Nous en sommes maintenant à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Viau... Joliette, le député de Joliette, parce que nos deux collègues ne sont pas encore prêts à faire leur déclaration. Donc, allez-y, M. le député de Joliette.

Saluer le travail du personnel du Centre
d'amitié autochtone de Lanaudière

M. François St-Louis

M. St-Louis : «Kuei, kuei», Mme la Présidente. C'est avec une grande admiration que je souhaite aujourd'hui saluer le travail exceptionnel de toute l'équipe du Centre d'amitié autochtone de Lanaudière.

Le Centre d'amitié, Mme la Présidente, est un organisme-phare qui accueille, qui accompagne et qui soutient tous les autochtones qui sont soit de passage ou qui vivent en milieu urbain dans notre belle région. Depuis sa fondation, le Centre d'amitié oeuvre avec coeur et engagement auprès des membres des Premières Nations, offrant aux familles autochtones différents services, que ce soit pour du soutien d'urgence, des soins de santé, l'aide aux devoirs, du sport en plein air, sans oublier une multitude d'activités culturelles.

Tout récemment, le Centre d'amitié lançait sa campagne de financement Mamo maniketan, ce qui, en attikamek, veut dire «construisons ensemble». Le fruit de cette campagne, Mme la Présidente, viendra s'inscrire dans le projet de construction d'un nouveau centre multiservice où on y trouvera de l'hébergement temporaire, un CPE, une clinique de proximité, un centre culturel et des espaces communautaires.

Mme la Présidente, en favorisant l'autodétermination, le leadership et l'intégration sociale, le Centre d'amitié est bien plus qu'un centre de services, c'est un lieu de rencontre, un repère culturel et un symbole d'espoir.

Bravo et surtout merci à toute l'équipe du Centre d'amitié pour son engagement indéfectible envers les différentes communautés de Lanaudière!

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je vous rappelle que vous avez une minute de déclaration. Je vous ai laissé aller parce que c'est un sujet important, mais, s'il vous plaît, revenez à une minute comme prévu.

Je suis prête, maintenant, à entendre Mme la députée de Sherbrooke.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : On va attendre, il n'y a pas de problème.On est flexibles aux... Puis je comprends très bien si vous avez des invités que vous attendez.

Je vais laisser maintenant la parole au prochain intervenant, au député de Chauveau, de prendre la parole pour votre déclaration de député.

Féliciter Mme Mia Tinayre et M. Albert Asselin
pour leur participation à Star Académie

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mon collègue le député de Vanier-Les Rivières se joint à moi pour souligner le parcours remarquable de deux jeunes artistes d'exception, Mia Tinayre et M. Albert Asselin. Je salue d'ailleurs Mia et Albert, présents aujourd'hui dans les tribunes, accompagnés de leurs familles respectives.

Ces deux jeunes artistes, une de Vanier-Les Rivières, l'autre de Chauveau, nous ont éblouis lors de leur passage à Star Académie. Tout le Québec a découvert leur immense talent, leur authenticité, leur détermination. Mia, avec sa sensibilité émotive, et Albert, avec sa présence scénique marquante, ont su émouvoir et inspirer des milliers de personnes. Leur réussite est une grande source de fierté pour notre communauté. Ils incarnent la relève artistique québécoise, et nous leur souhaitons une brillante carrière.

Merci, Mia et Albert, de faire rayonner notre culture avec passion. Je suis extrêmement fier de vous deux. Bravo, Mme la Présidente!

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Au nom de la présidence, Mia et Albert, félicitations pour vos exploits! Et je suis convaincue que vous le savez déjà, mais vous avez partagé une passion, puis ça s'est transféré en rêve pour la plupart des gens du Québec. Alors, merci infiniment de votre grand talent et de le faire partager pour le Québec.

Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Robert-Baldwin.

Souligner le 50e anniversaire du Collège de l'Ouest-de-l'Île

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Cette année, le Collège de l'Ouest-de-l'Île, West Island College, célèbre son 50e anniversaire.

Depuis 1974, cet établissement privé joue un rôle de premier plan dans notre communauté en offrant une éducation rigoureuse, bilingue et axée sur l'innovation. Pour marquer ce jalon important, le collège a lancé une campagne de financement, un investissement concret dans la réussite étudiante, l'innovation et l'avenir de l'éducation au WIC.

Je tiens à féliciter la direction, tous les enseignantes et les enseignants, les élèves, les anciens et les familles pour leur engagement exceptionnel. WIC continue de former des jeunes curieux, confiants et prêts à contribuer à un monde en constante évolution.

Bon 50e anniversaire, WIC, et, surtout, bonne continuité! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est.

Souligner le 30e anniversaire de la Cité de l'Or

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Mme la Présidente, aujourd'hui, je me fais plaisir en vous parlant de la Cité de l'Or, ce site minier unique qui permet de descendre sous terre à 300 pieds et de découvrir une mine d'or exploitée pendant 50 ans, de 1935 à 1985, reconvertie en site touristique. J'ai la fierté de mentionner que j'ai eu l'opportunité, à l'époque, à titre de D.G., de diriger la création de ce projet, accompagné par MM. Michel Laverdure et Marcel Gareau, ainsi qu'un conseil d'administration, où s'y trouvaient des dirigeants de mines comme MM. Raynald Vézina ou Keith Boyle.

Rénovée de 1993 à 1995, c'est le 24 juin 1995 que la Cité de l'Or reçut ses premiers visiteurs et le 13 octobre de la même année que l'inauguration, en présence de l'honorable Paul Martin, eu lieu. Récipiendaire, au fil du temps, de nombreux prix provinciaux et canadiens, je vous encourage tous, ici présents, à venir visiter ce site mythique qui nous permet de voir une ancienne mine d'or, jumelé au site du Village-Minier-de-Bourlamaque, site classé historique en 1979, mais avec la particularité qu'il est toujours habité et aujourd'hui un quartier de la ville de Val-d'Or.

À travers le temps, la Cité de l'Or est devenue un lieu de rassemblement privilégié par de nombreuses organisations, telles que le festival d'humour, le Festival de la relève indépendante musicale, diverses fondations et la compétition de sauvetage minier.

Pour vos prochaines vacances, la Cité de l'Or : un incontournable. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée d'Iberville, en vous rappelant, une minute, s'il vous plaît.

Rendre hommage à M. Jacques Landry

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Samedi dernier, j'ai décerné la Médaille de la députée de l'Assemblée nationale à un grand homme, M. Jacques Landry, une personne d'exception qui s'est démarquée par son implication multifacettes pour les résidents de Venise-en-Québec mais pour tous les enfants de la région également.

J'ai tenu à lui remettre cet honneur en mon nom, mais aussi au nom des citoyens dans le cadre de la première édition du Salon santé et mieux-être, parce que le mieux-être de sa communauté, c'est toujours ce qu'il a eu à coeur. Sous sa gouverne, en partenariat avec de nombreux collaborateurs, il a su transformer Venise-en-Québec pour en faire une municipalité touristique extrêmement accueillante.

Travail d'équipe, coopération, amitié ont su le démarquer, un véritable leader, certains diront même une locomotive, qui, malgré sa retraite, continue toujours d'avancer. Ses projets perdurent dans le temps, comme sa fondation, qui continue d'accomplir des petits miracles pour nos enfants, chez nous. Bref, un homme extrêmement humble, inspirant et inspiré.

Vous pouvez être fier de vous, M. Landry. En tout cas, tous les citoyens d'Iberville le sont.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Taillon.

Souligner le 100e anniversaire de l'entreprise Pratt & Whitney Canada

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. L'appel à l'innovation dans le domaine aérien a une influence marquée sur la place du Québec dans le monde. C'est pourquoi je tiens à souligner le 100e anniversaire de Pratt & Whitney Canada.

Grâce à une force de travail de classe internationale, l'entreprise produit et entretient des moteurs pour les avions les plus avancés de la planète. À ce jour, 85 000 moteurs sont actuellement en service dans plus de 200 pays.

Bien plus qu'une actrice économique de premier ordre, l'entreprise est soucieuse du bien-être de ses employés et de la population. Elle participe à diverses initiatives philanthropiques en offrant du temps et des ressources financières à différents acteurs des milieux sociaux, des arts et de l'éducation.

Pour toutes ces raisons, je tiens à remercier, en tant que député de Taillon, et au nom de tous les députés de l'agglomération, la présidente de Pratt & Whitney, Mme Maria Della Posta, pour le travail accompli par son équipe, incluant Alexandre Gagnon, v.-p. Affaires corporatives, qui est un pilier de la communauté de Longueuil. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à Mme Marie-Hélène Bouchard

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, c'est un moment spécial, je sais qu'il y a des gens qui nous regardent, à la maison. Je veux vous parler d'une femme vraiment exceptionnelle, Mme Marie-Hélène Bouchard, qui prend sa retraite après 33 ans à faire une réelle différence auprès des jeunes.

