l'inclusion et le mieux-être de notre région. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de René-Lévesque. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Bertrand.

Saluer la contribution de l'école hôtelière des Laurentides au
développement du tourisme et à l'économie régionale

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je vous parle de l'école hôtelière des Laurentides, qui contribue au développement du tourisme et à l'économie régionale des Laurentides.

Depuis 1983, cette institution, située à Sainte-Adèle, s'est forgé une réputation d'excellence jusqu'à l'international. Les programmes en hôtellerie, en restauration et en alimentation ont contribué à la formation de grands noms, notamment en sommellerie, en pâtisserie et en cuisine du terroir.

Évidemment, la renommée de l'école est fondamentalement reliée à la passion et au talent de ses professeurs et des membres de son personnel. On peut penser à chef Boily, chef Whittick, cheffe Normandin, la sommelière Sophie Allaire, ou encore à Mme Laliberté, qui est un pilier de l'organisation.

Donc, à ceux et celles qui façonnent le succès de l'école hôtelière des Laurentides, je vous félicite chaleureusement et je vous remercie de votre engagement aujourd'hui envers les professionnels de la scène culinaire de demain. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bertrand. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Féliciter Mme Geneviève McSween, élue Miss Canada 2025

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureuse de souligner aujourd'hui le remarquable accomplissement d'une jeune femme de ma circonscription, Geneviève McSween, qui est présente dans nos tribunes.

Le 18 mai dernier, elle a été élue Miss Canada 2025. Ce titre va bien au-delà d'un simple concours de beauté, il reconnaît l'attitude, la personnalité et l'engagement exceptionnels de Geneviève.

Ancienne adjudante-maître chez les cadets 2908 Beauvoir, médaillée de la Légion royale canadienne et récipiendaire du prix or international du Duc d'Édimbourg, Geneviève est une jeune femme exceptionnelle et remarquable. Persévérante et toujours impliquée dans sa communauté, elle a choisi d'exercer le métier de paramédic, où elle porte secours au quotidien à nos concitoyens et elle sauve des vies. Elle incarne une jeunesse audacieuse, inspirante et courageuse. Ce couronnement Miss Canada marque le début d'un parcours très prometteur.

Au nom de toute la communauté de Pointe-aux-Trembles, en mon nom personnel, je te souhaite, Geneviève, non seulement une année mémorable, mais une vie riche en rencontres et en rêves réalisés.

Félicitations, Geneviève McSween, Miss Canada 2025!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Félicitations à vous, madame! J'en profite pour rappeler aux collègues que les déclarations sont d'une durée d'une minute maximum. Merci.

Alors, je reconnais maintenant monsieur... Mme la députée de La Prairie. Ah! c'est M. le député de La Prairie. Excusez-moi, M. le député.

Souligner l'importance de la sensibilisation aux signes de l'AVC

M. Christian Dubé

M. Dubé : Aucun problème, M. le Président. Et vous allez voir pourquoi je vous dis que je vais faire vite. Vite pourquoi? Parce que le mois de juin, M. le Président, c'est le Mois de la sensibilisation aux AVC. Plus de 208 000 personnes vivent avec les séquelles d'un AVC, au Québec. E, en reconnaissant les signes d'un AVC, vous pouvez sauver la vie d'un proche. Le temps de réaction est très précieux, il faut donc faire VITE.

Si vous présentez les signes ou que vous êtes témoin chez une personne, composez immédiatement le 9-1-1 ou votre numéro local d'urgence. Votre geste peut faire une différence entre la vie et la mort ou entre un bon rétablissement et une incapacité de longue durée.

Je tiens à saluer les gens de Coeur et AVC qui sont dans les tribunes aujourd'hui. Et je les remercie sincèrement pour leur engagement.

Voyez-vous, j'ai fait vite. Merci beaucoup, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de La Prairie. En espérant que votre message sera largement relayé, c'est un message important. Merci à vous.

Prochaine déclaration, je reconnais M. le député de Masson.

Souligner le 40e anniversaire du Club Optimiste Le Plateau Mascouche

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner les 40 ans du Club Optimiste Le Plateau de Mascouche, un pilier de notre communauté, et ce, depuis l'automne 1984.

Et donc le club voit le jour grâce à l'initiative de 35 citoyens impliqués et animés par le désir d'avoir un impact positif sur la jeunesse. Ensemble, ses membres portent une voix forte, soit celle d'un monde où chaque enfant peut s'épanouir pleinement, guidé par la bienveillance et l'entraide.

Au fil des années, ils ont organisé plusieurs activités marquantes, comme le Carnaval d'hiver, des ateliers de cuisine ou l'art oratoire, autant d'occasions de développer l'estime personnelle chez nos jeunes. Et, pour ma part, je garde en mémoire un moment festif et inoubliable. Je parle ici de la distribution de bonbons d'Halloween.

Et, en terminant, bien, je salue les représentants de l'organisme dans nos tribunes, Mmes Lynda Hudon, Pauline Faucher, Nathalie Boulet, Rodrigue Côté et Lise Gagnon. Merci pour votre engagement envers la jeunesse. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Masson. La parole revient maintenant à M. le député de Papineau.

Souligner le travail de l'organisme Résidence Le Monarque

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Je souhaite souligner l'apport extraordinaire d'un organisme de ma circonscription qui, depuis 11 ans, permet aux gens en fin de vie de vivre leurs derniers moments dans la dignité et la tranquillité d'un endroit unique.

Née du rêve et de la détermination sans borne de Manon Cardinal, une infirmière de carrière, la Résidence Le Monarque a ouvert ses portes en 2014 à Montebello au terme de nombreuses années d'efforts. Rapidement, la maison a fait sa place dans le paysage de la Petite-Nation, si bien que le besoin de prendre de l'expansion pour répondre à la demande sans cesse croissante s'est rapidement fait sentir. Le lancement d'une campagne de financement a permis d'amasser l'impressionnante somme de 4 millions de dollars, et donc lancer la construction d'une vaste résidence dans un décor apaisant au sein de la petite municipalité de Plaisance. Et, depuis son ouverture, en 2023, Manon Cardinal dirige une équipe formidable d'une vingtaine de personnes qui a la main sur le coeur.

Ainsi, à Mme Cardinal et à ses collègues, au nom des résidents de Papineau et de l'Outaouais, je vous dis un grand merci. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Papineau. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclaration des députés. Je remercie, vous, collègues pour vos déclarations.

Et nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 07)

La Présidente : Mesdames messieurs, bienvenue. Bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

...asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 110

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie présente le projet de loi n° 110, Loi concernant l'Office franco-québécois pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Mme la ministre.

Mme Martine Biron

Mme Biron : Merci, Mme la Présidente.

Ce projet de loi vise à intégrer, au sein du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, les activités de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. De plus, il revoit l'organisation interne de l'Office franco-québécois pour la jeunesse et prévoit que le ministre des Relations internationales et de la Francophonie met en oeuvre les programmes de la section québécoise de cet office.

