(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon
mercredi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous débutons nos travaux aux affaires
courantes, à la rubrique de déclarations de députés. Et nous allons débuter
avec M. le député de Saint-Jean.
Souligner le début des
activités estivales dans la circonscription de Saint-Jean
avec la tenue du 60e Gala de l'Excellence de la Chambre de
commerce et de l'industrie du Haut-Richelieu
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : Mme la Présidente,
c'est la dernière fois que j'ai le privilège de pouvoir m'adresser à mes
concitoyens du comté de Saint-Jean en me levant en cette Chambre pour une
déclaration de député, avant la session d'automne.
Rendus là, on aura vécu une autre édition de L'International de montgolfières,
du 8 au 17 août, on aura profité de l'été, des vacances, de notre
belle région et de notre grand Québec.
Dans la vie de tous les jours, je dis toujours
qu'il faut profiter plutôt que de subir, et c'est vrai aussi quand il fait
moins beau ou qu'on travaille plus parce que c'est l'été. Après un long hiver à
l'intérieur et beaucoup au parlement, j'ai
hâte de vous croiser au détour d'un festival, d'une balade sur la grand-rue et
sa nouvelle place publique, au parc des Éclusiers ou dans une fête du
quartier, et surtout à la fête nationale.
En attendant, ça commence par notre rendez-vous
annuel du Gala Excellence de la Chambre de commerce et de l'industrie du
Haut-Richelieu, le 60e, ce vendredi soir.
Gens de Saint-Jean et de partout, bon été!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Donc, nous poursuivons avec Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.
Souligner le Mois de la
sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Mme la
Présidente, en ce début juin, permettez-moi de souligner le Mois de la
sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique ou SLA.
Près de 3 000 Canadiens vivent avec
cette maladie neurodégénérative encore incurable. Bien qu'elle soit relativement rare, la SLA reste l'une des
principales causes de décès d'origine neurologique. Un diagnostic, et c'est
tout un cercle familial qui bascule.
Je tiens à
saluer le rôle essentiel de SLA Québec, situé dans mon comté, le seul organisme
de la province consacré à la défense de cette réalité humaine importante. Grâce
à son engagement, il offre un accompagnement indispensable aux personnes
touchées. Mais il faut aller plus loin. Faire avancer la recherche est
essentiel pour offrir de l'espoir et améliorer la qualité et l'espérance de vie
des quelque 600 Québécois vivant aujourd'hui avec la SLA.
Ce mois est l'occasion de poser un geste de
solidarité. Je vous invite donc à visiter le site sla-quebec.ca pour savoir
comment contribuer à faire une réelle différence.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le député de Côte-du-Sud.
Rendre hommage à Mme Vanessa
Nadeau-Avoine
M. Mathieu Rivest
M. Rivest : Merci,
Mme la Présidente. Je souhaite souligner le courage et le sang-froid de
Vanessa Nadeau-Avoine, qui est intervenue comme première répondante lors
d'un grave accident de moto.
Le 22 juin 2024, M. Dany Ouellet
a été victime d'un accident sérieux. Sans hésitation, Mme Nadeau-Avoine
s'est portée à son secours, lui prodiguant les premiers soins. Grâce à son
intervention rapide et efficace, elle a non seulement stabilisé la situation,
mais elle a sauvé une vie.
Ce geste
héroïque nous rappelle une chose essentielle : savoir comment réagir à une
situation d'urgence peut faire toute la différence. Que ce soit sur la
route, au travail ou à la maison, il est essentiel que les premiers répondants puissent travailler à
sauver des vies. Formons-nous, outillons-nous et reconnaissons ceux qui, comme
Mme Nadeau-Avoine, choisissent d'agir. Je lui rends hommage, ainsi
qu'aux services de première ligne et à nos travailleurs en santé.
Au nom de notre
collectivité, merci, Vanessa.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Taschereau.
Partager
le témoignage d'une personne de la diversité
sexuelle et de la pluralité de genres
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont : Merci, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, je vous lis le témoignage d'une personne à la diversité
sexuelle et de la pluralité des genres. C'est un témoignage recueilli par
GRIS-Québec.
«Mon secondaire a été
très douloureux.
«Découvrir qui tu es
et ce dont tu as besoin est une grande route rocailleuse, tout comme
l'adolescence.
«J'aurais aimé avoir
un intervenant qui était lui-même trans, quelqu'un qui aurait compris mes
craintes et mes angoisses.
«Quelqu'un qui les
aurait vécues avant moi.
«C'est pour cette
raison que je vais étudier en travail social.
«Au-delà
de mon intérêt pour le milieu de la relation d'aide, je veux devenir
l'intervenant que j'aurais aimé avoir.
«Quelqu'un de
spécialisé, de formé pour cette communauté, mais pas que. Quelqu'un qui en fait
partie.
«Je suis heureux d'être
en vie, d'être épanoui et d'avoir survécu à toutes les montagnes que j'ai
rencontrées sur mon chemin.
«Je suis heureux
d'être moi et de ne jamais avoir abandonné.
«Je suis fier et je
suis rempli d'espoir.
«Pour mon futur
autant que pour celui des jeunes comme moi.».
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Merci, M. le député.
Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Bonaventure.
Rendre
hommage à M. Georges Daviault
Mme Catherine
Blouin
Mme Blouin :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à l'occasion de ses
50 ans de carrière, je souhaite vous parler du parcours exceptionnel de
M. Georges Daviault, un passionné de radio.
Depuis ses débuts à
Mont-Laurier, en 1975, jusqu'à son arrivée à CHNC, en 2022, sa carrière est
marquée par l'engagement, la loyauté et l'amour des communautés qu'il a
servies. Des Laurentides à la Gaspésie, en passant par la Côte-Nord, M. Daviault a incarné la mission
première de la radio, informer, mais aussi rassembler et rendre visibles les
réalités locales.
Maintenant directeur
général de CHNC, la doyenne des stations privées francophones en Amérique du
Nord, il poursuit son engagement avec le
même feu sacré. On le qualifie d'ardent défenseur des médias régionaux et de
pilier de notre patrimoine vivant.
Alors,
pour vos 50 ans de service, M. Daviault, c'est maintenant à mon tour
de vous dire, avec toute mon admiration, bravo pour votre engagement et votre carrière remarquable. Je vous
souhaite encore plein de belles années de radio riches en projets, en
plaisir, et tout aussi ancrées dans nos communautés. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Jean-Lesage.
Partager
le témoignage d'une personne de la diversité
sexuelle et de la pluralité de genres
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente.
Alors, voici un autre témoignage recueilli par GRIS-Québec. Je vous le cite.
«J'ai vécu à la fois dans
des villes et des villages situés le long du fleuve Saint-Laurent.
«Exister a été une
expérience écrasante et d'isolement.
«Lors de mon
adolescence, il n'y avait aucun espace queer pour se retirer des attentes et
des rôles que je n'avais jamais demandé à avoir.
«Je n'avais d'autre
choix que d'accepter la réalité des autres et ignorer la mienne.
«Aucun enfant ne
devrait abandonner le droit de se découvrir en tant que personne à cause de la
fragilité de ses aîné-e-s.
«Personne n'écoute et personne ne peut me
comprendre.
«En tant qu'adulte, je sens que
j'ai sacrifié quelques-unes des meilleures années de ma vie à vivre en paix
avec les autres.
«Tout ce que je
voulais, c'est d'être écouté, entendu et compris.»
C'est
notre devoir de créer des espaces sécuritaires et bienveillants pour ces
jeunes. C'est aussi ça être allié. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de
Bellechasse.
Souligner
le 50e anniversaire de l'entreprise Rotobec
Mme Stéphanie
Lachance
Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente.
Depuis maintenant 50 ans, l'entreprise Rotobec constitue un pilier incontournable de l'économie de la région de
Chaudière-Appalaches. Située dans la municipalité de Sainte-Justine, elle se
spécialise dans la conception et la fabrication d'équipement de manutention
haute performance. Je salue d'ailleurs la présence, dans nos tribunes, de
M. Marcel Cayouette, fondateur de Rotobec, ainsi que de M. Julien Veilleux,
l'actuel P.D.G. et la relève.
Atteindre le
demi-siècle, c'est un accomplissement majeur. Cela témoigne de votre capacité
constante à innover, à anticiper les besoins de l'industrie, à faire preuve de
proactivité, surtout dans les moments les plus exigeants. Votre rayonnement
dépasse nos frontières et honore tout Bellechasse. Longue vie à Rotobec!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Je suis maintenant prête à céder la parole à M. le député
de Saint-Jérôme.
Rendre
hommage à M. Marc Bourcier
M. Youri
Chassin
M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite saluer
le départ à la retraite du maire de Saint-Jérôme, Marc Bourcier, un homme
généreux à l'humour intrépide.
Enseignant
de métier, grand fan de Star Trek et ambassadeur inlassable de notre
coin de pays, il aime sincèrement Saint-Jérôme, qui le lui rend bien.
Profondément
humain, il a d'abord tissé des ponts, établi des liens à travers toutes les
Laurentides, mais en particulier dans la MRC de La Rivière-du-Nord. Ses
réalisations témoignent de sa vision : nouveau parc industriel ouest, protection
du parc du Lac-Jérôme, nouveau terrain de baseball, mais surtout la
14e patinoire réfrigérée Bleu Blanc Bouge de la Fondation des Canadiens de
Montréal pour l'enfance.
Marc, pour ton
dévouement et pour ta fierté que tu nous as donnée, je te remercie au nom de
toute la population de Saint-Jérôme. Et, en
mon nom personnel, j'ai connu un adversaire, puis on a été complices et
maintenant, je crois, amis, je vais me permettre de te
paraphraser : Tu as fait du très bon travail. Merci.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Gaspé, à vous
la parole.
Souligner
l'affirmation identitaire qu'incarne le drapeau de la Gaspésie
M. Stéphane
Sainte-Croix
M. Sainte-Croix : Merci, Mme la Présidente.
Aujourd'hui, j'unis ma voix à celles des Gaspésiennes et Gaspésiens pour
souligner avec fierté l'affirmation du drapeau de la Gaspésie comme emblème
identitaire de notre région.
Porté
par de fiers Gaspésiens, MM. Marc-Antoine DeRoy, Benoit Poulin et Jonathan
Massé, que je salue, ce drapeau incarne toute notre histoire, notre
diversité et notre attachement profond à la péninsule. Symbole fort du
sentiment d'appartenance, il exprime la
richesse de la Gaspésie, ses racines maritimes, ses cultures et ses traditions.
Son intégration dans nos communautés
traduit une volonté commune d'affirmer qui nous sommes et de renforcer les
liens qui nous unissent.
À la veille de la
Journée de la Gaspésie, cette déclaration est aussi une invitation à continuer
de faire vivre cet héritage collectif,
transmis d'une génération à l'autre et porté par des communautés engagées.
Qu'il nous rappelle chaque jour la force de notre identité et de notre
unité. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à
Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.
Souligner
le 20e anniversaire du bulletin d'information mensuel L'Arrivage
d'Adstock
Mme Isabelle
Lecours
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui,
j'aimerais souligner les 20 ans
d'existence de L'Arrivage d'Adstock, un bulletin d'information mensuel destiné
à la population de la municipalité d'Adstock, dans la MRC des
Appalaches.
C'est grâce à une
quarantaine de bénévoles engagés et à la contribution d'une cinquantaine de
fidèles collaborateurs que L'Arrivage d'Adstock a célébré ses
20 ans hier. Les médias communautaires sont importants pour diffuser l'information dans les petites
municipalités, et nous sommes très chanceux, dans la région, de pouvoir compter
sur L'Arrivage depuis toutes ces années.
Malgré les défis, je veux souligner la
résilience de l'équipe et leur contribution à promouvoir un sentiment
d'appartenance et à dynamiser le territoire. Bravo et merci pour votre
excellent travail!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de
Richelieu.
Féliciter M. Xavier Malo
pour sa participation aux Olympiades
canadiennes des métiers et des technologies
M. Jean-Bernard Émond
M. Émond : Oui. Merci beaucoup,
Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de fierté que je tiens à souligner le savoir-faire de Xavier Malo, un jeune homme de
Saint-Roch-de-Richelieu inscrit en technique d'usinage au centre de formation professionnelle de Sorel-Tracy. Il est présent
avec nous aujourd'hui, dans les tribunes, après avoir représenté notre région aux Olympiades canadiennes des métiers et
des technologies, qui se tenait récemment à Regina, en Saskatchewan.
Après s'être vu décerner la médaille d'or aux
Olympiades québécoises, Xavier a représenté le Québec avec professionnalisme,
rigueur et passion. Il est un modèle pour notre relève et un bel ambassadeur de
l'excellence en formation professionnelle.
Mme la Présidente, je veux aussi saluer les
personnes qui l'accompagnent aujourd'hui, Mme Christine Nadeau et Mme Andréanne Lortie, respectivement
directrice et directrice adjointe du centre de formation professionnelle, ainsi
que son enseignant, M. Denis Bissonnette. En terminant, grâce à votre
engagement, nos jeunes peuvent viser toujours plus haut.
Bravo, Xavier! Toute la région est fière de toi.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Donc, nous
allons conclure cette rubrique avec la déclaration de M. le député de
Mégantic.
Inviter la population à
visiter la Réserve internationale
de ciel étoilé du Mont-Mégantic
M. François Jacques
M. Jacques : Merci, Mme la
Présidente. L'approche des vacances m'a semblé le meilleur moment pour vous
parler de la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic, un attrait
exceptionnel dans la région.
C'est en 2007
qu'est certifié le ciel étoilé du Mont-Mégantic, et rapidement la MRC du
Granit, du Haut-Saint-François et la
ville de Sherbrooke ont encadré la luminosité sur leur territoire. Des images
récentes de la Station spatiale internationale montrent clairement la
réduction de la pollution lumineuse. On l'estime à 35 %.
Je veux donc souligner l'effort collectif des
municipalités, des résidents, des Amis du ciel étoilé ainsi que des 70 commerces
de service, écoles et usines de ma circonscription qui se sont dotés d'un
éclairage conforme.
Pour revenir sur le thème des vacances, cet été
je vous invite dans Mégantic pour profiter de notre belle nature, le jour, mais
de notre ciel étoilé la nuit. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Ceci met fin à la rubrique de déclaration de députés.
Je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 54)
(Reprise à 10 h 08)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs,
bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Mmes et MM. les députés, nous allons nous
recueillir quelques instants.
Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.
Alors, nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
des Finances.
M. Girard (Groulx) : Merci, Mme
la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2024‑2025 de Loto-Québec
et le rapport annuel 2025 de la Société québécoise du cannabis. Merci.
La Présidente : Ces
documents sont déposés.
Pour ma part,
je dépose le rapport spécial du Protecteur
du citoyen intitulé Directeur de
l'état civil — Accélérer
la transmission du certificat de décès, par respect pour les citoyens.
Dépôt de rapports de
commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Maskinongé.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 101
M. Allaire : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail
qui, les 29 et 30 mai ainsi que le 3 juin 2025, a tenu des auditions
publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 101,
Loi visant l'amélioration de certaines lois du travail. Merci.
La Présidente : Ce rapport est
déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.
Étude détaillée du projet de
loi n° 100
M. Simard : Oui. Mme la
Présidente, je dépose le rapport très attendu de la Commission des finances
publiques qui, les 29 et 30 mai et les 3 juin 2025, a résolument
procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur la
négociation et la détermination des conditions de travail requérant une
coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic. La
commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.
• (10 h 10) •
La Présidente : Ce rapport est
déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée
des Mille-Îles.
Classer l'église Saint-Vincent-de-Paul
de Laval
comme bien patrimonial
Mme Dufour : Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
256 pétitionnaires et, je dois dire, appuyée également par la
ville. Donc, désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que l'église Saint-Vincent-de-Paul,
érigée entre 1854 et 1856, est l'une des premières oeuvres de Victor Bourgeau,
architecte québécois, dont l'église a contribué à façonner sa renommée;
«Considérant que l'église Saint-Vincent-de-Paul
constitue un legs reflétant l'histoire de l'essor de la paroisse et de la
région de Laval, puis contribue au caractère de la société québécoise;
«Considérant que son architecture remarquable
détient une valeur patrimoniale et un riche héritage culturel québécois;
«Considérant que la reconnaissance de l'église
Saint-Vincent-de-Paul comme bien patrimonial permettrait d'assurer sa
conservation à long terme et de prévenir toute détérioration ou altération
irréversible;
«Considérant
que la reconnaissance, la sauvegarde, la transmission et la mise en valeur de
l'église Saint-Vincent-de-Paul
présentent un intérêt public, puisque celle-ci contribue à l'identité
collective et au sentiment d'appartenance de la communauté de Laval;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec de classer l'église Saint-Vincent-de-Paul de Laval en tant que bien
patrimonial, conformément à la Loi sur le patrimoine culturel du Québec.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Et cet extrait de
pétition est déposé. Mme la députée de Verdun.
Améliorer l'encadrement
des baux commerciaux
Mme Zaga
Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
680 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les petits commerces et les
artères commerciales de proximité font partie intégrante du dynamisme et de
l'identité des quartiers et des communautés;
«Considérant
que les petits commerçants sont à la merci de leurs propriétaires qui leur
exigent des hausses de loyer abusives et préfèrent parfois laisser des
locaux commerciaux vacants;
«Considérant que l'augmentation des
loyers tend à favoriser les grandes bannières et à désavantager les commerces
de proximité;
«Considérant que de
nombreux groupes communautaires, ainsi que des services publics, comme des
centres de la petite enfance, doivent eux aussi composer avec des hausses de
loyer abusives;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«De créer un registre
des baux commerciaux dans lequel chaque contrat de bail commercial devra être
publié, ou encore de publier ces contrats dans le registre foncier du Québec,
où sont déjà consignés les actes de vente;
«De
créer un bail commercial type, tel qu'il en existe déjà pour les baux
résidentiels, afin de rendre plus difficiles les clauses abusives;
«De créer un registre
des locaux vacants permettant la collecte de données fiables et publiques, qui
pourrait être utilisé pour la prise de décision et la planification.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mettre
en place un moratoire sur les fermetures de succursales de la SAQ
jusqu'à l'adoption d'une politique de responsabilité territoriale
M. Cliche-Rivard :
Merci, Mme la Présidente. J'en profite pour saluer M. Martin Lachance,
président du syndicat SEMB-SAQ.
Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
3 298 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que la
SAQ a annoncé la fermeture de 8 succursales à Chicoutimi, Brossard,
Rivière-Bleue, Stanstead, Promenade du Portage (Gatineau), Baie-D'Urfé,
Campanile (Québec) et Ville-Émard;
«Considérant
que le monopole de la SAQ fait de ses succursales des commerces de destination
au fort pouvoir d'attraction;
«Considérant que la
fermeture d'une succursale SAQ peut donc compromettre la vitalité des commerces
et des services de proximité;
«Considérant
l'importance de ces commerces pour le dynamisme des centres-villes et des
artères commerciales du Québec;
«Considérant
l'adoption récente de la Politique nationale de l'architecture et de
l'aménagement du territoire qui fait de la consolidation des centres-villes une
priorité;
«Considérant
l'importance des achats et des emplois locaux dans un contexte économique
incertain de guerre tarifaire avec les États-Unis;
«Considérant que le
monopole de la SAQ constitue un grand pouvoir avec lequel doivent également
venir de grandes responsabilités;
«Considérant que la
mobilisation politique, économique et de la société civile qui s'efforce depuis
plus de 10 ans de sauver plusieurs
succursales [SAQ] à travers le Québec n'a [...] jusqu'ici suffi à infléchir les
pratiques de la SAQ;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«D'intervenir pour
annuler immédiatement les huit fermetures de succursales annoncées;
«De valoriser les
succursales de la SAQ comme moteur de vitalité locale; et
«De mettre en place
un moratoire sur les fermetures de succursales de la SAQ jusqu'à l'adoption
d'une politique de responsabilité territoriale cohérente avec les objectifs de
l'État en matière d'aménagement durable du territoire, d'accessibilité, de
renforcement du tissu urbain existant et de mobilité durable.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.
Et
j'ai reçu une demande de Mme la députée de Verdun pour la présentation d'une
pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour la
présentation de cette pétition? Consentement. Mme la députée de Verdun.
Améliorer l'encadrement des baux commerciaux
Mme Zaga
Mendez : Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 613 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que les petits commerces et les artères commerciales de proximité font partie
intégrante du dynamisme et de l'identité des quartiers et des
communautés;
«Considérant que les
petits commerçants sont à la merci de leurs propriétaires qui leur exigent des
hausses de loyer abusives et préfèrent parfois laisser des locaux commerciaux
vacants;
«Considérant
que l'augmentation des loyers tend à favoriser les grandes bannières et à
désavantager les commerces de proximité;
«Considérant que de nombreux groupes
communautaires, ainsi que des services publics, comme des centres de la petite
enfance, doivent eux aussi composer avec des hausses de loyer abusives;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«De créer un registre
des baux commerciaux dans lequel chaque contrat de bail commercial devra être
publié, ou encore de publier ces contrats dans le registre foncier du Québec,
où sont déjà consignés les actes de vente;
«De créer un bail
commercial type, tel qu'il en existe déjà pour les baux résidentiels, afin de
rendre plus difficiles les clauses abusives; et
«De
créer un registre des locaux vacants permettant la collecte de données fiables
et publiques, qui pourrait être utilisé pour la prise de décision et la
planification.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La
Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.
J'ai également reçu
une demande de M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne pour la présentation
d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y
a consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. M. le
député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mettre
en place un moratoire sur les fermetures de succursales de la SAQ
jusqu'à l'adoption d'une politique de responsabilité territoriale
M. Cliche-Rivard :
Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par
4 045 pétitionnaires — donc un total de plus de 7 000.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que la
SAQ a annoncé la fermeture de 8 succursales à Chicoutimi, Brossard, Rivière-Bleue,
Stanstead, Promenade du Portage (Gatineau), Baie-D'Urfé, Campanile (Québec) et
Ville-Émard;
«Considérant que le
monopole de la SAQ fait de ses succursales des commerces de destination au fort
pouvoir d'attraction;
«Considérant que la
fermeture d'une succursale SAQ peut donc compromettre la vitalité des commerces
et services de proximité;
«Considérant
l'importance de ces commerces pour le dynamisme des centres-villes et artères
commerciales du Québec;
«Considérant
l'adoption récente de la Politique nationale de l'architecture et de
l'aménagement du territoire qui fait de la consolidation des centres-villes une
priorité;
«Considérant
l'importance des achats et des emplois locaux dans un contexte économique
incertain de guerre tarifaire avec les États-Unis;
«Considérant que le
monopole de la SAQ constitue un grand pouvoir avec lequel doivent également
venir de grandes responsabilités;
«Considérant que la
mobilisation politique, économique et de la société civile qui s'efforce depuis
plus de 10 ans de sauver plusieurs succursales à travers le Québec n'a pas
jusqu'ici suffi à infléchir les pratiques de la SAQ;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«D'intervenir pour
annuler immédiatement les huit fermetures de succursales annoncées;
«De valoriser les
succursales de la SAQ comme moteur de vitalité locale; et
«De mettre en place
un moratoire sur les fermetures de succursales de la SAQ jusqu'à l'adoption
d'une politique de responsabilité
territoriale cohérente avec les objectifs de l'État en matière d'aménagement
durable du territoire, d'accessibilité, de renforcement du tissu urbain
existant et de mobilité durable.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
• (10 h 20) •
La
Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Je vous avise
qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté
sur l'adoption du projet de loi n° 95.
J'ai été avisée
qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir un
vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de cette Assemblée.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes
maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce
faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition
officielle.
Modernisation
de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
la CAQ, dans leur septième année, maintenant, une seule année, on assiste à une
fin de régime, un triste spectacle. Les Québécoises et Québécois ont vu un
gouvernement en perte de contrôle des finances publiques et incapable d'offrir
les services de base à la population.
HMR,
ça avait été promis et repromis par la CAQ, on a perdu sept ans avec ce mauvais
gouvernement. Rémi Nadeau, dans Le Journal de Québec, je le cite, écrivait : «Symbole gênant de
la décrépitude de nos infrastructures.»
Pendant des semaines,
le premier ministre s'est époumoné à dire : Je ne peux pas faire HMR,
sinon ça va être une autre décote. Et là,
par miracle, pression populaire, ils ont trouvé 85 millions pour le
stationnement. Aucune garantie pour l'ensemble du projet. Les membres de
la Coalition HMR disent, et je les cite : «Personne n'est content. Ça ne
répond pas à l'urgence. On ne soignera pas les patients dans le stationnement.
On n'est pas ici pour un stationnement, mais pour un hôpital.»
Le ministre de la
Santé, quand il était au Trésor, en début de mandat, en 2018‑2019, Mme la
Présidente, avait arrêté HMR. Et là il l'a repromis deux fois, et il veut
passer de fossoyeur à sauveur de HMR. Personne ne le croit, Mme la Présidente,
surtout que lui, il l'a déjà dit, il ne se représente pas. Personne ne croit
donc que HMR va être fait par la Coalition avenir Québec.
Pour être sérieux, il
devrait répondre, le premier ministre, à deux questions. Je vais lui poser deux
questions précises. HMR, ça coûterait combien? Ce serait livré quand?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui. Bien, d'abord, Mme la Présidente, je dois corriger le chef de
l'opposition officielle, parce qu'à chacune de ses introductions il nous fait
un petit peu de théâtre et nous dit qu'on n'est pas le parti de l'économie.
Pourtant, Mme la Présidente, les faits sont têtus, les faits sont têtus. Depuis
six ans et demi, on a battu la croissance économique par habitant de l'Ontario
et du reste du Canada, ce que n'a jamais fait le Parti libéral lorsqu'il était
au pouvoir. Donc, ça, c'est la première chose.
Maintenant,
concernant HMR, est-ce que le chef de l'opposition officielle est en train de
nous dire que, quand Gaétan Barrette, quand Philippe Couillard étaient au
pouvoir... qu'il n'y avait aucun problème à HMR? Pourquoi le Parti libéral n'a
rien fait avec HMR pendant 15 ans, Mme la Présidente, 15 ans?
Maintenant, qu'est-ce
qu'on doit faire à HMR? C'est un grand chantier. Les experts sont d'accord pour
dire, première étape, il faut déplacer le
stationnement. Si on veut être capable de construire à la place du
stationnement actuel, première étape,
déplacer le stationnement. C'est exactement ce qu'on fait. C'est exactement ce
que n'a pas fait le gouvernement libéral.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Alors, pas de coût, pas
de calendrier, pas de crédibilité. Hôpital de La Malbaie, maintenant, trop
petit, vétuste, il y a des dégâts d'eau. 2019, promesse personnelle du premier
ministre, construire un nouvel hôpital, premier patient en 2025. La ville a déjà dépensé 11 millions pour préparer
le centre-ville. Là, au centre-ville, il n'y a rien qui se passe, c'est un terrain vague de sable.
Mme Anne Jean, du comité de citoyens, a dit : Personne n'a confiance,
maintenant.
Que répond-il à
Mme Jean, le premier ministre?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente,
je pense que le chef de l'opposition officielle a assez d'expérience pour
savoir comment fonctionne le PQI du gouvernement. Il y a d'abord une
planification, puis ensuite on entre dans une phase de réalisation.
Actuellement, l'Hôpital de La Malbaie, on est encore à la phase de
planification. Les fonds nécessaires pour
compléter la planification sont disponibles. Donc, quand la planification va
être terminée, on va passer à la phase de réalisation.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : À quelle heure le premier
ministre a appris comment ça fonctionnait, le PQI? Parce qu'il vient de nous
instruire comment ça fonctionne. Ne le savait-il pas en 2019, quand il a fait
la promesse?
Hôpital Mont-Laurier,
projet reporté depuis 2018. 23 mai dernier, je cite Le Journal de
Montréal : «La gestion des bestioles est carrément devenue normale à
l'hôpital. Mouches, coccinelles au bloc opératoire, un pigeon dans une chambre
de patient, une chauve-souris au rez-de-chaussée.» C'est ça, son bilan.
Peut-il nous
instruire sur son piètre bilan, maintenant?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente,
il faut quand même avoir un certain culot pour poser une question sur...
La Présidente : M. le premier
ministre, faites attention à ce mot. Vous le retirez? Merci.
M. Legault : Je retire «culot»,
je retire «culot». Il faut être un petit peu effronté... Ce n'est pas mieux?
La Présidente : Monsieur... M. le
premier ministre...
Des voix : ...
La Présidente : Merci, M. le
leader de l'opposition. Je vous demande de le retirer également, ce sont des
synonymes. Ce sont des synonymes, faisons attention. Merci, M. le leader du
gouvernement.
Des voix : ...
La Présidente :
Article 32. Silence! Je veux entendre la réponse du premier ministre.
M. Legault : Mme la Présidente,
lorsque les libéraux étaient au pouvoir, le PQI, donc le plan pour les infrastructures, était de 9 milliards par
année. Actuellement, il est de 19 milliards par année. Il y a un rattrapage,
là, gênant qu'on est obligés de faire depuis qu'on est au pouvoir.
Pourquoi? À cause de la négligence libérale.
La Présidente : Troisième
complémentaire. On écoute.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Je vais vous citer
ce qui est gênant et pathétique. Les employés à l'Hôpital Mont-Laurier se sont équipés de tapettes à mouches, Mme la
Présidente. C'est-tu pas assez gênant? La chirurgienne, la Dre Kim Ouellet
dit, et je la cite : «"Pour nous, c'est normal. On ne veut pas
que la mouche tombe dans le patient ou sur les instruments. Quand la mouche
vole, on la tue vers l'extérieur. On a développé une stratégie", ironise
la spécialiste.»
Ne trouve-t-il pas ça gênant?
Des voix : ...
La
Présidente : Article 32. On retrouve le silence, tout le
monde. Tout le monde, silence, je vous prie. J'aimerais entendre la
réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien,
Mme la Présidente, je ne sais pas si Pablo va continuer le théâtre du chef de
l'opposition officielle, le théâtre qu'on vit depuis déjà quelques
années.
Mme la
Présidente, on a plus que doublé, plus que doublé le plan pour les
infrastructures. Il y a un retard inacceptable dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les routes, partout. Le Parti
libéral a retardé, a négligé les infrastructures pendant 15 ans.
Donc, ce qu'on fait, actuellement...
La Présidente : En terminant.
M. Legault : ...c'est de
nettoyer les dégâts.
Des voix : ...
La
Présidente : En question principale, une seule personne a le
droit de parole, maintenant, je reconnais le député de Pontiac.
Bilan du gouvernement
en matière de santé
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, à écouter le premier ministre, sa fierté
est mal placée, parce que son bilan, en santé,
il est lamentable. Non seulement les projets d'infrastructure sont reportés aux
calendes grecques, mais les services directs aux patients continuent de
s'empirer.
On se
souvient tous, c'était du bon marketing politique, là, on s'en souvient tous,
de sa promesse aux Québécois, 90 minutes à l'urgence, mais, après
sept ans de gouvernement de la CAQ, Mme la Présidente, le Québec a le pire
délai d'attente aux urgences du Canada. Le seul
90 minutes qu'il a atteint, c'est que les Québécois attendent 90 minutes
de plus que les Albertains. Selon l'Institut
économique, il y a 11 hôpitaux, 11, où on attend en moyenne plus que huit
heures à l'urgence, puis les gens de Châteauguay, eux, ils attendent
10 h 26 min.
Là, Mme la
Présidente, le gouvernement va se lever puis il va nous dire : Ah! bien,
oui, c'est la faute du vieillissement de la population, comme s'ils n'avaient
pas vu ça venir au moment de faire leur annonce. Mais, après sept ans, sept ans de gouvernement, est-ce que le
premier ministre peut être transparent avec les Québécois puis nous dire que,
sa promesse, il a échoué à la réaliser?
• (10 h 30) •
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Bien, à chaque fois, Mme la Présidente, que j'ai l'occasion de répondre aux
questions du député de Pontiac, il oublie
quelques éléments qui sont très importants. Puis, je pense, ça fait son
affaire, les oublier, mais je vais les reprendre.
Dans
l'étude qui a été publiée cette semaine, il oublie de mentionner l'augmentation
du volume de la population, puis ça,
c'est un élément... Écoutez, nous, en ce moment, on a une offre, un panier de
services, qui dit : On doit prendre les patients qui arrivent à
l'hôpital. Il y a 100 000 visites, 100 000 visites de plus
à l'urgence cette année que l'an dernier. Ça,
c'est des patients qu'on n'avait pas l'an dernier. Alors, quand on demande à
nos opérateurs, quand on demande à nos gens
du réseau, quand on demande à nos infirmières de prendre ces gens-là en charge,
il faut comprendre la pression qu'ils ont sur eux d'essayer de continuer
de bien servir, mais aussi d'améliorer la situation.
Alors, quand je
regarde ce qui se passe au Canada, quand je regarde ce qui se passe dans les
autres urgences, c'est sûr qu'en ce moment on a un impact majeur de
l'augmentation de la population qui vient se combiner avec le vieillissement de
la population.
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé :
Alors, moi, je suis très fier de
ce que notre réseau a pu faire avec des conditions difficiles, puis on va continuer
de...
La
Présidente : Première complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : L'augmentation du nombre de gens qui sont obligés de se
tourner vers l'urgence, c'est aussi ça, son
bilan. Mais son bilan, Mme la Présidente, c'est des régions complètes qui
voient leurs services en train de s'effondrer. Cet été, là, il va y
avoir une salle d'opération sur sept, à l'Hôpital de Gatineau, en fonction.
Conséquence, les anesthésistes sont obligés de s'expatrier vers d'autres
régions du Québec. Les chirurgiens plastique ont tous quitté le réseau public
de la région. Le seul chirurgien vasculaire de la région, il s'apprête à
quitter. Pas de chirurgien vasculaire, c'est dangereux, pour une région. Ils
ont complètement abandonné les patients de ma région.
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
...continuer. Moi, je vais vous
dire comment le Parti libéral et les autres partis de l'opposition peuvent
nous aider à solutionner les urgences.
Écoutez, du côté du
projet de loi n° 106, là, qu'on est en train d'avancer, qu'est-ce qu'on
dit? Bien, peut-être que le Parti libéral,
Mme la Présidente, n'est pas d'accord à nous appuyer, mais il y aura des choix
à faire. En ce moment, on sait que les patients qui vont aux urgences,
c'est parce qu'ils ne sont pas capables de voir un médecin de famille dans une
clinique, dans une GMF. Alors, on peut bien continuer de reprocher aux gens
d'aller aux urgences, mais, s'ils ne sont pas pris en amont dans nos cliniques...
Et c'est exactement ce que veut faire le projet de loi n° 106.
Alors, le Parti
libéral, Mme la Présidente...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé :
...aura un choix à faire dans les prochains mois. Est-ce qu'il nous appuie
ou non dans le projet de loi n° 106?
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Et ce qui se passe en amont des urgences et dans les
urgences, c'est que le gouvernement a continué à couper. 925 millions de plus cette année en coupures. Puis on
coupe, Mme la Présidente, aux endroits les plus défavorisés. Moi, j'aimerais ça savoir qui, au gouvernement, s'est levé
un matin en disant : Ah! oui, la prochaine ronde de coupures, ça devrait être à Pinel. Ou la prochaine ronde de
coupures, ça devrait être sur la Côte-Nord. Ça va tellement bien, là-bas.