Elle a passé 32 ans au collège des Hauts-Sommets de Saint-Tite-des-Caps, une autre année à l'école secondaire du Mont-Sainte-Anne. J'ai beaucoup entendu parler d'elle. Elle est connue comme étant plus qu'une prof. Pour bien des élèves, c'était une présence rassurante, parfois un peu comme une deuxième maman. Elle a accompagné des centaines de jeunes à besoins particuliers avec coeur, patience et constance. Elle a enseigné l'économie familiale, le français, la géographie, l'histoire. Elle a aussi coordonné les services pédagogiques, veillé sur les résidences le soir, siégé au conseil d'administration. Bref, elle a fait beaucoup, et ce, pour les bonnes raisons. Ce qui la guidait, c'était simple : aider chaque jeune à aller plus loin, à développer son plus grand potentiel.

Alors, c'est très mérité. Bonne retraite et merci pour tout!

• (9 h 50)

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Saint-François.

Rendre hommage à M. Gilles Provencher

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Mme la Présidente, M. Gilles Provencher, ici présent, a fait carrière principalement à Postes Canada. Parallèlement, il a présidé l'Association sportive des jeunes handicapés de l'Estrie pendant 22 ans. Il a été aussi, en Estrie, entraîneur-chef de golf pour les Olympiques spéciaux du Québec ainsi qu'entraîneur ou accompagnateur pour les quilles, le soccer et le curling.

Père d'un enfant surdoué et d'un enfant présentant une déficience intellectuelle, il a vécu aux premières loges les différences de traitement envers l'un et l'autre : toute une gamme de possibilités sportives pour l'un, rien pour l'autre. M. Provencher s'est donc joint, en 2002, à un regroupement naissant, l'Association sportive des jeunes handicapés de l'Estrie, qui se proposait d'organiser des activités adaptées en gymnase scolaire et à l'extérieur.

Mme la Présidente, il a contribué à inventer des services gratuits ou à faible coût pour faire socialiser et bouger les jeunes et procurer du répit aux parents à l'année.

Merci, M. Provencher, pour avoir amélioré la vie de centaines de familles de chez nous.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Au nom de la présidence, M. Provencher, merci infiniment pour votre apport à la collectivité. Merci.

Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Duplessis.

Rendre hommage à M. Jeannot Vich

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : «Kuei, kuei.» Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir, aujourd'hui, de mettre en lumière l'engagement de mon ami Jeannot Vich, ici présent.

Véritable mobilisateur, Jeannot est un pilier du développement sportif et communautaire à Sept-Îles, et ce, depuis 40 ans. Passionné de volleyball, il s'implique pour le Tournoi Orange Alouette depuis 1983, il préside le comité organisateur depuis 1993. Et, aujourd'hui, l'événement est le plus grand tournoi de volleyball récréatif au Québec, attirant plus de 4 000 joueurs chez nous chaque année en générant d'importantes retombées économiques pour la Côte-Nord. Bravo!

Jeannot joue aussi un rôle clé dans plusieurs événements communautaires pour amasser des fonds pour la maison de soins palliatifs et pour nos athlètes, dans l'organisation de tournois de volleyball locaux et aux C.A. de Volleyball Québec et de la fondation Sport et loisir Côte-Nord. C'est ce qu'on appelle un citoyen engagé.

Sept-Îles et la région est chanceuse de pouvoir compter sur toi. Merci, Jeannot.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Au nom de la présidence, merci infiniment, M. Jeannot, pour les faits que vous avez faits dans votre collectivité. Merci infiniment.

Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Féliciter les élèves de la circonscription de Marie-Victorin récipiendaires
de bourses pour leur persévérance scolaire

Mme Shirley Dorismond

Mme Dorismond : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En cette fin d'année scolaire, j'aimerais souligner les efforts de 75 élèves qui se sont mérité la bourse de persévérance de la députée de Marie-Victorin. Je remets à chaque année cette bourse avec grande fierté.

Les enfants peuvent vivre certaines difficultés dans leur vie personnelle ou des troubles d'apprentissage. Leur travail acharné témoigne de leur engagement, et ça mérite d'être souligné. Leur réussite est un exemple inspirant pour les autres camarades de classe. Il faut donner tous les moyens aux enfants pour éviter le décrochage scolaire.

Continuez à croire en vous, à viser plus haut, car tout est possible. Je vous encourage à poursuivre sur cette voie avec la même motivation. Félicitations! Je suis vraiment, vraiment fière de vous. Et merci aux parents de contribuer et d'encourager vos enfants dans leurs talents. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Viau.

Rendre hommage aux Monarques de Saint-Michel

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. La fièvre du basketball a gagné le Québec avec la présence de Luguentz Dort et Bennedict Mathurin, deux Québécois en finale de la NBA. C'est l'occasion pour moi de rendre hommage aux Monarques de Saint-Michel, un organisme de ma circonscription qui célèbre ses 25 ans d'existence.

Pour ce faire, je citerai Junior Lumumba, médaillé mondial, diplômé universitaire, qui a lui-même bénéficié du soutien des Monarques : «Les Monarques, c'est plus qu'un simple programme de basketball, c'est une grande famille. Les coachs sont comme des grands frères, des mentors qui ont fait et qui continuent de faire la différence afin de créer un environnement sain et sécuritaire. Grâce aux Monarques, j'ai appris des leçons de vie telles le travail d'équipe, la discipline, la résilience, le leadership et l'intégrité.»

Il y a 25 ans, Oderson Olivier, Jean-François Dulièpre, James Ferdinand ont fondé les Monarques de Saint-Michel. Aujourd'hui, Wildano Félix, Ted Aspilaire et les autres coachs assurent la pérennité de cet organisme qui a fait du basketball bien plus, mais bien plus, Mme la Présidente, qu'un simple sport.

Merci et longue vie aux Monarques!

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Demander au gouvernement d'augmenter le financement des
ressources en matière de lutte contre la violence conjugale

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Chaque fois qu'il y a un féminicide, tout le monde voudrait que ce soit le dernier, mais, pour ça, il faut plus de ressources. Cette semaine, on a interpelé le gouvernement parce que les maisons d'hébergement n'ont pas les moyens de répondre à toutes les femmes qui veulent de l'aide. Le premier ministre nous a répondu : On s'occupe de chaque femme qui appelle. Les regroupements des maisons d'hébergement ont réagi en nous disant : Nous aimerions tellement que ce soit vrai! La réalité, c'est qu'elles ont dû refuser plus de 10 000 demandes d'hébergement l'année dernière.

Au Québec, il y a des listes d'attente de femmes qui veulent de l'aide pour préparer une rupture sécuritaire, et, dans les organismes qui aident les hommes violents à changer de comportement, il y a aussi des listes d'attente. Des hommes qui ont déjà fait des tentatives d'étranglement attendent des mois avant d'avoir un accompagnement.

Les organismes manquent de financement pour augmenter le nombre d'intervenants et répondre aux besoins, et moi, je demande au gouvernement d'arrêter de nous dire ce qu'ils font déjà et d'augmenter le financement des ressources sur le terrain, qui savent déjà quoi faire, mais qui manquent cruellement de fonds. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la déclaration de députés.

Et je suspends les travaux quelques minutes.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 05)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux, ce matin. Mesdames messieurs, comme je le dis à chaque matin, le parlement du Québec, c'est chez vous. Bienvenue.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, je vous invite, mesdames messieurs, à bien écouter ce que j'ai à vous dire. Avant de poursuivre les affaires courantes, j'aimerais souligner l'excellent travail accompli cette année par les pages étudiants, qui terminent aujourd'hui leur stage d'un an parmi nous. L'expérience que vous avez acquise...

(Applaudissements)

La Présidente : Alors, j'ai un petit mot à vous dire, ne vous sauvez pas. Et, à cette étape-ci, les députés ont le droit d'applaudir, mesdames messieurs.

Alors, l'expérience que vous avez acquise vous a non seulement permis de vous familiariser à la vie parlementaire, mais également d'assister et de collaborer de façon privilégiée aux travaux. Je ne doute pas que vous garderez de bons souvenirs de l'expérience pratique et unique que vous avez vécue ici parmi nous et avec nous.

En mon nom et au nom de tous les parlementaires, je vous remercie pour la qualité de votre travail, qui facilite le bon fonctionnement de nos travaux jour après jour.

Je souhaite également souligner le remarquable travail d'encadrement effectué par M. Simon Quer, qui assure la formation et la supervision de l'équipe des pages étudiants. Encore merci et bravo!

Et voilà. Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la présentation... à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 111

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre délégué à l'Économie présente le projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d'autres dispositions. M. le ministre.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Bonjour, Mme la Présidente.

Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur les coopératives.

Le projet de loi prévoit diverses mesures entourant la création et le fonctionnement d'une coopérative, dont la possibilité qu'elle soit exploitée dans l'intérêt d'une collectivité identifiée dans ses statuts, l'obligation que le nombre de membres ne soit pas inférieur au nombre minimal des fondateurs requis pour sa constitution ainsi que des modifications aux règles concernant son conseil d'administration.

Le projet de loi propose des mesures additionnelles de transparence à l'égard des registres qu'une coopérative doit tenir et précise les renseignements qui doivent apparaître dans ses états financiers et ceux qui doivent être transmis à tous les titulaires de parts.

Le projet de loi exige que les parts privilégiées soient nominatives et précise les règles applicables à l'égard des caractéristiques les concernant notamment en ce qui concerne les droits et privilèges qu'elles confèrent ainsi que leur transfert.

Le projet de loi permet que les trop-perçus ou excédents d'une coopérative puissent être affectés à une nouvelle réserve, soit la réserve pour ristournes éventuelles, et autorise l'attribution de toute ristourne au prorata des opérations effectuées par les membres sur un ou plusieurs exercices financiers uniquement lorsque la réserve générale présente un solde positif.

Le projet de loi autorise par ailleurs les coopératives dont les statuts interdisent l'attribution de ristournes et le versement d'intérêts pour ses parts privilégiées de se déclarer comme étant à but non lucratif et précise le fait que l'activité d'une coopérative avec ses membres ne constitue pas un moyen de profit. Il interdit expressément la vente des actifs d'une coopérative à une valeur inférieure à leur valeur marchande.

Le projet de loi élargit le pouvoir d'une coopérative d'être partie à une fusion notamment en permettant une telle opération entre des coopératives ou entre une coopérative et une fédération de coopératives n'ayant pas le même objet et en supprimant certaines exigences de matière... pardon, de nature financière.

Le projet de loi actualise les dispositions pénales et intègre dans la Loi sur les coopératives l'ensemble des dispositions régissant la liquidation volontaire d'une coopérative.

À l'égard des coopératives d'habitation, le projet de loi prévoit que le membre d'une telle coopérative qui démissionne ou est exclu n'a pas droit au maintien dans les lieux à la fin de son bail et modifie le Code civil afin de clarifier qu'un locateur et un locataire ne peuvent s'adresser au Tribunal administratif du logement pour modifier toute condition d'un bail.

Le projet de loi modifie également la Loi sur la publicité légale des entreprises afin principalement de déterminer les renseignements qui doivent être déclarés au registre des entreprises lorsque les membres d'une coopérative ont conclu une convention pour ne pas élire d'administrateurs.

Enfin, le projet de loi contient des dispositions transitoires, de concordance et finales. Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 10) •

La Présidente : Et je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Nous souhaitons la tenue de consultations particulières en lien avec ce projet de loi. Merci.

Mise aux voix

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2025‑2028 de Santé Québec. Merci beaucoup.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, permettez-moi de déposer, au nom de mon collègue le ministre de la Culture et des Communications, la revue de mandat 2015‑2024 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre du Travail.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2024 de la Commission de la construction du Québec. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport d'activité de novembre 2021 à mars 2024 du Comité de partenaires concernés par le soutien aux personnes proches aidantes. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose une décision du Bureau de l'Assemblée nationale.

Enfin, je comprends qu'il a été convenu qu'à titre de président du comité Zéro harcèlement à l'Assnat le troisième vice-président procédera, à ce moment-ci, à un dépôt de document. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le troisième vice-président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la Présidente. Je dépose aujourd'hui le rapport annuel 2024‑2025 des activités en matière de prévention et traitement des situations d'incivilité, de conflits et de harcèlement psychologique et sexuel au travail à l'Assemblée nationale.

La Présidente : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 99

M. Simard : Oui, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir que je dépose le dernier rapport de la Commission des finances publiques, dans le cadre de la présente période de travaux, qui hier, le 5 juin, a minutieusement procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu'à certaines autres mesures. Et sachez que la commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Maintenir les heures allouées au chèque emploi-service pour
les soins à domicile et traiter les nouvelles demandes

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 77 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la politique officielle actuelle du gouvernement du Québec est de permettre aux personnes âgées de vivre en toute sécurité dans la communauté le plus longtemps possible;

«Considérant que le chèque emploi-service est disponible et indispensable à une variété de populations vulnérables — les aînés, les parents d'enfants handicapés — et leurs proches aidantes principales et proches aidants principaux;

«Considérant que le chèque emploi-service est une alternative rentable pour les contribuables par rapport aux soins en établissement — par exemple, une hospitalisation aux urgences peut coûter environ 1 500 $ par patient par jour, et ce coût est récupéré par chaque contribuable;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«De s'assurer que tous les établissements sous l'égide de Santé Québec traitent de nouvelles demandes pour des heures allouées au chèque emploi-service;

«De s'assurer que tous les établissements sous l'égide de Santé Québec maintiennent les heures allouées au chèque emploi-service pour les services de soins à domicile.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jean-Talon.

Suspendre l'étude détaillée du projet de loi assurant la gouvernance
responsable des ressources énergétiques

M. Paradis : Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 22 269 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Québec doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la cible de carboneutralité d'ici 2050;

«Considérant que le gouvernement favorise l'augmentation de la production d'énergie en ne priorisant pas suffisamment la décarbonation de l'économie ainsi que l'efficacité, la sobriété et la conversion énergétiques;

«Considérant que les décisions du gouvernement concernant la filière batterie ainsi que l'attribution des blocs d'énergie ont comme impact, compte tenu de l'utilisation d'électricité provenant de nos installations patrimoniales, une augmentation indue des tarifs pour la population québécoise;

«Considérant que le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, ouvre une brèche au monopole d'Hydro-Québec en faveur du secteur privé sans que la population québécoise ait été consultée sur cette modification du pacte social faisant de l'énergie une richesse collective;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de suspendre immédiatement l'étude détaillée du projet de loi n° 69 et de démarrer une consultation publique élargie avec les parties prenantes dont les groupes [environnementaux], les groupes de défense de la société civile, les syndicats, les experts et les représentants des consommateurs et des entreprises sur une feuille de route pour une véritable transition énergétique, sur le caractère public de l'électricité et sur une tarification équitable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Bilan du gouvernement en matière de santé

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, cette session prendra fin dans les prochaines heures, et on aura pu assister, encore une fois, à la triste fin de régime de ce gouvernement caquiste, gouvernement caquiste qui a échoué, malgré toutes les belles promesses, en santé.

HMR aura marqué cette session parlementaire comme étant le symbole de l'échec caquiste. Personne ne croit la CAQ, qui a perdu sept ans. Personne ne croit le premier ministre que, dans sa dernière année, il va le livrer. Ça ne tient pas la route.

Hôpital La Malbaie, trop petit, vétuste, dégâts d'eau dans le département de la radiologie. Pourtant, pourtant, en 2019, le premier ministre s'était déplacé sur place et avait fait la promesse aux citoyens et aux gens de la région qu'il allait construire un nouvel hôpital, livrable en 2025. Aujourd'hui, c'est un terrain vague en plein centre-ville, à La Malbaie.

Hôpital de Mont-Laurier, le projet est reporté depuis 2018e, et ce que décrivait Le Journal de Montréal est une parfaite description de l'échec caquiste en santé, je cite : «La gestion des bestioles est carrément devenue normale à l'hôpital : mouches et coccinelles au bloc opératoire, un pigeon dans une chambre de patient, une chauve-souris au rez-de-chaussée.»

Mars dernier, l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, La Presse révélait que l'appareil de scan pour les cancers tournait au ralenti.

Le premier ministre n'est-il pas gêné de son bilan en santé?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, bien, écoutez, effectivement, c'est peut-être, aujourd'hui, la dernière journée du régime du chef intérimaire du Parti libéral du Québec.

Maintenant, bien, parlant de régime, parlons du régime libéral. Pendant 15 années, les libéraux ont sous-investi dans les hôpitaux, dans les infrastructures. Mme la Présidente, je vous donne juste deux chiffres. Quand on est arrivés, en 2018, les libéraux investissaient 9 milliards par année en infrastructures. On investit actuellement 19 milliards par année. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'on a un rattrapage à faire parce qu'il y a eu une négligence terrible pendant le régime libéral de 15 ans. Donc, on fait ce qu'il est possible de faire.

Évidemment, 19 milliards par année, ça met beaucoup de pression sur nos finances publiques, mais on a fait quand même le choix d'y aller. Mais, Mme la Présidente, on n'aurait pas cette situation-là s'il n'y a pas eu une négligence pendant le régime de 15 ans du gouvernement libéral.