Le projet de loi prévoit que les employés actuels de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et de la section québécoise de l'Office franco-québécois pour la jeunesse deviennent des employés du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, sauf ceux qui exercent les fonctions de conseillers en communication, qui deviennent des employés du ministère du Conseil exécutif.

Enfin, le projet de loi comporte d'autres dispositions transitoires et finales. Merci, Mme la Présidente.

(Applaudissements)

La Présidente : Et, pour celles et ceux qui nous écoutent, à cette étape-ci les députés ont le droit d'applaudir. Et je reconnais maintenant M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous allons prendre connaissance de ce projet de loi, et on se réserve le droit de demander des consultations particulières. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer les rapports annuels 2019‑2023 de la Société de développement de la Baie-James et le rapport annuel intérimaire 2024 de la Société de développement de la Baie-James. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le vice-président de la Commission de l'administration publique et député de Portneuf.

Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux, du CISSS de la Montérégie-Centre
et des CIUSSS de l'Estrie-CHUS et de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal sur le chapitre 2
du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé Octroi de contrats de
gré à gré : en vertu du décret d'urgence sanitaire, ou pour obtenir des
places d'hébergement et de la main-d'oeuvre indépendante

M. Caron : Mme la Présidente, je dépose le rapport sur l'imputabilité du printemps 2025 de la Commission de l'administration publique donnant suite aux auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative. La commission a procédé à l'audition suivante le 26 mai 2025 : audition du ministère de la Santé et des Services sociaux, du CISSS de la Montérégie-Centre et des CIUSSS de l'Estrie-CHUS et de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal sur le chapitre 2 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé Octroi de contrats de gré à gré : en vertu du décret d'urgence sanitaire, ou pour obtenir des places d'hébergement et de la main-d'oeuvre indépendante. La commission s'est également réunie en séance le 26 mai 2025. Ce rapport contient une recommandation.

• (10 h 10) •

La Présidente : Et ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Drummond—Bois-Francs.

Auditions et étude détaillée des projets de loi nos 215, 216 et 219

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 28 mai 2025, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : projet de loi n° 215, Loi concernant la Municipalité de Saint-Sylvère, la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement; projet de loi n° 216, Loi concernant la Ville de Longueuil, la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement; et enfin le projet de loi n° 219, Loi concernant la dissolution de l'Agence de développement de Ferme-Neuve, la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement.

Mise aux voix des rapports

La Présidente : Ces rapports sont-ils adoptés? Adopté.

M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 92

M. Simard : Oui, Mme la Présidente, je dépose le rapport très attendu de la Commission des finances publiques qui, les 27 et 28 mai 2025, a vaillamment procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier. Et sachez que la commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Étude détaillée des projets de loi nos 795, 797, 890, 996 et 395

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose les rapports de la Commission des institutions qui, le 28 mai 2025, a procédé à l'étude détaillée des projets de loi suivants : projet de loi n° 795, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de «Pierre-Laporte», la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement; le projet Loi n° 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup—Témiscouata par celui de «Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques», la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement; également le projet de loi n° 890, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de «Vimont-Auteuil», la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement; également le projet de loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d'Arthabaska par celui d'«Arthabaska-L'Érable», la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement; et enfin, et non le moindre, le projet n° 395, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis. La commission a adopté le texte de ce projet de loi avec un amendement. Merci.

La Présidente : Et ces rapports sont déposés. Mme la présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée des Plaines.

Étude détaillée du projet de loi n° 95

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je dépose avec joie le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 21, 22, 27 et 28 mai 2025, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 95, Loi favorisant l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes et députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Consultations particulières sur les impacts des écrans et des réseaux
sociaux sur la santé et le développement des jeunes

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. C'est avec une grande fierté et le sentiment du devoir accompli envers notre belle jeunesse que je dépose le rapport de la Commission spéciale et sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes qui, les 12, 16, 17, 18, 19, 24 et 26 septembre 2024 ainsi que les 30, 31 janvier et les 3, 4 et 5 février 2025, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes. La commission s'est également réunie à 30 reprises en séance de travail. Ce rapport contient 56 recommandations, Mme la Présidente. Merci.

(Applaudissements)

La Présidente : Et, pour ceux qui nous écoutent, vous aurez compris qu'il s'agit — le rapport — d'un travail qui a été fait de façon collégiale avec tous les collègues de tous les partis.

Enquête découlant de la motion présentée par le leader de
l'opposition officielle et député de Nelligan en vertu
des articles 315 à 321 du règlement

Et, pour ma part, je dépose le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale qui, les 21 et 28 mai 2025, s'est réunie en séances de travail concernant son enquête découlant de la motion présentée par le leader parlementaire de l'opposition officielle et député de Nelligan en vertu des articles 315 à 321 du règlement portant sur l'omission du dépôt dans les délais prescrits du rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l'assurance automobile du Québec. Ce rapport contient une recommandation.

Décision de la présidence rendue en privé concernant la procédure
suivant l'inscription d'une motion en vertu des
articles 315 et suivants du règlement

Je dépose également la décision de la présidence rendue en privé concernant la procédure suivant l'inscription d'une motion en vertu des articles 315 et suivants du règlement relativement à la motion inscrite au feuilleton le 29 janvier 2025 par le leader de l'opposition officielle au sujet de l'omission de la ministre des Transports et de la Mobilité durable de déposer dans les délais prescrits le rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Mercier. La parole est à vous.

Reconnaître l'histoire des filles-mères québécoises et de leurs enfants

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 647 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plus de 250 000 mères célibataires, ou "filles-mères", ont été marginalisées au Québec en raison de la naissance de leurs enfants considérés comme illégitimes au 20e siècle;

«Considérant que des milliers de filles-mères ont été forcées de donner leur bébé en adoption;

«Considérant que l'hôpital de la Miséricorde était une maternité destinée aux filles-mères et à leurs enfants en opération de 1853 à 1973;

«Considérant que le rapport du Comité sénatorial "Honte à nous" recommande des excuses officielles de l'État et des réparations, destinées aux mères et aux enfants ayant été victimes d'adoption forcée;

«Considérant les filles-mères et leurs enfants ont des séquelles de cet épisode sombre de notre histoire, pouvant comprendre entre autres des symptômes dépressifs, des troubles anxieux, des problèmes d'abandon et d'attachement et un sentiment de perte d'identité;

«Considérant que les Soeurs de la Miséricorde souhaitent que l'hôpital de la Miséricorde serve à des fins humanitaires et sociales;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de :

«Présenter des excuses officielles aux filles-mères et à leurs enfants pour la discrimination et les adoptions forcées institutionnalisées;

«Financer la recherche sur les filles-mères québécoises et leur descendance;

«Contribuer à la création d'un musée sur le site de l'hôpital de la Miséricorde afin d'honorer cette mémoire;

«Soutenir financièrement les organismes offrant de l'aide et du soutien psychologique aux filles-mères et à leurs enfants;

«Garantir l'accès à la totalité des dossiers médicaux de ces enfants précédant leur adoption.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci beaucoup.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur l'adoption du projet de loi n° 89.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Investissement du gouvernement dans Northvolt

M. Tanguay : Mme la Présidente, avec la CAQ, on assiste à une triste fin de régime. La CAQ n'aura jamais été le parti de l'économie, c'est une évidence.