Ils coupent partout, Mme la Présidente, sauf à
la maison mère de Santé Québec puis au ministère de la Santé. C'est tout un bilan de session. Pas capables
d'avancer les projets d'infrastructure, les pires urgences au Canada, des
régions abandonnées, puis on coupe dans les services.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : ...la fin de session,
puis il se trouve des excuses, Mme la Présidente, mais, moi, ce que je vais
dire, c'est que je suis très fier du travail qui est fait par notre réseau dans
des conditions très difficiles, très difficiles. Puis, Mme la Présidente, ce
que je pense, c'est que le choix du Parti libéral, c'est de nous aider ou de
nous appuyer dans les projets de loi
importants qu'on a à faire. On en a fait beaucoup pour ramener du personnel qui
venait des agences privées. Le Parti
libéral n'avait rien fait là-dessus. On a réussi à ramener du personnel. Ça, ça
fait partie des solutions qu'on a mises... des solutions concrètes qu'on
a mises sur la table puis qui commencent à faire une différence.
Mme la Présidente, on peut bien critiquer, comme
le parti libéral fait.
La Présidente : En terminant.
M. Dubé : Nous, on est en
action, puis on va continuer d'avancer.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.
Mesures de soutien aux
personnes handicapées
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. C'est tout le réseau qui souffre, et les services sociaux ne sont
pas épargnés. Cette semaine, nous soulignons
la Semaine québécoise des personnes handicapées, mais, dans une lettre ouverte,
plusieurs groupes qui représentent cette population ont choisi de ne pas faire
la promotion de cette semaine en raison d'une triste réalité, celle d'un
gouvernement qui ne cesse de couper dans les programmes destinés à les soutenir
et à leur donner une certaine dignité.
Les années 2024 et 2025 ont été
catastrophiques pour les personnes handicapées, qui représentent plus de
20 % de la population québécoise :
un, coupures dans les heures attribuées pour le chèque emploi-service; deux,
suspension du programme d'adaptation
à domicile; trois, coupure des contributions dans les contrats d'intégration au
travail; et, quatre, la potentielle tarification du soutien à domicile.
Mme la Présidente, ce gouvernement a une
responsabilité, et surtout en cette semaine. Qui va se lever debout pour
défendre les personnes qui vivent en situation de handicap au Québec?
La Présidente : La réponse de la
ministre responsable des Aînés.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Oui, Mme la
Présidente. Bien, je vais prendre le volet de la question qui concerne le
chèque emploi-service et le soutien à domicile. Et, le chèque emploi-service,
j'ai eu l'occasion de le mentionner, Mme la Présidente,
c'est un programme qui est extrêmement important, qui permet aux proches aidants,
aux parents et aux personnes elles-mêmes d'avoir un montant d'argent
pour acheter eux autres mêmes leurs services.
Et, le chèque emploi-service, Mme la Présidente,
bien, je voudrais vous montrer ça, là, en 2014-2015, à l'ère libérale, voilà ce qu'il y avait, avec le chèque
emploi-service, puis regardez où on est rendus maintenant, depuis 2018-2019.
Est-ce que le Parti libéral appelle ça des coupures, des coupures dans le
chèque emploi-service? Moi, j'ai de la misère à comprendre, là, il y a quelque
chose qui n'est pas clair.
Alors, le chèque emploi-service, Mme la
Présidente, il est là pour rester, il est là pour être consolidé, comme
programme, être amélioré, et, plus que ça, Mme la Présidente, il va faire
partie intégrante de la politique nationale de soutien à domicile, sur laquelle
je travaille avec différents partenaires du réseau, Mme la Présidente.
La Présidente : Oui, M. le leader de
l'opposition officielle, oui?
M. Derraji : ...dépôt du
tableau, s'il vous plaît.
La Présidente : M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente, ça va nous faire
plaisir de déposer le tableau pour démontrer à quel point les libéraux
étaient avares, Mme la Présidente.
Document
déposé
La
Présidente : Alors, consentement... Et pas de commentaire à
cette étape-ci. Consentement pour le dépôt du tableau — s'il
vous plaît! — alors,
plus tard, dépôt du tableau.
Première complémentaire.
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. Savez-vous combien de familles nous contactent à chaque semaine pour se plaindre des services qui ne sont pas là
pour eux et pour leurs familles? Le ministre des Services sociaux a déclaré
cette semaine, et je le cite : «Notre gouvernement
veut en faire plus pour les personnes handicapées.» S'il tient vraiment à ses
propos, comme on dit en anglais, «put your money where your mouth is».
Même le...
Mme la Présidente, le ministre reconnaît que c'est Santé Québec,
maintenant, qui prend les choix, et non le ministre. Qui va se mettre
debout face à Santé Québec pour défendre les personnes vivant en situation
handicap?
La Présidente : Et je vous rappelle
qu'on s'adresse toujours à la présidente. La réponse...
Des voix : ...
La Présidente : La réponse du
ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Oui. Bien,
j'aimerais rappeler à tout le monde, incluant la députée de D'Arcy-McGee, qui,
je le sais, le sait, là, les investissements importants qui ont été faits pour
les personnes en situation de handicap par ce gouvernement.
Je pourrais vous dire qu'on a augmenté le budget de 40 %, là, ce ne serait
même pas commencer à décrire le changement qu'on a fait ici. 0-5 ans,
Agir tôt. Au niveau scolaire, on est en train d'établir, avec le ministère de
l'Éducation, des tables de transition de l'école à la vie adulte. Personne
n'avait fait ça avant, personne n'avait pensé qu'on avait besoin d'un plan de
vie quand on sortait de l'école et qu'on avait un handicap, qu'il soit léger ou
sévère, Mme la Présidente. Les parents nous
ont demandé du soutien, on a donné le chèque emploi-service, payé aux familles,
on a augmenté le répit.
La Présidente : En terminant.
M. Carmant : Je continuerai tout à l'heure, Mme la Présidente,
parce qu'il y en a un qui en a fait beaucoup, c'est nous autres.
La Présidente : Deuxième...
Des voix : ...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci,
Mme la Présidente. En éducation, c'est 4 500 bris de service cette
année. Agir tôt, on y réfère à agir tard, parce que les listes
d'attente sont interminables. Les parents et les proches des familles en
situation... des personnes en situation de handicap sont physiquement et
mentalement épuisés. Ils ne sentent pas qu'il y a un soutien. Il n'y a que des
reculs de la part de ce gouvernement pour ces personnes-là.
Peut-être que
le gouvernement a augmenté les investissements, mais les personnes ne le ressentent
pas. À chaque jour, ils vivent des reculs et des coupures. C'est
honteux.
La
Présidente : Attention à ce mot. La réponse... la réponse...
Ah! mais la réponse de l'adjointe parlementaire de la ministre
responsable des Aînés. Allez-y, nous vous écoutons.
Mme Marilyne Picard
Mme Picard : Merci, Mme la
Présidente. Je tenais à me lever, aujourd'hui, Mme la Présidente, parce que jamais un gouvernement n'en a autant fait pour les
personnes handicapées. Mes deux collègues l'ont mentionné tout juste avant moi.
Nulle part ailleurs dans le monde, Mme la Présidente, on paie les fauteuils
roulants, l'adaptation de domicile, le programme
de véhicule adapté aussi, les soins à domicile. Au Québec, on est vraiment,
vraiment les seuls au monde à offrir autant de panier de services pour
les personnes handicapées.
Donc, Mme la
Présidente, il n'y a pas de honte du tout à se lever aujourd'hui. Vous le
savez, je suis moi-même maman d'un enfant handicapé...
La Présidente : En
terminant.
Mme Picard : ...et puis je suis
très fière de ce que mon gouvernement fait.
Des voix : ...
La
Présidente : Vous le savez très bien, que vous n'avez pas à
applaudir après une réponse. Article 32. On garde le silence, le
décorum, c'est bon pour tout le monde. Le décorum, c'est bon pour tout le
monde.
Maintenant, nous en sommes à la question
principale, et, pour ce faire...
Des voix : ...
La Présidente : On garde le
silence. Question principale. Je reconnais la députée de Sherbrooke.
Financement des maisons
d'hébergement pour les
femmes victimes de violence conjugale
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : La
semaine dernière, Mylène Masson-Bessette a été assassinée à Sherbrooke. C'est
son conjoint qui est accusé de
l'avoir tuée. Mylène avait 33 ans. Elle était la quatrième femme à se
faire assassiner en mai, la neuvième depuis le début de l'année.
Je sais qu'on a fait un chemin incroyable dans
les dernières années pour soutenir les victimes de violence. On a avancé à vue
d'oeil. Moi, je me souviens que, quand j'ai commencé à siéger ici, les médias
traitaient encore les féminicides comme des drames passionnels. Maintenant, on
utilise les vrais mots, les gens commencent à comprendre qu'avec le contrôle
coercitif ce n'est pas si simple que ça de partir. La sensibilisation
fonctionne, et de plus en plus de victimes demandent de l'aide.
Mais il y a une chose qui n'a pas changé, par
contre, c'est que les maisons d'hébergement sont encore incapables de répondre aux besoins. Aujourd'hui encore, elles n'ont pas
les moyens de mettre à l'abri toutes les femmes qui appellent à l'aide, elles manquent de financement
pour augmenter leur capacité, elles manquent de logements de transition.
Pourquoi ça, ça n'a pas changé?
• (10 h 40) •
La Présidente : La réponse de la
ministre responsable de la Condition féminine.
Mme Martine Biron
Mme Biron : Merci
pour cette question, Mme la députée de Sherbrooke. Oui, Mylène Masson-Bessette
a été tuée à Sherbrooke le
30 mai. S'ajoute aussi Lyne Fournel, 62 ans, qui a été tuée le
7 mai à Granby. Ajoutons Simone Mahan, 45 ans, assassinée
à Châteauguay le 14 mai, et Patricia Lynda Thériault, 47 ans, à
Lachute, le 16 mai. Quatre femmes assassinées par un homme en moins d'un
mois.
Permettez-moi, Mme la Présidente, d'offrir mes
sympathies aux familles. Vraiment, c'est très douloureux de perdre un être cher
de cette façon-là.
Quand ça arrive, ces situations-là, la première
chose que je fais, c'est que je contacte les groupes de femmes, les maisons
d'hébergement, la police pour savoir si on a entendu parler de ces femmes-là,
si elles ont eu recours à nos services. Et
je peux vous dire, à ce moment-ci, que les informations préliminaires que j'ai,
c'est que non. On attend les rapports du coroner, qui vont venir un peu
plus tard, pour être sûrs et avoir les faits, mais c'est une situation
difficile. Cela dit...
La Présidente : En terminant.
Mme Biron : ...jamais notre
gouvernement n'en a autant fait pour aider les femmes victimes...
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Moi,
j'aimerais ça qu'on arrête d'attendre les rapports de coroner. Il y a
242 femmes à Sherbrooke, l'année
dernière, qui ont interpelé L'Escale, notre maison d'hébergement, et qui se
sont fait dire non parce qu'il manquait de places. Le taux d'occupation était à 100 %. Ça, ça veut dire
que, deux jours sur trois, il y a une intervenante à L'Escale qui doit dire non à une femme qui se sent en
danger puis qui a besoin d'hébergement. Plusieurs centaines de refus par année.
Ça, c'est pour une seule ressource. Imaginez à travers le Québec.
Pourquoi ça, ça n'a pas changé?
La Présidente : La réponse de
la ministre.
Mme Martine Biron
Mme Biron : Bien, d'abord, Mme la
Présidente, je voudrais remercier nos partenaires, la fédération des maisons
d'hébergement, l'alliance des maisons
d'hébergement et le regroupement des maisons d'hébergement. Il y a un travail
colossal qui se fait sur le terrain.
Et notre gouvernement a décidé d'investir dans les maisons d'hébergement. Je
vous invite d'ailleurs à consulter la page C.57 du dernier budget
déposé par le ministre des Finances, qui démontre que nous investissons et que
nous continuons à investir dans le développement des maisons d'hébergement. Ce
tableau didactique, un des plus clairs que
j'ai vus dans cette enceinte, nous montre à quel point nous avons fait un
travail important depuis que nous sommes au pouvoir, en 2018...
La
Présidente : En terminant.
Mme Biron :
...et nous continuons d'investir. Nous avons également...
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie :
Je le sais, qu'il y a des choses qui ont été faites. On est plusieurs ici à
y avoir participé, puis je suis très fière
de ça. Mais, à ce jour, il y a des milliers de femmes par année qui se font
dire non, au Québec, pour se faire mettre en sécurité. Les femmes, au Québec,
en ce moment, réalisent que le moment le plus dangereux de leur vie, c'est
probablement le moment où elles mettent fin à une relation. Elles veulent de
l'aide, et elles appellent, et elles se font dire :
Non, on n'a pas de place. Malgré les investissements, il y a encore un problème
de capacité. Il manque de logements de transition. Il manque de
financement récurrent pour pouvoir augmenter le nombre de places. C'est ça,
l'enjeu.
Quand est-ce qu'on va
le régler?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Martine
Biron
Mme Biron :
...plus de 1 milliard de dollars dans les maisons d'hébergement, en
aide financière d'urgence, en cellules de crise. Mme la Présidente, jamais une
femme en détresse ne sera laissée pour compte. Et, pour ce qui est des maisons
d'hébergement, notre gouvernement a choisi de construire 30 maisons
d'hébergement de deuxième étape d'ici la fin
du mandat. Nous en avons déjà livré une trentaine... 13 sur 30, et
plusieurs sont identifiées. Et nous avons également des maisons de
première étape. Quatre nouvelles maisons s'ajoutent pour pouvoir répondre aux
besoins de la population.
Je vous dirais que
nous avons, grâce à tous ces services-là, sauvé beaucoup de vies.
La
Présidente : En terminant.
Mme Biron :
Et là, là-dessus, on n'a pas de registre pour le démontrer.
La Présidente :
En question principale... Oui, je
reconnais M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Vous avez une
question?
M. Cliche-Rivard :
Oui, Mme la Présidente. On va juste demander le dépôt des tableaux, s'il
vous plaît.
La
Présidente : M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
...on va démontrer, avec le dépôt de ce tableau, tout l'investissement...
Document
déposé
La
Présidente : Alors, M. le leader du gouvernement, je vous remercie.
C'est le consentement que nous vous demandions. Il n'y a pas de débat à cette
étape-ci.
Des voix : ...
La
Présidente : Article 32.
Des voix : ...
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe
du deuxième groupe d'opposition.
Financement
des maisons d'hébergement pour les
femmes victimes de violence conjugale
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme la Présidente,
j'écoute la ministre de la Condition féminine et je trouve ça désolant qu'elle nous dise que son gouvernement en fait assez. Je
me tourne maintenant vers le premier ministre, qui, j'espère, me donnera
une réponse à la hauteur de la gravité de la situation que vivent les femmes au
Québec. Malheureusement, j'ai déjà posé la même question en 2024. J'aurais aimé
ça ne pas me lever pour poser la même question aujourd'hui. Les neuf
féminicides, c'est la pointe de l'iceberg, ça ne compte pas, ça, les tentatives
de féminicide qui ont échoué ni les femmes qui vivent dans la peur jour après
jour. SOS Violence conjugale est obligé de refuser plus de 50 % des appels
qu'ils reçoivent, plus de 50 %, c'est un chiffre qui fait peur.
La crise du logement, les loyers qui explosent,
les maisons d'hébergement qui débordent incitent les femmes à rester avec un
conjoint violent. Le budget de la CAQ a été reçu comme une claque au visage par
les maisons d'hébergement, qui sont aux
premières loges pour prévenir les féminicides. Ce qu'ils veulent, les
regroupements, ce n'est pas des mercis, c'est des ressources. J'espère
que le premier ministre ne va pas, lui aussi, me dire : On en a fait
assez, on en a fait assez. Il a le pouvoir
de donner tous les moyens pour que plus jamais aucune femme ne se fasse dire
non quand elle appelle à l'aide.
Il y a
30 ans, les femmes, on a marché pour l'égalité entre les femmes et les
hommes, pour Du pain et des roses. Qu'est-ce qu'il faut,
aujourd'hui? Est-ce qu'il faudrait encore que les femmes marchent pour arrêter
de mourir?
La Présidente : En... La réponse...
La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente,
faut-il rappeler que c'est notre gouvernement qui a mis en place les tribunaux
spécialisés? C'est notre gouvernement qui a mis des spécialistes dans les corps
de police. C'est notre gouvernement qui a
mis en place les bracelets antirapprochement, on est rendus à
1 018 bracelets qui sont installés. Et, Mme la Présidente, l'association des maisons d'hébergement pour les
femmes qui sont victimes de violence a dit : On a eu une collaboration
historique du gouvernement de la CAQ. Donc,
le nombre de maisons qui a été demandé a été accepté, on est en train de les
construire. On parle de 1 milliard de dollars, 1 milliard de
dollars.
Et Québec
solidaire essaie, aujourd'hui, de dire : On n'a rien fait, essaie de
dire : Il y a juste nous qui pensons à la violence contre les
femmes. Bien, je n'accepterai pas, Mme la Présidente, que Québec solidaire dise
au Québec entier qu'il y a juste eux autres
qui se préoccupent des femmes. On l'a fait depuis six ans et demi, puis on va
continuer de le faire.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme la Présidente,
j'aimerais ça que le premier ministre nous écoute, ma collègue et moi. On n'a
pas dit qu'il n'y a rien qui a été fait, il y a eu du rattrapage, mais, en ce
moment, 50 % des femmes qui appellent à SOS Violence conjugale se font
refuser parce qu'il n'y a pas de place, il n'y en a pas. Avec la crise du
logement, la crise du coût de la vie, les maisons d'hébergement qui débordent,
qu'est-ce qu'elles doivent faire, ces femmes-là?
Il a le
pouvoir. C'est lui le premier ministre. Il se préoccupe de la situation des
femmes? Bien, je lui demande ce qu'il va faire pour que le slogan Pas
une de plus devienne enfin une réalité.
La Présidente : La réponse du premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme
la Présidente, on s'occupe de chaque femme qui appelle. Maintenant, pour ce qui
est des maisons d'hébergement, on en a construit, puis il y en a qui
sont en train d'être construites. Donc, on fait le plus vite possible, Mme la Présidente, mais, encore là, on a un grand
rattrapage à faire, puis il y a beaucoup de demande, pour toutes sortes
de raisons.
Donc, on va
continuer de s'occuper de chaque femme qui est victime de violence conjugale. C'est
le devoir de notre gouvernement, c'est le devoir de toute la société
québécoise.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : C'est vrai, on
s'entend là-dessus, c'est le devoir de toute la société québécoise. Mais la
réalité, c'est que les femmes appellent, elles se font refuser. Puis ça ne
prend pas juste des logements qui sortent de terre, parce qu'après ça il y a des gens qui donnent des
ressources à ces femmes-là, un accompagnement pour reconstruire leur vie. Chaque année, chaque
année, les féminicides s'accumulent les uns après les autres. On est à la
moitié de 2025 puis on est rendus déjà à neuf féminicides. Ça va prendre
combien de féminicides de plus?
Je veux juste
entendre le premier ministre me dire ce qu'il va faire de plus. C'est très
important...
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente, quand
une femme est victime de violence conjugale, on lui paie l'hôtel, on lui paie
le transport, on lui paie la nourriture, et, pour l'instant, on est en train de
construire les maisons qui sont nécessaires pour les loger, mais il faut prendre le temps de les construire. Je ne
comprends pas ce que dit la cheffe de Québec solidaire, là, mais je
pense qu'on fait tout ce qu'il est possible de faire pour les aider, puis on va
continuer de le faire.
• (10 h 50) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Lutte
contre la pauvreté des femmes et les inégalités sociales
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
Merci, Mme la Présidente. Il y a 30 ans, le Mouvement des femmes du
Québec marchait pour exiger Du pain et des roses, du pain pour lutter
contre leur pauvreté, des roses pour une meilleure qualité de vie. Du pain, ça
veut dire avoir assez de revenus parce que, quand tu as travaillé
40 heures durant ta semaine, tu peux vivre. Ça veut dire pouvoir vivre et non pas survivre quand tu reçois de l'aide
sociale. C'est le cas ni pour l'un ni pour l'autre, pas plus qu'en 1995,
d'ailleurs.
Où en sommes-nous,
six gouvernements plus tard, où tous sont très consciencieux de l'égalité entre
les hommes et les femmes? Bien, regardez ce graphique, Mme la Présidente. Les
femmes sont surreprésentées du côté de la tranche des 30 000 $ et
moins et sous-représentées de la tranche de 45 000 $ et plus.
Ça fait sept ans que
ce gouvernement-là est là, peut-il expliquer aux femmes pourquoi il n'a pas
fait les choix politiques?
La Présidente :
La réponse du premier ministre...
pardon, de la... Excusez-moi. La réponse de la ministre responsable de
la Condition féminine.
Mme Martine
Biron
Mme Biron :
Merci, Mme la Présidente. C'est un grand moment que de se rappeler cette
marche, Du pain et des roses, organisée par une des plus grandes féministes du
Québec, que vous connaissez tous très bien, Françoise David. Oui, 1995 a marqué un tournant, et notre
gouvernement, arrivé en 2018, a fait aussi ses efforts pour contribuer à
l'amélioration de la condition des
femmes. Je pense à la Loi sur l'équité salariale, à l'élaboration de six plans
d'action gouvernementaux successifs.
Le taux de chômage des femmes a aussi diminué de 6 % en 30 ans, et on
voit que les femmes étudient davantage, elles détiennent... elles sont de plus
en plus nombreuses à détenir des diplômes universitaires dans des... même dans
des domaines à prédominance masculine, comme par exemple la médecine.
Depuis 2023-2024,
nous avons mis, notre gouvernement, en place 17 tables régionales du
Québec, qui sont soutenues financièrement sur une base récurrente, pour assurer
la concertation régionale et nationale.
En fait, Mme la
Présidente, nous sommes 50-50 dans la population...
La Présidente :
En terminant.
Mme Biron :
...nous devrions être 50-50 partout.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Manon
Massé
Mme Massé : En 1995, les marcheuses
nous disaient : Le salaire minimum, il ne nous permet pas de sortir de la
pauvreté, augmentez-le adéquatement. À coups de 0,10 $, 0,20 $,
0,50 $, où est-ce qu'on est rendus, en 2025? À la même maudite place. Mme
la Présidente, ils ne sont pas capables de payer leur épicerie, de payer leur
loyer. On le sait, ça coûte cher.
Qu'est-ce que le
gouvernement attend, puisqu'il dit qu'il est pour l'égalité entre les femmes et
les hommes?
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable de la Solidarité
sociale et de l'Action communautaire.
Mme Chantal
Rouleau
Mme Rouleau : Mme la
Présidente, la députée parle des femmes qui sont, par exemple, prestataires de
l'aide sociale. On a procédé dernièrement, par une nouvelle loi, qui a été
adoptée à l'unanimité dans cette enceinte, Mme la Présidente,
à la modernisation du régime d'aide sociale. Et, dans cette modernisation, par
exemple, on va procéder dorénavant à
remettre un chèque par personne dans le couple, parce que, jusqu'à maintenant,
c'était un chèque par couple, et c'était souvent monsieur qui recevait
le chèque, au détriment de madame.
La Présidente : En terminant.
Mme Rouleau : Alors, ça, c'est
un geste extrêmement fort de la part de notre gouvernement.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Depuis
la marche, 1995, les gouvernements successifs ont privé l'État de plus de
6 milliards de dollars annuels à cause de l'obsession de la baisse
d'impôt. À qui ça profite, ces baisses-là? À cette rangée-là des plus riches.
Sur le dos de qui? De cette rangée-là les
plus pauvres. Ah! Surprise! Où sont majoritairement les femmes? Ici, Mme la
Présidente.
Qu'est-ce que
ce gouvernement-là va faire pour faire en sorte que les femmes ne soient plus
obligées de marcher?
La Présidente : La réponse de la
présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Une autre... Une
autre démonstration, Mme la Présidente, que notre gouvernement se préoccupe
particulièrement des femmes, c'est que, dans la dernière ronde de
négociations... la première, pardon, qu'on a eue à faire, en tant que gouvernement, celle de 2019-2023, c'est la première
fois dans l'histoire du Québec que le gouvernement osait se tenir debout
devant les syndicats pour faire une ronde de négociations avec des offres
différenciées. Pour qui, ces offres-là? Éducatrices,
enseignantes, infirmières, tous des postes à prédominance féminine. On a eu de
la résistance, on a eu de la résistance de la part des syndicats, qui ont même
été appuyés par le groupe d'en face, mais nous avons résisté et nous
avons offert plus d'argent. À qui? À des femmes...
La Présidente : En terminant.
Mme LeBel : ...Mme la
Présidente.
Des voix : ...
La Présidente : Silence.
Article 32.
En question
principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe... du troisième
groupe d'opposition.
Compétences du Québec en
matière d'économie
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme la
Présidente, on assiste présentement à l'une des plus grandes tentatives de centralisation de l'histoire moderne du Canada
sans que le premier ministre du Québec ne réalise ce qui se passe vraiment. Le gouvernement fédéral essaie de profiter de la
crise avec les États-Unis afin d'accroître ses pouvoirs et d'accroître son
influence.
Quand on connaît l'histoire du Canada, on sait
très bien que le Canada a toujours profité des crises. Notamment, à l'origine,
le Canada ne percevait pas d'impôt, il a profité de la Première Guerre mondiale.
Pensons également au pouvoir de dépenser dans les champs de compétence des
provinces.
Or, hier,
Mark Carney a dit, à la Chambre des
communes, quelque chose qui devrait
tous nous inquiéter, et je cite : «Hier,
j'étais avec le premier ministre du Québec, et nous sommes d'accord que la
meilleure façon d'augmenter la croissance de notre pays, c'est d'avoir une seule économie canadienne, pas 13.» Or,
le 1er avril dernier, on a adopté, ici, en Chambre, une motion
claire et unanime à l'effet que «les intérêts économiques du Québec ne
sauraient être sacrifiés au profit de l'intérêt d'autres provinces [au nom] du
concept qu'il y aurait une seule économie canadienne».
Ma question au premier ministre : Est-ce
qu'il considère que l'intérêt national, l'intérêt de la nation québécoise
réside dans le fait d'avoir une seule économie canadienne et non pas 13?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente,
c'est vraiment triste d'entendre le chef du troisième groupe d'opposition, qui
ne se réjouit pas de voir le premier ministre du Canada vouloir financer des
projets économiques au Québec comme jamais, comme jamais, Mme la Présidente.
Ce qui est important aussi
avec ce qui se passe avec Donald Trump, c'est de pousser sur le développement
de l'économie à l'intérieur du Canada. Donc, c'est important d'avoir un marché.
Puis on a déposé, vendredi dernier, je ne sais pas si le PQ est contre ça, mais
un projet de loi pour enlever les barrières entre les provinces.
Mme la Présidente, c'est certain que chaque
province va garder ses secteurs privilégiés. En Alberta, c'est le pétrole. En
Ontario, c'est l'auto. Au Québec, c'est l'aéronautique, c'est l'aluminium. On
est en train de développer la défense, les
minéraux critiques. Donc, Mme la Présidente, chacun va garder ses secteurs
économiques, mais, qu'il y ait un
marché, le PQ devrait se réjouir de ça. Ça va nous permettre de se diversifier,
d'être moins dépendants des Américains.
Je n'en reviens pas que, le PQ, au moment où on
se fait attaquer par Donald Trump, tout ce qui l'intéresse, c'est un référendum, c'est la souveraineté du
Québec. Ce n'est pas ça, la priorité des Québécois, actuellement, c'est de sauver
des emplois puis de le faire avec le gouvernement fédéral.
La Présidente : En terminant.
M. Legault : Puis ce qu'on a vu
lundi, c'est que le fédéral...
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Là,
Mme la Présidente, je veux une réponse puis je n'en ai pas eu. C'est grave...
Des voix : ...
La Présidente : Attendez,
M. le chef. Article 32. Un, je suis debout. Deux, l'article 32 dit
que vous gardez le silence, et ce
n'est vraiment pas silencieux. Et, M. le député de Matane-Matapédia, je vous
entends également. C'est bon pour tout le monde, tout le monde. Et, si vous ne
gardez pas le silence après les questions, il y aura éventuellement des petites
remises à l'ordre.
Je veux entendre la question du chef. Et gardez
le silence.
M. St-Pierre Plamondon : C'est
grave, Mme la Présidente. Le premier ministre du Canada, Mark Carney, prétend que le premier ministre du Québec lui dit
en privé le contraire, l'inverse de ce qu'il déclare publiquement puis de ce
qu'on a voté à l'unanimité. Donc, le 1er avril, nous, on dit : Il y a
13 économies, dont la nôtre, puis c'est ça qu'on sert, notre intérêt, mais
Mark Carney prétend que le premier ministre du Québec lui a dit exactement
l'inverse, qu'il n'y avait qu'une seule économie canadienne.
Qui dit vrai?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente,
vous avez entendu le chef du PQ dire : Je veux, je veux, moi, là, sinon je
vais me fâcher, si vous ne répondez pas, je veux. Ce n'est pas sérieux, là,
pour quelqu'un qui veut devenir premier ministre du Québec, Mme la Présidente.
Est-ce que le chef du PQ est en train de nous dire que, dans un Québec
souverain, il ne voudrait pas d'échange avec le reste du Canada? Est-ce qu'il est
en train de nous dire que, le fédéral nous aide à financer une ligne électrique...
qu'il est contre ça? Qu'est-ce qu'il veut exactement? Je pense que je m'en
doute. Il veut que ça ne marche pas avec le fédéral...
La Présidente : En terminant.
M. Legault : ...pour pousser
son option.
• (11 heures) •
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Ce que
je veux, c'est que le premier ministre réponde à la question et cesse de nous
livrer des lignes de communication dignes de Jean Charest. C'est simple, le
premier ministre du Canada...
Des voix : ...
La Présidente : Bon, on garde le
silence. Il y a des gens qui vous écoutent, il y a des gens qui vous regardent.
Moi, je veux entendre la question du chef du troisième groupe de...
Des voix : ...
La
Présidente : Silence! Je veux entendre la question du chef. Il
vous reste 20 secondes. Et cessez de faire du bruit pour interrompre le
chef, qui a droit de poser ses questions. 20 secondes.
M. St-Pierre Plamondon : C'est
une question de confiance. Publiquement, le premier ministre du Québec nous dit
qu'il y a 13 économies et qu'il ne sert que l'économie du Québec. Le
premier ministre du Canada prétend l'inverse, à savoir que le premier ministre
du Québec lui aurait dit en privé qu'il était entièrement d'accord avec ce
concept d'une seule économie canadienne, qui va, évidemment, dans certains cas,
menacer nos intérêts au profit de l'intérêt d'autres provinces.
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente, on fait des efforts face à ce que fait
Trump pour développer l'économie de nos régions, entre autres avec Hydro-Québec. Qu'est-ce que fait le Parti québécois?
Il retarde l'adoption du projet n° 69. Il y a des...
Une voix : ...
La
Présidente : M. le député de Matane-Matapédia. Quel est votre rappel
au règlement?
M. Bérubé :
...processus démocratique. Il prête des intentions à notre groupe
parlementaire.
La
Présidente : M. le leader du gouvernement, je vais vous entendre par
souci d'équité. Quel est votre rappel au règlement?
M. Jolin-Barrette :
Bien, Mme la Présidente, c'est factuel. Après plus de 100 heures de
commission...
Des voix : ...
La Présidente :
Bon, c'est beau, je vais
trancher. C'est beau, je vais trancher. Je vais trancher, M. le député de Matane-Matapédia.
Nous pouvons poursuivre dans le respect. Et moi, je veux...
Une voix : ...
La
Présidente : Je parlais, je n'ai pas entendu ce que vous avez
dit. Demeurez respectueux. Poursuivez.
M. Legault :
Mme la Présidente, il y a des projets économiques en énergie qui sont prêts
dans les régions du Québec, puis le PQ retarde ces projets-là.
La
Présidente : M. le député de Matane-Matapédia. Quel est votre rappel
au règlement?
M. Bérubé : ...sur le temps
nécessaire pour faire ce qu'on a à faire au plan législatif, il ne peut pas
invoquer une telle chose.
La
Présidente : C'est une chose qui a été dite et redite ici des
centaines de fois par tout le monde, par tous les partis politiques. J'aimerais
qu'on poursuive. Il reste 45 secondes. Et, incidemment, il y a le député
de Saint-Jérôme qui a une question. Nous
avons un député indépendant, et je protégerai ses trois questions. M. le
premier ministre, 15 secondes.
M. Legault : Le chef du PQ préfère
avoir des communications privées avec la présidente de la FTQ. Le PQ, c'est
rendu le lobby des syndicats.
La
Présidente : En terminant.
M. Legault :
Franchement, même Bernard Landry n'aimerait pas ça.
Des voix : ...
La
Présidente : Article 32. Alors, l'article 32 dit que vous
gardez le silence.
En question
principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Jérôme.
Priorités
du gouvernement
M. Youri
Chassin
M. Chassin : Mme la Présidente, toute l'année j'ai voulu rappeler au gouvernement ses
racines, ses principes, sa boussole, lui
dire qu'il y a urgence. J'emprunte aujourd'hui les mots d'une lettre que j'ai
reçue. Écoutez bien ça, Mme la Présidente.
«M. le député, avec le temps de ma
très jeune vie, j'ai énormément perdu confiance en nos institutions
démocratiques. Vous êtes l'un des rares qui a su préserver la flamme qui
s'éteignait lorsque vous êtes devenu indépendant.
«Je rêvais d'être
politicien parce que j'ai un amour profond pour notre Québec. Malheureusement,
je me suis résigné à ne pas m'engager dans ce combat. Je cajole même l'idée de
partir vivre autre part. Le Québec, champion de la liberté du temps des d'Iberville et des Marquette, s'est muté en une
chimère frustrée et gavée d'immobilisme. Pour ma part, je compte m'en
aller en affaires. J'ai 18 ans et j'ai la vie devant moi, après tout.
«Sincèrement, Yévann,
simple citoyen.»
Il
aurait pu s'appeler Aurélie, Adam, Laurence, Flavie, il aurait pu s'appeler Xavier
ou Victor. Il est ici, dans les tribunes.
Est-ce que le premier
ministre accepte de le rencontrer?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Justice.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
Bien, Mme la Présidente, on le salue. Et je pense que c'est important, la
démarche que cette jeune personne fait, Mme
la Présidente. S'engager en politique, c'est important. S'engager pour notre
communauté, pour notre collectivité, c'est important. Puis, du côté
gouvernemental, tous les membres du gouvernement, c'est le choix qu'ils ont fait, pour prendre des décisions
difficiles, pour faire en sorte de mettre fin au statu quo entre... l'alternance
entre les deux mêmes vieux partis.