• (10 h 20) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, un premier ministre qui n'a aucune réponse aux questions, c'est ça, une fin de régime, des députés de son propre caucus qui sont obligés de sortir publics pour dénoncer l'inaction de ce gouvernement-là.

Une fin de régime. Le pneumologue, Dr Khalil, de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, disait que l'un de ses patients avait un cancer du poumon. Au lieu d'attendre une semaine pour le scan, il a attendu cinq semaines. Ses chances de guérison sont les plus faibles à cause du délai.

Voilà le résultat tangible d'une fin de régime et d'un échec gênant, en santé.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, tous les spécialistes du réseau de la santé vont dire : Il aurait dû y avoir une négociation pour revoir la rémunération, la façon de payer les médecins, ça aurait dû être fait il y a 20 ans. Malheureusement, le gouvernement libéral n'a pas eu le courage. Gaétan Barrette a essayé, mais il n'a pas été supporté par Philippe Couillard, donc il a été obligé de reculer.

Mme la Présidente, est-ce que je dois vous rappeler que, pendant notre premier mandat, on a subi la pandémie? Ce n'était pas le bon moment de négocier.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : C'est maintenant le moment de négocier. J'espère qu'on va avoir l'appui du gouvernement et...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le premier ministre vient de dire : C'est maintenant. Ça fait sept ans que ça devait être maintenant. Il est dans leur dernière année.

Encore une fois, le rapport du VG, services ambulanciers, aucune cible quant aux appels très urgents. Francis Guay, 37 ans, dans son chalet, à Portneuf, il s'est coupé au bras, il a attendu l'ambulance 30 minutes et il est littéralement, littéralement mort au bout de son sang parce qu'il n'y a pas d'appel... il n'y a pas de cible pour les appels très urgents.

Il dit quoi, le premier ministre, à la famille de M. Guay, qui est mort au bout de son sang?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, on voit que le chef intérimaire du Parti libéral, qui est en fin de régime, change de sujet à chaque question. Sa première question était sur les infrastructures. J'ai expliqué qu'on a doublé les infrastructures qu'on fait à chaque année. Ensuite, j'ai parlé des négociations avec les deux syndicats de médecins. Évidemment, il n'a pas dit un mot là-dessus. C'est gênant, ce qu'ils n'ont pas fait pendant 15 ans. Et maintenant il nous parle des services préhospitaliers, qu'on vient de bonifier de 36 millions. Je pense que le chef intérimaire du Parti libéral...

La Présidente : M. le premier ministre, je vous rappelle que nous nous interpelons par notre titre, il s'agit du chef de l'opposition officielle. Avez-vous terminé votre réponse?

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader, je vous entends, et je ne veux pas entendre ça.

Alors, troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Je pense, effectivement, Mme la Présidente, je pense, effectivement, le premier ministre a terminé. Je pense que le premier ministre a terminé. Je pense que le premier ministre, dans sa dernière année, là, on le voit, là, il ne peut pas se sauver de ses échecs répétés.

En santé, on lui parle d'infrastructures, on lui parle de services hospitaliers, on lui parle de gens qui meurent au bout de leur sang, au Québec. C'est ça qu'on vit, au Québec, en 2025.

Des voix : ...

M. Tanguay : C'est la vérité, Mme la Présidente. Je comprends...

La Présidente : Je vous rappelle le règlement. L'article 32 stipule que vous devez demeurer silencieux.

Des voix : ...

La Présidente : Et pas de commentaire. M. le leader de l'opposition officielle, M. le leader de l'opposition officielle, je vous entends aussi. C'est bon pour tout le monde. On ne s'interpelle pas. Il reste sept secondes. Demeurons respectueux.

M. Tanguay : M. Guay a été retrouvé au bout de son sang dans son véhicule, et ça, c'est le coroner qui l'a dit. C'est ça, l'échec, l'échec gênant, Mme la Présidente, d'une fin de régime.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, en six ans, en six ans, on a augmenté le budget de fonctionnement. Tantôt, je parlais qu'on a doublé le budget pour les infrastructures, mais, si on parle des salaires, du personnel qu'on a ajouté, en santé, on a augmenté de plus de 50 % le budget, en santé, en dépenses de fonctionnement. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'il y avait eu un massacre, dans les dernières années libérales, on avait fait des coupures mur à mur, on a détruit le réseau de la santé. Donc, Mme la Présidente, je pense que le dernier parti qui peut parler du réseau de la santé...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...c'est le Parti libéral.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

Compressions budgétaires dans le réseau de la santé

M. André Fortin

M. Fortin : Le premier ministre nous parle d'un rattrapage, mais, il y a quelques mois à peine, Santé Québec exigeait des coupures de 1,5 milliard au réseau de la santé. Le gouvernement abolissait des postes de travailleurs sociaux, il envoyait des lettres de fin d'emploi aux infirmières, il remerciait tout type d'emploi, dans le réseau de la santé, qui donne des soins directs aux Québécois. Les coupures étaient tellement graves, Mme la Présidente, que les P.D.G. en région disaient : On ne sait plus où couper, il va falloir que le gouvernement nous dise ce qu'il veut.

Mais, pire, Mme la Présidente, vous vous en souviendrez, il y a des patients qui étaient privés de leurs traitements de cancer à cause des coupures. On nous disait que les gens passaient de traitements curatifs à traitements palliatifs à cause des coupures.

Maintenant, là, Santé Québec commence une autre ronde de coupures de 925 millions. Alors, à cause des mauvais choix du gouvernement, à cause de la situation financière dans laquelle il est placé, il y a des gens qui vont voir encore une fois leurs traitements reportés.

Comment le ministre de la Santé fait pour cautionner ça?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, quand les gens sont dans notre réseau de la santé, ils sont excessivement bien servis. On sait qu'on a un enjeu d'accès, et une des façons d'améliorer l'accès, c'est de travailler spécifiquement sur nos listes d'attente. C'est exactement ce que Santé Québec fait.

J'aimerais rappeler au député de Pontiac, Mme la Présidente, qu'on a augmenté le budget, en santé, d'un autre 4 milliards, cette année, 4 milliards qui va aller, justement, pour des rattrapages de chirurgies, qui va aller pour des meilleures consultations avec des spécialistes.

Je le sais, que c'est difficile pour l'opposition d'accepter ça, mais on a une augmentation de volume, une augmentation de population, vieillissement de la population. Je pense qu'à chaque jour, je l'ai déjà dit, Mme la Présidente, à chaque jour, on soigne plus de 100 000 personnes, 100 000 personnes qui viennent dans nos cliniques, qui viennent aux urgences, qui sont sur les tables d'opération, des chirurgies, qui sont en soins à domicile, etc., dans nos services sociaux. C'est plus de 100 000 personnes par jour. Est-ce que notre personnel fait un excellent travail? Il faut le répéter.Est-ce qu'on peut continuer à s'améliorer...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...malgré ce que le Parti libéral a fait dans les dernières années? Oui, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Sa mathématique ne marche pas, Mme la Présidente. Il y a 3 % d'augmentation de budget, il y a 2,6 % qui va aux salaires puis 1,7 % qui va à l'inflation. Ça ne marche pas. Il n'y a pas de rattrapage là.

La réalité, c'est que le ministre continue de couper là où ça fait mal. Il coupe à l'Institut Philippe-Pinel, il coupe sur la Côte-Nord, où il y a eu 162 bris de service juste dans la dernière année. À cause des mauvais choix du gouvernement, de la situation financière, il y a encore des parents qui, cet été, vont être obligés de prendre leurs enfants, de partir de Sept-Îles, de venir à Québec pour des soins de base.

Comment il fait pour cautionner ça?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je pense qu'au lieu de faire de la politique avec la santé j'aimerais ça que le député...

Des voix : ...

M. Dubé : Mme la Présidente, le député le sait très bien, ce qu'il est en train de faire, en ce moment. Moi, j'aimerais ça rappeler, contrairement à ce que les libéraux ont fait lorsqu'ils ont coupé dans le réseau de la santé... C'étaient des coupes paramétriques. Tous les gens se souviennent d'un excellent article qu'il y a eu de la part de Francis Vailles et de la responsable des finances de Santé Québec, puis de dire : Maintenant, comment on va regarder nos budgets pour mieux tenir compte des opérations dans les différentes régions? On ne peut pas faire de coupes paramétriques, il faut tenir compte des besoins réels dans chacune des régions.Je vous suggérerais, Mme la Présidente...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...d'en parler au député de Pontiac. C'était un excellent article de Francis Vailles.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, tout l'été, là, pendant que nous, on est partis, Santé Québec va continuer de couper. Mais, pendant ce temps-là, les dépassements de coûts pour les projets informatiques, en santé, eux, ils explosent. 136 millions de plus juste ce matin, Mme la Présidente. La dernière fois qu'il y a eu une explosion de coûts comme ça dans les projets informatiques, le ministre de la Santé nous a dit que c'était raisonnable dans les circonstances.