Le vaisseau amiral des échecs caquistes en économie, c'est évidemment Northvolt. Rappelez-vous, en septembre 2023, le premier ministre qui disait, lors de l'annonce : «C'est une journée historique. Northvolt va permettre de débloquer toute la filière batterie.» Fin de la citation.

Aujourd'hui, le projet est en déroute. Les travaux sont suspendus, il n'y a plus rien qui se passe sur le terrain. Les cadres du Québec ont quitté le navire, et il n'y a pas de repreneur. Pire, le seul résultat tangible, c'est des contaminants qui se déversent dans la rivière Richelieu.

Les contribuables québécois ont déjà perdu 268 millions de dollars dans la maison mère, et nous avons toujours 440 millions à risque dans Northvolt, et aussi 354 mégawatts qui sont gelés, qui sont réservés pour un projet qui est mort.

Malgré tout ça, le premier ministre, lui, continue d'y croire. Le 30 avril, à l'étude de crédits, il s'est dit optimiste pour la relance du Northvolt. Je le cite : «Il pourrait y avoir un repreneur qui garde la technologie Northvolt puis il pourrait y avoir un repreneur qui reprend les actifs avec une technologie différente.»

Ça prend un plan de sortie d'urgence, Mme la Présidente. Il s'est trompé, Northvolt est mort. Récupérons notre électricité, sauvons nos centaines de millions de dollars.

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, depuis six ans et demi, j'ai demandé, entre autres, à Investissement Québec d'augmenter ses interventions. Résultat des courses, si on regarde en argent, Investissement Québec a augmenté ses interventions de 81 %. Ils ont participé à des projets de 93 milliards de dollars. Des centaines de dossiers ont eu du succès.

Et, Mme la Présidente, oui, il y a eu quelques dossiers, comme Northvolt, qui n'ont pas fonctionné comme on le pensait. Mais, Mme la Présidente, ce que devrait savoir le chef de l'opposition officielle, puis je l'invite à consulter son collègue, là, qui a investi personnellement dans Lion, de lui expliquer que...

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle. Quel est votre rappel au règlement?

M. Derraji : Mme la présidente, je ne sais pas c'est quoi, cette tendance de rappeler des investissements personnels dans cette Chambre. C'est quoi, le rapport avec la question?

La Présidente : Alors, par souci...

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Alors, pour ceux qui nous écoutent...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, je vous parle. Article 32. Gardez le silence. Par souci d'équité, je vais vous écouter. Brièvement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce n'est pas une question de règlement. Puis, en plus, le député de Marguerite-Bourgeoys l'a dit en entrevue à la radio, publiquement : J'ai investi dans...

La Présidente : Merci. Alors, vous allez me permettre de trancher, maintenant. On ne s'interpelle pas des deux côtés. La réponse du premier ministre est valide, et il n'est pas interdit de le faire. Ça...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, je suis en train de rendre une décision ici. Pouvez-vous m'écoutez un petit peu, je vous prie?

Alors, il n'est pas interdit de le faire, et ça a été fait de nombreuses fois ici, en Chambre. Demeurons respectueux. M. le premier ministre, poursuivez.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, malgré le dossier qui a mal viré pour le député de Marguerite-Bourgeoys, je ne suis pas prêt à lui lancer la pierre, il faudrait que je regarde l'ensemble de son portefeuille, parce que ce qui est... ce qui est important, Mme la Présidente, c'est ce qu'on appelle, en affaires, la moyenne au bâton, hein, d'avoir plus de bons coups que de mauvais coups. Puis ce qui est important, c'est que, depuis six ans et demi, la CAQ, c'est le parti de l'économie, parce que, pour la première fois dans l'histoire du Québec, on a battu l'économie de l'Ontario, on a battu l'économie du reste du Canada. C'est du jamais-vu sous les libéraux. Donc, oui, la CAQ est le...

La Présidente : Première complémentaire. On écoute la question tout comme nous écouterons la réponse.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre a beau dire, tout le monde se rappelle, en septembre 2023, du point de presse, écran géant, avec les sourires fendus jusqu'aux oreilles. C'était son deal, c'était sa vision, c'était son vaisseau amiral, c'était historique, puis c'était pour ça, des journées comme ça, qu'il faisait de la politique. Et aujourd'hui il s'entête en ne risquant pas de son argent à lui, l'argent des payeurs de taxes, 440 millions.

Pourquoi ne retire-t-il pas le Québec de Northvolt?

La Présidente : La réponse du premier ministre. On l'écoute.

M. Legault : Bien, je vais essayer de réexpliquer au chef de l'opposition officielle le concept de moyenne au bâton. Puis même je vais lui donner une chance, je vais parler de moyenne au bâton dans la filière batterie. Je l'invite, en fin de semaine, à faire un petit exercice, à aller à Bécancour, une dizaine d'entreprises, incluant des grosses comme GM, qui sont dans le secteur de la batterie pour les véhicules électriques. Nous, on y croit. Je le sais, le Parti libéral ne croit plus à ça, l'électrification des transports. Nous, on y croit. Notre moyenne au bâton est bonne. La CAQ est le parti de l'économie.

Des voix : ...

La Présidente : Deuxième complémentaire. On garde le silence.

M. Tanguay : Mme la Présidente, on a 440 millions de gelés dans Northvolt, qui ne sert pas à autre chose. On a 354 mégawatts qui sont gelés dans Northvolt, qui ne sert pas à autre chose. Pourquoi il ne retire pas le Québec de Northvolt?

Et, Mme la Présidente, c'est assez ironique, la ville de McMasterville et de Saint-Basile avait une entente pour que Northvolt Québec paie ses taxes pour 2024‑2025, puis c'est le gouvernement qui a bloqué le paiement de ces taxes-là.

Alors, s'il n'y croit plus, qu'il le dise, qu'il sorte nos billes.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle, puis ça doit être voulu, là, nous parle d'un 268 millions. Il oublie de nous parler du 93 milliards qui a été investi grâce à Investissement Québec. Il oublie de dire que le Québec, pour la première fois, en économie, a battu l'Ontario, a battu le reste du Canada. Jamais les libéraux n'ont fait ça, jamais Raymond Bachand n'a fait ça, jamais il n'y a eu des résultats comme ceux-là, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Est-ce qu'une fois pour toutes le chef de l'opposition officielle peut le dire, on est le parti de l'économie?

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Là, Mme la Présidente, lui, il gère les deniers du Québec, des payeurs de taxes. On lui dit : Northvolt, à l'évidence, la direction est partie, il n'y a plus rien qui se fait sur le terrain. Le gouvernement a bloqué le paiement des taxes pour McMasterville puis Saint-Basile, 2024‑2025, imaginez-vous donc. Et là ils n'y croient plus. Mais, comme bon gestionnaire, lui, il laisse geler 440 millions de notre argent public dans Northvolt et 354 mégawatts, qui est l'équivalent de Longueuil pendant un an en électricité.