On l'a vu durant
toute la période de questions aujourd'hui, Mme la Présidente. Parce que les
libéraux ont mal géré, ils n'ont pas entretenu nos infrastructures, on est
obligés d'investir massivement dans le Plan québécois des infrastructures, Mme la Présidente, pour faire en sorte d'offrir des services, des
infrastructures de qualité à la population québécoise. Alors, on travaille sans relâche, et c'est ce qu'on va
continuer à faire, Mme la Présidente, pour, justement, donner des
services de qualité à la population québécoise.
Alors, je salue le
fait que le député de Saint-Jérôme soit le porte-voix de cette jeune personne
qui souhaite s'engager en politique, on
l'invite à le faire, mais aussi à respecter ses engagements, ses convictions et
ses engagements envers ses concitoyens, qui ont voté pour un député
d'une formation politique et qui souhaitent que leur député les représente
adéquatement.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Youri
Chassin
M. Chassin : C'est formidable, Mme la Présidente, parce qu'effectivement,
je suis d'accord avec le leader, respecter
ses engagements, c'est important. Puis, pour ce qui est des engagements qu'on a
pris, bien, il y en a plein qu'on a laissés de côté. Et c'est une
conversation qui, pour moi, est importante, parce qu'on doit penser à l'avenir.
D'ailleurs, est-ce que ce n'est pas dans le nom de votre parti,
«avenir»?
La
Présidente : Et vous vous adressez à la présidente. Et la réponse de
la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Oui. Mme la Présidente,
vous savez, quand on est arrivés au pouvoir, les missions de l'État, qui sont
la première responsabilité du gouvernement, particulièrement en santé et
éducation, souffraient d'un sous-financement chronique, Mme la Présidente, et c'était la même chose pour nos
infrastructures. Alors, qu'est-ce qu'on a fait, depuis 2018? On a augmenté le budget de fonctionnement, on a
augmenté le PQI, de 50 % à 60 % respectivement. Pourquoi? Parce qu'il fallait réinvestir massivement dans les
missions de l'État. Et on a fait des choix délibérés de mieux investir dans nos
employés, c'est-à-dire les infirmières, les enseignants, parce qu'ils
sont la substance de ces missions de l'État.
Maintenant,
aujourd'hui, il faut apprendre à mieux consolider ces missions, à optimiser, et
on est en action.
La
Présidente : Et deuxième complémentaire.
M. Youri
Chassin
M. Chassin : Les budgets, c'est des moyens. Quand on dépense puis qu'on
fait des choix, c'est des moyens. Est-ce que
les résultats sont à l'avenant? Parce que, Mme la Présidente, on voit un PQI
qui a effectivement explosé. Est-ce qu'on sent cette différence-là?
Est-ce que les citoyens du Québec la sentent?
Moi,
si on me dit juste : Bien, on a plus dépensé que l'autre d'avant, bien, je
fais juste dire : Ça coûte plus cher, parce que le résultat, il est
pas mal similaire.
La Présidente :
Et la réponse du ministre de la
Justice. Et je vous avise que nous avons un problème de chronomètre.
Regardez ceux d'en haut.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente, on investit dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les maisons
des aînés. Le député de Saint-Jérôme, là, lui, il a eu des investissements dans
sa circonscription. Il dit-tu merci au gouvernement? Il dit-tu merci aux
payeurs de taxes qui ont financé ça pour offrir des services à sa population?
Je ne l'ai pas entendu. Tout ce qu'il a fait, c'est qu'il a quitté.
Mais, un point important, Mme la Présidente,
samedi il y a le congrès des jeunes de la CAQ. D'ailleurs, on invite tous les jeunes du Québec à venir, Mme la
Présidente. Puis les jeunes, eux, vont se pencher sur la question, notamment,
des syndicats et de l'efficacité de l'État, Mme la Présidente. Ils ne feront
pas comme le Parti québécois puis Québec solidaire,
où eux sont du côté des syndicats, font des deals avec les syndicats pour se
faire élire, puis ils promettent des affaires aux présidents des
centrales syndicales pour se faire élire, derrière des portes closes. Les
partis des lobbys : PQ et QS.
• (11 h 10) •
La Présidente : Voilà. Cela met fin
à cette période de questions et de réponses orales.
Des voix : ...
La
Présidente : Chers collègues, je n'ai pas terminé, je continue
à parler. Messieurs dames, vous n'avez pas terminé vos travaux.
Je vous
invite à demeurer en place pour le vote reporté. Et, pour ce faire, je cède la
place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci.
Votes reportés
Adoption du projet de loi n° 95
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Bon. Donc, comme annoncé
précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la ministre de la Famille proposant
que le projet de loi n° 95, Loi
favorisant l'équité dans l'accès aux
services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les
titulaires de permis, soit adopté.
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est terminé. M. le secrétaire général,
pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 80
Contre :
33
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, la motion est adoptée.
Donc, en conséquence, le projet de loi n° 95, Loi favorisant
l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés
dispensés par les titulaires de permis, est adopté.
Motions sans préavis
Maintenant,
nous allons poursuivre à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier
ministre, à vous la parole.
Nommer M. Vincent Richer
Commissaire
à la lutte contre la corruption
M. Legault : Oui. Merci,
Mme la Présidente. Donc, je propose, après
consultation auprès des partis d'opposition et des députés
indépendants :
«Que
conformément aux articles 5 et 5.2 de la Loi concernant la lutte contre la
corruption, monsieur Vincent Richer, directeur adjoint, [à la]
Direction des services organisationnels, [au] Service de police de la Ville de
Montréal, soit nommé commissaire à la lutte contre la corruption pour un mandat
de sept ans à compter du 25 juin 2025.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les
deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un
vote électronique.
Mise aux voix
Je mets aux
voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment. Le vote
est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire
général.
Le
Secrétaire : Pour : 113
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, la motion est adoptée.
M. le ministre de la Sécurité publique, à vous
la parole.
Condamner la vague d'extorsion
et d'intimidation
visant les commerçants de Montréal
M. Bonnardel : Oui,
Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Talon :
«Que l'Assemblée nationale condamne fermement la
vague d'extorsion et d'intimidation criminelle visant les commerçants de la
grande région de Montréal;
«Qu'elle exprime sa solidarité envers les
victimes de ces crimes et envers l'ensemble des commerçants qui contribuent
chaque jour au dynamisme de la métropole;
«Qu'elle affirme son soutien inébranlable envers
les policiers qui poursuivent leurs efforts pour combattre le crime organisé et
assurer la sécurité de tous les citoyens du Québec;
«Qu'elle
encourage toute personne victime d'extorsion à immédiatement communiquer avec
les forces de l'ordre;
«Qu'elle prenne acte que des personnes
incarcérées dans des établissements de détention et des pénitenciers fédéraux
poursuivent leurs opérations à l'intérieur des murs de leur cellule;
«Qu'elle rappelle l'importance de mettre en
place de nouvelles mesures technologiques et physiques dans nos prisons afin
d'empêcher les criminels de continuer d'opérer leur réseau criminel même
lorsqu'ils sont incarcérés;
«Qu'elle souligne les récentes mesures mises en
place par le gouvernement du Québec pour lutter contre la contrebande et la
présence des téléphones cellulaires dans les établissements de détention;
«Qu'enfin elle réitère que la détention doit
servir à purger sa peine et non à continuer d'orchestrer des activités
criminelles.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le ministre. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint. Si
vous sortez, s'il vous plaît, faites-le en silence. M. le leader adjoint.
M. Lévesque
(Chapleau) : ...consentement, sans débat, Mme la Présidente, et je vous demanderais un vote
électronique, s'il vous plaît.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
le vote est maintenant ouvert.
Le vote est terminé. M. le secrétaire général,
pour le résultat de vote.
Le
Secrétaire : Pour : 108
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
cette motion est adoptée.
Donc, nous allons poursuivre, et je suis
maintenant prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition
officielle.
Mme Setlakwe : Mme
la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine
et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale rappelle que le
gouvernement caquiste s'est engagé à apporter des modifications législatives nécessaires afin de permettre aux
villes de Saint-Basile-le-Grand et de McMasterville de percevoir de façon adéquate
la taxation en lien avec le projet Northvolt;
«Qu'elle prenne acte qu'une entente formelle est
intervenue entre la ville de Saint-Basile-le-Grand, la ville de McMasterville
et Batteries Northvolt Nord-Amérique inc., au sujet d'un régime fiscal
municipal particulier applicable à cette dernière pour les exercices financiers
municipaux de 2024 à 2027;
«Qu'elle souligne que les sommes en jeu sont
importantes pour ces deux municipalités;
«Qu'elle
constate que ces modifications législatives n'ont toujours pas été présentées à
l'Assemblée nationale et qu'elle enjoigne le gouvernement à le faire
d'ici la fin de l'actuelle session parlementaire afin d'en permettre une
adoption rapide.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader
adjoint du gouvernement.
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Comme il
n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je suis maintenant prête à entendre un membre du deuxième groupe
d'opposition — s'il
vous plaît! — Mme
la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Souligner le 30e anniversaire de la marche Du pain
et des roses
Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente.
Je veux tout d'abord saluer la présence des marcheuses qui étaient là il y a 30 ans, des représentantes des
marcheuses, et qui sont parmi nous aujourd'hui. Mesdames, vous êtes belles,
vous êtes magnifiques. C'est extraordinaire de vous avoir là. Merci.
Alors,
je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion
suivante conjointement avec la députée de Robert-Baldwin, la députée de Terrebonne,
la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le 30e anniversaire de la Marche Du pain et des roses,
un événement qui a marqué l'histoire récente [au] Québec, tant par la
mobilisation qu'elle a représentée, par l'adhésion populaire qu'elle a reçue,
que par les gains qu'elle a permis d'obtenir pour l'égalité et la dignité des
Québécoises;
«Qu'elle se rappelle
que, du 26 mai au 4 juin 1995, à l'initiative de la Fédération des
femmes du Québec, avec la collaboration d'un
grand nombre d'organisations, plus de 850 femmes ont marché 200 km
pendant 10 jours, en direction de l'Assemblée nationale, pour
présenter neuf revendications au gouvernement;
«Qu'elle
prenne acte des gains qui ont été réalisés par la Marche Du pain et des roses,
dont l'adoption de la Loi sur l'équité salariale, la mise sur pied d'un système
de perception automatique des pensions alimentaires et l'application rétroactive, aux femmes immigrantes déjà
parrainées par leur mari, de la réduction de 10 ans à 3 ans du temps
de parrainage;
«Qu'elle
constate également que la Marche Du pain et des roses est célébrée
internationalement comme étant la bougie d'allumage de la Marche mondiale des
femmes, qui a débuté en 2000 et qui est toujours en action 25 ans plus
tard;
«Qu'elle se rappelle
que, parmi les revendications de la Marche Du pain et des roses en 1995,
certaines sont toujours d'actualité :
l'augmentation de l'offre [de] logement social, la hausse du salaire minimum et
le soutien à l'action communautaire autonome;
«Qu'elle
prenne acte que la motivation des femmes à améliorer leurs conditions de vie,
comme celles de toute la population
s'illustre, depuis le 26 mai, par des marches tenues dans 11 régions,
ainsi que par une marche devant l'Assemblée nationale prévue le
7 juin;
«Qu'enfin l'Assemblée
nationale réitère son appui aux femmes qui continuent à marcher, en 2025,
encore et plus que jamais, pour du pain et des roses.»
Merci beaucoup.
• (11 h 20) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la cheffe du deuxième groupe
d'opposition. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M.
le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur
par intervenant dans l'ordre suivant : la cheffe du deuxième groupe
d'opposition, la ministre de la Condition féminine, la députée de Robert-Baldwin
et la députée de Terrebonne.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Donc, est-ce qu'il y a, maintenant,
consentement pour qu'il y ait... pour que la
durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune et
pour que la présidence applique strictement le temps de parole? Il y a
consentement?
Des voix :
Consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, Mme la cheffe du deuxième groupe
d'opposition, à vous la parole.
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente.
En 1995, j'avais 17 ans, j'étais au cégep, j'étais jeune. Même si je n'ai
pas participé à la marche, le souvenir de cette marche est encore vif à
ma mémoire aujourd'hui. Ça a été un moment marquant dans mon parcours
féministe. Le Québec était en pleine préparation du référendum pendant que les
femmes du Québec s'activent à organiser la marche Du pain et des roses.
Aux premières loges
de cette marche historique, il y a mon amie la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
qui a marché avec toutes ces femmes pour les femmes de ma génération et les
suivantes. Pendant 10 jours, les femmes ont
porté leurs espoirs à travers les villes et les villages du Québec, jusqu'à
être 18 000 devant l'Assemblée nationale du Québec. C'était grand, c'était beau, c'était puissant. Elles ont marché
200 kilomètres pour réclamer non seulement de quoi
vivre, mais aussi le droit de vivre dans la dignité, du pain et des roses.
Les demandes des
femmes résonnent encore aujourd'hui : une loi sur l'équité salariale, du
logement social, une augmentation significative du salaire minimum. Ça,
d'ailleurs, c'était la revendication la plus populaire. Elle l'est toujours
aujourd'hui. 30 ans plus tard, les raisons de marcher sont toujours là, les
trop nombreux féminicides, la montée du masculinisme, et des discours
antiféministes qu'on pensait derrière nous sont encore là aujourd'hui, en 2025.
Mais il y a eu aussi des gains, et c'est important de le reconnaître, de se
rappeler des gains, parce que ça donne du courage pour continuer à avancer et à
marcher.
Alors, le
7 juin, on se rassemble encore une fois devant l'Assemblée nationale.
J'invite tous mes collègues ici présents et présentes à l'Assemblée nationale à
venir marcher samedi prochain pour marcher dans les pas de celles qui nous ont
ouvert la voie pour rêver plus grand, pour revendiquer plus fort, pour Du
pain et des roses. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la ministre responsable de la
Condition féminine.
Mme Martine Biron
Mme Biron : Merci, Mme la
Présidente. Il y a 30 ans se tenait la marche Du pain et des roses,
organisée par une de nos grandes féministes,
comme je le disais plus tôt, Françoise David. Des centaines de femmes
québécoises, 850, et je salue d'ailleurs celles qui sont dans nos
tribunes, de toutes les régions du Québec ont marché pour dénoncer la pauvreté
vécue par les femmes. Durant 10 jours, elles ont parcouru la distance
entre Montréal et Québec, portant leurs revendications devant l'Assemblée
nationale.
De l'adoption de la Loi sur l'équité salariale à
l'élaboration de six plans d'action gouvernementaux successifs visant à
améliorer les conditions des Québécoises au sein de la société, la situation
des femmes a considérablement progressé,
depuis 1995. L'écart salarial entre les femmes et les hommes est passé de
15,8 %, en 1997, à 9,1 % actuellement. Elles sont plus nombreuses à détenir un diplôme universitaire et sont
dorénavant majoritaires dans des domaines autrefois à prédominance
masculine.
Bien que les hommes demeurent mieux rémunérés
que les femmes, notre gouvernement travaille activement à améliorer les
conditions économiques des femmes. Depuis deux ans, 17 tables régionales
du Québec sont soutenues financièrement pour assurer la concertation régionale
et nationale. Notre dernier plan d'action en matière d'égalité vise spécifiquement
à promouvoir l'égalité en emploi et l'égalité économique entre les femmes et
les hommes.
Pour terminer,
Mme la Présidente, je veux souligner que la marche Du pain et des roses
s'est aussi internationalisée. En
l'an 2000, 160 pays organisaient une première marche mondiale des
femmes contre la pauvreté et la violence. S'il y a un message que
Mme David a su nous transmettre, c'est que c'est ensemble qu'on réussit.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la ministre.
Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Robert-Baldwin.
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau : Merci, Mme la
Présidente. Merci, mesdames, d'être ici avec nous aujourd'hui.
En 1995, des
centaines de femmes du Québec ont marché pour revendiquer le droit à la
dignité, à l'égalité, à une vie libre
de pauvreté et de violence. Depuis, des avancées législatives ont été réalisées,
grâce à la marche Du pain et des roses : l'équité salariale, la perception automatique des
pensions alimentaires et la mise en place de programmes sociaux ciblés.
Pourtant,
malgré ces gains, trop de femmes vivent encore aujourd'hui sans logement
décent, sans revenus viables et exposées à la violence. Cela signifie
une chose très claire : la lutte est loin d'être terminée.
30 ans
plus tard, les revendications portées par les femmes ne sont pas devenues
obsolètes, elles sont plus urgentes que
jamais : une crise de logement qui frappe particulièrement des femmes
seules avec enfants, une inflation qui appauvrit les plus vulnérables, des services publics à bout de souffle, des
féminicides et des violences sexistes et racistes qui perdurent.
Cette marche est aussi le symbole d'une
évolution. Elle donne désormais la parole aux femmes trop souvent
invisibilisées, les femmes autochtones, racisées, migrantes et en situation de
handicap. C'est là sa force, une approche intersectionnelle, inclusive et
profondément ancrée dans notre époque.
La marche Du pain et des roses n'est pas
un vestige militant du passé, elle est un rappel puissant. Une société ne peut
se dire juste si elle laisse ses femmes dans la pauvreté, la peur ou la
marginalisation.
Reconnaissons
l'importance historique et actuelle de la marche Du pain et des roses et
l'engagement des militantes des organismes communautaires, syndicaux et
féministes qui oeuvrent pour une société plus inclusive et égalitaire,
et réaffirmons notre appui aux principes de
justice sociale, d'égalité des genres et de lutte contre la pauvreté, la
discrimination et les violences systémiques. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Maintenant, Mme la députée de Terrebonne, la parole est à vous.
Mme Catherine Gentilcore
Mme Gentilcore : Merci, Mme la
Présidente. Il y a 30 ans, le 4 juin 1995, aux femmes qui se sont
mobilisées pour porter leurs revendications à l'Assemblée nationale, le premier
ministre du Québec, Jacques Parizeau, répondait : Merci de nous déranger à
ce point-là.
Les femmes
sont arrivées à Québec avec un programme ambitieux, et, j'en suis très fière,
c'est un gouvernement du Parti
québécois qui a répondu favorablement aux demandes de la marche des femmes. En
effet, cette grande mobilisation féministe
a permis aux femmes de faire plusieurs gains importants, comme la plus forte
augmentation du salaire minimum en
20 ans, l'adoption des lois sur l'équité salariale et sur la perception
automatique des pensions alimentaires et un meilleur accès aux
programmes de formation générale et professionnelle.
Évidemment, toutes ces avancées ne doivent pas
nous faire oublier que la lutte est loin d'être terminée. Je pense notamment à la Loi sur l'équité salariale
qui doit être renforcée, aux nombreux féminicides qui ont lieu, au manque
de places dans les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence
conjugale, à l'itinérance au féminin ou encore à la non-rémunération des stages
dans les domaines à prédominance féminine.
Mais,
si on commémore le 30e anniversaire de la marche Du pain et des roses,
c'est parce qu'elle nous rappelle que les femmes, quand elles se mobilisent,
peuvent se faire entendre du gouvernement, comme elles l'ont été en 1995. Et c'est justement pourquoi Jacques Parizeau
invitait les femmes du Québec à ne jamais lâcher. C'est le sens profond de
mon engagement, et c'est ce qu'un
gouvernement du Parti québécois est appelé à faire encore une fois. Merci, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Donc, cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée?
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition, vous
aviez une demande à nous faire?
M. Cliche-Rivard :
Vous demander un vote électronique, s'il vous plaît.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, le vote est maintenant ouvert.
Le vote est terminé.
M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 106
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. Donc... M. le
leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Cliche-Rivard :
Merci, Mme la Présidente. Est-ce qu'une copie de cette motion peut être
envoyée à la Fédération des femmes du Québec, s'il vous plaît? Merci.
• (11 h 30) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Ce sera fait. Merci.
Donc,
nous allons poursuivre aux motions sans préavis. Je suis prête à reconnaître un
membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe
d'opposition, la parole est à vous.
M. St-Pierre Plamondon : Merci,
Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le leader du deuxième groupe
d'opposition, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale mandate le premier ministre du Québec d'exiger du nouveau premier
ministre du Canada que les pouvoirs en immigration soient cédés au Québec.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Consentement, sans débat.
Une voix :
...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon.
Il n'y a pas de consentement. Donc, nous allons poursuivre nos travaux. Avis...
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : S'il vous plaît!
Avis
touchant les travaux des commissions
Donc, avis touchant
les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement, je vous laisse la
parole.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Et
donc j'avise cette Assemblée que la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 69, la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources
énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à
18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des
finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 82,
la Loi concernant l'identité numérique nationale et modifiant d'autres
dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures
et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de
l'aménagement du territoire va poursuivre les consultations particulières et
les auditions publiques sur le projet de loi n° 97, la Loi visant
principalement à moderniser le régime forestier, aujourd'hui, après les avis
touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de
15 heures à 17 h 25, à la salle Pauline-Marois;
La Commission de la santé et des services
sociaux va poursuivre les consultations particulières et les auditions
publiques sur le projet de loi n° 103, la Loi visant principalement à
réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux
des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à
17 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
Avis de sanction de
projets de loi
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Donc, nous allons poursuivre à la rubrique Renseignements des travaux de l'Assemblée. Donc, je vous informe
qu'il y aura des... il y aura sanction des projets de loi suivants à
13 h 15 au bureau de Son
Honneur la lieutenante-gouverneure : le projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement
dans le secteur financier; le projet de loi n° 95, Loi favorisant l'équité
dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis; le projet de loi n° 215, Loi concernant la Municipalité de Saint-Sylvère;
le projet de loi n° 216, Loi concernant la Ville de Longueuil; le projet
de loi n° 219, Loi concernant la dissolution de l'Agence de développement
de Ferme-Neuve; le projet de loi n° 395, Loi remplaçant le
nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis;
le projet de loi n° 795, Loi remplaçant le
nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de «Pierre-Laporte»; le projet de loi n° 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup—Témiscouata par celui de «Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques»;
le projet de loi n° 890, Loi remplaçant le nom de la circonscription
électorale de Vimont par celui de «Vimont-Auteuil».
Affaires du jour
Donc, la période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant poursuivre aux affaires du jour. M. le leader
du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la suite des travaux?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir appeler
l'article 79 du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 996
Adoption
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il
était un peu loin. Donc, à l'article 79 du feuilleton, M. le député de Drummond—Bois-Francs
propose l'adoption du projet de loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la
circonscription électorale d'Arthabaska par celui d'«Arthabaska-L'Érable».
Y a-t-il des interventions? M. le député de
Drummond-Bois-Francs, à vous la parole.
M. Sébastien Schneeberger
M. Schneeberger : Merci, Mme la
Présidente. Alors, bien heureux de prendre la parole pour une dernière fois
pour ce projet de loi n° 996 qui vise, justement, à remplacer le nom de la
circonscription d'Arthabaska par celui d'Arthabaska-L'Érable.
C'est une
demande qui date, justement, depuis longtemps. C'est une... Vraiment, c'est
parti d'une initiative citoyenne et aussi beaucoup d'organismes de la
région de L'Érable qui demandaient à faire partie du nom de cette
circonscription, étant donné que la circonscription... la MRC, pardon, la MRC
de L'Érable comprend 10 municipalités, et, dans toute la MRC d'Arthabaska, c'est six municipalités, dont
Victoriaville., naturellement, Victoriaville, c'est la masse de la population
du comté d'Arthabaska, mais elles
demandaient justement de faire changer de nom pour devenir
d'Arthabaska-L'Érable. Alors, il me fait plaisir de pouvoir, justement,
appuyer sur ce projet de loi là, et étant donné aussi que je représente une bonne partie des Bois-Francs, du nom de ma
circonscription, Drummond—Bois-Francs, et, dans ma circonscription, c'est 14 municipalités qui
figurent dans la MRC d'Arthabaska. Alors, vous comprendrez que le nom
«Arthabaska», pour signifier la circonscription d'Arthabaska, laissait un peu à... laissait des doutes sur vraiment la
représentativité de ce nom. Alors,
pour, justement, représenter les citoyens de L'Érable, Arthabaska-Érable c'est
beaucoup plus... on unit beaucoup plus ces deux régions-là, qui... tu
sais, c'est une unité. Même si c'est deux MRC, ces gens-là travaillent à tous
les jours ensemble. Il y a énormément
d'organismes qui sont... qui s'appellent déjà Arthabaska-L'Érable, dans à peu
près tous les milieux. Alors, ça fait plaisir de pouvoir, justement,
enfin participer à ce projet de loi et à l'adoption finale.
Alors, Mme la Présidente, je demande à ce que
mes collègues votent pour cette loi. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Est-ce qu'il
y a d'autres interventions sur le projet de loi? M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve,
à vous la parole.
M. Alexandre
Leduc
M. Leduc : On
y est arrivés, Mme la Présidente. J'interviens, à ce moment-ci, comme je suis
intervenu pendant l'étude détaillée, pas sur le fond de la question mais
sur la forme, et ça vaut pour tous les autres projets de loi de remplacement de
nom.
Moi, je n'ai rien contre le remplacement
d'Arthabaska par Arthabaska-L'Érable, j'en ai contre le fait que ce soit nous
qui le fassions ici, en cette Chambre, Mme la Présidente. Pourquoi? Bien, parce
qu'il y a une procédure qui existe, en ce
moment, c'est celle de la commission de la révision électorale, qui est en
charge, selon la loi, de faire ce genre de choses là, pour éviter que ce soient
les députés qui subissent des pressions x ou y. Dans ce cas-ci, c'est des
citoyens qui font une démarche, puis c'est très bien, mais le réceptacle
naturel de ces démarches-là doit être la commission de la révision
électorale... de la représentation électorale, avec le DGEQ.
C'est ce qu'avait fait l'ancienne députée de
Crémazie, avant que Crémazie devienne Maurice-Richard,
donc, du Parti libéral. Elle avait eu aussi des citoyens qui lui demandaient de
changer le nom de la circonscription. Elle avait monté un dossier, je pense qu'il
y avait même une pétition qu'elle avait déposée au Directeur général des
élections, qui avait fait les représentations conséquentes et qui avait atterri
à une décision de changer le nom de la circonscription.
Donc, on s'entend, c'est somme toute bénin de
dire : C'est un nom de circonscription, mais, quand on commence à jouer
dans nos institutions démocratiques comme on le fait aujourd'hui avec le projet
de loi des différents collègues, ce n'est pas quelque chose qu'il faut laisser
passer comme une lettre à la poste. C'est quelque chose que, je pense, sans déchirer ma chemise, encore une fois,
ça reste juste un nom de circonscription, mais qu'il faut pointer du doigt
en disant : Ce n'est pas la procédure à suivre, ce n'est pas la bonne
façon de procéder. C'est pour ça, Mme la Présidente, que, malheureusement, on
doit voter contre ce projet de loi et les autres, parce que la procédure n'est
pas respectée.
Puis je donne un exemple. Dans la loi, c'est
précisé que le directeur des élections, à la Commission de la représentation
électorale, qui reçoit une telle demande, doit faire une consultation à la
Commission de toponymie. Bien, quand on était en étude détaillée, j'ai demandé
à mes collègues : Avez-vous fait, à défaut d'avoir, évidemment, passé par
la bonne procédure, une consultation à la Commission de la toponymie du Québec
pour vérifier si, en effet, il y a une
cohérence entre le nouveau nom que vous souhaitez et les noms de différentes
villes, MRC, institutions de votre région X? À ma connaissance, personne
n'avait fait cette démarche-là, du moins, on ne me l'a pas confirmé.
Donc,
c'est le genre de détail, peut-être qu'on me dira : C'est un détail, mais
ça nous démontre qu'il y a des gens qui sont responsables de ça, qu'on a donné
la responsabilité parce qu'on voulait sortir ça de la main des élus, que ça
devienne moins partisan, moins politique et que ce soit quelque chose qui soit
utilisé vraiment par les représentants du directeur des élections à la... représentation
citoyenne. Parce qu'après ça, évidemment, vous connaissez la chanson, Mme la Présidente, on peut imaginer que les gens
qui auront procédé, qui auront poussé pour ces projets de loi là, bien,
vont pouvoir aller faire campagne en disant : C'est moi qui ai fait
changer le nom. Ça va devenir une arme partisane, une arme électorale, un
argument électoral, et c'est quelque chose qui n'est pas... qui n'est pas à
encourager.
C'est pourquoi on met notre dissidence, encore
une fois, sur la forme, j'insiste. Puis, sur le fond, je trouve que c'est une
bonne idée de changer Arthabaska par Arthabaska-L'Érable. J'arrête souvent,
d'ailleurs, sur la 20, à L'Érable, à la station L'Érable pour mettre un peu
d'électricité dans la voiture et peut-être manger une petite croûte. C'est une
belle région, je l'aime beaucoup, bref...
Alors, encore
une fois, sur le fond, chacun de ces projets de loi avait une bonne raison
d'être, mais, sur la forme, ils ont tous erré à respecter la procédure
prévue, et c'est pour ça que nous allons voter contre. Merci, Mme la
Présidente.
• (11 h 40) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le leader adjoint du
gouvernement, à vous la parole.
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. On a eu
l'occasion justement d'échanger, le député, et moi, et certains collègues, lors
de la commission, puis, justement, peut-être lui rappeler, là, évidemment,
j'ai un grand respect, là, pour la commission de représentativité électorale,
que la procédure qu'on fait aujourd'hui n'est pas incompatible, là, avec...
avec ce qu'elle fait également. Vous savez, nous sommes légitimes ici, les
législateurs. Tous autant que nous sommes, nous avons été élus par la
population, et donc démocratiquement élus, et donc nous pouvons... nous avons
le pouvoir d'adopter des lois et de faire les changements, là, qui nous sont...
qui nous sont appropriés.
Puis ça m'étonne un peu de Québec solidaire, de
sa... de sa remarque, parce qu'ils avaient soumis, justement, une réforme parlementaire qui se voulait,
justement, plus proche des gens, plus proche des citoyens. Et, justement, ça,
ça s'inscrit, les changements qu'on fait, ça s'inscrit dans notre
volonté de se rapprocher des gens, des citoyens, d'être davantage
représentatifs aussi du territoire, des régions qui sont représentées. Les
collègues qui ont fait ça durant de longues,
de longues heures, là, chacun leurs circonscriptions qui ont changé de nom, eh
bien, ça leur a permis d'être davantage représentatifs et de se
rapprocher des gens. Il y en avait plusieurs qui ont fait du porte-à-porte, qui
ont parlé aux gens de ces régions-là, Mme la
Présidente, et c'est ce qui en est ressorti, ils voulaient pouvoir se reconnaître
dans le nom de leurs circonscriptions. Et donc ça, ça inclut évidemment
L'Érable, mais ça inclut également Auteuil, pour Vimont-Auteuil, évidemment, et
toutes les autres circonscriptions.
D'ailleurs, on a déjà suivi cette procédure-là
pour le changement de nom du collègue de Camille-Laurin, on a adopté un projet
de loi à cet effet-là. Et évidemment, là, on veut bien représenter les gens,
donc... Puis on a déjà adopté les projets de
loi, hier, donc plusieurs projets de loi hier soir, donc, évidemment, on invite
les collègues à suivre les travaux. Donc, voilà, on est pleinement légitimés de
pouvoir faire ces changements-là en tant que députés élus et législateurs qui peuvent
faire des lois. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Non?
Mise
aux voix
Donc, le projet de
loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale
d'Arthabaska par celui d'«Arthabaska-L'Érable», est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Des voix :
Sur division.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Adopté sur division.
M. le leader adjoint
du gouvernement, je vous cède la parole pour nous indiquer la suite de nos
travaux.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, justement, la suite de vos travaux se
dirige vers l'article 3 du feuilleton, si vous pouviez l'appeler,
s'il vous plaît. Merci.
Débats
sur les rapports de commissions
Prise en considération du rapport de la Commission
spéciale sur
les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la
santé et le développement des jeunes
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : À l'article 3 du feuilleton, l'Assemblée prend
en considération le rapport de la Commission spéciale sur les impacts des
écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes qui, les 12, 16, 17, 18, 19, 24 et
26 septembre 2024, les 30 et 31 janvier ainsi que le 3, 4,
5 février 2025, a procédé à des auditions publiques dans le cadre
de consultations particulières sur les impacts des écrans et des réseaux
sociaux sur la santé et le développement des
jeunes. Ce rapport a été déposé le 29 mai 2025, contient une observation,
des conclusions et 56 recommandations.
Je vous rappelle que,
conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en
considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures
et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu
du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de
l'Assemblée.
Je vous informe que
la répartition du temps de parole pour ce débat restreint s'effectuera comme
suit : 58 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire
formant le gouvernement, 30 min 10 s sont allouées au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle, 20 minutes sont allouées au
deuxième groupe d'opposition, 8 min 20 s sont allouées au
troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s sont allouées à chacun
des députés indépendants. Dans le cadre de
ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des
groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires
selon la proportion établie précédemment. Mis à part ces consignes, les
interventions ne seront soumises à aucune
limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils
souhaitent intervenir au cours de ce débat, ils ont 10 minutes, à
partir de maintenant, pour en aviser la présidence.
Donc, je suis
maintenant prête à céder la parole à un premier ou une première intervenante.
Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata, à vous la parole.
Mme Amélie
Dionne
Mme Dionne :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, ce matin, je lisais dans mon
journal local, Info Dimanche, un article sur le dépôt du rapport, la
commission spéciale, et qui titrait Un legs à la jeunesse pour la députée
de Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques.
Alors, je vous dirais, Mme la Présidente, aujourd'hui, que c'est avec un
sentiment du devoir accompli que je prends la parole en cette Chambre suite au
dépôt du rapport final de la commission, une
commission qui était transpartisane et composée de 12 élus, incluant moi,
bien entendu, et que j'ai eu... avec qui j'ai eu le privilège de
présider depuis près d'un an maintenant. Donc, il y a des travaux qui se sont
poursuivis tout près d'un an.
Alors, permettez-moi,
Mme la Présidente, d'entrée de jeu, de remercier ces élus, alors : le
député de Marquette, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, député de
Matane-Matapédia, la députée d'Iberville, le député de Jonquière, la députée de
Châteauguay, le député de Gaspé, le député de Joliette, la députée de Hull, la
députée de Bourassa-Sauvé, la députée de D'Arcy-McGee. Merci infiniment. Ça a été, pour moi, une expérience vraiment
enrichissante depuis un an d'avoir pu siéger avec vous et établir ces
56 recommandations qui font consensus et qui, je l'espère, feront beaucoup
de chemin dans l'avenir.
Alors, oui, je pense
qu'on peut se dire que c'est un legs à la jeunesse que nous avons offert avec
le dépôt de ce rapport-là. Ce travail, je
vous dirais, assez volumineux, ça n'a pas toujours été facile, mais on est
arrivés avec, je pense, un rapport qui... Depuis la sortie, le dépôt, je
regarde les articles de presse, je regarde les commentaires qu'on reçoit. Je
pense que c'était très attendu.
Puis, en plus de ça, bien,
les gens saluent le travail puis les gens approuvent aussi... La société en
général approuve les recommandations à l'intérieur de ce rapport-là. Et, pour
nous, bien, c'est ça, il était temps de s'occuper à cet enjeu de société.