Est-ce qu'il va oser nous dire, ce matin, encore une fois, là, que c'est raisonnable dans les circonstances, pendant qu'on va prendre ces 136 millions là dans les soins aux patients? Je lui rappelle qu'on coupe dans les kleenex au CHUM en ce moment.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, moi, je trouve ça intéressant, parce qu'on a transféré, justement, le dossier du DSN, qui est un dossier tellement important pour la transformation numérique de Santé Québec. Je n'étais pas satisfait de la façon dont ce dossier était géré et je n'étais pas... Non, mais, peut-être qu'il n'aimerait pas l'exemple, mais nous, on pose des gestes, Mme la Présidente. Quand, en 2023, on a fait l'analyse de nos grands projets structurants dans Santé Québec, dont le DSN, c'était évident qu'on avait besoin d'experts en gestion de projets. On a posé des gestes. On a maintenant les bonnes personnes à Santé Québec qui s'occupent de ces projets-là. Et, s'il y a des dépassements de coûts à autoriser...

La Présidente : En terminant.

• (10 h 30) •

M. Dubé : ...ils doivent les faire avec Santé Québec et avec le Conseil des ministres. On suit ces projets-là de façon très rigoureuse.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.

Accès au logement adapté pour les personnes vivant avec une déficience
intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Hier, le ministre des Services sociaux nous a parlé de l'hébergement adapté, mais il n'a pas mentionné le fait que les demandes dépassent largement les disponibilités. Selon les dernières données du ministère de la Santé et des Services sociaux, il y a plus de 1 200 personnes qui sont en attente d'une place en hébergement adapté. En 2023, après cinq ans de ce gouvernement caquiste, une personne ayant une déficience intellectuelle devait attendre plus de 1 200 jours, soit plus de trois ans, pour avoir accès à une place en hébergement adapté, tandis qu'en 2014, quand nous étions au gouvernement, ce temps d'attente était en moyenne de 700 jours. Donc, ça représente un écart de plus de 58 % en 10 ans.

Mme la Présidente, comment est-ce que ce gouvernement peut prétendre répondre aux besoins des familles, tandis que les temps et les listes d'attente explosent et que la majorité des projets annoncés par ce gouvernement ne représentent qu'une fraction des besoins réels?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. La question de la députée de D'Arcy-McGee va me permettre de mettre en évidence une des plus grandes améliorations qu'on a faites dans l'hébergement des personnes handicapées. À l'époque du gouvernement libéral, la façon dont ça fonctionnait, les gens faisaient des levées de fonds pour ramasser des sommes pour préparer un hébergement supervisé et, à la suite, allaient voir le CIUSSS pour obtenir les services. Ça fait que c'est sûr que, pendant toute la dizaine d'années qu'ils ont fait des soupers spaghetti, l'attente ne comptait pas. Et là l'attente commençait une fois qu'ils allaient voir le CIUSSS.

Nous, Mme la Présidente, on leur demande de s'associer avec le CIUSSS dès le début du projet, et, pendant qu'ils lèvent l'argent, nous, on assure que les services vont suivre. Donc, les projets prennent beaucoup moins de temps à lever. On peut en lever partout au Québec, Mme la Présidente. Je vous dis, juste cette année, ça va être Habitat Philou, on a fait la maison à Québec également, on va avoir des projets à Mégantic, un projet aux Îles-de-la-Madeleine, que j'ai bien hâte d'aller annoncer, des projets à travers le Québec, Mme la Présidente. Et, en plus, on donne tous les types d'hébergement : polyhandicapés, troubles du comportement, logement supervisé.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : Tout le monde note l'amélioration sur le terrain, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Mme la Présidente, ce n'est pas ce que j'entends sur le terrain. L'amélioration n'est pas sentie, les familles sont désespérées. Aujourd'hui, dans nos tribunes, nous avons des représentants de la fédération de l'autisme qui voudraient rencontrer le ministre pour lui partager les difficultés que les familles et les organismes communautaires ont à voir leurs projets réalisés. Ça ne marche pas du tout.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre et sa collègue à l'Habitation sont prêts à s'engager à simplifier les démarches et à investir davantage pour que les projets se réalisent plus vite?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, je rencontre souvent la Fédération québécoise de l'autisme. D'ailleurs, on l'a fait participer à plusieurs de nos projets.

Maintenant, j'aimerais qu'on me nomme certains projets qui sont... qui prennent du temps à lever. Nous, on a une liste exhaustive de tous les projets qui vont sortir en 2025‑2026 et on a... et tous ces projets-là sont financés. Donc, Mme la Présidente, on travaille avec tous les groupes, dans toutes les régions et dans tous les comtés, quels que soient les comtés. Je peux vous en nommer quelques-uns. On a dans un comté, à Terrebonne, Le Pas de Deux qu'on est allés annoncer récemment. On a un projet en Outaouais avec Les Apprentis qu'on va aller annoncer cet été. On a un projet aux Îles-de-la-Madeleine également.

Mme la Présidente, on a des projets partout au Québec...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...mais on s'assure que, dès que les projets soient prêts, les services sont financés. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Les projets, ce n'est pas ce qui manque. Il y a plein d'organismes communautaires qui nous disent à quel point c'est difficile de faire face à la bureaucratie, qui n'en finit plus, et ils ne se sentent pas soutenus de la part de ce gouvernement.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre peut, justement, parler avec les organismes sur le terrain qui ont des projets qu'ils veulent voir réalisés, qui sont développés en collaboration avec les milieux? Parce que c'est ce que les gens demandent, pas juste d'être sur une liste d'attente puis ensuite de ne pas avoir le choix, voici ce qu'on vous donne. Ils veulent faire partie des décisions également.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, je peux comprendre ce point-là, Mme la Présidente, mais la porte est grande ouverte. Mon cabinet accompagne de nombreux organismes communautaires pour les projets qui sont dans le PHAQ. Puis je comprends que ça peut être un certain travail, mais on travaille très bien ensemble, la ministre de l'Habitation et moi, et les équipes également, pour faire monter ces projets.

Donc, moi, je suis ouvert à supporter n'importe quel projet d'hébergement pour les personnes en situation de handicap. C'est un avantage, Mme la Présidente. On veut qu'ils puissent vivre leur vie avec leur plein potentiel. D'ailleurs, je vois Mme Bellerose dans les estrades, aujourd'hui, que je salue. Et, Mme la Présidente, on va continuer à appuyer ces projets-là partout au Québec. Donc, les députés qui veulent venir me voir...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...ma porte est grande ouverte. Merci de votre aide. Bonne journée.

Des voix : ...

La Présidente : Pas d'applaudissements. On retrouve le silence. Merci. En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière.

Politique de soutien à domicile

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, parlons du bilan de la ministre des Aînés, qui a annoncé en 2022 que sa plus grande priorité était de consolider le soutien à domicile. Rien ne s'est passé. La ministre a répondu, en études de crédits, qu'elle espère que sa politique sera déposée d'ici la fin de l'année. Donc, pas de plan d'action structurant avant 2026, presque quatre ans plus tard.

Le soutien à domicile est aux soins intensifs, Mme la Présidente. Ce gouvernement de fin de régime a écarté la priorité de la ministre. Entre-temps, les besoins en soutien aux proches aidants qui sont à domicile augmentent chaque jour. Les organismes reçoivent des budgets bien inférieurs à leurs besoins et certains se font couper une partie de leur financement. Sans les proches aidants, sans les bénévoles, le virage n'aura pas lieu, les aînés seront abandonnés.

Comment la ministre pourra-t-elle réussir un virage en soutien à domicile sans soutenir adéquatement ceux qui sont sur la première ligne à domicile?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente, je pense que ma collègue députée de La Pinière est sur une autre planète. Le soutien à domicile, au Québec, là, c'est une priorité. Puis le soutien à domicile, au Québec, il n'est plus... il n'est plus aux soins intensifs, il est en réadaptation puis en réhabilitation intensive à cause des libéraux, Mme la Présidente. Regardez, Mme la Présidente. Écoutez, les chiffres parlent. Ça, les petits bâtonnets rouges, là, c'étaient les années libérales, avec le nombre d'heures investies en soutien à domicile. Regardez ce qui s'est passé quand on est arrivé comme gouvernement, en 2018, il y a eu des investissements sans précédent en soutien à domicile. On a révisé le rôle, les responsabilités des personnes, des intervenants, Mme la Présidente.

J'aimerais aussi vous parler du chèque emploi-service, Mme la Présidente. Regardez encore, écoutez, c'est quasiment malaisant. Regardez les années libérales, c'est encore les petits bâtons rouges, on garde ça très, très bas, le chèque emploi-service. Regardez ce qu'on a fait, nous.