Pourquoi ne fait pas t-il la seule chose, retirer Northvolt?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Bilan du gouvernement en matière d'économie

M. Legault : Mme la Présidente, d'un côté, des centaines, des centaines de projets à succès, moyenne au bâton, meilleur PIB par habitant que le reste du Canada, meilleure augmentation du salaire moyen depuis six ans, meilleure augmentation du revenu disponible. Ça, c'est après impôt, après inflation. C'est le portefeuille des Québécois. Enfin, il y a un gouvernement qui s'est occupé du portefeuille des Québécois, c'est la CAQ.

Des voix : ...

La Présidente : Je vous rappelle l'article 32. On garde le silence. On écoute la question et la réponse.

Et maintenant, en question principale, une seule personne a le droit de parole, je reconnais le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, automne 2023, le premier ministre annonce le deal du siècle, la raison pour laquelle il a toujours voulu faire de la politique. Il est allé «all in» avec Northvolt et parié plus de 700 millions de dollars.

Automne 2024, tous les investisseurs, incluant le gouvernement suédois, radient ce pari, sauf la CAQ, qui va attendre au printemps 2025 pour nous donner l'heure juste.

Mme la Présidente, le premier ministre y avait placé toute sa crédibilité, mais son vaisseau amiral a disparu comme un mirage. Le Québec au complet parle du gaspillage caquiste de 10 milliards, mais l'échec économique du premier ministre, son bilan économique, qui va lui coller à la peau et qui va passer à l'histoire dans la tête de tous les Québécois, c'est l'échec de Northvolt.

Le premier ministre a-t-il appris de ce désastre?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais rappeler un portrait d'ensemble au Parti libéral puis un portrait de ce qui s'est passé quand les libéraux étaient au pouvoir.

Vous savez, on a le parc industriel de Bécancour, hein, qui est le seul parc industriel qui appartient au gouvernement du Québec. Nous, au sein de ce parc-là, on a développé une multitude de projets, des projets qui continuent, continuent à prendre forme. On a, en fait, autour de 2 500 travailleurs, quotidiennement, qui vont dans le parc industriel de Bécancour pour faire ériger des projets, des projets qu'on a fait atterrir au Québec ou qu'on a soutenus, parce qu'on a soutenu l'engagement du Québec dans la transition énergétique.

Ces projets-là, ils ont un impact considérable sur les PME du Québec. À ce jour, on a consulté les entreprises qui font lever ces projets-là, l'impact pour les PME du Québec est de 2,5 milliards de dollars, 2,5 milliards. Et ce n'est pas fini, ça continue. Il y a un impact encore plus large à l'échelle canadienne.

Qu'a fait le Parti libéral avec ce parc industriel quand il était au pouvoir?

• (10 h 30) •

Une voix : ...

Mme Fréchette : Ce n'était pas vide, ils ont attiré une entreprise...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...une entreprise de cannabis, Mme la Présidente, qui crée des enjeux d'acceptabilité...

Des voix : ...

La Présidente : Bon. Article 32. C'est bon pour tout le monde, M. le premier ministre. Pas de commentaire. On écoutait la ministre.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Tout le monde, on garde le silence. Les gens vous écoutent.

Première complémentaire. J'aimerais entendre le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : On n'apprend pas sans apprendre de nos erreurs, on ne peut pas évaluer. Est-ce qu'on a appris de quoi, à la CAQ? On le voit depuis le début, admettre n'est pas la marque de commerce de ce gouvernement-là. On gaspille des milliards, on fait toujours porter le blâme sur d'autres et on n'apprend rien. Pour apprendre, Mme la Présidente, la première étape, c'est d'admettre l'erreur.

Est-ce que la CAQ peut admettre qu'avec Northvolt ils l'ont échappé solide?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Donc, pour conclure l'intervention précédente, aujourd'hui, dans le parc industriel de Bécancour, on a fait en sorte que ça ne sente pas nécessairement juste le pot, ça sent les matériaux de construction. Vous savez, quand ça sent le neuf, là, bien, c'est ça que ça sent, en ce moment, au parc industriel de Bécancour. C'est quand même intéressant, non? Et on crée des milliards en retombées auprès des PME québécoises, dont plusieurs nous ont confirmé qu'elles ont pu renouveler complètement leurs carnets de commandes, pas juste pour un an, pas deux ans, non, non, des décennies. Parce que la vraie question, c'est : Est-ce qu'il y aura une transition énergétique? Et la réponse, c'est oui...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...oui, il y en aura une, pas à la même vitesse, mais il y en aura une, et elle est en voie de se réaliser.

La Présidente : Deuxième...

(Interruption)

La Présidente : Qui a fait ça?

Des voix : ...

La Présidente : Alors, je vous rappelle, un, que vous perdez du temps; deux, vous perdez votre temps. Et maintenant je voudrais faire un petit rappel à tout le monde, l'article 32. C'est un rappel au décorum. Personne n'a le droit d'applaudir ici, ni nos visiteurs, en passant.

Alors, je ne sais pas c'est qui, mais demeurez respectueux les uns et des autres et silencieux. Une seule personne a le droit de parole, je veux l'entendre, le député de Marguerite-Bourgeoys. Deuxième complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : La CAQ gaspille, fait des erreurs, n'apprend rien et continue à faire des échecs. C'est quoi, le prochain échec? C'est quoi, le prochain Northvolt? Le premier ministre veut aller négocier avec Trump. Sérieusement? Avec un bilan d'erreurs et de gaspillage comme ça, il n'y a plus personne qui croit dans le talent de négociateur du premier ministre. Personne.

Le bilan économique de la CAQ est un désastre. Y a-tu quelqu'un au gouvernement qui va se lever puis au moins l'admettre?

Des voix : ...

La Présidente : Et je vous rappelle que l'article 32... Pas de commentaire après les questions, pas de bravo. C'est bon pour vous aussi, M. le chef de l'opposition officielle.

La réponse de la ministre.

Hausse des tarifs d'électricité pour les petites et moyennes entreprises

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Nous, on a appris des échecs du Parti libéral. On fait quelque chose de structurant avec le parc industriel de Bécancour, on engage le Québec dans un secteur d'avenir. En à peine cinq ans, ça a généré des milliards, en termes de retombées, au Québec, et ce n'est que le début, parce que la question, ce n'est pas de savoir s'il y aura une transition énergétique, c'est la vitesse à laquelle ça prend forme. Or, on est là, en amont, à se positionner.