Justement, à pareille date l'an passé, je regardais les articles, le premier
ministre qui mentionnait qu'on avait un gros problème de société sur les bras
puis qu'on devait se pencher puis faire une grande réflexion sur les écrans qui
occupent nos vies maintenant, le temps des écrans aussi consommé par nos
jeunes. Donc, on y est arrivés.
Laissez-moi aussi parler de la commission
spéciale un peu en chiffres. Vous savez, Mme la Présidente, ça a été 30 heures de séances de travail...
32 heures passées en séance de travail. Il y a eu 23 rencontres du
comité directeur. Donc, j'ai
mentionné tout à l'heure le député de Marquette, le député d'Hochelaga-Maisonneuve
et le député de Matane-Matapédia qui ont formé le comité directeur avec
moi. On a eu 12 séances publiques, 48 h 55 min passées en
consultations particulières et en auditions publiques. Alors, ça a été
66 personnes et organisations qui ont été entendues à l'occasion de ces auditions, et on a reçu en plus
74 mémoires, donc beaucoup d'heures d'analyse, de lecture, pour en arriver
à ce rapport dont je suis très fière aujourd'hui.
Alors, vous
savez, les commissions parlementaires, si on fait un petit historique, il y a
eu une réforme parlementaire en 1984,
et la commission spéciale sur les écrans est la huitième commission spéciale
créée depuis la réforme, en 1984. Vous savez,
Mme la Présidente, ce que je trouve intéressant là-dedans, c'est qu'au-delà des
familles politiques on est capables, entre élus, de se pencher sur une
question de société, sur un véritable enjeu de société, et ça fait aussi valoir
le travail des députés, alors, 12 députés
qui ont travaillé pendant toute une année pour en arriver avec le fruit de ce
rapport-là. Je pense que ça vient
aussi démontrer, là, le travail de nos députés. Donc, une commission spéciale,
je pense que ça fait aussi... je pense que ça permet aussi, puis à la
lumière de ce qu'on a déposé comme rapport puis des consultations qu'on a faites tout au long de l'année... je pense que ça
permet aussi d'avoir l'acceptabilité sociale puis le consensus, parce que je viens
de vous... je viens de vous énumérer quelques chiffres, les nombreuses heures
passées à, d'une part, entendre ce que les experts avaient à nous dire,
entendre aussi ce que les jeunes avaient à nous dire, car, vous savez, on a
fait une tournée des écoles, rencontré
500 jeunes, visité 17 écoles dans six régions différentes du Québec.
Donc, c'est un travail qui a fait
partie des réflexions aussi lorsqu'on a entendu les jeunes. Puis, vous savez,
Mme la Présidente, si vous prenez le temps de lire le rapport, on a des citations, des témoignages d'élèves des
écoles primaires et secondaires, là, qui sont frappantes, je vous dirai,
elles sont frappantes, puis c'est là qu'on s'est aperçus qu'il y avait vraiment
urgence d'agir. Témoignage d'un élève du troisième cycle du primaire : «Je
demande à maman pour télécharger des jeux qui coûtent de l'argent, mais je sais
vraiment quoi faire pour l'acheter.» Entre autres : «Moi, si j'avais droit
à mon cellulaire à l'école, bien, je ne pourrais pas profiter de la table de
ping-pong disponible à mon école.» Le contenu, des jeunes, aussi... Ah! les
réseaux sociaux et l'âge, parce qu'on en a parlé beaucoup, Mme la Présidente,
d'imposer un âge minimal, donc : «C'est trop long, d'attendre d'avoir le
bon âge.» C'est trop long, oui, mais, nous, ce qu'on s'est aperçus, c'est que
les contenus sur les réseaux sociaux, ce n'est pas toujours approprié pour nos
jeunes. Donc, des tonnes de témoignages comme ça, de jeunes, où on a découvert
aussi qu'ils sont lucides, nos jeunes, ils sont très conscients du temps qu'ils
consomment sur les écrans. Et je pense qu'il y avait lieu, justement, de mieux
encadrer. C'est ce qu'ils souhaitaient aussi, à la lumière de nos consultations, à être encadrés. Donc, ça a été... moi,
pour moi, personnellement, là, cette tournée des écoles, ça a été
révélateur sur la gravité de la situation. Honnêtement, j'ai... c'est ça, il y
a des soirs où je me mettais à réfléchir à tout ce qu'on avait entendu puis je
me disais : Oui, il est vraiment temps qu'on s'y attarde.
• (11 h 50) •
Donc, pour faire un petit historique de cette
commission-là, eh bien, c'est le 6 juin 2024, Mme la Présidente, qu'on a
créé une motion qui a été adoptée par l'ensemble des 125 députés. Ça fait
que c'est pour vous dire à quel point je pense que cet enjeu-là méritait une
grande réflexion. La commission spéciale a été créée justement pour recueillir,
étudier les points de vue des citoyens, des experts, des jeunes, évaluer les
impacts, hein, les impacts que les réseaux sociaux et les écrans ont sur nos
jeunes et, bien évidemment, formuler des recommandations.
Comme je l'ai dit dans un article de La Presse,
on ne souhaitait pas, de un, accoucher d'une souris et on ne souhaitait pas non
plus déposer un rapport tabletté. Ce qu'on souhaitait, c'était vraiment des recommandations
qui allaient être facilement applicables pour répondre à cet enjeu-là, qui nous
concerne tous, hein, parce que ce qu'on sait, oui,
c'était une commission qui était orientée vers les jeunes, mais, en même temps,
je pense que c'est une prise de conscience collective qu'on doit avoir à
la suite de ce rapport-là.
Donc, il y a eu un comité directeur, comme je
vous disais, qui était responsable d'organiser les travaux, donc de nombreuses
heures à organiser tout ça. Je me souviens, l'été dernier, les appels avec le
secrétariat de la commission, hein, parce
que, oui, il faut le mentionner aussi, on a été appuyés par une équipe
formidable, des collaborateurs hors pair, un secrétariat de commission, un service de la recherche, un service de
l'information, les communications, Thomas aux programmes éducatifs, on a même
eu des gens de la Direction de la sécurité qui nous ont accompagnés pendant la
tournée, donc, le graphisme, le
service de traduction, donc tous ces gens-là qui étaient, je vous dirais, Mme
la Présidente, honnêtement, pour avoir travaillé avec eux pendant un an,
qui étaient aussi passionnés et dévoués que nous, les élus. Alors, je tiens vraiment, là, Myriam, toute ton équipe, je tiens
vraiment à les remercier puis à les féliciter, ce matin, parce que, sans eux,
on n'en serait pas là. Donc... Donc, de nombreuses heures, oui.
Aperçu des enjeux, vous savez, le défi qu'on
avait également, Mme la Présidente, c'était que nous avions un mandat quand même assez large. Je vous explique.
Oui, il fallait, bon, réfléchir sur le temps d'écran chez les jeunes, les mesures d'encadrement des écrans, l'accès aux
réseaux sociaux, la cyberintimidation, l'accès des mineurs à la pornographie,
les mécanismes de dépendance, la publicité destinée aux enfants. Donc, je vais
vous dire, là, ça a été un travail de... pour
reprendre l'expression d'un collègue en séance de travail, à un moment donné,
ça a été un travail d'entonnoir aussi, à
un moment donné, d'arriver à se dire : Bien là, il faut... il faut tout
rassembler ça puis il faut être concis dans ce qu'on va déposer. Mais,
en même temps, c'était cohérent de s'attaquer à tous ces enjeux-là parce que,
puis je l'ai dit en entrevue la semaine dernière, ce rapport-là, il contient 56 recommandations,
et, si on veut faire la différence et changer les choses, je pense qu'on doit prendre ce rapport-là dans son
ensemble. Ce n'est pas un rapport où on peut piger trois, quatre
recommandations. Je pense que c'est un tout qui est basé sur cinq grands
axes. Parce que, oui, l'interdiction des cellulaires, mais il a fallu aussi y aller avec l'éducation, la
sensibilisation, la prévention, la mise à jour de notre encadrement légal
également puis la collaboration intergouvernementale et internationale,
parce que, bon, bien, si on cite juste nos grandes plateformes qui, on se
souvient, ont brillé par leur absence, je pense que c'est vraiment en mettant
la force du nombre, c'est en appuyant... en
s'appuyant des autres pays qui présentement ont emboîté le pas comme nous qu'on
va finir par pouvoir serrer la vis à nos plateformes. Donc, comme je
vous dis, c'est un tout cohérent.
C'est un rapport aussi équilibré, hein, parce
que, bon, oui, les effets néfastes, mais on ne voulait pas non plus pointer les
jeunes ou... On voulait vraiment quelque chose qui allait vraiment être
équilibré, parce que, je vais dire comme mon collègue le député de Marquette,
on a entendu un et son contraire. Souvent c'étaient des... justement des
positions qui étaient complètement à l'opposé une et l'autre. Donc, je vous
dirais qu'il a fallu pousser nos réflexions. Puis,
comme le député d'Hochelaga-Maisonneuve mentionnait aussi, nos positions du
départ et nos positions un an plus tard,
je pense, ça a évolué. On a beaucoup réfléchi, on a pris un pas de recul, on a
entendu des témoignages aussi de nos collègues, des collègues députés,
qui nous ont fait réfléchir. Donc, ça a été tout un travail, là, de...
justement, avec tous ces enjeux-là.
Je vois le temps qui file. Je vous dirais, Mme
la Présidente, j'en aurais jusqu'à demain matin pour vous parler de cette
expérience qui, honnêtement, pour moi, ça va être mon legs de députée, puis ça
a été vraiment un travail colossal, mais, en
même temps, je pense qu'on a une prise de conscience collective puis on a
réussi, on a réussi. Je pense que j'invite toute la population, la société en
général, à lire ce rapport-là. C'est un merveilleux travail, en collégialité,
je le répète. Puis, vraiment, je salue tous mes collègues aujourd'hui, puis
merci de... merci de vous être impliqués autant que je l'ai été, j'ai vraiment pris ce mandat-là à coeur, et je pense
qu'aujourd'hui on peut être fiers de ce qu'on a déposé. Alors, merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, Mme la députée. Maintenant, nous allons poursuivre avec un
prochain intervenant. M. le député de Marquette, à vous la parole.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci, Mme la
présidente, également. Je vais prendre un peu
plus de temps, je vais parler au nom de mes deux collègues de notre parti qui
faisaient partie de cette commission-là, la députée de D'Arcy-McGee et
la députée de Bourassa-Sauvé, qui, soit dit en passant, je la salue, sa famille
a grandi en fin de semaine, alors, avec une belle petite fille. Alors, on est
contents d'elle, de son travail également. Parce que, comme vous le savez, puis
mes collègues pourront être d'accord, tout le monde est arrivé dans cette
commission-là avec un bagage différent,
avec, aussi, des spécialités différentes, et on a compris durant un an, durant
cette commission-là, que la députée de Bourassa-Sauvé... on ne peut pas
sortir une femme avocate de sa toge, même durant les commissions, parce que
tout était calculé. Alors, un travail exceptionnel.
Cependant, Mme la Présidente, je vais commencer
à faire des remerciements, puis je veux les faire, là, de façon convenable
parce que, comme notre présidente l'a mentionné, la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata
l'a mentionné, c'est sûr que, nous, là, à la
fin, c'est notre nom qui est dans ce rapport-là, mais, je veux dire, tous les
gens qui nous ont entourés, puis je veux vraiment prendre le temps de
les nommer. Parce que, comme la députée l'a mentionné, les commissions spéciales à l'Assemblée nationale depuis le début, il
n'y en a pas eu beaucoup, c'était la huitième, comme mentionné. Mais, en même temps, tout le monde fait
partie... Le nom de chaque personne qui a mis la main à la pâte doit être nommé parce que, justement, ça va rester dans
l'histoire de l'Assemblée nationale. Alors, c'est important pour moi de
les nommer.
• (12 heures) •
Mme la
présidente, la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata, qui a mené nos travaux de façon extraordinaire, d'une main de
maître, parfois avec une main de... comment on dit, une main de fer dans un
gant de velours. On n'a pas eu le choix,
parce que, des fois, je veux dire, on est... on a quand même... tout le monde a
un petit orgueil ici, M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Matane-Matapédia, la députée d'Iberville,
la députée de Bourassa-Sauvé, le député de Jonquière, qui m'a allumé des
lumières, des fois, je le remercie, la députée de Châteauguay, députée de
Darcy-McGee, député de Gaspé, député de Joliette, députée de Hull et le
secrétariat de la commission, je vais les nommer également : Mériem
Lahouiou, qui a été extraordinaire, elle a été là pour nous aider à tout moment
quand on avait des questions. Des fois, on
changeait de texte, des fois, on changeait de phrase, des fois, on changeait
d'horaire, elle se tournait sur un 10 sous. Alors, merci beaucoup, Mériem,
tu as été extraordinaire. Elle ne ratait rien. Carl Villeneuve,
Ann-Philippe Cormier, Wlady Siewierski, qui faisaient partie du secrétariat.
Service de la recherche : Félix Bélanger, Audrey Houle, Lucie Arbour,
Véronique Boucher-Lafleur, Christophe Gauthier-Davies, Xavier
Mercier Méthée, Marie Phaneuf-Fournier,
Danielle Simard. Service d'information : Alexandre Laflamme, Stéphane
Wimart. Traduction : Marie Baker, Donya Gulak. Graphisme :
Isabelle Bédard, Laurence Poulin. Communications : Raphaëlle Thériault, Béatrice Zacharie, Caroline Gagné, Julie Campagne.
Programmes éducatifs : Thomas Desrosiers. Direction de la sécurité,
on en a parlé tantôt, et j'en vois un qui
était avec nous, là, pendant qu'on était... pendant qu'on était sur la
route : Guy Carrier, Francesco Dorion, Jérémie Gagnon, Marc-Antoine
Roy.
Alors, Mme la Présidente, je sais que c'était un
petit peu long, faire mes remerciements, mais je pense que c'est important de
le faire, justement, sur un travail qui va, je l'espère, durer dans le temps.
Oui, et c'était un travail transpartisan. Vous savez, Mme
la Présidente, vous m'avez vu me lever souvent ici, en cette Chambre, en disant
que, puis je pars toujours de la même façon, là, j'adore ce genre de travail
là, parce que, pour moi, les 125 députés devraient toujours travailler ensemble, là, pour le bien-être de les... des gens,
de nos citoyens, nonobstant notre couleur politique. Si c'est bon, c'est
bon; si ce n'est pas bon, on passe à d'autre chose. Mais ça vient de partout.
Puis, moi, ce que j'ai aimé, justement, avec...
C'est peut-être mon passé professionnel dans un autre domaine, qui fait en sorte que je me dis : Bien, il
faut toujours travailler ensemble puis il faut toujours se tenir les coudes si
on veut avancer puis on veut accomplir quelque chose. Ça fait que c'est
un peu la même... Il y en a qui me traitent de naïf, mais ce n'est pas grave, Mme la Présidente, j'aime penser de cette
façon-là, puis ça a été toujours le cas. Mais ça ne veut pas dire qu'on va toujours s'entendre, là. Ce
n'est pas ça, là, tu sais? Je veux dire, quand on passe un an ensemble, là, je veux dire, dans la même maison, là... C'est ce
qu'on a fait à toutes les semaines. On s'aimait bien, mais, des fois, le ton
montait, puis, des fois, on se coltaillait, puis, des fois, tu sais, on n'avait
pas la même vision. Mais, en même temps, c'était un défi personnel.
Puis moi, je pense que ce travail transpartisan
là, c'était de... le fait que ça a commencé avant. Là, on arrive à
l'aboutissement puis on a le résultat, mais, en même temps, il y a beaucoup de
gens qui se sont, dans le passé... ils ont soulevé
la question. Puis, souvent, en politique, ça tarde, alors qu'on pourrait faire
des choses rapidement. Que ce soit le PQ, l'année passée, qui en a
parlé, qui en a fait un cheval de bataille, qui a fait débouler à cette... qui
a fait débouler cette commission spéciale,
tu sais, il y a d'autres partis qui en ont parlé avant. Moi, je me rappelle, en
2019, on avait, je pense, déposé un
mandat d'initiative pour l'impact des écrans avec... c'est mon collègue de
Pontiac. Je sais qu'il y a un autre groupe, aussi. QS en avait parlé. Le ministre des Services sociaux, également,
avait fait du travail à ce niveau-là. Tu sais, tout le monde en avait parlé, tout le monde avait soulevé
cette problématique-là, jusqu'au jour, à un moment donné, où, l'année passée, le gouvernement a dit : Bien,
regarde, on va s'y pencher. Puis je remercie tous ceux qui ont soulevé cette
problématique-là ou, justement, cet enjeu, là, où on le voyait sous nos yeux,
là, qu'il y avait une problématique, puis ça s'en venait, puis il
fallait faire quelque chose.
Tantôt, je
parlais de défi, la grandeur du défi, Mme la Présidente. Je pense que tout le
monde, tout le monde ici, puis les collègues vont parler un peu plus
tard, là, puis corrigez moi si j'ai tort, là, on était tous entrés, puis la
présidente en a parlé un peu plus tôt... on était tous entrés avec une idée,
peut-être pas préconçue, là, mais on avait pas mal tous une petite idée où
est-ce qu'on s'en allait. Puis je vais parler pour moi personnellement, Mme la
Présidente, moi, je suis rentré, là, avec
une vision, une vision très claire, puis rapidement, rapidement, là, dès les
premiers groupes qu'on a rencontrés, je me suis aperçu qu'on n'était pas
sortis du bois, là, pour personne, là. Déjà là, moi, je me suis dit :
Bien, mon Dieu! Ça n'a pas de bon sens, je vais être obligé de me contredire! Et
qu'est-ce que j'ai entendu? Des spécialistes, des gens qui sont ferrés dans le
domaine. Puis j'ai dit : Voyons donc! Je vais être obligé, à un moment
donné, de dire autre chose, de me
positionner d'une autre façon, de mettre de l'eau dans mon vin. Parce que ce
qu'on entend, c'est... Un, ce n'était pas facile à entendre, pour
certains éléments. Mais d'autres, Mme la Présidente, puis notre présidente de
commission l'a dit un peu plus tôt... On a vu des gens, des groupes arriver,
qui se disent spécialistes dans un domaine, nous dire blanc et un groupe
arriver, quelques heures plus tard, nous dire exactement, sur la même... le
même enjeu, nous dire noir. Écoutez, Mme la
Présidente, je ne sais pas, là, si vous savez ce que c'est, pour un
commissaire, dans une commission, qui doit écrire un rapport, puis tu
dis... Bien, il faut que tu te positionnes, ça fait que tu te dis : Est-ce
que je me positionne de ce côté-là ou je me positionne de ce côté-là? Alors
que, nous, puis je le dis bien humblement et poliment,
là, là, il n'y a personne qui était des spécialistes du numérique,
là, dans cette commission-là, là, je veux dire... Puis c'est peut-être
eux autres, les meilleurs juges, soit dit en passant, parce qu'on part de là
avec... tu sais, avec des connaissances minimes sur toute la science du
numérique.
Un autre élément qui m'a fait comprendre
rapidement qu'on n'était pas sortis du bois, Mme la Présidente, c'est quand,
justement, des spécialistes dans le domaine, des scientifiques, plus
précisément, les médecins qui connaissent bien,
bien le dossier du numérique... puis on leur a demandé des chiffres, par
exemple, par exemple. Qu'est-ce qu'un écran? Comment on doit calculer les heures d'écran? On sait tous que, quand on
a un téléphone dans les mains, bien, ça calcule les heures d'écran.
Quand on l'ouvre, Mme la Présidente, bien...
Puis j'ai appris, moi, à l'âge de 55 ans,
que je pouvais aller voir combien de temps je passais sur mon téléphone. C'est magique. Je me sens un petit peu nono de ne
pas avoir su ça avant, là, comme père de famille, mais je l'ai su là. Alors...
Ça fait que, là, on a posé la question :
Qu'est-ce qui fait en sorte que c'est un écran? Parce que l'écran, ce n'est pas
juste d'avoir un téléphone, mais tu as un téléphone, le soir, tu vas peut-être
avoir un iPad, tu vas être assis devant la
télévision, là tu vas aller jouer dans la cave, tu vas aller jouer avec... ou
dans ta chambre, tu vas jouer à des jeux vidéo. Mais, pendant la journée, tu as
eu, par exemple, un enseignement autre sur un écran qui est un outil
pédagogique. C'est correct, un outil pédagogique. On apprend, c'est
beau. Mais, en même temps, est-ce que ça, ça... est-ce qu'on compte ça dans un écran, d'une heure d'écran du temps
passé devant un écran? Ça, vraiment, là, c'est toutes les questions qu'on a dû
poser puis des questions qu'on a posées dès les premiers groupes :
Qu'est-ce qui fait qu'on accumule le temps d'écran pour un enfant? Parce
qu'on sait que le temps d'écran pour un enfant, ce n'est pas nécessairement
toujours la bonne chose à faire. Puis ça peut être néfaste si on passe trop de
temps devant un écran.
Et là, quand les scientifiques viennent nous
dire : Bien, écoutez, là, M. le député ou Mme la députée, on ne peut
pas vous répondre là-dessus encore parce qu'on n'a pas les données, mais je
vais vous dire une chose, Mme la Présidente, là, pour moi, je vais parler pour
moi dans ce cas-ci, moi, j'ai trouvé ça très, mais très inquiétant, encore une fois, toujours dans la vision du travail que
nous, comme commissaires, on a à faire, soit de produire un rapport et de dire
aux gens également : Voici, voici vraiment, là, l'orientation où vous
devriez aller. Puis on donne ça au gouvernement, et la population, et la
société, qui vont en faire ce qu'ils veulent bien avec, mais, en même temps,
c'est nous qui donne... Puis c'est notre nom qui est là-dessus, Mme la
Présidente.
Puis, quand il y a des
scientifiques qui nous disent : Bien là, on ne sait pas parce que le
numérique est allé trop vite pour la science, ça fait que même nous, là, qui
sont des professionnels de la santé, on n'est pas capables de vous donner des données exactes, justement, sur le
nombre d'écrans... le nombre de temps passé devant les écrans, mais, ça, je
vous dis, là, Mme la Présidente, ça a été pour moi très, très, très révélateur.
Puis c'est pour ça qu'à un moment donné on... même si on travaillait dans la...
même si on travaillait dans la... dans notre commission, bien, c'est pour ça
aussi qu'il a fallu aller chercher des outils ailleurs.
• (12 h 10) •
Tu sais, tantôt, j'ai remercié des gens, mais,
je veux dire, je remercie aussi les gens de mon groupe parlementaire, puis je
suis persuadé que les autres collègues vont le faire aussi parce qu'eux aussi
ont été des atouts extraordinaires. Enrico,
voici ce que j'ai entendu. Puis on en parle durant nos caucus, puis là ils
disent : Telle affaire, pose des
questions, voici ce que j'ai, Enrico. Puis là c'était rendu que, moi, la
députée de Bourassa-Sauvé ou de D'Arcy-McGee, on était rendus qu'on recevait tout ce
qui... On avait des chiens de garde dans notre caucus qui regardaient partout
dans le monde ce qui se passait puis qui
nous envoyaient tous les détails, des découpures de journaux, des liens, puis
on avait tout ça. Ça fait qu'au moins, avec...
Je remercie beaucoup mes collègues d'avoir fait
ça également, les groupes, de nous avoir allumés, et aussi, aussi les jeunes,
Mme la Présidente, qui nous ont vraiment, là, à certains moments, bouleversés
aussi, là, avec leurs dires, avec leur façon
de voir les choses. Très lucides, soit dit en passant, très, très, très
lucides. Si on pense que nos jeunes ne sont pas allumés, là, je vais
vous dire une chose, ils sont pas mal plus allumés qu'on pense.
Mme la
présidente de notre commission a parlé de... c'était sur plusieurs axes. C'est
sûr que ce qu'on a mis, là, dans le rapport, Mme la Présidente... Puis je vous
le montre, le rapport, là. Comme vous voyez, je ne l'ai même pas feuilleté.
Puis ce n'est pas parce que je ne l'ai pas lu, là, parce que j'ai pris la
version que je peux maganer puis écrire dessus.
Vous savez, Mme la Présidente, je le dis bien
humblement, là, j'ai gagné des prix dans ma vie, là, puis j'ai un mur de
trophées en plastique, là, mais, je vais vous dire une chose, je ne l'ai même
pas ouvert parce que je ne veux pas le maganer, parce que je veux en prendre...
je veux en prendre très soin puis je vais... Je vais m'assurer de bien le
couvrir pour... Mme la Présidente parlait d'un legs tantôt, mais, pour dire une
chose, on n'a pas besoin d'être au gouvernement
pour accomplir des grandes choses pour nos citoyens. Ça fait que c'est pour ça
que moi, je le garde intact. Je ne l'ai même pas ouvert encore. Alors,
je vais le mettre... je vais le mettre là.
Alors, la façon qu'on avait entrepris les choses...
beaucoup, beaucoup sur la prévention, beaucoup, beaucoup également sur
l'éducation, sensibilisation aussi... C'est sûr que, tu sais, on parle
d'encadrement légal, oui. Est-ce qu'on doit
arriver là? Tu sais, il faut toujours le considérer à un moment donné, mais,
moi, il y a encore une chose, il y a un élément qui me dérange toujours, quand on est obligé d'aller se mettre le nez,
le législateur, dans des endroits où que, théoriquement, là, on ne
devrait pas aller.
Tu sais, on a eu une commission il y a de ça
quelques années sur, justement, les initiations. Tu sais, pourquoi qu'il
fallait aller là, pourquoi qu'il y a des gens comme nous qui doivent
obligatoirement... être obligés d'écrire un rapport pour, justement, dire à
l'industrie : Réveillez-vous, puis questionner, challenger l'industrie
pour qu'ils mettent fin à certaines
pratiques? Bien, c'est exactement la même chose ici, là, tu sais, est-ce qu'on
va être obligés d'aller, justement, dans un cadre légal pour contrôler...
parce qu'il y a une chose qu'on n'a pas voulu faire, là, puis qu'il y a une
ligne qu'on n'a pas franchie, selon moi, puis je suis fier de ça, là, c'est
qu'on n'est pas là pour rentrer dans les chambres à coucher, là, puis on n'est pas là pour dire aux parents comment élever
leurs enfants. Tu sais, on est là pour les sensibiliser. On est là pour
leur dire : Faites attention, voici, on va essayer de... on va essayer de
vous aider, on va essayer de vous outiller, justement, pour éviter le pire,
parce qu'on sait une chose...
Puis je vais
vous lire quelques recommandations tantôt, là, mais surtout en très jeune âge,
Mme la Présidente, là, quand il y a un retard, là, quand il y a un retard de
développement chez nos jeunes, parce qu'on parle, là, certains... il y a des
jeunes qui sont exposés à des écrans à deux, trois, quatre ans, cinq ans, mais
tout l'aspect cognitif, Mme la Présidente, tu prends du retard, puis ça,
c'est les scientifiques qui nous l'ont dit, puis tu dis : O.K., mais
est-ce qu'on peut rétablir ce retard-là?
Non, on ne peut pas le rétablir. Un coup que tu as un retard au niveau cognitif
à un très jeune âge, tu ne peux pas le rattraper, puis ça, c'est
vraiment dangereux.
En même temps, notre job à nous autres, c'est ne
pas dire aux parents : Bien, tu n'as pas le droit de faire ça, puis : Tu ne fais pas ça avec ton enfant. Tu
sais, à un moment donné, je veux dire, le parent peut bien faire ce qu'il veut
avec son... toujours dans l'aspect légal, bien entendu, mais, tu sais, il faut
juste les sensibiliser à... les écrans et les jeunes
devant, parce qu'il y a plusieurs éléments aussi... On pourrait aller plus
loin, là, mettre des jeunes devant un écran, mettre sur Facebook,
Twitter, Snapchat la photo de votre enfant également, ça comporte d'autres
problématiques aussi. Je veux dire, on
pourrait en parler. Moi, j'ai 30 minutes aujourd'hui, là, mais je suis
persuadé que la présidente aurait pu parler pendant deux heures, puis,
tout le monde ici, on aurait pu parler pendant deux heures, tout ce qu'on a
appris.
Quand je vous
parlais de la ligne à ne pas franchir, là, moi, je pense qu'on ne l'a pas
franchie. Je pense qu'on a sensibilisé. Puis je vais juste vous dire une chose,
Mme la Présidente, par exemple, la recommandation 8, mettre en place
une stratégie nationale d'information, ça,
ça veut dire que... de dire à la population où on en est rendu, d'aider également
les parents, les grands-parents pour être mieux outillés, d'être mieux outillés
parce qu'on passe... C'est nous qui passe le
temps... On est la première ligne avec nos enfants, Mme la Présidente, par
exemple, assurer... La commission recommande que cette stratégie prévoie notamment d'inciter les parents à assurer
leur exemplarité, notamment en matière de temps d'écran.
Puis là vous savez ce que je vais vous dire, Mme
la Présidente. Vous êtes coupable, je suis coupable, nous sommes tous coupables, avec nos enfants,
petits-enfants, on passe trop de temps avec nos téléphones, nous-mêmes, devant
nos enfants. Je suis allé souper avec mon fils la semaine passée. Écoutez, là,
je viens de passer un an sur la commission, là. Je
viens de passer un an sur la commission, j'ai assisté avec mon fils, mon fils
pompier de 26 ans... On mange, puis là, à
un moment donné, je m'aperçois qu'on ne se parle plus. J'ai mon téléphone dans
mes mains. Il a son téléphone dans ses mains. Ça n'a pas de bon...
Écoute, ça fait un an, là, s'il y a quelqu'un qui est bien sensibilisé, c'est
bien moi, Mme la Présidente. J'ai tout entendu les effets néfastes des écrans,
j'ai mon téléphone dans les mains, il a son téléphone dans les mains. J'ai dit : Wo! Qu'est-ce qu'on
fait là, le grand, on parle... on va discuter, conte-moi des histoires,
qu'est-ce qui est arrivé aujourd'hui,
le feu que tu as éteint, je ne sais pas, je vais te conter une histoire, ce que
j'ai vécu au salon rouge aujourd'hui.
Tu sais, à un
moment donné, bien, ça n'a pas de bon sens, puis ça, là, c'est la sobriété,
puis ça, écoute, ça, c'est le but ultime, Mme la Présidente, là, c'est
la sobriété numérique. Si on est capables, nous-mêmes, tous, d'avoir cette
sobriété-là numérique... Déjà, comme adulte, c'est archidifficile parce que
moi-même, le premier, je peux vous dire que j'ai une dépendance à mon
téléphone. Oui, je pourrais dire : Bien, j'ai un travail différent puis il
faut que je sois connecté 24... Ce n'est pas
grave, Mme la Présidente, le fait en est que je suis dépendant de mon
téléphone, et, bien, si je suis capable de me contrôler, ça, on appelle
ça la sobriété numérique. Nous, les adultes, on a de la difficulté à le faire,
mais il faut que les jeunes soient capables de le faire aussi.
Est-ce qu'on va être capable d'aider de la même
façon les jeunes d'aujourd'hui, la génération des jeunes aujourd'hui de la même
façon qu'on va être capable d'aider les jeunes du futur? Je pense que, si les
gens mettent en place notre rapport, qu'ils
le mettent de la bonne façon, aux bons endroits, pas nécessairement du
mur-à-mur, mais qu'on est capable de les conscientiser, puis de
l'améliorer au fil du temps, puis que tout le monde... nos jeunes, aujourd'hui,
qui vont être allumés à l'effet qu'ils sont
dépendants puis ils ne voudront pas faire vivre ça pour l'autre génération, je
pense que, si on fait bien, là, puis on est conscients de la
problématique, je pense, puis avec tout ce qui s'en vient également comme technologies, bien, les futures générations
pourront être meilleures que ceux qui sont présentes aujourd'hui. Ça,
c'est mon souhait. Je l'espère et j'espère de le voir de mon vivant, mais, bon,
c'est un souhait.
Je vous ai
parlé de la sobriété, la sobriété numérique. C'est sûr et certain que, si on
est capable d'avoir ça, Mme la Présidente, là, bien là, nous autres, on
a fait notre job puis on n'a plus besoin du législateur. Le législateur ne se
met plus le nez là-dedans, là, parce que tout le monde est capable de se
contrôler. Est-ce que tout le monde va être capable de le faire? J'en doute, mais, en même temps, si on est capable d'avoir
une plus grande moyenne de personnes dans notre société qui est capable
de se contrôler, bien, c'est l'exemple à donner aux générations futures.
Un enjeu de société, Mme la Présidente. Vous
savez qu'encore une fois, comme je vous ai dit, on ne va pas traverser la ligne. On ne va pas... On ne va pas
dire aux parents comment... comment gérer leur famille. Cependant, je vais vous dire une chose, si j'ai un message à envoyer,
si, dans le 30 minutes que je vais prendre aujourd'hui, là, au nom de
mes collègues également, s'il y a une affaire que vous... que les gens doivent
absolument... Les parents, là, les parents, puis
je vous regarde, là, s'il y a une chose que vous devez absolument retenir
aujourd'hui, je suis persuadé que vous le savez, mais, en même temps, on
ne se l'avoue pas...
• (12 h 20) •
Une situation que j'ai vécue dans une école avec
mes collègues... Puis on pose des questions, puis les jeunes sont très, très,
très honnêtes, soit dit en passant, très honnêtes, très ouverts. Moi, j'ai posé
une question, toujours sur le temps d'écran, puis j'ai posé une question à
l'effet que... combien de jeunes ici, dans la salle... Je pense qu'ils étaient à peu près... presque 28, 29, 30, à peu près, si
je ne me trompe pas. J'ai dit : Qui aimerait passer plus de temps avec ses
parents? 100 % des élèves ont
levé leur main. Moi, je vais vous dire, Mme la Présidente, là, j'ai été... Mon
coeur a tourné. J'ai eu de la peine quand j'ai entendu ça, mais, en même temps,
je veux dire, moi, j'aurais pu passer plus de temps avec mon fils.
Je veux dire, on ne pointe le doigt à personne.
C'est sûr et certain que moi, je ne pointerai pas le droit à une maman
monoparentale qui travaille deux, trois jobs pour arriver puis qui n'est pas
capable d'aller faire du camping la fin de semaine avec ses enfants, là. Ce
n'est pas ça qu'on dit du tout, là, c'est juste le message général qu'on
entend, c'est que les jeunes aimeraient mieux passer plus de temps avec leurs
parents, puis ça, ça ne fait pas partie de notre mandat, Mme la Présidente, là.
Ce n'est pas dans notre mandat, ça, là, là, puis moi, je ne jouerai pas au
psychologue aujourd'hui, là, puis, encore une fois, je ne pointe pas du doigt
personne. Moi, ce que j'ai retenu, ce qui m'a le plus bouleversé, c'est ça. J'ai posé la question suivante : Qui, ici,
serait moins sur leur téléphone si on passait plus de temps avec leurs
enfants? Ça a été la même réponse, 100 % des jeunes ont levé la main.