Et puis j'en profite pour parler des EESAD. Notamment, je veux saluer les représentants des EESAD qui sont ici aujourd'hui.

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : Regardez ce qui s'est passé avec les entreprises d'économie sociale en soutien à domicile, qui desservent plus de 100 000 personnes, Mme la...

La Présidente : C'est terminé. Première...

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Vous gardez le silence. M. le whip, merci de rappeler à vos collègues de garder le silence. Première complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Parler de millions et montrer des tableaux, ça fait un beau paravent, mais j'invite la ministre à aller voir sur le terrain, à aller voir les 600 personnes dans Lanaudière qui ont perdu... les 600 personnes proches aidantes qui ont perdu leur soutien de répit et leur soutien psychologique. À la Maison Tournesols, à Saint-Hubert, on a coupé 62 000 $ dans leur budget, plus de soutien psychosocial aux proches aidants. Ces gens-là pleurent en apprenant la nouvelle. Ils sont à bout, ça va mal, tout le monde est inquiet. Et, sans eux, la politique va s'écrouler comme un château de cartes.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, écoutez, là, je vais rester calme, là. On a fait plus que tout ce que les gouvernements précédents ont fait en soutien à domicile. On est en train de mobiliser plusieurs groupes d'experts, des intervenants, les aînés eux-mêmes, les personnes en situation de handicap. On s'est donné un grand rendez-vous à la mi-mai ici même, à Québec, et on est en train d'écrire ensemble une politique nationale de soutien à domicile, Mme la Présidente, et on aura l'occasion, dans les prochains mois, de déposer cette politique nationale, qui interpelle toutes les personnes, toutes les parties prenantes du soutien à domicile.

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : Au Québec, Mme la Présidente, il faut être fier de nos services de soutien à domicile. C'est comparable à ce qui se fait n'importe où...

La Présidente : Première... Deuxième complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, c'est ce que je disais au début. La politique, c'était une priorité, en soutien à domicile, ce n'est pas fini encore. Il n'y aura pas d'action concrète et de financement qui va aller avec cette politique-là tant que le plan d'action ne sera pas en oeuvre. Mais qu'est-ce que les gens vont faire? Qu'est-ce que les proches aidants à domicile vont faire aujourd'hui, là, jusqu'à tant que le plan d'action soit adopté et qu'on tombe en campagne électorale? Ils vont attendre, puis ils vont se morfondre chez eux, puis ils vont faire... ils vont être sur le bord de l'épuisement. Ils le sont déjà. Ça prend des actions immédiates.

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, vous le savez, je suis quelqu'un de terrain et j'aime être sur le terrain, et, oui, oui, ça paraît, parce que les gens me le disent. Puis je me promène dans toutes les régions du Québec et je visite les RPA, les équipes en soutien à domicile, les entreprises d'économie sociale, Mme la Présidente. Puis je vais continuer à me battre pour faire en sorte qu'au Québec on ait les meilleurs services de soutien à domicile. On est en train de le faire, ce virage-là, puis, je pense que j'ai pu le démontrer, on est vraiment en augmentation de nos services, la qualité des services. Puis, pour les proches aidants, Mme la Présidente, il n'y a aucune coupure dans nos programmes. On est... on va de l'avant...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...pour offrir des services de répit aux proches aidants, puis on va continuer de le faire, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Stratégie du gouvernement en matière de développement
économique et d'énergie

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Le premier ministre s'est toujours targué d'être un gestionnaire, un entrepreneur, quelqu'un qui sait comment ça marche, les affaires. Il s'est entouré d'hommes d'affaires et de banquiers en disant aux Québécois que lui, il va gérer ça comme il faut, de façon efficace, comme une entreprise privée. Résultat, on a le fiasco SAAQclic, au moins 500 millions de dépassement de coûts, c'est les Québécois qui paient pour ça. Surfacturation, des entreprises privées qui s'en mettent plein les poches, nonchalance et indolence des ministres caquistes, Northvolt...

La Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Bien, très certainement, ce sont des propos blessants. Et, laissez-moi vérifier, ils devraient être au lexique. Oui, bien, dans tous les cas, Mme la Présidente...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis... Je suis debout. Merci, M. le leader du gouvernement. M. le leader du deuxième groupe, je vais vous entendre, par souci d'équité.

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Le ministre n'a pas besoin de vérifier, là, ces mots-là ne sont pas à l'index. Qu'on permette à la députée... à la cheffe de poser sa question.

La Présidente : Alors, moi, je vais seulement vous rappeler, à toutes et à tous — ils ne sont pas au lexique, effectivement — de demeurer respectueux les uns avec les autres. Et poursuivez, il vous reste du temps.

Mme Ghazal : Oui. Merci, Mme la Présidente. Un autre scandale, Northvolt, gaspillage de 710 millions de dollars pour une entreprise étrangère privée, à qui la CAQ a déroulé le tapis rouge. Dénationalisation de notre fierté nationale, Hydro-Québec, privatisation de la vente d'électricité, ça va coûter extrêmement cher en tarifs pour les Québécois, sans compter le déficit et la décote historiques. Et, comme si ce n'était pas assez, l'UPAC enquête sur le gouvernement. C'est digne d'une fin de régime à la Jean Charest.

Chaque premier ministre du Québec laisse un legs derrière lui. Désastreux, pitoyable, catastrophique. C'est ça, le legs du premier ministre du Québec.

Des voix : ...

La Présidente : On retrouve le silence. Alors, je vous rappelle de demeurer respectueux. Et je comprends qu'il s'agit ici de la critique du comportement. Demeurons respectueux. On ne s'interpelle pas des deux côtés. J'aimerais entendre la réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, la cheffe du deuxième groupe d'opposition a amené beaucoup de dossiers. D'abord, le dossier SAAQclic, c'est un dossier qui m'inquiète, moi aussi, c'est troublant, et c'est pour ça qu'on a déclenché une commission d'enquête publique pour faire toute la lumière.

Maintenant, ensuite, elle parle du dossier Northvolt. Je l'invite quand même à regarder la moyenne au bâton. On a fait des centaines de dossiers, on a investi dans des centaines d'entreprises, puis on a réussi, grâce à ça, à battre la croissance économique de l'Ontario et du reste du Canada, ce qui ne s'est jamais vu dans l'histoire du Québec et du Canada.

Maintenant, pour ce qui est de la privatisation d'Hydro-Québec, à part le chef du PQ, il n'y a personne qui est d'accord avec ça. Ce que nous dit le syndicat d'Hydro-Québec, c'est qu'ils ne veulent pas, par exemple, que des projets d'éolien soient faits en partie par des MRC puis le privé. Bon, je comprends, là, qu'on a une chicane entre le PQ et QS pour savoir qui est le plus grand lobby de la FTQ puis des syndicats, mais il reste, Mme la Présidente, que ce n'est pas nouveau qu'on fasse des dossiers, entre autres en éolien, en passant par le privé. Ça a été fait par Bernard Landry, ça a été fait depuis longtemps. Je comprends que les syndicats d'Hydro-Québec aimeraient mieux les faire eux-mêmes, mais le rôle de QS puis du PQ, ce n'est pas d'écouter tout ce que disent les syndicats, c'est de développer les régions du Québec puis le faire le plus rapidement possible.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Nous, Mme la Présidente, on écoute ce que les Québécois et Québécoises nous disent. Puis le bilan de la CAQ, il est désastreux, lamentable, c'est ce que les Québécois voient. Pendant qu'il y a une crise du coût de la vie, une crise du logement, pendant que les gens en arrachent, ils déroulent le tapis rouge à des entreprises étrangères. Il y a des entreprises qui s'en mettent plein les poches avec SAAQclic, on ne sait pas ce qui se passe avec d'autres dossiers du numérique. La CAQ, ce n'est pas des gestionnaires, c'est les «top guns» du gaspillage.

Après Libérez-nous des libéraux, bien, les Québécois, ils veulent être libérés des caquistes et de leur arrogance.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, oui, M. le leader du gouvernement, c'est beau, je vais...

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Vous gardez le silence. Mme la cheffe, vous avez utilisé un mot non parlementaire, je vous le demande de le retirer.

Mme Ghazal : ...

La Présidente : Merci. J'aimerais maintenant avoir la réponse — on écoute — du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, quand j'écoute Québec solidaire puis le PQ, je pense qu'ils ne font pas la différence entre les Québécois puis les syndicats. Je le disais, hier, au député de Matane, qu'il aille voir les gens qui ont des projets d'éolien dans le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie, qui attendent l'adoption du projet de loi n° 69 que le PQ puis QS veulent reporter à l'automne, donc empêcher du monde de travailler cet été. Écouter les syndicats d'Hydro-Québec, ce n'est pas écouter les Québécois. J'invite la cheffe du deuxième groupe d'opposition à aller faire le tour des régions, elle va voir qu'ils sont pour le développement de la filière énergétique.