Vous savez, quand il y a eu le développement du secteur automobile, eh bien, c'est l'Ontario qui a eu le gros morceau du gâteau. Pour la suite des choses, on s'assure que, pour les véhicules électriques, le Québec est en tête de file. Et c'est ce sur quoi on travaille, puis ça se traduit par non seulement un engagement du Québec dans la décarbonation, mais aussi la création d'emplois bien rémunérés pour les Québécois.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Les factures de l'électricité pour nos PME ont explosé avec ce gouvernement caquiste. Côté rouge, ici, ça, c'est des libéraux, un parti qui peut gérer l'économie comme il faut. Ici, en bleu, c'est les caquistes. La facture augmente, augmente et augmente. Et ça va continuer d'augmenter, Mme la Présidente, parce que ce gouvernement a mal géré notre secteur énergétique. Ils ont liquidé nos surplus énergétiques. Et les conséquences, c'est, maintenant, il n'y a plus d'énergie, Hydro-Québec doit construire vite, vite, vite. Et le gouvernement dit : Bien, qui va payer tout ça, ça va être nos PME.

Alors, Mme la Présidente, je sais que le premier ministre veut répondre, il est bienvenu de se lever puis défendre le bilan dans le secteur énergétique de la CAQ, mais la réalité est que ça va très mal pour nos PME.

Qu'est-ce que la ministre, elle dit à nos PME, présentement, qui paient de plus en plus, la facture d'électricité, grâce à la mauvaise gestion du secteur énergétique par la CAQ?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Alors, j'aimerais rappeler, Mme la Présidente, que de notre côté, d'une part, on a protégé les tarifs des clients domestiques, des clients résidentiels d'Hydro-Québec, au lieu de protéger les industriels comme le Parti libéral l'avait fait et de créer une iniquité, parce qu'ils ont refusé d'indexer les industriels. Alors que tous les autres clients d'Hydro-Québec étaient indexés, les industriels ne l'étaient pas.

Alors, avec le projet de loi n° 69, on rétablit l'équité, parce que, là, toutes les clientèles vont pouvoir être indexées. Mais on protège, en même temps, le portefeuille des Québécois, parce qu'il y a un plafond à 3 % pour ce qui est des hausses tarifaires d'électricité pour les clients résidentiels. Et ça, c'est très important.

Et, pour les PME, comme vous le savez, on intervient grandement auprès des PME, à hauteur de 94 % des interventions d'Investissement Québec, le premier ministre le rappelait... sont pour des PME, des PME en région notamment, qui constituent le tissu économique puis industriel du Québec, qui assurent la vitalité des régions. Eh bien, on est au rendez-vous, même en période de guerre tarifaire, de contexte plus difficile. Nos programmes sont prêts, ils sont disponibles pour les entreprises. On est là pour les supporter.

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : Et on s'assure de la compétitivité de nos tarifs d'électricité.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : La CAQ, c'est un gang d'enfants. Ils ont arrivé dans le magasin des bonbons, ils ont mangé tous les bonbons. Et maintenant il n'y a plus de bonbon, puis ils disent : Oh! mon Dieu! on n'a rien qui reste. Ça doit être la faute des libéraux, ça doit être la faute de Québec solidaire, ça doit être la faute du Parti québécois, ça doit être la faute des immigrants, ça doit être la faute de la pandémie, ça doit être la faute de la pluie. La réalité : eux autres ont mal géré nos surplus énergétiques. Et maintenant c'est les PME qui paient, c'est les petits commerces dans nos petits villages, comme CoCo & Bean, comme Tissy's Bistro, qui paient la fracture de cette mauvaise gestion du secteur énergétique par ce gouvernement.

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : À chacun son style. La réponse... Qui répond? La réponse de la ministre. Article 32. On retrouve le silence. La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Oui. Bien, nous autres, on ne met pas la table pour les muffins au pot. On travaille pour faire en sorte que les Québécois aient des emplois dans des secteurs d'avenir et qu'on reste compétitifs également. Si vous voyez, ici, ça, c'est le graphique des comparatifs en termes de prix d'électricité avec des États fédérés nord-américains. En noir, les prix au Québec. Et c'est comme ça dans l'ensemble des clientèles, en matière commerciale et en matière domestique également. On est dans le peloton de tête, pour ce qui est de l'accessibilité de l'énergie, et on s'assure de garder notre compétitivité. Cette compétitivité-là, elle va être accrue parce qu'on a de l'énergie verte, dans le cadre de la transition énergétique.

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : C'est sûr que l'énergie verte, c'est ce qui va être le plus recherché, parce que tout le monde va vouloir montrer patte verte.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : La réalité, c'est qu'avec la CAQ nos PME paient de plus en plus, en plus. C'est des milliers, des milliers, des dizaines de milliers de dollars chaque mois, pour certaines petites et moyennes entreprises, des petites entreprises dans nos villages, tout le monde ici a des petits villages dans leur coin, des bistrots, des boulangeries, des restaurants. C'est eux autres qui doivent payer la fracture de la mauvaise gestion de la CAQ. Et la réalité, c'est que qui va payer pour ça, finalement, c'est le consommateur, c'est les Québécois.

2026, dehors, la CAQ! Dehors avec ce gouvernement qui n'est pas bon!

La Présidente : La...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente. Ce sont des propos blessants, surtout la fin de la phrase.

Des voix : ...

La Présidente : Nous allons poursuivre. M. le leader, je vous remercie. J'aimerais entendre la réponse, je vous prie. Ça s'appelle de la critique. Madame...

Une voix : ...

La Présidente : Je vous ai entendu.

Mme la ministre, j'aimerais entendre la réponse, maintenant.

Projet de loi favorisant l'équité dans l'accès aux services de
garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés
par les titulaires de permis

Mme Fréchette : Bien, comme vous le savez, notre gouvernement, on a décidé de transformer les défis de la transition énergétique en création d'emplois. Donc, non seulement on décarbone l'économie, on engage le Québec dans la transition énergétique, mais en plus, ce faisant, on crée des emplois bien rémunérés dans des secteurs d'avenir partout au Québec. C'est sûr qu'il y a une concentration d'acteurs, heureusement, qui se sont logés dans le parc industriel de Bécancour, qui a maintenant des fins, des finalités et des objectifs plus structurants pour l'économie du Québec, mais dans la moitié des régions du Québec aussi il y a des projets qui sont en train de prendre forme et qui vont continuer à le faire. Il y a pas moins d'une centaine d'entreprises qui sont en discussion avec le ministère de l'Économie dans le contexte de la transition énergétique. C'est structurant...

• (10 h 40) •

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...et ça va l'être pour longtemps.

Une voix : ...

La Présidente : Quel est votre rappel au règlement?

M. Derraji : ...le dépôt du tableau sur l'iPad de Mme la ministre pour faciliter la tâche d'Infoman et aussi nous, s'il vous plaît.

La Présidente : Bon. Alors, à cet égard, la question a été posée, je vais vous demander si vous voulez le déposer, s'il y a consentement, mais c'est...

Une voix : ...

La Présidente : Bien, voilà. C'est un outil de travail.