Alors, moi, s'il y a une chose, là, qu'on peut
régler... Parce qu'il y a 56 recommandations qui sont quand même étoffées, là. Puis ça va prendre de la volonté du
gouvernement et des gens en place pour être capable d'aider puis d'améliorer la
situation. Mais ce que je viens de vous conter là, Mme la Présidente, ça peut
régler un problème énorme rapidement, là, rapidement. Puis souvent, là, c'est
parce qu'on ne s'en aperçoit même pas. Ça fait que, s'il y a une chose que vous
allez retenir, dans mon
30 minutes d'intervention, chère personne ou cher futur parent, s'il vous
plaît, là, s'il vous plaît, retenez cet élément-là.
Les écrans récompenses aussi, on en a parlé, Mme
la Présidente. Il ne me reste pas beaucoup de temps, là, je vais aller un peu
plus vite. Les écrans récompenses, j'ai une de mes soeurs qui est directrice de
service de garde dans une école, puis, la première fois où j'ai dit :
J'espère que tu ne mets pas tes enfants devant un écran quand vous voulez... tu
sais, vous voulez être tranquilles, elle a dit : Jamais, jamais, jamais.
Elle a dit : On l'a fait une fois, c'est parce qu'il nous manquait de
personnel. On a été obligés de les mettre dans le gymnase. On était deux pour à
peu près 100 jeunes. Ça fait que... Mais, ça, je pense qu'il faut
l'éviter. Les gens du milieu nous l'ont... les spécialistes nous l'ont dit,
alors faut éliminer les récompenses... les écrans récompenses.
Juste vous
parler, là, parce que je vais profiter d'un moment, là, il me reste à peu près
cinq minutes, là, il y a eu des bons coups. On a entendu des choses, des
belles histoires. Chez nous, à l'école Catherine-Soumillard, à Lachine, Mme la Présidente, on est
conscient de l'aspect, justement, des écrans, puis qui nous ont suivi puis qui
nous ont remerciés également. Ils ont des jeux de société avec leurs
parents. Ils ont des soirées jeux de société avec leurs parents. Comme ça, ça évite... ils viennent passer une heure ou
deux à jouer des jeux de société. Puis ils ont même fait une petite pochette...
parce que le Dr Chicoine était là, il est venu faire une conférence chez nous
au mois d'avril, puis ils lui ont présenté la petite pochette. C'est comme un
sac de couchage où on met notre cellulaire dans la poche, la petite pochette,
le sac de couchage. Ça veut dire qu'on le
met... on le met d'écart, notre cellulaire fait dodo, ça fait qu'on est capable
de faire d'autre chose. C'est
symbolique, en voulant dire : On va donner un break à notre cellulaire.
Alors, c'est en vente. Alors, je le dis, si vous voulez, puis c'est eux
autres qui les font pareil, l'école, avec les jeunes de Catherine-Soumillard.
Alors, sur ce, Mme la Présidente, je veux juste
également vous dire un élément aussi. On a reçu... Tu sais, vous savez, quand
on voit une lettre qui est publiée ou un communiqué de presse où il y a à peu
près, je ne sais pas, moi, 10, 12, 15, 20 personnes qui sont signataires,
c'est 30... Pardon?
Une voix : ...
M. Ciccone :
36 minutes? Mon Dieu!
Vous savez
que, quand on voit des gens qui signent une lettre ou un communiqué puis que...
10, 15, 20, 25 personnes, ce n'est pas toujours... ce n'est pas
toujours positif, habituellement. Mais, grâce à mes collègues, Mme la
Présidente, je suis persuadé qu'ils ont reçu les documents, là. Capsana et
Collectif Vital : Le Québec a les cartes en main pour réduire les
impacts des écrans sur la santé des jeunes. C'est un communiqué de presse
du 30 mai dernier que j'ai reçu. Je suis persuadé que mes autres collègues
l'ont reçu aussi. «Après plusieurs mois de travaux et de consultation, la Commission
spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le
développement des jeunes a publié son
rapport final regroupant 56 recommandations.» Et là je passe. «Dans le
contexte où plusieurs pays se préoccupent de l'omniprésence des écrans
dans nos vies, nous attendions avec impatience les résultats de la commission
menée au Québec. Nous sommes heureux de
constater que les expertises des organismes, des spécialistes, ainsi que la
voix des jeunes ont été prises en considération.»
Moi, ça m'a tellement fait plaisir quand j'ai lu
ça, Mme la Présidente. Parce qu'il y a une chose qui a été dite à notre sujet,
au début de cette commission-là, que je n'accepterai pas, je ne l'ai pas
acceptée, ça, à l'époque, je ne l'accepte pas aujourd'hui, je ne l'accepterai
jamais, puis là je parle au nom de mes collègues, puis vous me corrigerez si
j'ai tort : Jamais on n'a mis les jeunes de côté. Au contraire, ils ont
été... ils ont été au centre de nos discussions et de nos prises de
recommandations. Alors, ça, j'avertis tous ceux qui nous ont douté, on a... les
jeunes ont toujours été au coeur de nos
prises de décisions. Puis on a toujours pris en considération la voix des
jeunes. C'est pour ça qu'on les a écoutés, Mme la Présidente.
Ceci dit, ceux qui ont signé cette
lettre-là : Félix Berrigan, qui est professeur et cotitulaire de la Chaire
de recherche de Kino-Québec, Maude Bonenfant,
professeur également, Carolanne Campeau, chargée d'enseignement, Département des sciences de la santé
communautaire, Géna Casu, chargée de projet,
Collectif Vital, Jonathan Chevrier,
qui est professeur également, Mélissa Côté, qui est professeure également, Guy
Desrosier, président-directeur général Capsana, Andréanne Gagnon, qui est
professeure aussi, Mélissa Généreux, la docteure qu'on connaît tous, Marie-Pier
Jolicoeur, qui est doctorante en droit à l'Université Laval, Emmanuelle Parent,
qui est docteure également en communication, cofondatrice et directrice
générale du Centre pour intelligence émotionnelle en ligne.
Également, Mme la Présidente, je veux juste
aussi vous citer une autre... une autre lettre que j'ai reçue. Je suis persuadé que mes collègues aussi l'ont reçue, mais
c'est important de le dire parce qu'on a reçu des remerciements de...
qu'on avait entendus également en groupe, la sénatrice indépendante du Québec,
Mme Julie Miville-Dechêne. Alors, je
vais juste vous lire le texte, là : «Je vous remercie d'avoir traité des
dangers de la pornographie pour les enfants dans votre rapport, que j'ai
beaucoup apprécié, par ailleurs, pour ce regard large et bien vulgarisé sur
tous les préjudices existant pour les
mineurs sur les écrans.» Et elle nous donne l'information parce qu'elle avait
déposé un projet de loi en ce sens, Mme la Présidente, mais vous
comprendrez que c'est mort au feuilleton parce qu'on a recommencé les travaux
au fédéral. Alors, pour votre information,
je la cite : «J'ai redéposé mon projet de loi qui porte maintenant le
numéro S-209, car le S-210 est mort au feuilleton lors de la
prorogation de janvier. Alors, vous remarquez qu'il autorise maintenant la
vérification d'âge ou l'estimation d'âge grâce aux avancées technologiques
d'estimation d'âge, sans identification autre qu'un visage filmé à l'écran et
fiable à plus de... à plus ou moins deux ans. Il y a également une nouvelle méthode
française d'intelligence artificielle qui filme seulement la main du client qui
vient obtenir une accréditation.»
Alors, Mme la Présidente, comme vous voyez, on
avance encore, là. Tu sais, je veux dire, ce projet de loi là... pas ce projet de loi là, mais ce rapport-là, Mme
la Présidente... Parce que je suis... Un élément dont je suis heureux aussi,
c'est qu'il y a beaucoup, beaucoup de gens, des pays qui attendaient notre
rapport. Alors, vous l'avez vu, là, notre rapport a traversé la
frontière du Québec, se retrouve au Parlement. On l'a pris en note, on l'a
regardé, et là aussi, ce qui est extraordinaire, c'est que notre rapport va
traverser aussi les frontières de notre pays. Puis, pour moi, pour les
collègues, c'est certainement, mais
certainement une fierté. Parce qu'on a vu, nous, comme commissaires... on s'est
fié aussi sur ce qui s'est fait ailleurs, et puis on a vu aussi les
erreurs qui se sont faites, là. Comme la majorité numérique, par exemple, Mme la Présidente, cans certains pays, c'est
16 ans, comme en Australie, d'autres, c'est 15 ans. On a vu, en
Suède... on a mis des mesures, oups, on a été obligé de reculer un petit
peu aussi.
• (12 h 30) •
Alors, tout ça ensemble, vous voyez que c'est
nouveau, c'est essai-erreur. Notre rapport, nous, on ne prétend pas qu'il est parfait, là, Mme la Présidente, on
ne prétend pas que toutes les recommandations vont être appliquées, que
c'est la science infuse. Ce n'est pas ça qu'on dit. Ce qu'on dit... puis, moi,
un message, puis je vais terminer là-dessus, Mme la
Présidente, c'est que, justement, notre rapport, qui a traversé les
frontières... puis je vais faire un message aussi à tous les nouveaux députés, les nouveaux députés, parce que, peut-être
que vous nous regardez aujourd'hui puis vous ne le savez même pas, mais
vous allez devenir député, là, pour les jeunes, là. Ce rapport-là, il a été
écrit pour, justement, 2005... 2025 et les années qui s'en viennent, mais on ne
sait pas ce qui nous attend en matière de technologie, du numérique également,
et on va devoir absolument, absolument, absolument y voir. On va devoir le
bonifier, on va devoir le modifier, on va
devoir l'améliorer selon, toujours, la technologie. L'intelligence
artificielle, là, est à ses premiers balbutiements, là, puis on voit ce
que ça fait, là. Puis, pour certains, à certains égards, là, c'est... ça en est
quasiment dangereux, là. Alors, je veux dire, ce rapport-là, il va falloir
absolument l'ajuster en fonction de ce qui s'en vient.
Puis je vais demander aussi à tous les
gouvernements du futur, là, pas juste la 44e, 45e, 46e législature, là,
mais la 55e, la 58e, puis la 60e, là, parce
qu'on est dans l'ère numérique, on est dans l'ère des médias sociaux, la
première chose à faire, la chose la plus importante, là, on dit
toujours : Notre priorité, c'est la jeunesse, c'est l'éducation, mais
c'est la chose qu'on aime le plus au monde, Mme la Présidente, c'est nos enfants. Ce rapport-là s'attaque justement aux... s'attaque
contre les éléments qui peuvent faire mal à nos enfants.
Alors, pour tous les futurs députés, tous les
futurs gouvernements, je vous le demande, je vous implore, s'il vous plaît, de toujours le prendre en
considération, de le garder proche de la... du bureau du premier ministre, de
le laisser dans son bureau, parce
qu'il faut qu'il mette les yeux dessus. Il va toujours falloir également en
prendre... en prendre bonne note puis oser aussi, oser. Puis les futurs
ministres, là, au Conseil des ministres : Aïe! Ça fait longtemps qu'on n'a
pas parlé du rapport, il faudrait peut-être s'y pencher, là, parce que, là, il
faudrait peut-être le revoir et le bonifier.
Alors, Mme la Présidente, en terminant, je veux
juste vous remercier de votre temps. Je sais que j'ai pris beaucoup, beaucoup de temps aujourd'hui, mais
j'avais des messages à passer pour la députée de Bourassa-Sauvé et de D'Arcy-McGee
aussi. Et c'est une fierté, vraiment, c'est vraiment une fierté pour les
collègues de l'opposition aussi, sachant qu'on est capables d'accomplir de
grandes choses.
Alors, c'est la preuve, Mme la Présidente, et je
vous laisse sur ces paroles-là, souvent on a beaucoup, beaucoup, beaucoup de
cynisme, en politique, puis on dit toujours... Parfois, moi, je me rappelle, il
y avait un ministre, on était en train de s'entraîner, puis il dit : Aïe!
Cicco, tu sais, quand tu es en politique, tu veux toujours le pouvoir pour
faire avancer des choses. Alors, je vous
répète, bien humblement, M. le ministre : Non, on n'est pas obligé d'être
au gouvernement pour faire avancer
les choses, parce que, aujourd'hui, une chose que je suis très fier, même dans
l'opposition, voici ce qu'on a accompli tous ensemble. Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député.
Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. Mme la
députée de Hull, à vous la parole.
Mme Suzanne Tremblay
Mme Tremblay : Mme
la Présidente, moi aussi, je suis vraiment très heureuse de prendre la parole
aujourd'hui ici, parce qu'on a eu la chance de vivre toute une année, là, dans
le cadre de cette belle et grande commission.
C'est sûr que je prends la parole en tant que
députée de Hull, mais aussi comme maman qui a des enfants puis qui a... qui est
préoccupée par l'utilisation qu'ils font des écrans, les heures qu'ils passent
sur les écrans, aussi comme enseignante, évidemment, j'ai passé tellement de
temps dans une école où j'ai vu les jeunes... tu sais, faire en sorte... on
s'aperçoit qu'ils se parlent moins, qu'il y a moins d'interactions, donc, ça
aussi, c'est préoccupant, mais évidemment comme membre de la commission
spéciale, parce que, pendant un an, on a pris... on a eu une réflexion, on a
pris part à quelque chose d'unique puis
tellement important. On a mené une réflexion en profondeur, comme je l'ai dit,
sur les écrans, les impacts des écrans sur la santé, sur le développement de
nos jeunes. On a fait un travail rigoureux, un travail exigeant, parfois
il y a eu des moments troublants, en commission, on a entendu des choses... mais
surtout profondément humain.
Dès le début de mandat, on a senti que c'était
un sujet qui touchait les gens, que ce soient les parents, les grands-parents,
les éducateurs, les jeunes eux-mêmes, évidemment. Tout le monde avait une
histoire à raconter sur les écrans. Et
presque toujours, derrière cette histoire sincère, il y avait des inquiétudes,
des préoccupations, des envies qu'on change les choses, qu'on pense
différemment.
Il faut le dire, les écrans ont pris une place
dans nos vies puis pas toujours une place qu'on a choisie. On les utilise pour
apprendre, se divertir, se retrouver, mais parfois aussi pour fuir, comme on
l'a entendu, pour combler des vides, pour oublier. Chez les jeunes, ça devient
parfois tout un monde en soi, un monde parallèle où les repères se brouillent,
ils sont venus nous le dire, où les frontières entre le jour et la nuit, entre
le vrai et le faux, entre le lien et l'isolement deviennent floues. Puis ça, on
l'a entendu des jeunes eux-mêmes, des gens qui sont venus aussi nous parler
lors de la commission.
Puis notre rapport, c'est une réponse à cette
réalité, une réponse rigoureuse, certes, mais surtout humaine. C'est une année
de travail intense de collaboration, de réflexion, de doutes aussi, parce qu'on
l'a dit, hein, ça nous a amenés à réfléchir, à changer nos idées qu'on avait au
départ, mais surtout d'écoute.
Évidemment, je l'ai dit, comme députée, j'ai été
interpelée, mais comme enseignante aussi, profondément, parce que je les
connais, les jeunes, parce que j'ai passé tellement d'années avec eux dans une
classe, parce que je les ai vus changer au fil des ans, parce que je sais que,
derrière les écrans, il y a souvent des questions qu'on n'ose pas poser, il y a des absences qu'on ne nomme pas, des
besoins qu'on ne trouve pas toujours de réponses. Mais j'ai vu aussi les yeux brillants d'enfants qui découvrent un jeu
éducatif, des adolescents passionnés de programmation qui travaillent sur l'ordinateur ou sur l'écran, des jeunes qui
explorent leur identité grâce à des communautés
en ligne. Mais évidemment, comme j'ai
dit, j'ai vu la solitude, des nuits
blanches, des jeunes être exclus sur des groupes, sur une application. Ça fait mal, des jeunes qui ne se parlent plus à la cafétéria.
Alors, oui, il faut en parler, il faut proposer, puis il faut agir, puis c'est
exactement ça qu'on a fait dans le cadre de cette commission-là.
On a entendu,
évidemment, plusieurs spécialistes, les parents, les enseignants, les médecins.
On a mené une vaste consultation en ligne.
On a vu des groupes communautaires aussi. Mais, plus que tout, nous avons
écouté les jeunes, puis je le dis avec émotion, parce que, souvent,
c'est eux qui nous ont ramenés, Mme la Présidente, à l'essentiel. Ils ont une franchise, une lucidité, un sens de
l'humour... Ils nous ont donné un regard que même les statistiques ne peuvent
pas nous donner, ne peuvent pas nous offrir. Ils nous ont parlé que c'est un
enjeu, un enjeu qui est vraiment présent, mais ils nous ont aussi rappelé qu'on
parlait de leur vie, de leur avenir, de leur santé mentale puis de leur
capacité à se construire, et, ça, je pense, c'était important, et ce que nous,
on a compris, c'est que les réponses n'étaient pas toujours simples, n'étaient
pas toujours claires non plus, ce n'était pas toujours tranché.
Des fois, les
collègues l'ont dit, il n'y a pas toujours des données qui pouvaient appuyer...
parce que c'est... les écrans sont là depuis longtemps, mais, en même temps, on
n'a pas encore fini d'étudier l'ensemble des impacts que ça peut avoir dans la
vie. Bien, le rapport qu'on propose aujourd'hui, c'est quand même des mesures
concrètes, oui, puis... concrètes, équilibrées puis réalistes, des
recommandations qui tiennent compte de la vie réelle puis de ce qui se passe
sur le terrain.
Il y a plusieurs recommandations.
Je vais parler d'une qui était importante, qui est déjà en action, parce qu'il
y a eu un rapport intérimaire, Mme la Présidente, je parle d'interdire l'usage
des cellulaires dans l'ensemble des écoles primaires et secondaires du Québec et
aussi sur le terrain. Donc, dès septembre cette année, ce sera mis en
application. Je sais que les écoles travaillent déjà à penser aux modalités,
comment on va faire ça, comment on va intervenir.
Donc,
ça suscite tout un questionnement dans nos écoles à l'heure actuelle, mais
pourquoi on l'a fait? Parce qu'on veut
que l'école reste un lieu d'apprentissage, un lieu de socialisation pour nos
jeunes. On veut des jeunes qui participent aux activités. On veut des
jeunes qui socialisent, des jeunes qui, sur l'heure du midi, là, échangent à la
cafétéria, se regardent yeux dans les yeux. Je pense que ça, là, ça va faire
toute une différence, puis, dans les écoles qui sont allées de l'avant avec ça, ils ne reviendraient plus en
arrière, ni les jeunes ni les enseignants, personne ne reviendrait en arrière.
Une
autre recommandation aussi, là, sur laquelle... On est venus recommander de
restreindre les outils numériques, là, à des usages pédagogiques puis de
s'assurer que, derrière ça, il y ait toujours des objectifs clairs
d'apprentissage. Donc, c'est important, puis c'est ce que les
spécialistes nous ont dit, là, c'est qu'il y ait un équilibre entre les
méthodes traditionnelles puis les méthodes numériques. Ils sont venus nous
dire : Vous savez, s'il n'y a pas de plus à ajouter à utiliser une
application, ne l'utilisons pas, tout simplement.
Donc, il y a beaucoup
de questionnements là-dessus, mais je pense que ça aussi, là, c'était
important, puis il n'y aura jamais rien de plus important. Puis ils sont venus
nous dire que l'enseignement, bien, ce n'est pas juste une application, hein?
L'enseignement, puis je le sais, je l'ai vécu, c'est une relation de confiance,
c'est un regard, c'est de l'accompagnement. Donc, c'est tout ça qu'on fait.
Aussi,
mon collègue en a parlé, le cadre de référence qui va venir soutenir le milieu
de l'éducation pour leur donner le
moyen de faire des choix éclairés. Donc, ça aussi, c'est ce qu'on... une des
recommandations que l'on fait parce qu'on sait que l'innovation, bien, ça ne
passe pas toujours par l'écran, l'innovation, puis ce que les gens sont venus
nous dire, des fois, les innovations,
là, c'est juste de revenir à l'essentiel. L'essentiel, c'est lire, discuter,
créer puis bouger. Donc, ça aussi, c'est ce qui est important.
• (12 h 40) •
Une
autre recommandation, c'est de mettre une stratégie nationale d'information et
de sensibilisation en matière d'utilisation des écrans puis des effets
pour l'ensemble de la population, mais on a beaucoup parlé des parents parce que les parents, Mme la Présidente, ont un rôle
important à jouer. Oui, le milieu d'éducation, mais les parents également,
donc, ont un rôle actif parce que ce sont des modèles pour leurs jeunes, et
plusieurs sont venus nous le dire. Alors, ils doivent
accompagner leurs enfants, surtout les accompagner, et nous, on a demandé à
mieux les outiller. Accompagner les enfants,
ça veut dire quoi? Développer leur esprit critique, les guider dans ce monde
numérique parce que, malheureusement, le monde numérique n'est pas
toujours sécuritaire.
Donc, dans ce
rapport-là, évidemment, les recommandations sont fortes. Il allie prévention,
sensibilisation, éducation, encadrement et collaboration, parce qu'évidemment
on ne peut pas agir en silo. Il faut agir ensemble sur plusieurs fronts pour
nos jeunes, pour nos enfants, Mme la Présidente.
Je vais aller un
petit peu plus rapidement. Il me reste peu de temps, mais je veux remercier du
fond du coeur l'ensemble de mes collègues de
la commission. Il y en a plusieurs qui sont ici aujourd'hui. Travailler avec
vous a été un plaisir, un honneur. On
vient tous d'horizons différents, avec des réflexions différentes, des pensées,
chacun, individuellement différentes,
mais on a été capables, ensemble, de faire avancer les choses dans le respect,
dans l'écoute mais surtout dans un souci du bien commun.
Je tiens aussi à
remercier le travail exceptionnel du secrétariat et du service à la recherche,
vous avez eu... vous avez été pour nous un soutien inestimable. Aussi, je tiens
à dire que... remercier les jeunes de notre comité de l'aile jeunesse, nos jeunes caquistes, parce qu'au
congrès 2023 ils s'étaient questionnés sur, justement, les méfaits des
écrans, la majorité numérique. Alors,
à ces jeunes-là qui s'impliquent activement, je les salue aujourd'hui puis je
leur dis merci.
Je tiens aussi à
souligner le travail exceptionnel de deux personnes qui ont grandement
contribué à notre travail ici. Je veux saluer Brenda Dominguez, du cabinet du
whip, Vincent D'Astous, du cabinet du leader. Ils ont été présents à chaque
étape, attentifs à chacun des détails et toujours présents à nous soutenir puis
à répondre à nos besoins. Dans une commission aussi dense, aussi sensible,
aussi importante, leur constance a été précieuse, leur professionnalisme et
leur dévouement ont véritablement contribué à faire une différence. Merci à
vous deux.
En terminant, Mme la Présidente, en tant que
société, on doit réfléchir à cet envahissement du numérique qui touche non
seulement nos jeunes, mais tous les individus et tous les milieux. Il importe
que l'on se questionne tous sur notre équilibre vis-à-vis le numérique afin d'en retirer, oui, les
bienfaits, mais évidemment réduire les méfaits potentiels pour assurer
un avenir en santé pour nous tous.
Pour nous, c'est ainsi que la commission se
termine aujourd'hui, par nos interventions. Ça a été une aventure
extraordinaire, tellement enrichissante. Puis aujourd'hui, oui, on a un beau
rapport qui a été déposé la semaine dernière, puis
ce rapport-là, ce n'est évidemment pas une fin, c'est un début. Ça nous invite
à poursuivre nos réflexions, à se mettre au travail, pas dans l'urgence, mais dans la clarté, pas contre les
écrans, mais pour les jeunes. Parce que c'est ce que les jeunes nous demandent, ce n'est pas d'avoir moins
de technologies, c'est d'avoir plus de présence, plus d'écoute, plus de sécurité,
plus de sens. Et ça, c'est notre responsabilité à nous tous. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée de Hull. Maintenant, nous allons poursuivre avec
l'intervention de M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : Merci, Mme la
Présidente. C'était vraiment une commission fascinante, une commission très
intéressante. J'avais eu la chance de participer à la commission sur
l'exploitation sexuelle des mineurs, à la précédente législature, donc je connaissais un peu la méthode différente de cette
commission-là. Et c'est avec beaucoup de plaisir que j'arrive à la fin
de cette destination, comme le disait ma collègue à l'instant, avec le
sentiment du devoir accompli.
Évidemment,
plusieurs remerciements d'usage, d'abord, je dirais au trio du comité
directeur, Amélie, Enrico, avec qui
nous avons eu à traiter toutes sortes d'enjeux. On se voyait à tous les lundis,
c'était régulier, des fois, plus qu'une fois par semaine. On apprend à découvrir aussi des collègues, dans un
exercice comme celui-là, parce qu'évidemment, autrement, la période de questions, les projets de loi, on
interagit plus, peut-être, avec nos ministres respectifs, on a moins l'occasion
d'avoir du temps pour découvrir et discuter
avec nos collègues de la partie gouvernementale, notamment, mais du parti de
l'opposition aussi, et c'est toujours un exercice que je trouve
particulièrement intéressant.
Un grand merci, bien sûr, à l'équipe de Mériem
et de tout le secrétariat de l'Assemblée nationale, qui nous ont accompagnés du
début à la fin, très disponibles, très avares... pas avares, pardon, mais très
généreux, en fait, en matière de conseils de toutes natures pour nous aider à
cheminer. Merci évidemment à tous les collègues de l'ensemble de la commission, c'était vraiment un plaisir de
travailler avec vous. On a plus eu, encore une fois, à se connaître dans les
nombreuses séances d'écriture du rapport, c'est le bout que je trouve le plus
fascinant, où est-ce que, toutes nos visions qu'on
a élaborées pendant les audiences, pendant les réflexions, bien, on doit les
faire atterrir à un endroit commun. Alors, ça a été un exercice
intéressant. Évidemment, la recherchiste Audrey Paquette, qui travaille à
l'aile parlementaire, chez nous, à l'aile parlementaire de Québec solidaire,
qui m'a beaucoup aidé aussi à réfléchir, avec qui nous avions plusieurs échanges, avant, pendant les séances de
commission, et qui a été d'un apport, là, exceptionnel. Merci beaucoup, Audrey.
Et évidemment un remerciement à tous les
groupes, les experts qui sont venus en commission, qui nous ont aussi nourris intellectuellement, ça a été
vraiment apprécié, puis tous les gens qui ont participé au sondage, hein? On a
eu, je pense, un succès de
participation assez impressionnant. Je ne me souviens plus le chiffre exact,
là, mais plusieurs milliers de personnes qui ont participé au sondage.
Moi, je n'avais pas connu ça, dans mes exercices parlementaires précédents, de faire... vraiment demander à la population ce
qu'elle demande... ce qu'elle en pense, pardon, sur les différents enjeux
qu'on est en train de traiter. Ça nous a beaucoup aidés aussi à cheminer tout
un chacun.
On se ramasse
donc avec un solide rapport avec de nombreuses recommandations qui touchent à
plein de sujets. Je n'élaborerai pas, évidemment, sur l'ensemble, là,
les gens pourront aller le lire. Je vais peut-être me concentrer sur deux ou
trois éléments. Mais juste avant de plonger, justement, je veux vous dire à
quel point, Mme la Présidente, c'est intéressant, ce genre d'exercice là. Parce
qu'on prend un sujet qui est peut-être un peu moins enclin à être le sujet de
partisanerie, justement, parce qu'on n'a pas nécessairement des positions
tranchées en commençant, on peut avoir des intuitions,
mais on prend un sujet, donc, et on demande à tout un chacun de le traiter et
de l'approcher d'un point de vue plus global, d'un point de vue
transpartisan, comme l'ont dit mes collègues précédemment.
Et la question du temps d'écran, des cellulaires
à l'école, majorité numérique, les jeux vidéo, etc., personne n'avait, à ma
connaissance, des opinions tranchées sur le sujet. On avait des intuitions,
comme je le disais. Moi-même, personnellement,
la question d'interdire le cellulaire à l'école, d'emblée, ça me semblait ce
qu'on appelle, des fois, une fausse bonne idée. Je trouvais qu'il y
avait peut-être là une espèce de panique morale, potentiellement, ou j'avais
une inquiétude que ce soit une espèce de hochet électoral qu'on puisse brandir
en prévision, donc, de l'élection de 2026, mais
je dois reconnaître que l'exercice de la commission parlementaire m'a fait
évoluer, m'a fait, je dirais, changer d'idée sur ce thème-là
particulièrement.
Notamment, on l'a dit encore tantôt, mais la
tournée des écoles a été fondamentale dans cette réflexion-là, évidemment, les
groupes, mais les échanges avec les collègues, d'aller voir sur le terrain ce
qui se passe, d'entendre ce que les gens ont
à nous dire et de vraiment développer une approche, je pense, qui était celle
de la commission, de santé publique,
de dire : Qu'est-ce qui serait la bonne mesure? Elle ne sera peut-être pas
parfaite, la mesure, mais qu'est-ce qui serait la bonne mesure, qui enverrait
le bon signal à l'ensemble de la société?
Et donc, pour
aller un peu plonger dans quelques matières qui ont été traitées, là, qui nous
touchent particulièrement, l'interdiction du cellulaire à l'école a été, je
pense, à ce moment-ci, un exemple clair d'à quoi ça sert, une commission
spéciale. Ça sert à prendre du temps pour se
donner la possibilité d'évoluer et de changer d'idée. Bien, ça a été le cas
pour moi et ma formation politique.
Donc, l'interdiction du cellulaire à l'école,
c'est une bonne mesure. Après ça, évidemment, il faut que ce soit bien déployé.
Bon, on a eu un petit bémol, là, à traiter, mais c'était bien correct, c'est
bien normal, on a... on a permis d'avoir un certain espace
pour une petite dissidence de ma formation politique sur le moment exact où ça
va être appliqué. Vous vous rappelez peut-être, là, ça a été un peu mentionné
dans les médias, là, on avait une petite réticence à ce que ce soit appliqué tout de suite en septembre pour la rentrée.
Évidemment, d'accord à ce que ce soit interdit. Puis, comme on allait
l'interdire pour la vie, en tout cas, jusqu'à tant qu'un prochain gouvernement
change d'idée, ce qui serait assez étonnant,
considérant que, là, on a tous convergé vers cette position-là dans le rapport,
on pensait qu'il n'y avait pas de panique de le faire en septembre,
qu'on pouvait le faire peut-être plus en janvier, laisser le temps aux écoles,
aux équipes-écoles de préparer cette transition-là. Mais le compromis qui a été
trouvé est intéressant, en ce sens qu'on a fait un rapport intérimaire, vous
vous en rappellerez peut-être, Mme la Présidente, qu'on a déposé, là, quelque
part, si je me rappelle bien, en mai, pour
donner quelques semaines supplémentaires aux écoles pour se préparer. C'était
une bonne... une bonne piste d'atterrissage, je pense. Mais, bref, on
connaîtra, donc, dès la rentrée, probablement avec une bonne partie de succès,
peut-être quelques hésitations, quelques ratés, mais comme n'importe quelle
politique publique qu'on adopte ici, bien,
on connaîtra donc une première rentrée scolaire en septembre sans écrans. Puis
il faut parier et miser sur le fait
que, bien, la rentrée suivante sera encore meilleure, et la rentrée suivante
encore meilleure, et qu'il y aura, donc, des activités alternatives qui seront proposées, des espaces, des
directives claires adoptées par les directions d'école, une
participation des parents dans cette application-là de l'interdiction du
cellulaire à l'école.
• (12 h 50) •
L'autre enjeu qui nous a beaucoup animés,
c'était l'enjeu de la majorité numérique. Ça aussi, personnellement, je le
mettais un peu dans la catégorie des fausses bonnes idées. Je me demandais à
quoi ça servait, ça allait-tu être applicable. Mais, au même titre que, comme
je le disais en conférence de presse la semaine dernière, rares sont les personnes qui ont respecté la consigne de ne pas
boire aucun verre d'alcool avant 18 ans, rares sont les personnes qui ne
roulent jamais en haut de 100 kilomètres-heure
sur l'autoroute, peu de gens ont levé la main, quand j'ai posé la question,
en conférence de presse, qui respectait
fidèlement cette consigne-là. Tout ça pour vous dire qu'elles sont là quand même,
les règles, puis il faut les... il faut qu'elles soient là pour donner un
guide.
Bien sûr, des gens, des fois, vont un peu
contourner, hein? On avait visité une école qui avait l'interdiction du
cellulaire déjà depuis un certain temps. Et on a demandé à la classe combien de
gens ont triché aujourd'hui, puis la moitié des jeunes avaient... ont levé la
main. C'est facile de tricher quand on... d'aller aux toilettes, sortir le
cellulaire ou aller se cacher dans le coin de la cour d'école. Il reste que,
bien, si c'est juste la moitié qui triche, ça veut dire que l'autre moitié l'a
respectée, ça fait déjà moitié moins de gens qui ont regardé leur cellulaire à
l'école, puis peut-être qu'avec le temps,
bien, ça va être un peu plus appliqué. C'est la même chose avec la majorité
numérique, donc, pourquoi on pourrait... Ça, on a vu les ravages que ça
causait chez les jeunes, les réseaux sociaux, d'une manière très, très forte, en particulier chez les jeunes filles, avec toute
la question de l'image corporelle, aussi chez les garçons, avec la... avec
les... avec la grande avancée du masculinisme avec les Andrew Tate de ce
monde qui rentrent des drôles d'idées dans la tête des jeunes. L'accès aux réseaux sociaux, c'est la jungle, en quelque
sorte. Et, si on laisse n'importe qui y aller, n'importe quel jeune y
aller sans supervision et de manière complètement libre, bien, on se ramasse
avec des problèmes sociaux beaucoup plus grands à la fin de l'équation. Donc,
de dire que, oui, une majorité numérique à 14 ans, c'est quelque chose
qu'il faudrait appliquer, je pense que c'est la bonne mesure. Il y avait des
groupes qui nous avaient proposés peut-être un peu plus, monter à 16, mais je
pense qu'on a atterri à la bonne position. Puis tout le monde était d'accord. En fait, c'est une des clauses qui a été une des
plus rapides en commission pour discuter. Le 14 ans, tout le monde était
déjà à cette page-là, donc tant mieux.
Les jeux vidéo maintenant, aussi un sujet
superintéressant. Ça ne touche pas juste les jeunes garçons, hein? On
l'attribue plus aux jeunes garçons, bien sûr qu'il y a peut-être un peu plus,
en proportion, de jeunes garçons que de jeunes filles qui jouent aux jeux
vidéo, mais il y a de plus en plus de jeunes filles qui jouent aux jeux vidéo.
Très grosse industrie à Montréal, à Québec, dans plein d'autres régions du
Québec, avec des gros studios qui ont... qui créent des jeux, des succès internationaux, qui génèrent des gros chiffres
d'affaires, qui sont quand même assez bien organisés, hein? Il y a La
Guilde des jeux vidéo qui nous reçoit chaque année avec un cocktail 5 à 7,
ici, à l'Assemblée nationale. Ça fait toujours un plaisir d'aller rencontrer
des créateurs. C'est des travailleurs culturels, hein, en quelque sorte, hein,
les créateurs de jeux vidéo. Et il y a un
virage qui s'est opéré dans l'industrie dans... depuis les dernières années, où
est-ce que c'est presque terminé, là, le jeu, dans le bon vieux temps, où on
achetait la cassette, qu'on disait dans mon... je trahis mon âge, on
achetait la cassette, puis on la finissait, puis on la passait au voisin, on
l'échangeait, etc. C'est fini, ça. On télécharge
le jeu en ligne, bien sûr, et le jeu, il va peut-être avoir trois, quatre
expansions qu'on va acheter aussi en ligne. On peut acheter des armes
supplémentaires ou des cartes spéciales. Bref, il y a toutes sortes
d'incitatifs pour dépenser beaucoup plus que le prix d'achat du jeu pour
le jeu. Et on retrouve des jeunes qui peuvent claquer des centaines, des
milliers de dollars pour un jeu soi-disant parfois même gratuit. C'est ça, la
formule. Donc, le jeu est gratuit, mais, pour y jouer, puis pour y performer,
en quelque sorte, vous devez dépenser des centaines et des centaines de
dollars.