Des voix : ...

La Présidente : Vous connaissez la règle. Gardez le silence. Il y a une voix féminine, là-bas, qui a crié bravo, je ne sais pas qui. Demeurez silencieuses et silencieux. On se tait.

J'aimerais... Il y avait une deuxième complémentaire, Mme la... C'est vous qui la prendrez? Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Oui. Merci. On termine la session comme on l'a commencée, avec un autre dépassement de coûts majeur, cette fois-ci santé numérique, au moins 136 millions de dépassement. C'est pour ça qu'on demande un élargissement de la commission d'enquête, pour en savoir un peu plus sur les fiascos de la CAQ. Imaginez, la CAQ a lancé un projet de 1,5 milliard de dollars de transformation numérique, ils ont oublié la formation du personnel. C'est surréaliste.

Il paraît qu'il y a des «top guns» à Santé Québec. Mais la vraie question, c'est : Est-ce qu'il y a un pilote dans l'avion caquiste?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, j'ai répondu à cette question-là, tout à l'heure, puis ça va me faire plaisir d'ajouter certaines précisions.

J'ai bien expliqué, j'ai bien expliqué qu'en 2023, lorsqu'on a pris la décision de mettre en place un comité pour surveiller les 600 quelques projets d'informatique qu'il y avait de façon... administrés et gérés en silo dans nos 30 établissements, que ce n'était pas la façon de procéder. Et, à ce moment-là, c'est là qu'on a fait venir quelques experts de l'externe pour voir comment on pourrait mieux gérer nos projets informatiques.

Suite à ça, on a pris une décision, avec l'arrivée de Santé Québec, de confier aux experts de Santé Québec, qui ont maintenant les experts pour piloter ce genre de grands projets structurants là, de nous faire l'état de la situation dans nos projets. Entre autres, le dossier de santé numérique...

La Présidente : C'est terminé. En question principale, je reconnais maintenant le député de Laurier-Dorion.

Accès au logement

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. À l'approche du 1er juillet, c'est le temps des bilans. Et 2025, c'est l'année des records, Mme la Présidente : record de hausses de loyer, record des conflits entre locataires et propriétaires, record du nombre de ménages menacés de se retrouver sans toit le mois de juillet. Depuis le début de l'année, c'est 7 000 ménages qui ont eu de la difficulté à trouver un toit pour l'année prochaine. 7 000 ménages, c'est grave, Mme la Présidente.

Après que nous ayons appris que les hausses de loyer allaient atteindre des niveaux records, que fait la ministre de l'Habitation? Elle s'est empressée de changer la méthode de fixation des loyers pour permettre d'augmenter les loyers encore plus vite. Bref, la ministre fait tout le contraire de ce qu'une ministre de l'Habitation soucieuse des locataires devrait faire. Son action se résume à un seul résultat : des augmentations de loyer trop chères pour les locataires, des loyers trop chers pour les nouveaux logements qu'elle construit.

Est-ce que la ministre se rend compte que ses politiques appauvrissent les locataires?

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais commencer avec les records, justement. Il n'y a jamais eu autant de logements financés par le gouvernement du Québec qu'actuellement. Présentement, plus de 5 000 dans les cartons, là, en train d'être développés, plus de 10 000 en chantier puis presque 12 000 livrés. Alors, ça, c'est un vrai record. Ça, c'est crédible. Ça, c'est appuyé sur des chiffres.

Ensuite, si on parle de gens qui sont à la recherche de logement, bien, les chiffres de cette année, Mme la Présidente, ils sont comparables, à une personne près, aux chiffres de l'année dernière. Alors, ce n'est pas vrai que c'est pire cette année. Et, si je peux vous dire une chose, c'est qu'il y a plus de dossiers réglés cette année à pareille date que l'an dernier. Ça fait que ça, ça veut dire que nos services d'aide à la recherche de logement, ils font leur travail, puis ils font leur travail de mieux en mieux à chaque année, ils trouvent des solutions.

Puis, moi, bien, je suis contente de pouvoir en parler en cette Chambre puis que le député de Laurier-Dorion amène ce sujet-là, parce qu'il faut encourager les gens qui pensent avoir des difficultés à trouver des logements à communiquer avec les services d'aide à la recherche de logement, puis c'est comme ça qu'on va trouver des solutions pour eux.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : La ministre ne travaille certainement pas pour les locataires. Le nombre de ménages qui risquent de se trouver sans toit, c'est peut-être la même quantité, mais c'est un paquet de ménages qui risquent de se retrouver à la rue.

Les loyers qu'elle... Les logements qu'elle produit, ça aboutit à des loyers trop chers. Comment peut-elle nous expliquer le fait qu'elle entend construire avec de l'argent public des logements dont les loyers seront... auront 150 % de dépassé du loyer maximal fixé par la Société d'habitation du Québec? Comment peut-elle nous expliquer ça?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Je vais vous l'expliquer avec grand plaisir, Mme la Présidente. L'important... Pour régler la crise du logement, là, il faut augmenter l'offre de logement. Alors, nous, ce qu'on met de l'avant, c'est plusieurs outils, financiers notamment, pour faire plus de logement avec la même enveloppe financière. C'est ça, le modèle. Puis on aime ça se comparer à la France, à l'Autriche, puis on trouve donc ça extraordinaire, ce qu'ils ont fait dans ces pays-là. Bien, c'est ça qu'ils ont fait. Ils ont eu une vision beaucoup plus large du logement et du financement du logement pour donner lieu à différents modèles, détenus par des organismes à but non lucratif, puis c'est ça qui va donner... qui va avoir un impact puis qui va changer la donne.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Alors, c'est ça, on a doté la SHQ des bons outils pour vraiment changer les choses ici, au Québec.

La Présidente : Et deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, quand les loyers explosent, quand le coût de la vie prend les locataires à la gorge, quand les Québécois et les Québécoises n'arrivent juste plus à joindre les deux bouts, eh bien, ils perdent leur logement. Puis, dans les faits, c'est l'échec de la ministre de l'Habitation qui vient nourrir la crise de l'itinérance.

Est-ce que le ministre des Services sociaux, là, il réalise qu'avec l'inaction de sa collègue c'est lui qui va devoir trouver des solutions, parce que le nombre de citoyens à la rue ne fait qu'augmenter? Est-ce que le ministre — bonjour, d'ailleurs — peut parler à la ministre pour qu'elle arrête enfin de tirer dans la chaloupe?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Bien, je veux rassurer le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, on travaille étroitement ensemble, le ministre des Services sociaux et moi. Justement, je me suis engagée à faire en sorte que les projets qui visent une clientèle itinérante sortent plus rapidement. On explore plusieurs projets dans différentes villes, notamment de construction modulaire, pour que ça donne des résultats dès cette année. Puis on s'assure que les services sociaux, les services pour accompagner ces gens-là sont bien prévus en même temps que les logements sortent. Ça, Mme la Présidente, là, ça ne s'est jamais fait avant, là, ou ça se faisait un petit peu sur le coin de la table. Là, on attache les choses pour que les résultats soient bien concrets.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Puis c'est un sujet important, puis on s'y attarde.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Bilan des réalisations du gouvernement

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, il y a maintenant un an, en cette fin de session, nous disions de ce gouvernement qu'il devait absolument se ressaisir pour le bien du Québec. Force est de constater qu'un an plus tard non seulement il n'y est pas arrivé, mais la situation s'est empirée à tous les niveaux. De plus en plus de Québécois constatent que la présence de ce gouvernement caquiste nuit à notre avenir et qu'en désespoir de cause la CAQ est prête à faire n'importe quoi, notamment faire exactement l'inverse de ce qui a été promis lors des campagnes électorales.

Donc, en quelque temps, nous avons vu un gouvernement qui refuse complètement de répondre aux questions sur le fiasco SAAQclic, 1,2 milliard de dollars, se cachant derrière une commission d'enquête, bafouant ainsi...

Des voix : ...

La Présidente : Merci, M. le leader du gouvernement. Je vais gérer, je suis là pour ça. Merci, M. le leader.

M. le chef du troisième groupe, vous savez que le mot que vous avez employé est non parlementaire, je vous demande de le retirer, je vous prie. Vous le retirez? Poursuivez et soyez prudent.