Alors, nous allons poursuivre. En question principale, je reconnais la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Rarement nous avons eu autant de réactions négatives dans un projet de loi en petite enfance qu'avec le projet de loi n° 95. Depuis la création du réseau, les gouvernements, y compris celui de la CAQ, ont développé des places en milieu de travail, en partenariat avec des entreprises et des organisations. Machinex, à Plessisville, a investi 4,3 millions pour construire une garderie. À Drummond, Soprema a investi 4,5 millions. Ils ont fait ça pour une raison : permettre à leurs employés de revenir travailler et faciliter leur vie. Mais ils ne sont pas les seuls. Desjardins, Metro, l'UPA, la Banque Nationale, et j'en passe, tout le monde dénonce la nouvelle règle qui propose un plafond de 50 % de la priorisation des places.

Hier, la ministre a un peu reculé en donnant un droit acquis à ceux qui existent actuellement, mais le problème demeure, c'est un frein. On scrape un modèle de création de places qui fonctionne depuis des décennies, et ceux qu'on pénalise, c'est les parents et les enfants.

La Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ce qui a été un vrai frein au développement du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance, on va le dire, c'est 15 ans sous les libéraux, où on a arrêté complètement d'offrir des services de garde subventionnés et de développer des services de garde subventionnés. Ça, ça s'appelle un véritable frein. Nous, dans notre cas, on a créé 30 000 places en moins de trois ans. Ça a pris trois mandats pour faire l'équivalent. Alors, quand on parle de frein, ils savent de quoi ils parlent, ils l'ont appliqué.

Alors, au niveau du projet de loi n° 95, trois grands objectifs, Mme la Présidente, extrêmement importants. D'abord, que nos admissions et que le fonctionnement à l'intérieur de nos services de garde soit en cohérence avec les principes de la laïcité de l'État, c'est important pour nous, puis il fallait prendre des décisions pour le faire, et c'est dans le projet de loi n° 95. Deuxième élément, Mme la Présidente, simplifier pour les parents. 2 000 politiques d'admission, 250 définitions de priorisation différentes, c'était impossible pour les parents de s'y retrouver. Donc, de la transparence et de la simplicité.

La Présidente : En terminant.

Mme Roy (Verchères) : Et je reviendrai en complémentaire, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Maccarone : Mme la Présidente, je vais vous donner un exemple concret pour vous démontrer comment cette décision est ridicule et complètement déconnectée. L'Hôpital de Vaudreuil, actuellement en construction, un jour il va ouvrir, le ministre de la Santé va avoir besoin des infirmières, des médecins, des préposés. Il va faire quoi? Parce que, si un CPE ouvre à l'hôpital, son gouvernement va prioriser seulement 50 % des places pour les employés de l'hôpital, puis, les autres, bien, arrangez-vous. Ce serait une catastrophe pour les Québécois. Ce serait une catastrophe pour les hôpitaux. Ce serait une catastrophe pour les parents.

La Présidente : Et je vous demande juste de faire attention à un mot que vous avez utilisé. La réponse de la ministre.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Alors, Mme la Présidente, la catastrophe, c'est d'avoir eu le Parti libéral, qui a mis à mal le réseau des services de garde pendant 15 ans en ne développement pas de places subventionnées. Ça, c'est une vraie catastrophe, qu'on répare depuis qu'on est là, d'ailleurs, Mme la Présidente.

Plus d'équité, ça veut dire aussi, pour les parents, Mme la Présidente, moins de barrières. Les parents se retrouvaient dans un secteur où il était impossible de se trouver une place parce qu'ils ne rentraient pas dans une des petites cases. De travailler à s'assurer que, oui, il y a des priorités qui sont possibles, autant avec les établissements d'enseignement, les employeurs, les municipalités, oui, on va continuer de le faire, mais on va laisser de la place pour l'ensemble des familles du Québec, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Orientations gouvernementales en matière de transition énergétique

Mme Maccarone : Le projet de loi n° 95, personne ne l'a demandé, ni les partenaires du réseau ni les partenaires économiques. La ministre a dit que c'est le choix des parents. Vous savez sur quoi elle se base, là-dessus, Mme la Présidente? Vous savez? Regarde, sur des «focus groups» qu'elle a faits avec 15 personnes. 15 personnes. Ils mettent un frein au développement de la création des places basé sur des avis de 15 personnes.

C'est ça, la CAQ, c'est brouillon. Dehors, la CAQ!

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, Mme la ministre. Je vais juste vous dire que vous pouvez critiquer comme vous le souhaitez, mais je vous rappelle l'article 32, pas de réaction à la suite d'une question.

La réponse de la ministre.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Mme la Présidente, c'est vrai qu'on a une vision différente, nous, c'est de créer des places subventionnées, de répondre aux besoins des familles, de mettre en place un guichet transparent qui va avoir de l'équité. Mais, chez le Parti libéral, bien, c'était de faire une taxe famille, hein? Chacun fait ses choix. Nous, ce n'était pas nos choix, et ce n'est pas, encore aujourd'hui, le choix que l'on fait. Le choix que l'on fait, c'est de faciliter la vie aux parents, d'être équitables dans l'attribution des places, aujourd'hui et pour l'avenir. Parce que c'est ce qu'elles souhaitent, les familles. Elles ne veulent plus être obligées de prendre le bâton du pèlerin puis aller vérifier 2 000 politiques d'admission : Ah! je ne rentre dans aucune case...

La Présidente : En terminant.

Mme Roy (Verchères) : ...on oublie ça, on s'en va ailleurs. Nous, on veut l'équité pour les familles.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. La semaine passée, j'avais posé une question au premier ministre sur les changements climatiques, puis il m'avait répondu que le monde a changé. C'est vrai, le monde a changé, la crise climatique s'est empirée, la planète s'est réchauffée, on bat des records. Les inondations, les feux de forêt, ça fait maintenant partie de notre vie.

Ces catastrophes climatiques coûtent cher, très, très cher aux Québécois et Québécoises, qui paient pour les conséquences. Pour faire face aux défis climatiques, le Québec s'est doté d'outils économiques pour donner un signal de prix sur le carbone, mais, depuis quelque temps, on entend des partis politiques reculer ou vouloir affaiblir ou abandonner ces outils importants.

Hier, le Comité consultatif sur les changements climatiques, qui conseille le gouvernement en la matière, a fait une sortie remarquée, ils ont publié une note climatique, que j'ai lue attentivement. J'espère que le premier ministre aussi, il l'a lue. Il a mis en garde tous les partis politiques contre les analyses simplistes sur la tarification carbone et sur la taxe sur l'essence. Je vous lis un extrait de cette note : «Les décisions publiques ne peuvent pas reposer sur des analyses simplistes ou sur une pression conjoncturelle, elles doivent s'appuyer sur la science, les faits et les meilleurs outils disponibles. La tarification carbone fait partie de ces outils. Elle est efficace et reconnue.»