Donc, il y a
un virage qui a été pris par l'industrie qui est regrettable, qui développe une
forme de dépendance. C'est une maladie, hein, reconnue par l'OMS, la dépendance
aux jeux vidéo, contrairement, pour l'instant, en tout cas, à... comme aux réseaux sociaux. Ce n'est pas encore une
maladie reconnue par l'OMS, la dépendance aux réseaux sociaux. Ce l'est, donc,
pour les jeux vidéo, et ce virage-là, extrêmement mercantiliste, est un
problème que nous avons identifié. Puis je trouve que, où est-ce qu'on
atterrit, c'est une bonne place, à savoir qu'on a pris une position de
principe : les microtransactions doivent être interdites dans les jeux
vidéo pour les mineurs, les boîtes à butin secret aussi, payantes, qu'on
appelle les «loot boxes», en anglais, doivent également être interdites pour
les mineurs. Mais la question, c'est le
comment. Puis, là-dessus, on s'est donné un peu de souplesse. Le gouvernement
aura le mandat d'élaborer une réflexion avec les joueurs de l'industrie pour déterminer ce serait quoi, la bonne
manière d'atterrir pour interdire ces jeux vidéo là. Moi, j'ai consulté
des programmeurs qui me disent que c'est quand même assez facile, même pour un
jeu en ligne qui est disponible internationalement, de
programmer ça, que, pour la région du Québec, ce genre de considérations là, «loot boxes», etc., ce ne soit pas disponible pour
le Québec. C'est quelque chose qui est quand même relativement facile à
faire pour les programmeurs de jeux vidéo, si on en adopte, donc, la
législation pertinente.
Et je termine là-dessus, sur les jeux vidéo,
parce que, là, je veux terminer, avec le temps qu'il me reste, sur le rôle des parents. Là, on a parlé beaucoup, tu
sais, de l'école, la majorité numérique, l'industrie du jeu vidéo. Il y a
toutes sortes d'autres choses qu'on a traitées dans le rapport, mais
c'étaient peut-être les gros... les gros thèmes. Mais le rôle des parents est tellement central, parce qu'on ne
peut pas toujours pelleter dans la cour de l'école, dans la cour des institutions
la responsabilité d'élever nos enfants, en quelque sorte, puis de leur
transmettre des valeurs. Bien, le rôle des parents est fondamental, parce que, quand on demandait aux jeunes, notamment
dans la tournée : Est-ce que vos parents donnent le bon exemple en
matière de consommation d'écrans, en matière de gestion du téléphone?, personne
ne levait la main ou à peu près personne ne
levait la main. Puis je pense que c'est mon collègue du Parti libéral, il disait : Est-ce que vous aimeriez passer plus de temps
avec vos parents en faisant des activités? Mais là tout le monde levait la
main.
Il y a un
message très lourd qui est envoyé par les jeunes, à la fois... bon, il y en a
qui ne sont pas trop contents, là, qu'on interdise le cellulaire à
l'école, la majorité numérique, puis ce qu'on comprend, c'est normal, mais,
après ça, il y a aussi un appel : si on
est pour faire ça, comme société, avec la législation pertinente, avec des
directives, il faut qu'on soit aussi corrects du côté de notre rôle de
parent. Il faut qu'on soit plus... plus démonstratifs puis plus exemplaires, comme parents, dans notre consommation de
téléphone, d'écrans, avec les jeunes, avec nos jeunes. Et, là-dessus, on a tous
du travail à faire, moi le premier. Et
j'espère que les parents entendront ce message-là et pas juste le reste des recommandations, qu'il faut que le
gouvernement assure des suivis, mais qu'il y a un rôle important que les
parents doivent jouer là-dessus. Moi, je m'engage, en tout cas, à le faire,
comme parent, mais je m'engage aussi à en parler quand je parlerai des résultats de cette commission-là. N'oubliez pas,
les parents sont au centre de la... de ce changement social, que nous
appelons de nos voeux.
Dernière chose, Mme la Présidente. Le rapport
est déposé, il y a déjà une action qui a été faite par le gouvernement, là, sur
l'interdiction des cellulaires à l'école. C'est bien. Maintenant, il va falloir
qu'il y en ait d'autres. Il reste un an à ce
gouvernement, à cette législature. Vous pouvez compter, évidemment, sur les
oppositions pour aller faire des petits suivis. Peut-être qu'on va
passer par différents députés qui ont été impliqués dans la commission pour
aller voir, chacun des ministères, qu'est-ce qu'ils font avec ce rapport là.
Est-ce qu'il y a des choses en cours de préparation? Est-ce qu'on peut avoir
des résultats concrets livrés avant la date des élections de l'an prochain,
avant la fin de la législature, en juin, presque à la même date, l'année
prochaine? Bien, on sera là, on sera présents. Et on sera même présents, ceux
et celles qui se représenteront aux prochaines législatures, pour faire un
suivi au-delà de la présente législature,
avec soit le même gouvernement ou soit avec un autre gouvernement, pour être
certains que ce rapport-là ne soit pas tabletté et qu'on le fasse vivre
le plus longtemps possible. Sur ce, merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député.
Compte tenu de l'heure, je vais suspendre les
travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 12 h 58)
(Reprise à 15 h 01)
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi,
collègues. Prenez place, nous allons poursuivre nos travaux.
Nous étions rendus à l'article 3 du
feuilleton. L'Assemblée poursuit le débat sur la prise en considération du rapport de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux
sur la santé et le développement des jeunes qui a procédé à des
auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur les
impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des
jeunes.
Est-ce qu'il y a des interventions? Oui, je
reconnais Mme la députée de Châteauguay.
Mme Marie-Belle Gendron
Mme Gendron : Bonjour, M. le
Président. J'espère que vous allez bien cet après-midi. Je tenais à prendre la parole, aujourd'hui, pour, en fait, souligner mon
passage dans la commission spéciale, mais également souligner tous mes
collègues ayant fait partie de cette merveilleuse commission spéciale, qui,
oui, a été assez prenante, mais extrêmement enrichissante.
Je trouve ça important aussi, puisque j'ai
appris à connaître des collègues extraordinaires, des collègues engagés, des collègues rigoureux dans leur
travail, mais surtout à l'écoute et mobilisés pour... pour les jeunes du
Québec. On a parcouru le Québec à
droite, à gauche, au sud, au nord, et puis j'ai non seulement appris à
connaître des collègues, mais également
des gens, des personnes généreuses, sensibles et dont les valeurs familiales
transcendent tous les aspects de leur quotidien.
Donc, ceci
dit, j'aimerais aussi remercier tout le personnel politique ayant travaillé de
près ou de loin à la commission spéciale, également tous les groupes,
les experts, les témoins qui sont venus nous rencontrer en commission, ça a été
très fort d'information, mais également lors des consultations en ligne, tous
les gens, les citoyens, les jeunes, les parents ayant contribué à cette
consultation de grande envergure, en fait, la plus grande... jamais eu lieu au
Québec.
J'aimerais
aussi prendre un moment pour souligner une école, le Collège Héritage, dans ma
circonscription, qui, avec leur directeur,
M. Côté, ont été extrêmement généreux de nous recevoir, toute la
commission. Pour moi, c'était extrêmement important d'aller à leur
rencontre puisqu'ils ont été précurseurs au Québec. En fait, c'est une des
premières écoles qui, dès septembre 2023, ont aboli la possibilité d'avoir des
écrans au sein de leur établissement, mais également
sur leur terrain. Donc, je pense que, lorsque la commission s'est déplacée pour
aller au Collège Héritage, ça a été, encore
une fois, très fort d'information puis on a pu pousser la discussion plus loin
avec ces jeunes du Collège Héritage. Donc, un grand merci, encore une
fois, de nous avoir accueillis dans votre établissement.
En fait, le rapport,
on l'a fait pour tous les jeunes du Québec, pour les familles du Québec, mais
également pour tous les Québécois et
Québécoises. Je pense que c'est un enjeu de taille, c'est un enjeu sociétal, et
il était fort temps et important de s'y
attarder. Comme vous le savez, la commission spéciale a permis d'explorer de
vastes sujets des écrans, autant au
niveau des aspects avantageux d'utilisation des écrans, mais également des
désavantages de l'utilisation des écrans.
L'année dernière, dans
le cadre de mes fonctions d'adjointe parlementaire, j'ai eu le mandat de
piloter le plan d'intimidation 2025-2030
du plan d'action contre l'intimidation et la cyberintimidation. Et puis, à la
lumière, justement, des rencontres
qu'on a eues pour la commission spéciale, cela m'a beaucoup informée également
et aidée, là, dans mon enlignement en lien avec le plan d'action contre
l'intimidation et la cyberintimidation.
Vous
savez, la cyberintimidation, ce n'est pas un concept nouveau, par contre, il
évolue à vitesse grand V. Avec l'avancée
de la technologie qui se fait mensuellement, la vitesse est incroyable, et la
cyberintimidation, malheureusement, suit le même train. Au Québec, c'est
14 % des élèves du secondaire qui auraient subi de la cyberintimidation au
cours de la dernière année, selon l'Enquête
québécoise sur la santé des jeunes du secondaire, avec une prévalence,
malheureusement, vers les jeunes
filles, qui, elles, sont beaucoup plus susceptibles de vivre de la
cyberintimidation et de la sextorsion ainsi que du sextage. Quelques-uns des experts consultés nous ont rapporté
que, souvent, les cas de cyberintimidation commencent dans les écoles à cause
d'un conflit avec les pairs, mais se poursuivent à la maison. Et ça n'arrête
jamais pour ces victimes-là, malheureusement. À cause des écrans, ils
ont accès en continu, justement, à se faire intimider et cyberintimider.
L'équipe du
commandant Frédéric Martineau, de la section d'exploitation sexuelle du Service
de police de la ville de Montréal, sont venus nous rencontrer. Et ça a été une
rencontre forte en émotions, mais, également, ils se sont montrés fort
inquiets, notamment par le cas de partage d'images intimes entre les jeunes
étudiants dans un contexte de cyberintimidation et aussi en lien avec les dangers
de la cyberexploitation et la sextorsion. C'est un sujet difficile, mais, en 2024, le SPVM a reçu un peu plus de
2 000 dossiers qui concernent des jeunes et les réseaux, entre autres
avec la distribution non consensuelle
d'images intimes, avec des victimes de plus en plus jeunes. On parle même de
six à sept ans. En effet, ils nous
ont sensibilisés même au phénomène grandissant d'autoexploitation, où ce sont
les jeunes, même, qui partagent leurs propres images à d'autres, même à
six, sept ans.
Je
ne peux pas passer sous silence la mesure forte mise de l'avant par le plan sur
l'intimidation, qui est centrée sur un modèle d'intervention concentré,
entre autres... concerté, pardon, entre autres entre les milieux policiers,
judiciaires, scolaires dans la cyberintimidation. Ce modèle d'intervention là a
su faire ses preuves au milieu national, et ça s'appelle SEXTO. C'est extrêmement important aujourd'hui
qu'on en parle, puisque c'est une mesure forte du plan d'action qui est
disponible pour nos jeunes du Québec.
À la lumière de la
problématique vécue par les jeunes filles et les jeunes garçons, on a proposé
des actions concrètes. Entre autres, on a
recommandé l'interdiction des cellulaires dans les terrains d'école pour
diminuer les cas de cyberintimidation prenant naissance pendant les
heures de classe ou lors des récréations. On a également soumis plusieurs
recommandations visant la sensibilisation et l'offre d'ateliers de prévention
et de formations visant non seulement les jeunes, mais également les parents et
les familles du Québec. On a également suggéré l'intégration de la notion de
citoyenneté numérique dans le code de vie des établissements scolaires, puisque
nous voulons sensibiliser les élèves à l'impact de leurs actions en ligne et de
les encourager à adopter des comportements plus respectueux, sécuritaires et responsables, même en ligne. Nous
recommandons aussi que le gouvernement veille à ce que le réseau de la santé et des services sociaux mette, à la
disposition des jeunes... aux jeunes, des ressources leur permettant,
anonymement, de mieux s'informer sur les moyens à leur disposition s'ils
sont victimes de cyberintimidation.
En relation avec la
cyberexploitation en ligne, un autre enjeu s'est présenté sous forme de
l'intelligence artificielle, les contenus
générés sont extrêmement réalistes et ils peuvent difficilement se distinguer
entre le faux et le vrai. Le Centre canadien de protection de l'enfance
a traité, dans la dernière année, 4 000 images sexuellement
explicites mettant en scène des enfants,
générées par l'intelligence artificielle, 4 000 images. Ces jeunes-là,
la majorité des photos, en fait, c'est les parents eux-mêmes qui mettent
des photos sur les réseaux sociaux, certaines personnes reprennent ces photos-là, modifient par l'intelligence
artificielle, et se retrouvent partout, malheureusement, sur les réseaux
sociaux, avec des photos d'eux intimes.
Notre
recommandation 54 évoque bien la position de la commission qui, je le
cite, «recommande que le gouvernement du
Québec, afin d'assurer un encadrement à cet effet... a recommandé que le
gouvernement entame des travaux d'analyse concernant la prolifération
des images générées par l'intelligence artificielle générative sur les
plateformes en ligne avec les moyens pour les discerner plus facilement».
L'évolution de
l'environnement numérique n'a pas seulement facilité le partage de certains
contenus, mais aussi la consultation de ces photos-là. On parle aussi de
pornographie. Maintenant, les jeunes peuvent se voir exposés, de façon volontaire ou involontaire, à des images,
des jeux, des vidéos à caractère sexuel. On parlait d'un jeu vidéo qui...
l'objectif était de violer d'autres personnes dans le jeu vidéo. On pense que
ce genre de jeu là ne devrait jamais exister.
Une étude menée au Canada démontre aussi qu'un
tiers, donc 32 % environ, des jeunes a été exposé à du contenu
pornographique en ligne sans le vouloir. Donc, 32 % de nos jeunes sont sur
les écrans et consultent ou voient du... de
la pornographie sans en avoir fait la demande. Une même étude rapporte que
22 % des jeunes ont déjà fait la recherche de contenus en ligne, et
que 52 % avaient entre neuf et 13 ans.
Il y a beaucoup de
questions à se poser ici, mais je crois qu'il faut se coordonner avec le
gouvernement fédéral et avec les autres États fédérés pour imposer aux
plateformes diffusant du contenu sexuellement explicite la mise en place de mécanismes de vérification d'âge fiables,
non contournables et respectueux de la vie privée. En ce sens, les sites
pour adultes ne devraient pas être accessibles qu'après une vérification d'âge
qui a été faite avec succès, et des paramètres qui doivent être activés soit
par les appareils, les systèmes d'exploitation ou les navigateurs utilisés.
Encore une fois, les réseaux sociaux ont des
désavantages, mais ont également des avantages. Un des grands avantages, c'est
qu'on se soit penchés sur ça et puis que moi et mes collègues avons pu pousser
la discussion beaucoup plus loin et la
réflexion, vraiment, au bout de nos possibilités, avec les différentes
rencontres qu'on a faites. Et puis je tiens, encore une fois, à remercier tous
ceux qui ont travaillé, de proche ou de loin, avec le rapport final, là, qui a
été déposé cette semaine, et, encore une fois, j'en suis très fière.
Merci, M. le Président.
• (15 h 10) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...de
Châteauguay. Nous poursuivons cette intervention, ce débat avec... Maintenant,
je reconnais M. le député de Joliette.
M. François St-Louis
M. St-Louis : Merci beaucoup,
M. le Président. Avant toute chose, permettez-moi de féliciter et de remercier mes collègues, mes 11 collègues qui ont siégé
pendant près d'un an, avec qui on a appris, avec qui on a partagé, avec qui on
a discuté, puis avec qui on a réussi, je dirais, à accoucher d'un rapport qui
sera la base, je l'espère bien, de la suite des choses pour la société du
Québec en matière d'impact des écrans sur... des réseaux sociaux chez nos
jeunes.
Je ne vous cacherai pas, quand on m'a appelé, M.
le Président, pour m'offrir la possibilité de siéger sur cette commission-là,
d'emblée, j'ai répondu oui, mais je pensais beaucoup plus à mes deux filles.
L'effet miroir, comme l'a si bien expliqué le député de Marquette plus tôt
aujourd'hui, m'a vite rattrapé. C'est-à-dire que j'ai réalisé, moi aussi, que la dépendance à mon téléphone cellulaire, qui
est ma discographie, qui est mes photos de vacances, qui est mes courriels,
en fait, tout se rassemble sur cet... sur ce petit appareil qui nous suit
partout, qui, maintenant, est le prolongement de nous-mêmes. J'ai vite compris que j'avais un problème aussi de
consommation d'écran. Ceci dit, je me comporte un peu mieux aujourd'hui,
mais je vais me concentrer sur la mission de la commission et je vais vous
parler de publicité ciblée et de marketing d'influence.
Alors, une petite remise en contexte. Dans les
années 70, il faut se rappeler qu'à cette époque-là il y a une coalition
qui regroupait des acteurs de l'éducation et du milieu de la santé qui militait
pour une interdiction de la publicité destinée aux enfants. Et ce groupe-là,
s'appuyant sur des études montrant la vulnérabilité des enfants face aux
techniques marketing, a bien démontré les importantes corrélations entre le
comportement des enfants et ce qu'ils voyaient à la télévision.
C'est donc en
1978, M. le Président, que le gouvernement du Québec adopte la Loi sur la protection du consommateur. Le
Québec, précurseur en la matière, sera la toute première juridiction en Amérique
du Nord à adopter des mesures interdisant la publicité commerciale destinée aux
enfants de moins de 13 ans. L'article 248 de cette loi est très, très
clair, M. le Président, «nul ne peut faire de la publicité à but commercial
destinée à des personnes de moins de treize ans».
L'article 249, quant à lui, précise les critères pour juger si une
publicité vise ce public, la nature du produit, la façon dont le message
est présenté, et le moment, et l'endroit de diffusion. Naturellement,
l'industrie de la publicité et des médias s'opposera à cette loi, craignant des
pertes de revenus, et une bataille juridique perdurera jusqu'en 1989, moment où
la Cour suprême du Canada confirme enfin la validité de la loi québécoise.
En 2012, un guide actualisé d'application des
articles 248 et 249 est publié pour tenir compte des nouveaux médias, soit Internet, téléphone intelligent, et
autres. Il vient préciser des critères d'application dans un contexte numérique.
Selon la Loi de la protection du consommateur, pour déterminer si un message
est destiné à une personne de moins de 13 ans,
il faut prendre en considération le contexte de la présentation du message et
l'impression générale qui est laissée par
la publicité. Donc, on a établi trois critères d'analyse, soit la nature et la
destination du bien, la manière de présenter la publicité et, comme on
le disait plus tôt, le moment ou l'endroit où elle est présentée. Cette
interdiction, M. le Président, demeure unique en Amérique du Nord et sert de
référence à l'international. Elle concerne tous les médias, y compris la
télévision, Internet et les réseaux sociaux, et s'applique à toute publicité
commerciale visant les moins de 13 ans. Naturellement,
certaines exceptions existent, par exemple pour la publicité éducative ou les
campagnes de prévention, mais sous certaines conditions très précises.
La législation québécoise a permis de réduire l'exposition des enfants à la
publicité commerciale, notamment en matière d'alimentation, et a eu des effets
mesurables sur les comportements de consommation des familles.
En lien avec la recommandation 42 de notre
rapport, nous recommandons que le gouvernement mette en place une majorité
numérique interdisant l'inscription et l'accès aux réseaux sociaux avant l'âge
de 14 ans, et ce, sans le consentement de son tuteur légal. La commission
recommande, donc, d'interdire les publicités ciblées destinées aux jeunes de moins de 14 ans. Cette mesure vise
à protéger les enfants et les adolescents des stratégies marketing numériques
qui exploitent leurs données personnelles et
leur vulnérabilité, notamment sur les plateformes et, naturellement, réseaux
sociaux et jeux vidéo.
Le rapport de
la commission souligne la nécessité d'un encadrement renforcé des pratiques
publicitaires numériques à l'égard des jeunes afin de limiter leur
exposition à des contenus inadaptés ou à des sollicitations commerciales répétées, notamment sur les réseaux sociaux, comme
on le nommait précédemment, et les plateformes populaires auprès des
moins de 14 ans. Ces recommandations s'inscrivent dans une volonté globale
de réduire l'influence commerciale et la pression de consommation exercée sur
les jeunes dans leur environnement numérique et publicitaire.
Le
temps file, M. le Président, donc je vais vous parler de marketing d'influence.
J'ai moi-même deux filles, dont la plus
jeune, qui a à peine 13 ans, s'intéresse souvent à des produits de beauté
qui, en tout cas, pour moi, s'adressent aux adultes. Puis là on parle de
crèmes pour la peau, et ces choses-là. Donc, on est à même de réaliser que les
influenceurs et influenceuses que l'on voit sur les réseaux sociaux viennent
publiciser certains produits de différentes façons.
Donc, le marketing d'influence est un exemple de nouvelles pratiques
contemporaines qui soulèvent des questions sur le caractère licite au regard des lois assurant la protection des
consommateurs. Omniprésent sur les réseaux sociaux, le marketing
d'influence se... manifeste, pardon, sous différentes formes. Il peut s'agir
d'une collaboration commerciale entre un individu ou une entreprise. Il peut
aussi se décliner sous forme de recommandations ou de comportements de la part d'une personne dont la notoriété est
reconnue sur les réseaux sociaux. Donc, l'exemple de ma fille, je pense, vient
bien refléter ce dont il est question ici.
Pour les jeunes, il
peut être difficile de distinguer le contenu publicitaire du contenu non
publicitaire. Le marketing d'influence adopte une approche où la promotion du
produit est implicite. Selon la professeure de marketing numérique de l'Université
du Québec à Montréal, Sandrine Prom Tep, le marketing d'influence est une
façon de favoriser une publicité sans que la
marque soit directement impliquée ou que le message soit évident. Par exemple,
il peut s'agir d'influenceurs ou d'influenceuses qui reçoivent
gratuitement des produits et qui les essaient devant la caméra et présentent
leurs commentaires. Cette forme de contenu laisse une impression d'authenticité
alors qu'en pratique la personne devant la
caméra reçoit une rémunération pour ce qu'elle a créé. Selon Sandrine
Prom Tep, cette méthode capitalise sur la confiance des internautes
envers les intermédiaires.
La
commission recommande, donc, que le gouvernement, notamment par l'Office de la protection du consommateur,
élabore des pistes d'amélioration dans l'accompagnement des influenceurs et des
créateurs de contenu en matière de publicité destinée aux mineurs.
La commission
recommande aussi que l'Office de la protection du consommateur mette à jour le
guide d'application des articles 248 et
249 de la Loi sur la protection du consommateur portant sur la publicité
destinée aux enfants de moins de
13 ans, afin d'actualiser les bonnes pratiques dans le contexte numérique,
comme le marketing d'influence et la publicité numérique.
Le dépôt de ce rapport,
M. le Président, qui, après plusieurs mois de travail et d'étroite
collaboration avec tous nos collègues, lance
un message très clair : il est temps de prendre les mesures nécessaires
pour assurer à nos jeunes une bonne gestion et une bonne utilisation des
écrans.
Comme je le disais
tantôt, M. le Président, j'espère, nous espérons que ce rapport-là sera la base
de travail futur et des... comme le disait le député de Marquette ce matin, que
les législateurs, les législatures qui nous succéderont pourront continuer le travail que nous avons amorcé cette année. Merci,
encore une fois, à tous ceux qui ont participé de près ou de loin.
Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Joliette. Nous poursuivons toujours ce débat sur les rapports
de commissions. Donc, je reconnais maintenant Mme la députée d'Iberville.
Mme Audrey
Bogemans
Mme Bogemans :
Merci beaucoup, M. le Président. D'entrée de jeu, je voulais remercier les
11 membres de la Commission spéciale sur l'impact des écrans et des
réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes. Je tiens également à adresser un merci
spécial à la présidente des travaux, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata
et maintenant Les Basques. J'ai eu la chance et le plaisir de siéger sur
la commission à titre de députée, mais aussi comme mère de trois enfants en bas
de 10 ans. Comme bien des parents, je m'inquiète évidemment de la
vulnérabilité des jeunes face à l'utilisation
déraisonnable des téléphones cellulaires, des tablettes, des médias sociaux,
mais aussi des jeux vidéo. Ce sont
des sources de dépendance et d'exposition de nos jeunes qu'on... qui sont bien
reconnues qu'il faut baliser.
C'est bien plus
facile à dire qu'à faire, nous dirons-nous, et là était vraiment tout notre
défi. Tous les membres de la commission, et
c'est important de le souligner, ont travaillé en collégialité, de façon
positive et constructive. Bon, on n'était
pas toujours sur la même longueur d'onde, ce qui était tout à fait normal et
attendu, mais, au final, je pense qu'on en rapporte tous des excellents
souvenirs.
• (15 h 20) •
Créée
en vertu d'une motion adoptée le 6 juin 2024 par l'Assemblée
nationale, cette commission transpartisane a pu commencer ses travaux le
12 septembre de la même année. Son mandat consistait à étudier les enjeux
reliés à l'impact des écrans, des
réseaux sociaux sur nos jeunes, notamment le temps d'écran, les mesures
d'encadrement autant à l'école que sur
le Web, l'accès aux réseaux sociaux, y compris les jeux vidéo, la
cyberintimidation, l'accès des jeunes à la pornographie sur le Web, les
mécanismes visant aussi à créer une dépendance par... utilisée par certains
programmes ou applications, ainsi que la publicité destinée aux enfants. Voilà
un très large mandat, vous en conviendrez tous.
Mais, pour nourrir
nos discussions, très longues et décisives discussions, il fallait une
multitude de données et d'informations
pertinentes, d'abord du côté des enfants, qui étaient vraiment au coeur de nos
travaux, comme nous nous le sommes rappelé si souvent. Nous en avons
rencontré plus de 500 dans le cadre de la tournée dans 17 écoles primaires
et secondaires du Québec. J'ai pris
l'initiative d'aller consulter aussi les jeunes de chez nous, du comté
d'Iberville, du centre de services scolaire des Hautes... pardon, des
Hautes-Rivières ainsi qu'à l'école La Relance pour adultes, qui dessert
aussi plusieurs jeunes.
Une
quarantaine d'experts ont été rencontrés. Ils étaient issus du domaine de
l'éducation, de la santé, des services sociaux, de la sécurité publique,
du droit et du numérique. Et ça, c'est sans oublier les parents, qui sont au
coeur de cet enjeu qu'il nous faut résoudre en mettant beaucoup de volonté et
beaucoup d'actions concertées.
Évidemment, tous n'étaient
pas d'accord sur les moyens ou la marche à suivre pour faire ce qui est devenu
un véritable fléau. Mais il faut... il est
clairement aperçu pour chacun de nous qu'il fallait faire quelque chose avant
que la situation dérape davantage.
C'est, d'ailleurs, pourquoi bien d'autres pays,
à l'instar de ce qu'on fait, en fait, ont entamé des démarches. D'ailleurs, plusieurs en feront autant dans les
mois et les années à venir, c'est absolument certain. Et je crois que notre
brique ajoute une... que notre
rapport ajoute une brique à l'édifice, c'est-à-dire, de tout le travail qui est
fait à l'international... certain qu'ailleurs c'est regardé, comme ce le
sera à l'intérieur de notre Québec.
Il est plus
que temps d'agir pour le mieux-être de nos enfants, mais aussi des adultes
qu'ils vont devenir sous peu. La concertation est nécessaire devant tous
les géants du Web. C'est tellement vrai, tellement fondé, qu'une forte majorité
d'étudiants d'ici ont reconnu leur propre dépendance face au téléphone
cellulaire, aux médias sociaux ou aux jeux vidéo, une dépendance qui les
empêche de socialiser entre eux et qui peut même augmenter la présence ou
l'intensité de la violence vécue à la maison ou à l'école.
C'est un constat qui m'interpelle et qui doit
tous nous interpeler. C'est aussi un constat qui ira en s'aggravant pour les
générations futures si on reste les bras croisés. Voilà ce qui a motivé notre
démarche de manière générale.
Pas plus tard que la semaine dernière, encore
sur les ondes de Radio-Canada, un jeune adolescent de 15 ans reconnaissait qu'il était littéralement sous
l'emprise de son téléphone cellulaire et des médias sociaux, y consacrant plus
qu'à huit heures par jour... loin d'être seul dans cette situation,
mais, quand même, il faut le réaliser, huit heures par jour. Fortement encouragé par ses parents à
corriger la situation, bien, il est passé tranquillement de huit heures à
sept heures, puis de sept à six heures, et ainsi de suite. Ça lui a
permis de reprendre contrôle de sa vie d'adolescent, de socialiser avec sa
propre famille mais aussi avec ses amis. Bref, aujourd'hui, il s'en dit très
heureux, ses parents aussi. Il y a de quoi
être fier. Et c'est bien la preuve que c'est possible pour tout le monde. Des
témoignages comme celui-là, bien, on en a entendu plusieurs.
À l'inverse, des enfants nous ont aussi dit
qu'ils avaient peu d'amis ou peu de discussions avec les adultes qui les
entourent, d'où cet attachement si particulier pour les médias sociaux et leur
importance dans leur vie. On peut dire que
ça nous a vraiment touchés, même, dans certains cas, brisé notre coeur. Je
voulais que vous sachiez qu'on a pensé à eux dans l'ensemble de notre...
de nos travaux également.
Toujours est-il que, la semaine dernière, notre
commission a pu déposer son rapport contenant pas moins de
56 recommandations. L'une d'entre elles, probablement la plus connue à ce
jour et qui fait l'objet d'un large consensus dans
la population, a rapidement incité le ministre de l'Éducation à l'interdire dès
la prochaine rentrée scolaire, donc, l'usage des cellulaires, mais aussi des écouteurs et des autres appareils
mobiles personnels dans l'ensemble des écoles primaires et secondaires
du Québec jusqu'à la fin des cours, y compris sur les terrains de l'école.
Quelques exceptions sont évidemment incluses, et
je pense que c'est important de les nommer, comme les outils numériques de
lecture ou d'écriture assistée pour les jeunes avec des troubles
d'apprentissage ou des mesures adaptatives et pédagogiques, selon le jugement
des professionnels de l'éducation, bien entendu. Voilà certes un pas important
dans la bonne direction. Et nous devons tous nous en réjouir.
Une autre recommandation largement publicisée et
qui m'a interpelée personnellement, c'est que l'âge minimal requis pour
s'inscrire sur les réseaux sociaux passe maintenant à 14 ans. Cette
proposition est en parfaite cohérence avec
la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé,
qui avait déjà fixé à 14 ans l'âge... l'âge minimal, pardon, auquel
une personne peut consentir à la collecte de renseignements personnels.
Et, comme
société, on avait déjà doté les jeunes de 14 ans et plus du pouvoir de
faire leurs propres choix en termes de santé. On a jugé tout à fait
concordant le poids de ces deux responsabilités là sociales et on a agi
conséquemment. Là encore, cette recommandation est très bien accueillie par
ceux qui sont préoccupés par le fléau, et ils sont nombreux.
Par ailleurs,
nos jeunes seront beaucoup mieux... pardon, par ailleurs, nos jeunes seront
beaucoup mieux outillés pour faire
face aux risques de l'univers numérique grâce à nos résolutions de
sensibilisation, d'éducation et de communication. Le développement de
leur sens critique est essentiel si on veut continuer de les épauler pour
qu'ils deviennent les citoyens de demain.
Comme on
l'a... fait remarquer plusieurs confrères ou consoeurs au point de presse,
jeudi dernier, on a vraiment ratissé large au courant de ce travail-là,
qualifié de parfois même fastidieux.
Notre
rapport qui est maintenant disponible en ligne, je vous invite tous à le lire,
fait quand même une centaine de pages, il encourage la sobriété numérique chez
les jeunes, l'utilisation saine des écrans favorisant notamment la pratique
d'activités physiques, sportives, récréatives, sociales, culturelles,
parascolaires, bref, la vraie vie.
Les recommandations qu'on formule ont pour but
de préserver un équilibre entre l'utilisation des écrans puis le bien-être des
jeunes. L'objectif est de développer un rapport sain au numérique. Elle vise
aussi à sensibiliser puis outiller les
jeunes, mais également les parents et les grands-parents, parce que, s'il y a
une chose qui est bien évidente dans cette commission-là, c'est que ce
n'est pas la faute des jeunes, c'est la responsabilité des adultes qui les
entourent, de bien les outiller face à cette nouvelle réalité-là.
Je peux dire que tout ça a généré de grandes
discussions animées et courageuses au sein de ma propre famille également, avec
mes parents, mais aussi certainement avec mes enfants, qui ont associé ma vie
parlementaire à la gestion des écrans.
La commission formule plusieurs pistes
d'encadrement qui seraient sans doute trop longues à énumérer ici, bien
entendu, mais tout aussi importantes les unes que les autres parce qu'elles
forment un tout. Et je vous invite à discuter
avec vos enfants, parce que, plus souvent qu'on pense, ils ont la solution
simple, applicable à ce qui est devant nous.
Comprenons-nous
bien, l'idée n'est pas de bannir non plus les médias sociaux de la vie de nos
enfants, mais plutôt d'en limiter
l'usage, la même chose pour le numérique, le plus possible en jeune âge. Les
raisons exprimées précédemment, c'est, entre
autres, que les géants du Web ont brillé par leur absence lors de nos travaux,
puis on peut facilement comprendre pourquoi. Avec un pas de recul, le but était
évident, c'est de créer de la dépendance, ce à quoi nous, on lutte et on
s'oppose fermement. L'addiction est un mal qui se répand puis qu'il faut
soigner par une série de mesures concrètes dès à présent.
Il faut voir le rapport de la commission comme
un cadre de référence pour l'adoption au fil des mois, au fil des années, d'un
meilleur encadrement sur le plan légal des plateformes numériques qui rendent
non seulement nos enfants accros mais aussi les adultes. Je pense que je suis
loin d'être la seule à regarder les réseaux sociaux dans des moments qui ne
sont probablement pas les meilleurs.
Bref, comme vous êtes en mesure de le constater,
il y a encore beaucoup de travail à faire. À titre de députée d'Iberville, mais
comme mère surtout, je me réjouis de cet élan que vient de nous donner la Commission
spéciale sur les impacts des écrans et des
réseaux sociaux sur la santé, mais surtout sur le développement des jeunes. Je suis vraiment très fière.