Ma question au premier ministre : Est-ce qu'il est d'accord que les partis politiques qui remettent en question la taxe sur l'essence et la tarification carbone font des analyses simplistes?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, bien, je suis d'accord avec la cheffe de Québec solidaire. Je pense que ça a été très surprenant de voir la position du Parti québécois, très, très surprenant. Un parti qui avait défendu l'environnement, qui avait même fait une compétition avec Québec solidaire pour savoir qui baisserait le plus des GES, bien, s'engage à mettre 1,5 milliard pour baisser le prix de l'essence, 1,5 milliard, imaginez-vous. Vous le prenez où, le 1,5 milliard? Il y a juste deux choix, là, vous coupez dans les services en éducation, en santé, là. Il faudrait que le Parti québécois nous explique. Est-ce qu'ils veulent couper dans les services à la population? Est-ce qu'ils veulent augmenter les impôts, d'autres taxes?

Pourquoi dire : On va juste se concentrer sur l'essence? Pourquoi ne pas offrir ce 1,5 milliard, comme on l'a fait, entre autres, aux personnes de 70 ans et plus, hein? On donne 2 000 $ après impôt, on a augmenté les allocations familiales, toutes des affaires que le Parti québécois a refusées. Le Parti québécois dit : Non, non, je vais mettre 1,5 milliard pour baisser le prix de l'essence.

Et le plus drôle, c'était de voir le chef du PQ, hier, en question avec les journalistes. Où vous allez prendre le 1,5 milliard? Sa réponse : Bien, moi, je ne suis pas au gouvernement, je ne peux pas répondre à ça. Ce n'est pas sérieux. Ça veut gouverner le Québec, ça lance n'importe quoi. Donc, pour une fois...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...je suis d'accord avec la cheffe de Québec solidaire.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : En effet, je confirme, nous sommes d'accord. C'est très rare que je dis ça, que je suis d'accord avec le premier ministre, surtout, surtout en matière d'environnement. Je veux d'ailleurs saluer son engagement pour la tarification du carbone, le SPEDE, la taxe sur l'essence. Et le comité consultatif nous l'a dit : si on recule sur ces outils-là, on s'attaque à des outils qui sont importants pour nous aujourd'hui et aussi pour les générations futures.

Est-ce que le premier ministre accepte, donc, qu'on travaille sur cet enjeu important ensemble et de manière transpartisane?

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, d'abord, c'est important de rappeler que le Québec est le premier État en Amérique du Nord pour les GES. Le travail qu'il reste à faire, maintenant, c'est beaucoup dans l'adaptation aux impacts des changements climatiques. On a vu, dans les dernières années, ce qui est arrivé avec nos forêts, avec l'érosion des berges. On dirait que le Parti québécois a complètement oublié ça. Le Parti québécois ne s'intéresse plus aux impacts de la lutte aux changements climatiques. Bon, il faut dire qu'il y a une élection dans Arthabaska, Éric Duhaime promet de baisser le prix de l'essence...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...donc le PQ est stressé, promet de baisser...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : C'est vrai qu'en ce moment on parle beaucoup du coût, pour les Québécois et Québécoises, de la taxe sur l'essence, mais l'adaptation aux changements climatiques va coûter extrêmement cher. Elle coûte déjà très, très cher. Et c'est toujours les mêmes poches qui paient. Les mêmes poches qui paient pour l'essence paient aussi pour les coûts des changements climatiques et de l'adaptation.

Il y a un an, le gouvernement était d'accord avec Québec solidaire pour qu'on chiffre le coût de l'adaptation aux changements climatiques. Est-ce que le premier ministre peut nous dire combien ça va coûter pour les Québécois? C'est important qu'ils le sachent.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Position du gouvernement concernant les projets
de pipeline en territoire québécois

M. Legault : De savoir combien ça va coûter?

Une voix : ...

M. Legault : L'adaptation aux changements climatiques. Bien, on a déjà commencé à investir des centaines de millions, là, évidemment de l'argent que n'aurait pas le Parti québécois, parce que le Parti québécois a décidé de faire un chèque d'un milliard et demi.

Par contre, je veux profiter de l'occasion pour inviter la cheffe de Québec solidaire à nous appuyer, entre autres, avec le projet de loi n° 69, pour accélérer les travaux d'Hydro-Québec. Non, non, mais c'est important. Si on arrive à doubler la capacité d'énergie propre au Québec, on va être capables de faire la transition énergétique.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Donc, ça marche des deux côtés, Mme la cheffe de Québec solidaire. Aidez-nous...

La Présidente : En question...

Une voix : ...

La Présidente : M. le premier ministre. Et vous vous adressiez à la présidente, en passant. On ne s'interpelle pas directement.

En question principale, je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve. On vous écoute.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Bon, il y avait des fleurs. Maintenant, le pot, Mme la Présidente.

Il y a plusieurs raisons pour s'opposer à l'arrivée des nouveaux pipelines au Québec. Il y a, bien sûr, des raisons environnementales, mais, à écouter l'ensemble des autres partis en cette Chambre reprendre les lignes de com d'Éric Duhaime, je doute que l'argument écologiste va convaincre le gouvernement de renoncer à cette chimère.

Reste quoi? Reste donc les arguments économiques. Ça tombe bien, une importante étude vient juste de démontrer que les fantasmes d'hydrocarbures de la CAQ et de Mark Carney sont des mauvaises idées économiques. Que nous dit l'étude? Que l'Union européenne, le principal marché, a réduit sa demande de gaz entre 2022 et 2024, et cette tendance à la baisse devrait se poursuivre. Autre élément, de plus, le marché alternatif, l'Asie, développe des alternatives au GNL et a accès à des fournisseurs de plus grande proximité à moindres coûts que la côte est du Canada. Quand c'est nous qui parle, la CAQ fait la sourde oreille, mais là c'est des gens d'affaires qui disent la même chose que nous, les mêmes arguments.

Est-ce que, cette fois-ci, ça a plus de chances de percoler, au Conseil des ministres? Est-ce que la CAQ peut jeter aux poubelles ce mauvais projet économique?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, comme vous savez, on a vécu, quand même, des changements importants et très rapides, au cours des derniers mois, et ça fait en sorte qu'on doit s'ajuster, on doit adopter des nouvelles grilles d'analyse. Et il y a des propositions qui sont sur la table, mises de l'avant par le nouveau premier ministre du Canada. Alors, on va s'assurer d'analyser, de regarder ces propositions afin de voir si le Québec a avantage à se positionner dans le cadre de ces nouvelles démarches portées par le fédéral. Alors, c'est sûr qu'il y a des possibilités qu'on puisse aller de l'avant dans la mesure où ces projets-là permettent au Québec d'avoir des retombées intéressantes en termes économiques et des retombées en termes de création d'emplois bien rémunérés.

Mais, par ailleurs, la question de l'acceptabilité sociale est aussi importante. Donc, ce que l'on voit, c'est qu'il semble y avoir une évolution, un changement au niveau de l'acceptabilité sociale. Alors, est-ce que ça se confirmera dans le temps? C'est ce qu'on va regarder.