Je dis aux jeunes, en terminant, que je compte
sur eux pour faire vivre puis évoluer ce rapport-là. Puis je les ai entendues, les réactions de la part des jeunes
dans les écoles. Je veux dire qu'on vous entend puis que la société de demain, bien,
elle vous appartient. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée d'Iberville. Je reconnais maintenant M. le député de Gaspé.
M. Stéphane Sainte-Croix
M. Sainte-Croix : Merci, M. le
Président. Permettez-moi, dans un premier temps, de saluer sincèrement mes
collègues avec lesquels j'ai passé de nombreuses heures ces derniers mois, un
travail très important pour l'ensemble de nos jeunes. Salutations également aux
auditeurs et auditrices qui nous regardent, là, de façon fidèle, qui suivent
nos travaux, l'évolution de nos travaux de façon quotidienne.
Donc, voilà, aujourd'hui, hein, je suis très
heureux de m'inscrire dans ce débat de notre commission sur les écrans. C'est
avec une fierté, M. le Président, puis un sens du devoir accompli, je vais le
dire, que je prends la parole aujourd'hui au nom de la Commission spéciale sur
les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement
des jeunes. Vous dire, M. le Président, qu'avec un titre aussi élaboré, la
table était mise pour l'atteinte de nos objectifs.
• (15 h 30) •
Comme membre de cette commission, commission
transpartisane qui, dans mon cas, était une première, première occasion de
travailler de cette façon, façon méconnue, là, au regard de nos travaux
parlementaires, j'ai eu le privilège de
participer à une démarche rigoureuse, humaine et profondément ancrée dans la réalité
des familles québécoises.
Le chapitre portant sur les jeux vidéo mérite
une attention toute particulière, et c'est à ce thème que je consacre mon intervention aujourd'hui. J'aimerais aussi
rajouter des remerciements très sincères à mon collègue député de Jonquière,
avec qui j'ai abordé ce thème-là de façon assidue, de façon rigoureuse, et il
m'a été d'un précieux support. Merci beaucoup, M. le député.
Notre travail a révélé que les jeux vidéo
représentent un domaine en pleine expansion. Au carrefour de la technologie, du divertissement et de la culture
jeunesse, il est essentiel de reconnaître que les jeux vidéo ne sont pas en soi
un problème mais qu'ils comportent des risques et des potentiels addictifs.
D'un côté, des bénéfices sont bien réels. Plusieurs types de jeux, notamment
les jeux collaboratifs et stratégiques, peuvent stimuler les fonctions
cognitives, favoriser la... la résolution, pardon, de problèmes, encourager
l'esprit d'équipe et même contribuer à l'apprentissage de nouvelles langues. Un témoignage d'élève nous l'a rappelé avec
justesse, je le cite : «C'est très facile de voir ses progrès dans un jeu comme celui-là.» Contrairement à la
vraie vie, par exemple, à l'école, cette gratification immédiate propre aux
jeux vidéo peut servir de levier motivant pour bien des jeunes. C'est important
de le dire.
D'un autre
côté, une pratique intensive, non encadrée ou exploitant des mécanismes
commerciaux manipulateurs peut causer de véritables dommages. Les témoignages
recueillis, tant chez les jeunes que chez les experts, ont mis en
lumière des effets néfastes sur le sommeil, la vision, la concentration et même
la gestion des émotions. Certains jeunes, notamment les garçons, sont plus à
risque de présenter des signes de cyberdépendance ou d'être exposés à des
pratiques qui relèvent des jeux de hasard.
Le Québec est un terreau fertile pour
l'industrie du jeu vidéo. Nous en sommes très fiers. Chaque année, nos collèges
et universités forment des cohortes de développeurs talentueux. Nous devons toutefois
reconnaître que cette industrie n'est
aujourd'hui soumise à aucun encadrement spécifique sur le plan de la protection
de nos jeunes. L'industrie repose sur
une autorégulation qui, selon plusieurs spécialistes rencontrés par la
commission, est insuffisante, M. le Président. C'est pourquoi nous avons
formulé des recommandations concrètes pour structurer un encadrement
responsable, éthique et adapté à
l'ère numérique. Par exemple, la commission recommande d'intégrer dans les
formations offertes aux développeurs des contenus éthiques qui les
sensibilisent à l'impact de certaines mécaniques pouvant nuire aux jeunes, tels
que les interfaces truquées ou les systèmes de récompenses incohérentes.
Une source
majeure d'inquiétude réside dans l'utilisation croissante des microtransactions
et des lots aléatoires, les fameuses «loot boxes». Ces éléments, souvent
intégrés dans des jeux accessibles aux enfants, limitent et imitent des
mécanismes des jeux de hasard. Ils créent une relation compulsive où, plus on
joue, plus on paie dans l'espoir d'obtenir un
objet rare. Un élève du primaire nous a confié avoir dépensé jusqu'à
1 000 $ dans un jeu depuis la pandémie. Un autre a dit, avec
une lucidité désarmante : Plus tu dépenses, meilleur tu es.
Devant
ces témoignages et des données probantes, la commission recommande d'interdire
les microtransactions et les lots aléatoires dans les jeux s'adressant aux
mineurs. Cela inclut également l'obligation d'en informer clairement les
consommateurs dans les fiches-produits et les publicités, ainsi que de
divulguer les probabilités réelles de gains.
Actuellement,
les systèmes de... classification, pardon, en vigueur sont développés et gérés
par l'industrie elle-même. Leur
participation est volontaire, et leurs critères ne tiennent pas compte du
niveau développemental des enfants. À titre d'exemple, la cote Petite
enfance a été abolie en 2018, laissant des jeux pourtant destinés aux
tout-petits classés dans une catégorie trop
générale. Cette lacune doit être comblée. C'est pourquoi la commission
recommande de mandater un organisme neutre, comme l'Institut national de santé publique du Québec, pour établir une classification des mécaniques
inappropriées aux mineurs.
M. le Président, un des moments les plus
marquants de cette commission fut sans contredit la tournée des écoles. Nous
avons écouté les jeunes dans leur diversité, avec leur intelligence, leur
candeur, parfois, mais surtout et toujours avec leur conscience des enjeux. Ils
nous ont confié aimer les jeux vidéo mais aussi se sentir happés, parfois
dépassés. Ils savent que certains jeux les poussent à jouer toujours plus
longtemps. Ils savent aussi qu'ils sont ciblés par des mécanismes commerciaux
qui exploitent leurs réflexes et leurs émotions.
Pour moi, comme député mais aussi comme parent
et citoyen, ces voix m'ont bouleversé. Elles m'ont convaincu que l'État ne peut
plus rester en retrait. Il est de notre responsabilité collective, M. le
Président, d'assurer un encadrement juste et efficace.
Je terminerai en soulignant l'immense richesse
humaine de cette commission spéciale. J'ai eu l'honneur de collaborer avec des
collègues engagés, des chercheurs chevronnés, des intervenants de terrain et
surtout des jeunes d'une lucidité impressionnante. Notre travail fut exigeant
mais profondément porteur. Il a été l'occasion de constater que le Québec est
prêt à se doter d'un cadre clair, équilibré, fondé sur la science pour mieux
accompagner ces jeunes dans leur usage des jeux vidéo.
Ce chapitre du rapport n'est pas une fin en soi.
Il est un appel à l'action, à l'action concertée, lucide, rigoureuse pour
offrir à notre jeunesse un environnement numérique où le plaisir ne rime pas
avec dépendance et où l'innovation s'allie à la responsabilité. M. le Président,
je souhaite que les recommandations de notre commission soient accueillies avec
la même ouverture que celle avec laquelle nous avons écouté les jeunes du
Québec. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Gaspé. Et la parole revient maintenant à M. le député de Jonquière.
M. Yannick Gagnon
M. Gagnon : Merci, M. le
Président. Quel privilège, de passer après le député de Gaspé! Ça a été un
honneur de travailler avec lui, un honneur de passer après lui. J'ai beaucoup
aimé, M. le Président, la commission transpartisane. Peut-être que mon fils a
moins aimé un certain soir d'avril, quand on est arrivés à la maison, avec la
décision sur les écrans, mais c'est une décision qui a été appuyée, avec mes
collègues, sur la recherche et l'ensemble des consultations qu'on a eues. Alors, mon fils, comme bien d'autres
Québécois, va cheminer dans cette décision, et surtout c'est pour le bien
de cette génération.
Une commission transpartisane, ça amène un
rythme et une intensité et, à travers ce rythme et cette intensité, ça permet,
M. le Président, de découvrir, encore une fois, toute l'expertise qu'on a le
privilège d'avoir, nous, les parlementaires, avec l'équipe de l'Assemblée
nationale également. Commission transpartisane, également, permet encore une
fois de voir tout le travail qui se fait à l'intérieur de chacune des familles
politiques. Et, bien entendu, une commission transpartisane, avec un rythme
aussi intense, avec des heures si atypiques, permet, encore une fois, de découvrir
toute l'expertise puis un côté humain où... que, des fois, on n'a pas le temps
de voir à l'Assemblée nationale, de l'ensemble de mes collègues qui étaient sur
cette commission.
Je vais
prendre les quelques minutes que j'ai pour parler davantage du sport
électronique, comme on appelle dans bien des écoles du Québec, le e-sport, mais
ici je vais essayer de mentionner le sport électronique en milieu scolaire.
Ça peut être surprenant, M. le Président, mais
le sport électronique est un phénomène en croissance. Jusque là, il n'y a
personne, peut-être, qui est surpris, mais, selon nos experts, et c'est
important de le dire, le sport électronique, M.
le Président, ça a du bon. Premier critère, le sport électronique, ça développe
le sentiment d'appartenance. Nos jeunes font partie d'un groupe. Comme on le dit, j'ai maintenant une gang avec
qui je passe l'après-midi. Le sport électronique, c'est aussi la coopération, vient avec cela
l'ensemble de compétition. Alors, on doit travailler en équipe, former une équipe,
réfléchir, discuter de stratégies. Bref, le sport électronique, c'est la
valorisation personnelle.
• (15 h 40) •
Mais, au-delà de tout ça, le programme de sport
électronique, dans quelques centres de services scolaires au Québec, ça permet
à des jeunes de poursuivre et de venir à l'école. Le sport électronique, c'est
aussi une source de motivation, et on en a
des beaux exemples. Et, encore une fois, mes collègues ont été impeccables, mes
collègues qui sont allés sur le
terrain. On a ramené ce qu'on entendait, on le ramenait en séance de travail,
on a échangé. Et moi, je profite aussi pour dire merci à mon milieu.
J'ai eu la fierté... et puis mes collègues l'ont
écouté, j'ai un beau modèle, chez nous, qui s'appelle la polyvalente d'Arvida, avec un homme qui m'a beaucoup aidé, à
qui j'ai posé plusieurs questions, Stéphane Riverin. Et je voulais parler...
parce qu'à la polyvalente d'Arvida, chez nous, on a le sport électronique,
qu'on appelle le e-sport. Et je lui demandais : Stéphane, est-ce que c'est 15 heures-semaine où est-ce que les
jeunes ne font que du gaming, ne font que jouer aux jeux vidéo? Et c'est là que Stéphane, par la... de
dire : Non, Yannick, le sport électronique, c'est 15 heures-semaine,
oui, mais ça se
divise, c'est réfléchi, c'est pensé. C'est cinq heures de jeux vidéo, oui,
mais, avant ça, c'est cinq heures de programmation où est-ce qu'on
apprend aux jeunes comment ça fonctionne, une plateforme, où sont les pièges.
Et également, l'autre cinq heures, les jeunes sont en activité physique. On
apprend la posture, le rythme cardiaque, on se pousse, on apprend à travailler
ensemble à travers le sport. Alors, je suis fier d'avoir parlé du modèle qu'on
a chez nous, à la polyvalente d'Arvida,
d'avoir pu transmettre à mes collègues... Et tous mes collègues qui ont eu
l'ouverture de dire : C'est vrai, c'est vrai, il y a quelque chose
de rigoureux qui se fait à Jonquière maintenant, maintenant.
Maintenant, s'il y a
quelque chose de rigoureux à Jonquière, est-ce qu'on peut s'assurer que ce qu'on
entend de la part du député Gagnon... qu'on
entend que, si on va de l'avant vers la poursuite du sport électronique, bien,
qu'on s'assure qu'il y ait la même rigueur dans l'ensemble du Québec,
dans l'ensemble des centres de services scolaires qui voudront aller de l'avant vers le sport électronique?
Alors, avec les collègues, on s'est dit : C'est bien, ce qui se fait,
c'est un beau modèle, ce qui se fait à Arvida, à Jonquière, mais il ne
faut pas fermer les yeux. Le sport électronique, oui, le sport électronique, c'est une augmentation du temps
d'écran en après-midi, ce qui peut amener, et on l'a appris de la part de nos
spécialistes, un risque de dépendance, ce
qui mène nos jeunes davantage vers les jeux de hasard, comme parlait mon collègue
de Gaspé, également, peut amener des troubles de sommeil, des troubles de
concentration.
C'est pourquoi le
comité est clair dans ce que vous allez lire, M. le Président. On n'est pas à
interdire le sport électronique dans les écoles du Québec. On veut, par contre,
le baliser et on veut l'encadrer. À travers ça, on veut travailler tous ensemble, le milieu scolaire, les parents, les élèves,
parce que c'est bien, le sport électronique, mais il y a des enjeux derrière la
passion des jeunes. Et ça, on s'est assurés de mettre des balises et un
encadrement, dans nos recommandations, pour maintenir le sport
électronique.
C'est pourquoi... le
temps me manque, je vais y aller rapidement. C'est pourquoi je n'irai pas vers
une multitude d'articles, mais je veux quand même attirer votre attention, M.
le Président, sur les recommandations, bien entendu,
32, 33, 34, mais, comme le temps me manque, je vais prendre le temps de vous
parler de la recommandation 35, en lien avec ce que je vous parle,
M. le Président.
La
recommandation 35 se lit ainsi : «La commission recommande qu'avant
implantation de tout nouveau programme de sport électronique un établissement
d'enseignement privé ou le conseil d'établissement d'une école publique informe
le ministère de l'Éducation de sa décision de mettre en place ce type de
programme et que celui-ci fasse l'objet d'une surveillance accrue de la part du
ministère. La commission recommande au gouvernement de mettre à la disposition des centres de services scolaires
et des établissements un document d'accompagnement visant à encadrer
l'implantation du programme pédagogique particulier de sport électronique qui
doit être suivi par les écoles.» Alors, quand on parle qu'on ne l'interdit pas
mais qu'on vient le baliser et l'encadrer, la recommandation 35, M. le
Président, en est un bon exemple.
En terminant, la
recommandation dans le rapport et les recommandations dans le rapport, M. le
Président, c'est un appel, tout simplement, à un changement de culture, à un
changement de culture. Ici, je pense que, l'ensemble des collègues, on est
unanimes, on ne déclare pas la guerre aux écrans. Il faut, par contre,
développer, collectivement et individuellement, une conscience numérique pour
un usage réfléchi. On est totalement conscients, et je reparle à mon fils, en terminant, le numérique, il est là pour y
rester. À nous de décider comment on veut l'intégrer dans nos vies. Merci,
M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jonquière. Est-ce qu'il y
a d'autres intervenants? Donc,
s'il n'y a pas d'autre intervenant, cela met donc fin au débat sur le rapport
de la Commission spéciale sur les
impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des
jeunes. M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, bravo à toute
cette belle équipe de la commission, là, vraiment un beau travail qui a été
fait. J'aimerais qu'on appelle, à ce stade-ci, l'article 2 du feuilleton,
s'il vous plaît.
Reprise du débat sur la prise en considération du rapport
de la commission qui a
procédé à l'audition du ministère de la Santé et des Services sociaux, du CISSS
de la Montérégie-Centre et des CIUSSS de l'Estrie-CHUS et de l'Ouest-de-
l'Île-de-Montréal sur le chapitre 2 du rapport de mai 2023 du
Vérificateur
général intitulé
Octroi de contrats de gré à
gré : en vertu du décret
d'urgence sanitaire, ou pour obtenir des places d'hébergement
et de la main-d'oeuvre indépendante
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : À l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée
reprend le débat ajourné le 30 mai 2025
sur la prise en considération du rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 26 mai 2025,
a procédé à l'audition du ministère de la Santé et des Services sociaux, du CISSS
de la Montérégie-Centre et des CIUSSS de l'Estrie-CHUS et de
l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal sur le chapitre 2 du rapport de mai 2023 du
Vérificateur général intitulé Octroi de contrats de gré à gré : en
vertu du décret d'urgence sanitaire, ou pour obtenir des places d'hébergement et de la main-d'oeuvre indépendante. Ce rapport, qui a été déposé le 29 mai
2025, contient des observations, des conclusions et une recommandation.
Avant de céder la
parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il reste un temps de parole
de 47 min 51 s au groupe
parlementaire formant le gouvernement, 24 min 30 s au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle, 20 minutes au
deuxième groupe d'opposition et 8 min 20 s au troisième groupe
d'opposition.
Je reconnais maintenant... Est-ce qu'il y a
d'autres... Je reconnais maintenant Mme la députée de Bellechasse.
Mme Stéphanie
Lachance
Mme Lachance : Merci,
M. le Président. Je suis contente que vous m'octroyiez énormément de temps,
mais, je vous rassure, je vais être relativement brève.
Donc, je suis heureuse de prendre la parole
aujourd'hui en cette Chambre pour le débat sur le dépôt du rapport de la Commission de l'administration publique. Et
évidemment on a eu une... en audition, le 26 mai dernier, le ministère
de la Santé et des Services sociaux, CISSS
Montérégie, CIUSSS Estrie et, évidemment, de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal.
Au moment de cette audition, Santé Québec était aussi présente en raison du
transfert de certaines responsabilités du ministère vers Santé Québec. Donc,
les entités qui ont été auditionnées n'étaient pas présentes. En fait, Santé
Québec n'existait pas au moment de l'audition du... et de l'audit du Vérificateur
général. Donc, je vais profiter des minutes que
vous m'offrez pour préciser et permettre à cette Assemblée d'avoir une juste
appréciation des propos qui ont été tenus dans le cadre de ce débat,
entre autres par mon collègue le député de Pontiac, qui a pris la parole
précédemment.
L'audit du Vérificateur général portait sur
l'octroi des contrats de gré à gré dans le réseau de la santé et des services
sociaux. Puis il s'agit du mode de sollicitation le plus utilisé dans le
réseau. L'audition portait sur les périodes entre
le 13 mars 2020 et le 23 mars 2022. Et la promulgation du décret
d'urgence, à ce moment-là, d'urgence sanitaire, avait conféré aux
établissements du réseau de la santé plus de latitude dans l'octroi des
contrats pour être efficaces, et l'octroi de contrats de gré à gré, évidemment,
allait de soi.
À la suite de l'examen de 29 contrats, le
Vérificateur général n'a pas observé de problèmes de contrats abusivement
octroyés de gré à gré. Tous avaient un lien avec l'urgence sanitaire. Le vérificateur
avait cependant formulé quatre
recommandations adressées au ministère de la Santé et Services sociaux et une
recommandation adressée aux établissements audités pour assurer
l'amélioration du travail de ces entités.
D'abord, le premier constat identifie le risque
de dépendance envers les fournisseurs. Dans sa recommandation, le Vérificateur
général s'adresse au ministère de la Santé et, par le fait même, à Santé
Québec. Il demande d'effectuer une analyse
des coûts et des avantages en ce qui concerne l'élargissement du recours à la
plateforme de prise de rendez-vous et prendre les mesures nécessaires,
s'il y a lieu.
• (15 h 50) •
Donc, dans
les faits, la recommandation 1 a été parfaitement respectée. Le mandat a
été confié, avant septembre 2023, de faire l'analyse... a été confié à une
entreprise privée de faire l'analyse et de vérifier et d'évaluer la neutralité
et l'indépendance relativement aux
coûts et aux avantages du recours à la plateforme. Et évidemment, depuis ce
temps-là, si on regarde ce qui a été fait, bien, il y a eu la
prolongation pour permettre de préparer le dossier d'opportunité et le dossier
d'affaires. Et évidemment c'est Santé Québec qui ira de l'avant avec un nouvel
appel d'offres à l'été... l'été prochain, à l'été 2025. La prolongation
est jusqu'en 2026. Donc, les recommandations ont bien été suivies.
Le deuxième constat concerne les recours à la
main-d'oeuvre indépendante embauchée pour les soins infirmiers et les soins
d'assistance. Le Vérificateur général avait vérifié une... avait noté une
hausse du recours à cette main-d'oeuvre au
cours de la période étudiée. Et évidemment les tarifs déboursés avaient
augmenté aussi de façon importante.
Bien, M. le Président, le projet de loi...
pardon, la loi qui a été mise en place par notre gouvernement est venue mettre
un terme complet à cette lacune. Donc, pour la recommandation 2 du
Vérificateur général, c'est aussi un dossier classé
ou presque, parce qu'il reste encore quelques arrimages à réaliser, certaines
entités ont encore un certain temps avant d'être complètement
indépendantes.
Le troisième et dernier constat indique que les
contrats pour l'acquisition de places d'hébergement étaient peu octroyés par
des appels d'offres publics. Environ la moitié des contrats étaient donnés de
gré à gré en ce qui concerne, évidemment,
les ressources intermédiaires, c'est-à-dire les milieux résidentiels adaptés
aux personnes en perte d'autonomie. Donc, le Vérificateur général
recommande d'établir des mesures pour favoriser une plus grande offre de
services pour les places en hébergement et
suggérait de faire les démarches nécessaires de concert avec les
établissements. Et ça aussi, on regarde dans les tableaux... On
recommandait d'établir un tableau clair du portrait des besoins en termes d'hébergement
et aussi de produire une analyse qui
permettrait de mettre en place les projections, donc de savoir on va avoir
besoin de combien de places à travers le temps. C'est ce qui a été réalisé par
le ministère de la Santé et ce qui va devoir se poursuivre parce que ça
doit évidemment être ajusté au fil du temps. Cette recommandation a été
réalisée depuis mars 2024.
Finalement, la cinquième recommandation
s'adressait davantage aux CISSS et aux CIUSSS qui ont été auditionnés. Donc, on demandait de donner plus
d'informations en amont aux soumissionnaires potentiels pour les contrats
de places d'hébergement afin de pouvoir
favoriser la présentation par des soumissionnaires d'offres qui seraient
évidemment conformes.
Donc, ça a été réalisé, et je tiens à le
souligner, parce que les trois entités auditionnées ont mis en place des
manières de pouvoir s'assurer d'obtenir plus de réponses à leurs appels...
d'offres, pardon. Je pense ici au centre universitaire... au CIUSSS de
l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, qui a réalisé une campagne de sensibilisation
auprès des soumissionnaires usuels en lien avec les ressources intermédiaires.
Et des rencontres aussi ont eu lieu pour permettre de bien comprendre les
besoins. On a aussi le... pardon, le Centre intégré de services sociaux de la
Montérégie du Centre, qui a aussi mis en
place des séances d'information, toujours pour permettre aux soumissionnaires
de bien comprendre les besoins et s'assurer que les soumissions soient
reçues et qu'elles soient conformes. Et finalement, puis celle-là, je tiens à
la noter, parce que... le centre hospitalier en services intégrés de santé et
services sociaux de l'Estrie—Centre
hospitalier universitaire de Sherbrooke a travaillé très fort, parce qu'ils ont
mis en place plusieurs mesures, à l'instar de
leurs collègues. Et je tiens à souligner le travail parce qu'on a développé une
page Web de référence pour informer les soumissionnaires potentiels des
modalités, on a développé des outils spécifiques pour soutenir l'ensemble des
opérants potentiels dans leurs démarches, puis on a évidemment... on
s'est assuré de fournir davantage d'informations.
Donc,
tout ça pour dire, M. le Président, que le mandat du VG avait présenté des
demandes très spécifiques, demandes qui ont été répondues. La commission a donc
pris acte et a continué son travail de recommandations auprès du ministère. Et
ainsi, bien, c'est sans surprise qu'évidemment vous comprendrez que je suis
tout à fait favorable à ce rapport de commission, M. le Président. Et je tenais
à prendre le temps de l'exprimer parce que la commission travaille de manière non partisane, on travaille tous
ensemble à adresser les enjeux pour pouvoir régler des situations, puis c'est
des situations qui sont extrêmement
importantes pour nos citoyens, dans nos circonscriptions, et pour tous nos
contribuables, quand il s'agit de leurs deniers. Alors, M. le Président,
merci de m'avoir donné cette parole.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. Nous
poursuivons le débat, et je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.
M. Vincent
Marissal
M. Marissal : Merci, M.
le Président. Content de vous revoir.
Je serai relativement bref aussi, parce que tout a été dit dans les
rapports de la CAP.
Bien, d'abord,
peut-être un mot sur la CAP, la Commission de l'administration publique. Ce
n'est pas la plus flamboyante des commissions, et elle travaille souvent,
d'ailleurs, en sous-marin sur des mandats non partisans, en collégialité. On
n'a jamais assez de temps pour se rencontrer, malheureusement, parce qu'elle
n'est pas statutaire, puis on essaie toujours de la coincer dans nos horaires,
qui sont, comme vous le savez, assez chargés. Moi, j'en souhaiterais plus, mais je ne souhaite pas nécessairement travailler
plus, ce n'est pas ça que je suis en train de dire, parce qu'il y a juste
24 heures par jour, mais, si on était capables d'arriver à un moment
donné... Je sais que c'est un souhait qui a été répété depuis des années par les membres de la CAP, d'avoir au moins une ou
deux réunions statutaires par année. Mais, sinon, on fait le travail, on
avance, et il y a beaucoup, beaucoup de pain sur la planche.
J'en profite pour
saluer les membres, les collègues députés qui sont membres de la CAP, avec
peut-être une mention particulière pour la députée de Saint-Laurent, qui est la
présidente de la CAP et qui, comme vous le savez, est occupée avec la plus grande des choses en ce moment dans sa vie, c'est
de s'occuper de ses deux bébés, et qui, malgré tout, participe aux
réunions, souvent entre la garderie puis la maison, en train de diriger les
réunions. Puis je la salue, parce que suivre
le dévoilement d'un rapport de la Vérificatrice
générale dans l'auto, pendant que tu
reconduis les poupons à la garderie, c'est quand même tout un défi, puis
je salue le professionnalisme puis l'engagement de la présidente de la
Commission de l'administration publique, qui continue son excellent travail.
Il n'y a pas
grand-chose à dire sur le dernier rapport, là. Ma prédécesseure l'a dit, on a
eu quand même des nouvelles assez encourageantes de ce qu'on avait demandé au ministère
de la Santé et des Services sociaux. On a fait des recommandations à des CISSS
et des CIUSSS qui, cela dit, avaient besoin, peut-être, d'un peu plus de
récurrence dans leurs redditions de comptes, notamment dans l'approbation de
places et de contrats qui sont donnés, souvent, en gré à gré dans le réseau de
la santé par ces CISSS et ces CIUSSS.
Essentiellement,
les trois recommandations, vous allez voir, ça tombe vraiment sous le sens. On
leur a demandé que des rapports d'analyse des coûts et avantages du
recours à la plateforme de rendez-vous soient rendus à la commission. Moi, j'ai
hâte de voir ça. Ça permettra d'avoir un bon suivi sur l'utilisation de plus en
plus fréquente des nouvelles technologies
dans les plateformes de rendez-vous. Ça m'intéresse au plus haut point, et je
pense que ça intéresse pas mal de monde au Québec, parce qu'on s'en sert
énormément.
Un portrait, aussi,
leur a été demandé du requis d'hébergement par région administrative,
considérant le vieillissement de la population, pour les 10 prochaines
années. Ça, c'est hyperimportant, puis ça fait écho aux débats qu'on a en ce moment à l'Assemblée nationale sur
le vieillissement de la population. Parce qu'il est vrai que le vieillissement
de la population est une chose réelle. La démographie est une science exacte,
là, puis on le sait que la population vieillit au Québec. Alors, c'est
probablement une bonne affaire que d'avoir, à la CAP et ailleurs, des études
sur le requis en besoins d'hébergement en
fonction du vieillissement de la population sur les 10 prochaines années.
Vous allez me dire : Oui, ce n'est
pas mal normal, ça devrait être fait. Mais ce n'est jamais trop de le répéter,
parce que, parfois, on a des mauvaises surprises
quand on regarde dans le rétroviseur puis qu'on se demande pourquoi ça n'a pas
été fait. Alors, tant mieux si ça se fait, puis que c'est suivi.
Je l'ai dit, la
Commission de l'administration publique, ce n'est pas la commission qui est la
plus courue. Le plus souvent, d'ailleurs, on
travaille à huis clos, on fait avancer des dossiers. Pour la petite histoire,
et je m'excuse auprès des collègues qui ont peut-être déjà entendu mon
histoire, là, je vais radoter un peu, je me le permets, la Commission de l'administration publique, c'est la nouvelle
mouture 2.0 de ce qu'était la Commission des comptes publics à l'époque.
La Commission des comptes publics, je vois
que certains députés hochent du bonnet, donc ils s'en souviennent. Je ne ferai pas un grand cours d'histoire, là, ce n'est pas
mon métier, de toute façon. Mais, si jamais vous retombez sur la série Duplessis,
par exemple, cette excellente série avec feu Jean Lapointe, les culottes à
Gautrin, c'était sorti... puis c'est un immense scandale de l'époque, c'était justement sorti à la Commission des
comptes publics, qui était une commission beaucoup plus politique que
maintenant — ça,
je ne souhaite pas ça — mais
beaucoup plus active.
• (16 heures) •
Et c'est pour ça que
je disais tout à l'heure que, si on était capables d'avoir un peu plus de
réunions, d'activités à cette
commission-là... Ça le dit, c'est la Commission de l'administration publique,
donc on vise large, et c'est évidemment toujours question de fonds
publics. Alors, googlez ça, là, quelque part, là, je ne dirai pas sur YouTube,
le ministre de la Culture ne sera pas
content si je dis ça, là, mais googlez ça quelque part, vous allez le
retrouver. C'est une série québécoise, de toute façon, de grande
qualité, Duplessis, culottes à Gautrin. Je l'ai réécoutée récemment,
c'est superbon, ça vaut vraiment la peine de se replonger là-dedans.
Je
vous dis ça pour une raison bien simple, puis vous allez comprendre, je vais
dire quatre mots puis... quatre lettres puis vous allez
comprendre : SAAQ, pour SAAQclic. C'est d'abord un petit matin de
printemps... hiver qu'on a appris l'ampleur du fiasco de cette installation
d'un nouveau système informatique à la SAAQ, par la Vérificatrice générale,
dont c'était le dernier rapport, d'ailleurs, je la salue, Guylaine Leclerc, qui
nous a quittés après... bien, qui a pris sa retraite, je devrais dire, après
10 ans comme Vérificatrice générale. Je la salue, d'ailleurs. Elle a fait
un excellent travail. Alors, c'est comme ça,
un petit matin, qu'on a vu se lever le rideau sur ce qu'on est en train de
découvrir, c'est-à-dire... je pense que je peux parler d'un fiasco, je
pense qu'on va bientôt pouvoir parler d'un scandale, là, sans trop se tromper,
en tout cas, sur l'affaire, restons neutre, sur l'affaire SAAQclic.
C'est là qu'on l'a appris, mais c'est surtout là
qu'on a appris, chers collègues, que nous, parlementaires, nous nous étions
fait rouler dans la farine, parce qu'on avait demandé des documents, on avait
demandé des rapports et, à notre niveau, en tout cas, à la Commission de
l'administration publique, on n'avait pas obtenu les rapports qu'on aurait dû
obtenir. Je dirais même qu'on a obtenu autre chose que ce que normalement la
vérité aurait dû nous instruire. Et, peu importe, peu importe la suite
politique, je ne ferai pas de politique ici, là, peu importe la suite
politique, peu importe la commission Gallant, qui est indépendante, qui fait
son travail, c'est maintenant en dehors de nos mains, à moins que la CAP décide
de reconvoquer. On peut toujours le faire. On pourra toujours, le... l'automne
prochain, décider de reconvoquer les gens de la SAAQ, ceux qui sont là ou ceux
qui n'étaient pas là... ceux qui sont partis, c'est-à-dire, mais, peu importe
la suite politique, les responsabilités de tout un chacun, je n'en suis pas là.
Ce que je veux dire, c'est que j'ai
ressenti, à ce moment-là, et je pense que je parle au nom de mes collègues
aussi, une grande frustration de voir que des administrateurs de société d'État, qui gèrent des milliards de
dollars, se permettent de débarquer dans des commissions parlementaires et puis déballer, essentiellement,
à peu près n'importe quoi, sans le souci aucun pour la vérité et la véracité,
la reddition de comptes. C'est assez frustrant.
Peut-être un rappel ici pour nous tous mais
aussi pour les administrateurs de l'État que la reddition de comptes, ce n'est
pas accessoire. Ce n'est pas cosmétique. La malversation est quelque chose de
criminel, qui ne relève pas, évidemment, de notre commission parlementaire,
mais qui devra être suivie, assurément.
Puis, je l'ai dit, évidemment, il va y avoir la
commission Gallant qui va faire son travail, et on se réserve le droit, à la
CAP, éventuellement, d'avoir une suite quand la poussière sera retombée avec ce
scandale de SAAQclic. Mais note aux
administrateurs : Quand vous êtes convoqués ici par une commission
parlementaire, ce n'est pas pour faire des ronds dans l'eau, ce n'est
pas pour vous acquitter d'une tâche qui ne vous intéresse pas, c'est parce que
vous avez des comptes à rendre. On parle ici d'argent public.
Alors, que
cette histoire de SAAQclic nous serve au moins de rappel, douloureux, j'en
conviens, mais de rappel.
Alors, voilà pour mon intervention pour le
moment. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Rosemont. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Alors, s'il
n'y a pas d'autre intervention, cela met fin au débat sur le rapport de la Commission de l'administration publique. M.
le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : ...M. le Président. Je vous demanderais de bien
vouloir appeler l'article 1 du feuilleton, s'il vous plaît.
Affaires prioritaires
Motions relatives à des
violations de droit ou de privilège
Prise en considération
du rapport de la Commission de l'Assemblée nationale
dans le cadre de l'enquête découlant de la motion présentée par le leader
parlementaire de l'opposition officielle et député de Nelligan
en vertu des articles 315 à 321 du règlement
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport
de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 21 mai... les 21 et 28 mai 2025, s'est réunie en
séance de travail dans le cadre de l'enquête découlant de la motion
présentée par le leader parlementaire de l'opposition officielle et député de Nelligan en vertu des articles 315 à 321
du règlement portant sur l'omission du dépôt dans les délais prescrits du rapport
annuel de gestion 2023 de la Société de l'assurance automobile du Québec. Ce rapport, qui a été déposé le 29 mai
2025, contient une conclusion et une recommandation.
Y a-t-il des interventions? M. le leader de
l'opposition officielle et député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Merci, M. le
Président. Je prends la parole aujourd'hui pour exprimer, au nom de
l'opposition officielle, notre vive
préoccupation et déception, et je pèse mes mots, devant ce qui constitue, ni
plus ou moins, que... un précédent extrêmement grave dans l'histoire de
notre Parlement.