Alors, on va jumeler ça à l'analyse des impacts et puis on va voir s'il y a lieu pour le Québec d'aller de l'avant avec certains de ces projets. Mais c'est sûr que l'énergie est au coeur, est au coeur du développement économique du Québec, ça va être notre fer de lance pour s'assurer qu'on inscrit le Québec dans des créneaux d'avenir...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...et qu'on s'inscrit dans la décarbonation et la transition énergétique.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Les pipelines, là, c'est la nouvelle filière batterie de la CAQ. Le gouvernement nous dit que ça va nous amener des jobs, que ça va être le meilleur investissement du Québec, qu'on va avoir des retombées économiques. Mais pas certain de ça, Mme la Présidente. En attendant, là, ce que les études économiques nous disent, c'est que le marché du gaz naturel serait en situation d'offre excédentaire au cours des prochaines années. Puis on voudrait investir là-dedans, nous, avec notre argent public, dans une industrie qui n'a pas d'avenir, qui pourrait se retrouver à devoir écouler à perte sa surproduction? Ce n'est pas sérieux.

Si la CAQ se tire les cheveux, là, pour se trouver un avenir, peut-être qu'elle pourrait arrêter de reprendre les lignes de com d'Éric Duhaime.

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente, bien, je comprends que le député d'Hochelaga-Maisonneuve veut s'opposer à un projet qui n'existe pas. Alors, nous... Peut-être aimerait-il joindre une ligne de piquetage ou quelque chose... quelque chose que je ne sais pas. Mais, je veux être clair, les projets économiques, on a un devoir, on a une responsabilité de les étudier, de les regarder, de les prendre en considération, de faire une analyse avantage-coût. Et le Québec, aujourd'hui, demain, pour de nombreuses années encore, va consommer de l'énergie, et une grande partie de cette énergie est importée des États-Unis. Alors, c'est notre responsabilité, comme gouvernement, d'étudier des projets...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...lorsqu'ils seront sérieux et bien définis.

La Présidente : Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, les projets réels n'existent pas, mais on dirait qu'ils existent quand même dans la tête du premier ministre. Il a commencé, même, il y a quelques semaines, à tracer, à faire un tracé jusqu'à Sept-Îles. S'il existe des projets, qu'il nous le dise.

La CAQ a eu son lot de mauvais projets économiques — Lion Électrique, Northvolt — on n'a pas besoin d'un autre projet qui va être un échec. C'est reconnu, ces infrastructures, ça prend beaucoup d'argent public. Le premier ministre m'a dit : Il n'y aura pas d'argent public.

Est-ce qu'il peut juste arrêter d'en parler, des projets de pipeline, imaginaires ou réels, et passer à un autre appel?

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : La réponse... S'il vous plaît! Mme la ministre, je vous entends. Une seule personne a droit de parole ici. M. le premier ministre.

Projet de loi assurant la gouvernance responsable
des ressources énergétiques

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, d'abord, je veux rassurer la cheffe du deuxième groupe d'opposition, je serai à Saskatoon dimanche qui vient et lundi, chacun des premiers ministres des provinces vont déposer des projets. Moi, je vous le dis déjà, mon projet, c'est que le fédéral finance la ligne de transport d'électricité entre Terre-Neuve et le Québec.

Maintenant, s'il y a des projets qui sont déposés par d'autres provinces, comme vient de le dire le ministre des Finances, on va regarder les retombées pour le Québec. Donc, ça doit être payant pour le Québec. Mais, avant de spéculer, bien, il faudrait d'abord attendre de voir s'il y a un projet. Pour l'instant, il n'y en a pas.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Il y a un éditorial dans Le Devoir, ce matin, qui résume bien ce qui est en train de se passer à la commission parlementaire sur le projet de loi n° 69, qui réforme de fond en comble le secteur de l'énergie. Des amendements qui nous ont été garrochés à la dernière minute sont en train de modifier radicalement le sens de ce projet de loi, sans consultation, sans que personne ne se soit prononcé là-dessus, parce que les consultations particulières ont eu lieu sur un autre projet de loi.

Et là on apprend que le gouvernement y va de toutes sortes de contorsions législatives et comptables pour mettre plus de frais dans les tarifs que les gens vont payer, que le gouvernement se donne la possibilité d'enlever la protection des tarifs bas pour les ménages, qu'il y a une privatisation de la vente d'électricité, que le gouvernement s'outille pour faire payer plus, que le gouvernement est en train d'édenter la régie. Et là tout le monde s'inquiète, les organisations de la société civile, les PME, les industries.

Est-ce que la ministre convient qu'elle est en train d'inquiéter tout le secteur de l'énergie, qu'elle est en train de bouleverser le secteur de l'énergie?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, encore une fois, très surpris de la position du Parti québécois. Rappelons ce qui est arrivé dans les dernières semaines, la Régie de l'énergie qui dit : On va augmenter les tarifs résidentiels de 3,6 %. Grâce à notre projet 69, on va pouvoir réduire ça à 3 %. Nous, on aime mieux 3 %, le PQ aime mieux 3,6 %.

Maintenant, le Parti québécois essaie de dire que ça ne se faisait pas avant, des barrages qui n'appartenaient pas à Hydro-Québec. Je donne un petit devoir, en fin de semaine, aux députés du Parti québécois. Allez au Saguenay—Lac-Saint-Jean, vous allez voir, il y a des barrages qui n'appartiennent pas au Parti québécois.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Les barrages qui n'appartiennent pas au Parti québécois.

La Présidente : Alors, on comprend que vous vous êtes trompé, M. le premier ministre, à cet égard-ci. Maintenant, j'aimerais entendre une seule personne. Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : C'est significatif, la réponse du premier ministre, parce qu'il passe encore à côté de la question. La ministre comme le premier ministre ne sont même pas capables d'admettre ce que dit l'article 60 de leur projet de loi, que désormais des compagnies vont être autorisées à vendre à d'autres compagnies privées, et ça, c'est complètement nouveau. On ne parle pas des barrages qui sont de propriété privée, on parle de la capacité de vendre. C'est la même chose pour tout le reste, notamment s'outiller pour faire payer plus les Québécois. C'est ça...

• (11 heures) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, il existe, contrairement à ce que pense le Parti québécois, des barrages qui n'appartiennent pas à Hydro-Québec, et ce n'est pas la faute de la CAQ. Je n'étais même pas né quand ça a été fait, Mme la Présidente.

Donc, je sais que le Parti québécois essaie de faire beaucoup de travail parlementaire. On est rendus à 100 heures. Il me semble que, quand on est efficace, on est capable de s'exprimer, on est capable de donner nos arguments en 100 heures. Bien non, le PQ a besoin de 110, 120, 130 heures. Ce n'est pas efficace, ça.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Oui, parce que, justement, le Parti québécois est là pour protéger l'héritage collectif des Québécois. Et je trouve ça encore intéressant, les réponses du premier ministre, parce que l'éditorial du Devoir met le doigt sur le fond de l'affaire, c'est qu'actuellement c'est la main invisible d'Hydro-Québec qui a télécommandé tout un paquet d'amendements, sur lesquels on a de la difficulté à obtenir des réponses en commission parlementaire. Une chance qu'on est là pour poser les vraies questions et protéger l'héritage de René Lévesque, que vous êtes... que le gouvernement est en train de dilapider.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. On retrouve le silence, je vous prie. La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.