Rappelons d'abord les faits, M. le Président. Et
d'ailleurs j'ai aimé l'intervention de mon collègue le député de Rosemont qui parlait de reddition de comptes.
Ce mot est complètement absent du lexique du leader du gouvernement et
de ce gouvernement caquiste, M. le Président.
Le 3 décembre 2024,
j'ai soulevé une question de privilège à l'encontre de la ministre des
Transports et de la Mobilité durable, qui a
omis de déposer le rapport annuel de gestion 2023 de la SAAQ. Le
5 décembre 2024, la présidence a statué qu'il y avait, à
première vue, outrage au Parlement. 30 janvier 2025, nous procédons
au débat prioritaire sur ma motion mettant
en cause la ministre des Transports et de la Mobilité durable. La présidente de
l'Assemblée nationale informe que la Commission de l'Assemblée nationale
sera convoquée afin qu'elle puisse faire enquête, tel que prévoit notre
procédure.
Le 21 mai 2025, tenue de la première
séance de travail de la Commission de l'Assemblée nationale. Les députés
caquistes membres de la CAN bloquent l'audition de la ministre des Transports
et le P.D.G. de la SAAQ pour qu'ils
s'expliquent sur l'outrage. C'est ça, M. le Président. La majorité
gouvernementale nous a empêchés d'aller donner suite à la recommandation
de Mme la présidente.
28 mai 2025, tenue de la deuxième
séance de travail de la Commission de l'Assemblée nationale. Les députés caquistes bloquent notre motion concluant que la
ministre des Transports et de la Mobilité durable a commis outrage au
Parlement et adoptent, avec sa majorité, une motion concluant, figurez-vous,
que leur collègue ministre n'a pas commis d'outrage au Parlement.
Nous sommes
donc ici aujourd'hui à débattre de ce rapport de la Commission de l'Assemblée
nationale, sur lequel nous ne pouvons
voter en faveur. C'est impossible, M. le Président. C'est vraiment rire du
monde. La ministre a commis un outrage. Elle l'a avoué elle-même, qu'elle n'a
pas déposé le rapport au bon moment. Elle a oublié. Et vous avez vu la
suite, la SAAQ, ce qu'elle fait présentement.
J'ai tenté par tous les moyens de convaincre le
leader du gouvernement, lors de nos séances de travail, que nous devions entendre sa collègue ministre des
Transports mais également le P.D.G. de la SAAQ et le vice-président aux
finances et à l'administration, car ils ont joué un rôle dans le retard du
rapport annuel et les états financiers. Malheureusement, le leader du
gouvernement était complètement fermé à cette idée. Le gouvernement caquiste a
décidé de protéger leur collègue ministre et lui éviter de venir s'expliquer
devant la commission, même chose avec les dirigeants de la SAAQ. Juste pour les gens qui nous suivent, qu'ils
comprennent que le gouvernement, avec sa majorité, a bloqué complètement
l'enquête, donc, même s'il y avait un outrage au Parlement, même si la SAAQ
nous a menti. Et, souvenez vous, le ministre... l'ex-ministre des
Transports : On nous a menti, on vous a menti, on nous a trompés, on vous
a trompés. Ce même gouvernement et
l'ex-ministre ont voté contre la convocation des membres de la SAAQ en
commission parlementaire.
• (16 h 10) •
La question qui me vient à l'esprit :
Pourquoi la CAQ ne veut pas qu'on convoque ces gens? Pour moi, la réponse est
simple, ils ont peur qu'on dévoile au grand jour des choses qu'ils ne voulaient
pas qu'on dévoile. Alors, M. le Président,
il n'y a aucune autre explication sur ce vote. Et il y avait outrage. Ça a été
déterminé. La décision, elle est là, une quarantaine de pages pour... La
décision de l'outrage a été statuée par Mme la présidente.
De quoi le
gouvernement avait-il peur? La vérité n'était pas bonne à dire? C'est très
préoccupant, M. le Président. Il s'agit d'une société d'État ou ce qu'on
appelle, dans le langage de Mme la ministre des Transports, notre fougère
qu'elle gère. Mais je l'ai dit, M. le
Président, la fougère, elle est malade. Elle a besoin d'être soignée. Elle a
besoin d'être soignée. Et vous avez
vu aujourd'hui notre fougère qui s'ajoute dans la longue liste des fougères
gérées par la ministre des Transports, c'est Mobilité Infra Québec.
Mais moi, en tant que député, et leader, et
porte-parole des transports, je voulais participer à cet effort collectif de soigner la fougère et de l'inviter à
l'intérieur de ce Parlement, mais on m'empêche. On bloque la procédure. C'est
ça, un gouvernement majoritaire, pour les gens qui nous suivent. Je voulais
faire mon travail. Et je sais que ça fait rire les collègues. Oui, la
fougère, elle est malade. Il faut la soigner. Il faut la soigner. Vous êtes...
M. le ministre de la Culture, vous savez, on peut jouer avec les mots, mais je
comprends. C'est une fougère malade, malheureusement.
Et ce qu'on
voit sur la place publique est complètement... Écoutez, on dirait un film Netflix.
Chaque jour, il y a... Non, je sais. Le ministre va se fâcher, le ministre de
la Culture. Ce n'est pas un film Netflix. C'est un film québécois, avec des acteurs québécois, d'une fougère malade,
hein? Ça fait votre affaire, M. le ministre, hein, on fait la promotion de la
culture locale avec des acteurs locaux.
Les acteurs sont devant nous. C'est les gens de
la SAAQ, qu'on n'arrive même pas à convoquer au Parlement. Pour les gens qui
nous écoutent, pourquoi je parle de la fougère? Parce que c'est un mot qui est
très cher à Mme la ministre. Elle n'arrête
pas de nous parler de fougère. Mais, quand cette fougère tombe malade, il faut
la soigner, et c'est ce que je m'apprêtais à faire.
Ah! je me disais : Dans un Parlement, on
peut travailler quand même ensemble. C'est ce que je voulais. Je voulais contribuer à l'effort collectif de la
soigner, de les inviter, de les questionner en commission parlementaire. Mais,
M. le Président, malheureusement, on m'a
empêché. Et ils ont voté contre. Et, figurez-vous, même parmi les
recommandations, ils disaient :
Il n'y avait pas outrage, ce n'est pas nécessaire, convoquer les gens de la
SAAQ. De quoi vous parlez, M. le leader? Il n'y a aucun problème.
Pourquoi on veut déranger les gens de la SAAQ à venir s'expliquer au Parlement?
Les pauvres, ils font très bien leur travail. Laissez-les tranquilles. C'est
ça, M. le Président, qui arrive avec une majorité gouvernementale. Même s'il y
a une maladie, on ne va pas la soigner.
Mais vous savez ce qui m'attriste? C'est un bon
vieux message qu'on envoie aux institutions, aux autres sociétés d'État. Quel message on envoie aux sociétés d'État? Pas de
problème, ne faites pas votre travail, ne déposez pas votre rapport
annuel. De toutes les manières, la majorité gouvernementale va s'arranger, va
s'arranger avec l'outrage. On s'en occupera. Le leader du... l'opposition peut
bien faire ce qu'il veut, chercher, fouiller, documenter et déposer des
demandes pour outrage, les gagner, avoir une bonne décision, la présidente a
bien travaillé, mais ça ne sert à rien.
Mais quel message on envoie au public aussi? La
reddition de comptes, ce n'est pas banal. Nous sommes élus pour gérer l'argent des contribuables québécois.
On doit le faire en se souvenant tous du serment. Le serment pour qui? Au nom de qui nous sommes là? Au nom du peuple québécois,
qui a des attentes envers sa classe politique, cette classe politique qui doit
honorer ce siège. On siège parce que nous sommes privilégiés, M. le Président.
Alors, M. le
Président, le signal, il est très mauvais. Le signal envoyé aux sociétés
d'État, il n'est pas du tout rassurant. Il n'est pas du tout rassurant, parce
qu'au-delà que la ministre a omis de déposer le rapport annuel la majorité
caquiste nous a empêchés d'avoir un échange direct avec le P.D.G. de la SAAQ et
avec le vice-président Finances. Vous savez
pourquoi. Parce que le problème majeur, il était quoi? C'est que les états
financiers... La SAAQ était incapable de
regrouper l'ensemble des dépenses. Et d'ailleurs, d'ailleurs, quand vous lisez
le rapport annuel, ils le disent clairement, que ce soit le vérificateur interne, là... Maintenant, les gens sont au
courant c'est quoi, le rôle d'un vérificateur interne, parce qu'il est
venu mettre à plat tout ce qu'il entendait à l'intérieur de la SAAQ.
Donc, il y a un
problème important, un précédent, mais le gouvernement a cru bon que ce n'est
pas grave. L'omission de déposer des documents prescrits par la loi est un
geste grave. Il ne faut pas le banaliser. Il ne faut pas le rendre banal. Il faut envoyer un message très,
très important, et c'est là où, parfois, je me demande pourquoi le gouvernement
ne saisit pas l'occasion. C'est une demande de l'opposition. Pourquoi ne pas
les convoquer? La seule chose que j'ai en tête, M. le Président, c'est que le
gouvernement a peur de quelque chose, parce que, cette commission, ils ne vont
pas la contrôler. Nous avons le droit de poser toutes les questions qu'on
voulait. Nous avons le droit d'interpeler le P.D.G. Nous avons le droit
d'interpeler le vice-président. Donc, le gouvernement, il ne peut pas contrôler
l'agenda ou contrôler nos questions. Donc,
probablement, en échangeant avec les responsables de la SAAQ, la vérité risque
de sortir. C'est pour cela que le gouvernement a stoppé cette affaire.
Et, M. le Président,
au-delà du signal envoyé aux sociétés d'État et aux organismes publics qui ont
des obligations légales, la plupart des
sociétés d'État sont régies par une loi sur la gouvernance des sociétés d'État.
Et ça, c'est très important.
Pourquoi? Parce qu'on délègue un pouvoir à une société indépendante, avec un
conseil d'administration, et ils doivent, ils doivent nous rendre des
comptes.
Mais maintenant ce
qu'on fait et ce qu'on doit garder, c'est que la majorité gouvernementale, le
leader protège sa collègue ministre. C'est
la seule chose à retenir. Et, demain, ils vont voter pour ce rapport. Mais je
tiens à vous rassurer, rassurer la population, nous, on va voter contre
ce rapport. C'est impossible que le Parti libéral cautionne l'imputabilité. Ces
gens sont payés pour gérer une société d'État. Ils ne l'ont pas fait.
Les gens nous demandent des questions : Qui
est imputable dans ce scandale et dans ce fiasco SAAQclic? Bien, ce que je dois dire aux gens : Le
gouvernement nous empêche aujourd'hui de faire notre propre enquête à
l'intérieur du Parlement, nous empêche
d'avoir des discussions et des questions directes avec le P.D.G. de la SAAQ et
avec le vice-président des finances, parce qu'effectivement il y a un
problème à l'intérieur de la SAAQ, au niveau des états financiers, et ils étaient incapables de clôturer l'année financière.
Et, du moment qu'ils étaient incapables de clôturer l'année financière,
ils étaient incapables d'auditer à temps les états financiers.
Bien, je voulais
savoir le pourquoi. C'est ça, notre rôle. On n'est pas le gouvernement, mais on
contrôle le gouvernement. C'est le mandat
que les Québécois nous ont donné, mais malheureusement, aujourd'hui, le
gouvernement utilise sa majorité gouvernementale pour nous empêcher
d'aller de l'avant avec cette enquête. Bien, posez-vous la question : Pourquoi le gouvernement refuse de
nous donner ce droit d'aller de l'avant avec cette enquête? C'est parce que l'enquête ne fait pas l'affaire du gouvernement. Si
l'enquête faisait l'affaire... donnait raison au gouvernement, le gouvernement va l'accepter, mais, ce
scandale et ce fiasco qui affectent la crédibilité du gouvernement, ils ne
veulent pas le ramener à l'intérieur du Parlement. C'est pour cela
qu'aujourd'hui la majorité gouvernementale s'est arrangée pour dire : Non,
il n'y avait pas d'outrage, Mme la ministre n'a pas commis d'outrage.
Bien, voyons donc! Ce
rapport-là, le rapport de la présidente, est-ce qu'on le jette à la poubelle?
Elle a oublié de déposer le rapport annuel. Moi, ce que je voulais
savoir : Pourquoi il n'y avait pas dépôt de ce rapport à temps? Et quelles
sont les conséquences pour les contribuables? Parce que ce qui n'est pas du
tout rassurant... La SAAQ, elle est rendue à un déficit cumulé d'un
demi-milliard, un demi-milliard de déficit cumulé, décembre 2024. Année après
année, ça augmente de 100 millions. C'est ce genre de question que je
voulais poser à la SAAQ et au vice-président Finances, mais malheureusement la
CAQ utilise sa majorité pour nous en empêcher.
• (16 h 20) •
Ce précédent, M. le
Président, est un précédent, est un précédent parce que... D'ailleurs, ça fait
très longtemps qu'il n'y avait pas de question de privilège et outrage au
Parlement. Mais nous, nous sommes allés jusqu'au bout, et c'est pour cela que je suis là aujourd'hui. Je
suis là parce que c'est très important, ce débat pour la démocratie, pour qu'il
reste enregistré à l'Assemblée nationale.
Les états financiers
de la SAAQ, je voulais comprendre pourquoi il y avait un enjeu. M. le
Président, nous avons fait la démonstration, en nous basant sur le rapport du
Vérificateur général, que les membres de la Commission de l'administration
publique avaient reçu de fausses informations dans le cadre du projet projet
CASA/SAAQclic. Souvenez-vous du rapport du Vérificateur général. Il nous a dit
que les membres ont reçu de l'information erronée. Bien, avec ces informations erronées reçues par les membres de la Commission de l'administration publique, j'ai déposé notre question d'outrage. Et
je m'attendais à aller de l'avant. Et j'avais toute une liste de personnes
impliquées. Mais, encore une fois, figurez-vous, M. le Président, le
gouvernement a empêché la Commission de l'Assemblée nationale de faire enquête
sur ces faits extrêmement graves.
Donc, pour les gens
qui nous écoutent, le gouvernement caquiste a dit sur la place publique qu'on a
reçu des informations erronées à une commission. Il y a plusieurs commissions
au Parlement, mais une en particulier, et elle s'appelle la Commission de
l'administration publique. Et ils ont dit sur toutes les tribunes, suite au
dépôt du rapport du Vérificateur
général : On nous a menti, on nous a trompés, parce qu'on a reçu la
mauvaise information. «Fine.» Si on a reçu la mauvaise information et
qu'on nous a trompés, les membres de la Commission de l'administration
publique, pourquoi refuser l'enquête? Pourquoi la CAQ refuse l'enquête?
C'est là où nous sommes aujourd'hui.
C'est que nous avons fait la démonstration, preuve à l'appui, que nous avons
reçu des indicateurs erronés. Bien sûr, qu'est-ce qu'on fait, comme députés
responsables? On va aller jusqu'au bout. On va aller suivre la procédure. Nous
avons déposé une question de privilège pour aller jusqu'au bout, mais,
figurez-vous, la CAQ a bloqué la procédure. Je vais juste vous poser une
question suivante : Si vous bloquez une enquête, pourquoi, pourquoi vous
empêchez les élus de l'opposition d'aller de l'avant avec une enquête? La
réponse, c'est simple, c'est parce que l'enquête risque de dévoiler des choses
que le gouvernement ne veut pas.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...leader
adjoint du gouvernement.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
je vous ai entendu, M. le leader adjoint du gouvernement. On ne va pas faire de
plaidoirie. Je vais demander au leader de l'opposition officielle de poursuivre
son intervention. En toute prudence, s'il vous plaît. Merci, M. le leader.
M. Derraji : Bon, bon, bon.
Wow! Je vais résumer ce qui vient de se passer. Le leader adjoint du
gouvernement se lève pour me dire que ce que je viens de dire est inexact,
parce que son gouvernement a lancé la commission Gallant. En tout respect à mon
collègue, je vais lui rectifier des éléments de base. La commission Gallant
n'enquête pas sur les informations erronées reçues par les membres de la
Commission de l'administration publique, qu'on soit clairs. Et je sais que ça
le frustre, M. le Président, mais, soyons clairs, le gouvernement nous a empêchés
d'aller de l'avant avec l'enquête. Vous ne pouvez pas dire le contraire, cher
collègue. La commission Gallant n'a pas pour mandat d'enquêter sur les
informations erronées reçues par les membres de la Commission de
l'administration publique. C'est la vérité.
Mais je vais vous poser la question :
Pourquoi le gouvernement a refusé cette enquête? L'enquête, c'est les informations reçues par les membres de la
Commission de l'administration publique. Parce qu'au Parti libéral on voulait
aller au fond, creuser, fouiller, enquêter, questionner. C'est le rôle de
l'opposition officielle. Notre rôle, c'est contrôler le gouvernement. Mais,
bien sûr, pourquoi le gouvernement a refusé cette enquête? Je vous laisse
imaginer le pourquoi. Quand on refuse une enquête, c'est que... Pourquoi on ne
veut pas aller de l'avant? Parce que, si le gouvernement donnait suite à notre
demande, c'est une commission au Parlement qu'on va contrôler, parce que c'est
l'opposition officielle, on va poser nos
questions. Il va y avoir des témoins. On va les questionner sur les
indicateurs, sur pourquoi on nous a
envoyé des indicateurs verts, alors que c'était rouge. Ça, le gouvernement ne
peut pas le contrôler, malheureusement.
Mais je dois être honnête avec les Québécois qui
nous regardent. Pourquoi nous sommes là aujourd'hui? C'est parce qu'on va
plaider que ce gouvernement va utiliser sa majorité pour bloquer le processus.
C'est là où nous sommes, M. le Président. Et
ce qui est terrible avec cette décision et ce précédent, c'est que le gouvernement
caquiste envoie un mauvais message aux autres sociétés d'État.
Les sociétés d'État gèrent beaucoup de choses.
Et on s'est donné, comme société, une façon de faire, une façon de faire, de
déléguer un pouvoir à des sociétés d'État. Mais malheureusement le pouvoir
parlementaire de contrôler la société d'État
vient d'être annulé par le gouvernement caquiste. Parce que c'est prouvé, je
viens de vous le dire, je viens de
vous le démontrer, un excellent rapport de la présidente, un excellent rapport de
la présidente, M. le Président, qui disait qu'il y avait outrage au
Parlement et qui nous donnait raison. Et la décision a pris beaucoup, beaucoup,
beaucoup de temps de la part de la
présidence. Et moi, je tiens à saluer les efforts de la présidente, parce que,
pour moi, ce rapport va rester, parce
que ce qui compte, c'est la décision de la présidente. Et la décision de la
présidente, elle était très claire, sans équivoque, qu'il y avait
outrage au Parlement.
Et, pour moi, c'est impensable qu'aujourd'hui on
va tolérer, au Parti libéral, qu'une société d'État ne respecte pas les
parlementaires. Et ce n'est pas uniquement moi qui le dis, ce sont les
ministres caquistes, qui disaient sur toutes les tribunes : On nous a
trompés, on nous a menti. Bien, justement, si on nous a trompés ou on nous a
menti, pourquoi ne pas aller de l'avant? Pourquoi ne pas faire enquête? Les
gens doivent se poser ce genre de questions. Pourquoi le gouvernement caquiste,
aujourd'hui, utilise sa majorité parlementaire pour empêcher l'enquête?
Moi, je n'insulte pas l'intelligence des gens.
Je ne vais pas leur dire qu'est-ce que je pense du pourquoi de l'absence
d'enquête. Ils sont capables. Le peuple québécois comprend très bien que ce
scandale colle à la CAQ, que le scandale SAAQclic colle à la CAQ, que ça ne
sent pas bon. Et, au lieu de faire enquête et comprendre pourquoi ces
administrateurs nous ont menti, aujourd'hui, la CAQ me dit : On va vous
bloquer. Bien, de toute façon, Parti libéral, vous n'êtes pas majoritaire. On
va utiliser notre majorité. On va vous bloquer. L'affaire est close.
Mais l'affaire, Mme la Présidente — bienvenue,
je n'ai pas remarqué — l'affaire,
Mme la Présidente, ne se limite pas et ne se... On ne va pas s'arrêter là
aujourd'hui. On va continuer à veiller sur nos institutions démocratiques. Ce
n'est pas banal, ce qui est arrivé. Ce n'est pas banal que, une commission
souveraine, responsable de la reddition de
comptes, on la traite de cette façon. Et on ne peut pas, aujourd'hui, faire
abstraction aux règles des bonnes... des règles de bonne gouvernance et de la bonne gouvernance. On ne peut pas,
aujourd'hui, fermer nos yeux que des parlementaires ont reçu de la
mauvaise information. Mais ce que les Québécois doivent retenir : que leur
gouvernement bloque l'enquête. Il n'y aura pas d'enquête, malheureusement.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : ...j'aimerais
savoir... Vous parlez de l'enquête, mais ici nous sommes à l'article 1, c'est sur l'omission du dépôt
d'un délai prescrit par rapport au rapport annuel de gestion 2023. Je sais
que c'est une discussion qui est large, mais j'aimerais que vous
reveniez à cet élément du feuilleton, à l'article 1, s'il vous plaît.
• (16 h 30) •
M. Derraji :
Oui, Mme la Présidente. Je parle de l'outrage au Parlement, et que la
ministre a oublié de déposer un rapport annuel, je peux vous rafraîchir la
mémoire, aucun problème, et qu'il y avait omission de dépôt d'un rapport
annuel. Et, dans le cadre de l'absence du dépôt du rapport annuel, nous avons
demandé de convoquer au Parlement le P.D.G. de la SAAQ ainsi que le
vice-président Finances et Mme la ministre parce qu'on voulait savoir pourquoi
il y a un enjeu avec la SAAQ au niveau des
états financiers. C'est là où nous sommes, Mme la Présidente. Et malheureusement,
malheureusement, le gouvernement, le
gouvernement utilise sa majorité pour nous dire : Non, on ne va pas aller
de l'avant.
Mais, dans le même
ordre d'idées, Mme la Présidente, les membres de la Commission de
l'administration publique aussi, ils ont reçu de la mauvaise information. Ça
aussi, c'est un fait. Ça aussi, c'est une enquête qui n'a pas été
autorisée par la CAQ.
Et c'est pour cela
que, pour les gens qui nous écoutent, par transparence, Mme la Présidente, je
ne peux pas m'empêcher aujourd'hui de leur expliquer pourquoi je suis là à
16 h 30, de quoi je parle, et leur donner le contexte. Et c'est le
contexte que j'essaie d'expliquer aux gens qui nous suivent, parce que je sais
que c'est un canal qui est tellement occupé. Et les gens nous regardent et nous
suivent, et j'aimerais bien leur exposer que, cette fougère malade, qui
s'appelle la SAAQ, il n'y a personne qui veut la soigner. C'est là où nous
sommes, Mme la Présidente.
Voilà, j'espère que
j'ai répondu à votre question par rapport à cette fougère, parce que, tout à
l'heure, on parlait beaucoup de cette fougère, et vous avez manqué tout un
échange où j'avais... Il y avait de l'excitation de pas mal de collègues, parce que, je pense, ils partagent,
comme moi, que la fougère, elle est malade. Je sais que ça fait rire beaucoup
de gens, mais c'est triste. Je vous le dis,
c'est triste. C'est triste qu'au Parlement, même si on fait le constat que la
fougère, elle est malade, on la
laisse malade. Mais, si quelque chose est malade, et on ne prend soin pas
d'elle, elle rentre en soins intensifs,
et par la suite aux palliatifs, et par la suite c'est la mort. Mais je ne veux
pas de mort. Je veux, Mme la
Présidente, qu'on la soigne parce que
j'ai besoin de quelqu'un qui va veiller sur la santé financière d'une société d'État, parce qu'au bout
de la ligne, vous et moi, les collègues, on va payer pour cette négligence.
C'est pour cela que je suis là aujourd'hui. Et
je sais que votre temps aussi est très précieux, et le temps des collègues, il
est précieux, mais ce que je déplore aujourd'hui, c'est que la CAQ, le gouvernement caquiste va
voter pour ce rapport qui, au bout de la ligne, ne donne aucune suite. En
fait, on veut m'empêcher de faire mon
travail, d'enquêter sur ce qui s'est passé réellement à la SAAQ et pourquoi il
y avait un enjeu des états financiers. C'est là où nous sommes, Mme la
Présidente.
Je
peux parler de l'arrogance, mais je vais juste vous rappeler une citation du
premier ministre, qui, à deux reprises, lors de ses discours d'ouverture en
2018 et 2021, main sur le coeur... «Je veux que mon gouvernement soit humble,
à l'écoute, et qu'il travaille avec tous les
Québécois. Je ne veux pas d'un gouvernement arrogant.» Citation du premier
ministre. Bien, citation du premier ministre...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) :
M. le leader adjoint.
M. Lévesque
(Chapleau) : ...lexique. Je demanderais au leader de le retirer, s'il
vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : M. le leader adjoint. Bon.
M. Ciccone : ...Mme la Présidente, ce que le collègue de Nelligan vient de faire... il vient de citer le
premier ministre. Alors, si le leader adjoint a quelque chose à dire,
qu'il aille le dire au premier ministre.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci. Merci, M. le député. C'est une citation que le
premier ministre a faite. Il déclare la citation, donc, ce n'est pas une
interprétation que vous pensez, M. le leader adjoint. Donc, vous pouvez
poursuivre, s'il vous plaît.
M. Derraji :
Mme la Présidente, pour le bénéfice du leader adjoint, je vais la
répéter : «Je veux que mon gouvernement soit humble, à l'écoute, et qu'il
travaille avec tous les Québécois. Je ne veux pas d'un gouvernement arrogant.» Fin de la citation du premier ministre.
La question que tous les Québécois se posent maintenant : Pourquoi nous
sommes rendus là? Je sais que le mot que le premier ministre a prononcé vers la
fin de sa citation, que le collègue n'aime pas... La plupart des Québécois se
demandent pourquoi le gouvernement empêche cette enquête. De quoi le
gouvernement a-t-il peur? Cette question... J'invite le gouvernement à répondre
aux gens qui nous écoutent : Pourquoi on nous empêche d'aller de l'avant
avec cette enquête?
Alors,
Mme la Présidente, pour terminer, je suis déçu, profondément déçu. On nous
empêche de faire notre travail, mais la population va le retenir, va le
retenir, Mme la Présidente, qu'au moins le Parti libéral s'est levé, a déposé
deux motions, a déposé deux questions de privilège. Nous avons gagné ces deux
questions de privilège, même si la CAQ ne
veut pas et n'aime pas ça. La décision a été prononcée par la présidente, qui
nous a donné raison de dire qu'il y avait outrage, et que la SAAQ nous a
menti, et que la ministre nous a empêchés d'avoir le rapport au bon moment, et
qu'elle n'a pas respecté la loi de la SAAQ en déposant à temps le rapport. Mais
je sais, Mme la Présidente, 2026, les Québécois vont répondre à la CAQ.
Le scandale de SAAQclic se rajoute à d'autres
scandales, à d'autres fiascos, je laisserai les Québécois juger le gouvernement
caquiste avec ce scandale, mais je suis extrêmement déçu qu'aujourd'hui, membre
de ce Parlement, on me refuse d'aller de l'avant avec une enquête qui risque de
nous éclairer, une enquête d'une société d'État extrêmement importante, parce que, quand c'est rendu que cette
société d'État s'approche d'un déficit d'un demi-milliard et personne ne
lève le drapeau, il n'y a personne qui veut parler, personne ne veut arrêter ce
bar ouvert... J'espère que, l'année prochaine, on ne va
pas se remémorer que je me suis levé et j'ai mentionné un demi-milliard, qui
risque d'être 1 milliard, mais ça va être : Dehors, la CAQ!, en 2026.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci. Je cède maintenant la parole au député de
Taschereau.
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont :
Merci, Mme la Présidente. À mon tour, donc, d'intervenir sur cette
décision. Je prends la parole aujourd'hui
pour exprimer d'abord notre profonde déception devant la décision prise par la
partie gouvernementale, par la majorité gouvernementale à l'intérieur de
la Commission de l'Assemblée nationale, de ne pas reconnaître l'évidence : oui, il y a bel et bien eu
outrage au Parlement dans le dossier du dépôt tardif du rapport annuel de la Société de l'assurance automobile du Québec
en 2023.
Les faits sont
limpides, Mme la Présidente, l'article 19 de la Loi sur la Société
d'assurance automobile du Québec impose un délai précis pour le dépôt de ses
rapports annuels. Ce n'est ni un souhait ni une demande, c'est une obligation
légale, Mme la Présidente. Or, ce rapport a été déposé en retard, sans
explication, sans justification, sans transparence. Ce manquement est d'autant
plus grave que le précédent est sérieux. La jurisprudence parlementaire est
claire : omettre de déposer un document prévu par la loi dans les délais
prescrits constitue à première vue un outrage à notre institution. Et pourtant,
malgré ça, la majorité gouvernementale a refusé de saisir la gravité de la
situation. Pire encore, elle a refusé que la Commission de l'Assemblée
nationale tienne une enquête. Le gouvernement a même fermé la porte à ce que la ministre vienne témoigner
pour expliquer ce manquement. C'est un mépris flagrant de notre institution, Mme
la Présidente.
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : M. le leader adjoint. Quel est le règlement?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui.
On prête des intentions, clairement, là, avec les propos du collègue. Je
demanderais qu'il soit prudent.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.
le député, veuillez être prudent dans vos propos, s'il vous plaît, et
continuez votre allocution.
M. Grandmont :
Mme la Présidente, si vous me le permettez, c'est une critique.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Je
dirai, M. le député, c'est une critique et, je rajouterai, une opinion. Donc,
veuillez poursuivre, s'il vous plaît.
Des voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Non, j'ai conclu, là. Merci.
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Quel mot au lexique?
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Le mépris est au lexique.
M. Lévesque (Chapleau) : ...Mme
la Présidente, mais, vu que le collègue continue et dit que c'est une critique,
le mot est au lexique, je lui demanderais de le retirer.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Donc, M. le député, on m'informe que vous avez dit le
mot «mépris». Moi, avec tous les échanges,
c'est ce que... je m'en remets à la table. Il faut... Oui. Donc, veuillez, s'il
vous plaît, retirer le mot «mépris», s'il vous plaît.
M. Grandmont :
Je le retire et je le remplace par le suivant, Mme la
Présidente : C'est un contournement flagrant des règles de notre
institution.
Des voix : ...
• (16 h 40) •
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : S'il vous plaît! On se calme. Ça allait bien. Je
pense que le député avait un ton respectueux.Le choix des mots lui appartient.
On a demandé à retirer. Je comprends...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Je comprends, j'ai statué sur ça. Je vous demanderais, M.
le député, de faire attention, de ne pas
faire indirectement ce que vous... de ne pas faire indirectement ce que vous ne
pouvez pas faire... de faire indirectement ce que vous ne pouvez pas
faire directement. Je vous demande d'être prudent, dans le respect, s'il vous
plaît. Continuez votre exposé. Merci.
M. Grandmont : Avec
plaisir, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de rappeler à cette Chambre
l'importance de la Commission de l'Assemblée nationale, la CAN comme on
l'appelle. Depuis l'entrée en vigueur du règlement actuel en 1984, elle n'a
tenu qu'une seule enquête sur la conduite d'un parlementaire, c'était en 1987.
Le président avait jugé recevable une
question de privilège parce qu'un ministre était accusé d'avoir exercé des
pressions indues sur un député. La commission a tenu 15 séances
publiques sur cette affaire et, même si l'enquête a conclu que le reproche
n'était pas fondé, elle a pris la peine d'entendre les acteurs concernés et de
produire un rapport. Ce genre de processus est extrêmement rare, mais essentiel
lorsque l'intégrité de nos règles est en jeu, Mme la Présidente. Et pourtant,
aujourd'hui, le gouvernement a choisi de donner un rôle secondaire à cette
institution exceptionnelle. Il la vide de sa substance.
Il envoie le signal que faire siéger la Commission de l'Assemblée nationale
n'est qu'un geste symbolique sans réelle conséquence.
On nous dit : Le rapport a fini par être
déposé, passons à autre chose. Non, Mme la Présidente, le dépôt tardif d'un rapport annuel, ce n'est pas un détail
technique, c'est un enjeu fondamental de reddition de comptes. Et, dans ce cas
précis, celui qui nous occupe, le contexte
est lourd de conséquences. Ce retard survient en plein scandale SAAQclic,
un fiasco numérique dont le coût
pourrait dépasser 1,1 milliard de dollars d'ici 2027. De l'argent que vous
et moi ainsi que tous les contribuables du Québec vont devoir assumer.
Dans ce contexte, les parlementaires n'ont plus
que jamais besoin d'accéder rapidement à l'information pour faire leur travail
de contrôle. On veut nous rassurer en invoquant la commission d'enquête Gallant
sur SAAQclic, Mme la Présidente, mais cette
commission ne traite pas du respect des obligations parlementaires. Elle n'est
pas là pour juger du respect du droit de l'Assemblée nationale à être
informée, ce sont deux choses complètement différentes. Les seuls éléments...
le seul élément qui mérite d'être salué aujourd'hui, c'est l'engagement contenu
dans le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale, «qu'en cas de
retard, les ministères et organismes devront transmettre des explications au ministre avant la fin du délai
afin que le ministre en informe l'Assemblée», mais ça, Mme la Présidente,
c'était le strict minimum. On ne pouvait pas attendre moins que ça.
Mais, en refusant de reconnaître le manquement
actuel... que le manquement actuel constitue un outrage, le gouvernement envoie
un message contradictoire. Il veut éviter que ça se reproduise, tout en
refusant de nommer l'événement comme ce
qu'il est réellement. Ce comportement n'est pas anodin, Mme la Présidente. Il
alimente le cynisme, il fragilise le rôle du Parlement et il installe
une dangereuse habitude, celle où les règles n'ont de valeur que si la majorité
choisit de les appliquer.
Mme la Présidente, notre devoir, comme
parlementaires, c'est, entre autres, de protéger nos institutions. Ce n'est pas
parce qu'on est au pouvoir qu'on est au-dessus des règles. Et ce n'est pas
parce qu'on dispose de la majorité qu'on a raison. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
S'il n'y a pas d'autre intervention, le rapport
de la Commission de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'enquête découlant
de la motion présentée par le leader parlementaire de l'opposition officielle
et député de Nelligan en vertu des
articles 315 à 321 du règlement portant sur l'omission de dépôt dans les
délais prescrits du rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l'assurance automobile du Québec est-il adopté? Oui, M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Derraji : Mme la Présidente,
je vous demanderais un vote électronique.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.
le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Je
vous demanderais de bien vouloir le reporter à demain, Mme la Présidente.
Vote reporté
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En
conséquence, le vote sera reporté à demain.
M. le leader adjoint, pour la suite de nos
travaux, s'il vous plaît.
Ajournement
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais de
bien vouloir ajourner nos travaux à demain, 9 h 40, s'il vous
plaît.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Compte tenu de l'heure, les
travaux sont ajournés à demain, le 5 juin 2025, à 9 h 40.
Merci, tout le monde.
(Fin de la séance à 16 h 46)