M. St-Pierre Plamondon : On ne répond pas en question ici, en Chambre, sur le scandale SAAQclic, mais on n'hésite pas à aller donner des entrevues lorsqu'on pense que ce qui se passe dans la commission d'enquête peut être utile sur le plan politique. On parle d'une dilapidation des fonds publics dans toutes les directions, qui mène à une décote historique du Québec, un déficit historique de 14 milliards, alors qu'on promettait une saine gestion des finances publiques. On parle d'une explosion de la bureaucratie, 22 % d'augmentation, alors qu'on nous promettait de faire le ménage. On promettait aussi de réduire l'immigration, on a complètement perdu le contrôle sur les seuils d'immigration. On promettait d'obtenir les pleins pouvoirs en immigration pour éviter la louisianisation, pour, finalement, abdiquer devant Mark Carney. Et là on est en train de nous faire passer un bâillon pour privatiser la vente d'électricité au Québec, alors qu'ils n'ont jamais obtenu le mandat de faire ça.

Est-ce que le premier ministre peut admettre qu'il fait exactement l'inverse...

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je viens d'entendre le chef du troisième groupe d'opposition dire qu'on veut privatiser Hydro-Québec. Le seul qui a écrit ça, c'est lui.

Maintenant, regardons ce qui se passe avec le projet de loi n° 69. Si on l'adopte aujourd'hui, les tarifs résidentiels vont être limités à 3 %. Si on écoute le PQ, ça va être 3,6 %.

Si on adopte le projet de loi n° 69 aujourd'hui, il y a des projets en Gaspésie, dans beaucoup de régions du Québec, qui vont commencer cet été. Si on écoute le PQ, tout va être retardé à l'automne.

Et qu'est-ce que fait le PQ? Il parle avec le syndicat d'Hydro-Québec, il fait des sorties avec le syndicat d'Hydro-Québec, qui est contre les projets avec les MRC puis le privé dans l'éolien. Mme la Présidente, après avoir marchandé avec la présidente de la FTQ, maintenant le PQ écoute les gens du syndicat d'Hydro-Québec, au lieu d'écouter les gens des régions du Québec. C'est incroyable.

Des voix : ...

La Présidente : Non!

Des voix : ...

La Présidente : Oui, M. le député de Matane-Matapédia, je vais vous entendre. Quel est votre rappel au règlement?

M. Bérubé : Mme la Présidente, c'est récurrent. Il y a un whip dans ce gouvernement, il ne serait pas prématuré qu'il fasse son travail. Je le vois...

La Présidente : Vous êtes assis...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, c'est sûr que, si on remet de l'huile sur le feu à chaque fois, le feu continue de brûler. Je vous demande...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, M. leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement, député de Beauharnois, je vous écoute aussi. Demeurez silencieux. On a écouté la réponse, nous allons passer maintenant à une...

Des voix : ...

La Présidente : Demeurez silencieux. Rappel au règlement, article 32. Nous allons poursuivre. La parole est à vous.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, ça fait trois semaines que le Parti québécois dit que le projet de loi de la CAQ veut privatiser la vente d'électricité au Québec, ça fait trois semaines qu'ils répondent qu'ils ne privatisent pas Hydro-Québec. C'est exactement le genre de procédé qui fait qu'il n'y a plus de confiance ni de légitimité pour ce gouvernement-là.

Et la question, elle est simple : Est-ce que le premier ministre peut reconnaître qu'il fait l'inverse de ce qu'il a promis dans tellement de sujets que la confiance n'est plus là?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, je vais essayer de comprendre la nouvelle position du Parti québécois, là. Hydro-Québec signe des contrats pour faire du développement d'éolien dans plusieurs régions du Québec avec des MRC et le secteur privé. Est-ce que le PQ est en train de nous dire qu'il est contre ça? Je sais que les syndicats d'Hydro-Québec aimeraient mieux tout faire eux-mêmes. Est-ce que le PQ est rendu à ce point où il accepte tout ce que disent les syndicats? Est-ce que le PQ, c'est un parti, ou c'est un lobby des syndicats?

• (11 heures) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Il y a un certain Maurice Duplessis qui avait ce genre de lignes, qui, évidemment, ne reflètent absolument pas notre argumentaire. Notre argumentaire, sur l'énergie, comme sur la taille de la bureaucratie, sur la dilapidation des fonds publics, sur le scandale SAAQclic, c'est que ce gouvernement-là fait des choses pour lesquelles il n'a jamais eu le mandat et, le plus souvent, comme en immigration, fait l'inverse de ce qu'il a promis, dans quel cas la confiance n'est plus là.

Est-ce que le premier ministre peut le reconnaître?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, j'ai un petit travail à donner au député de Matane en fin de semaine. Qu'il aille voir, qu'il aille voir l'Alliance, hein, l'Alliance, qui a 9 000 mégawatts, 9 000 mégawatts de projets avec le privé puis les MRC, qu'il aille leur dire qu'il est contre ça, que le PQ est maintenant contre le privé, contre les MRC...

Des voix : ...

La Présidente : ...M. le premier ministre, arrêtez deux secondes. Vous vous interpelez des deux côtés de la Chambre...

Une voix : ...

La Présidente : M. le député des Îles-de-la-Madeleine, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Du côté gouvernemental, on garde le silence. Je ne veux pas que vous vous interpeliez. Le chef a posé sa question, je veux entendre la réponse. Les autres, vous gardez le silence. Et c'est bon pour tout le monde, des deux côtés.

Il vous reste des secondes, une vingtaine de secondes. Poursuivez.

M. Legault : Mme la Présidente, je demande au député de Matane d'aller expliquer aux gens du Bas-Saint-Laurent puis de la Gaspésie, en fin de semaine, qu'ils veulent continuer à discuter, après 100 heures, du projet de loi n° 69, qu'ils ne veulent pas que les travaux commencent cet été. Qu'il aille expliquer ça, qu'il aille expliquer ça, au lieu de rester à Québec ou Montréal, qu'il aille...

La Présidente : La question principale, maintenant...

Une voix : ...

La Présidente : En question principale, nous écoutons maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Bilan du gouvernement en matière d'environnement

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, le Québec se lève avec un soleil rougi par la fumée des feux de forêt, nous rappelant que nous sommes toujours en urgence climatique. Mais encore cette année la CAQ n'a rien fait pour changer de cap.

C'est quoi, le bilan, dans le fond, de la CAQ, en environnement? C'est rouvrir la porte aux pipelines en pleine crise climatique, même si les études se multiplient pour dire qu'en plus d'être un mauvais projet environnemental c'est aussi un très mauvais projet économique. C'est tasser les règles environnementales et le BAPE pour bulldozer le terrain de Northvolt, tout ça pour se ramasser avec une faillite et un milieu humide détruit pour rien. C'est imposer un bâillon pour laisser Stablex scraper un terrain à haute valeur écologique, au mépris des autorités municipales et des citoyens avoisinants. C'est de voir le ministère de l'Environnement annuler tous les projets d'aires protégées à la seconde précise où le ministère des Ressources naturelles et de l'Économie disent non.

Mme la Présidente, clairement, l'environnement, ça n'a jamais été une priorité de la CAQ. Ils ne sont même pas capables d'adopter une motion positive sur les projets de Chaise des générations de Mères au front.

Est-ce que la CAQ est fière de son bilan catastrophique en environnement?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Bien, Mme la Présidente, je veux remercier le député d'Hochelaga-Maisonneuve de me donner l'opportunité, en fin de session, comme ça, là, de pouvoir faire le bilan des gestes exceptionnels que notre gouvernement ont portés en environnement depuis notre entrée au gouvernement.

On a juste à penser tout le programme qu'on a mis en place pour combattre les gaz à effet de serre. Chaque année, Mme la Présidente, par le biais du Fonds vert, du Fonds d'électrification et de changements climatiques, on met à la disposition des municipalités, des MRC, d'une kyrielle d'entreprises partout sur le territoire, à hauteur de plus de 1 milliard de dollars par année, aujourd'hui on est à plus de 10 milliards de dollars... on met à leur disposition des fonds pour faire en sorte qu'ils puissent réduire les gaz à effet de serre, pour faire en sorte qu'on puisse rencontrer l'objectif qu'on s'est fixé, un objectif qui est réaliste, qui est pragmatique puis, Mme la Présidente, qu'on va pouvoir rencontrer.

Alors, ce qu'on a fait, depuis qu'on est en poste, à la CAQ, là, c'est... au lieu de parler, c'est de s'assurer qu'on mette en place des véhicules qui viennent financer l'initiative, qui viennent mobiliser les gens sur le territoire qui viennent poser des gestes qui vont donner des résultats. Et, chaque année, par le biais du plan de...

La Présidente : En terminant.

M. Lamontagne : ...du plan de mise en oeuvre qu'on présente, on peut voir les résultats chaque année, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de... Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Quel est votre rappel au règlement?

M. Cliche-Rivard : ...au règlement que vous avez fait envers la partie gouvernementale, je vous demanderais de protéger la première complémentaire de la huitième, s'il vous plaît.

La Présidente : Nous allons poursuivre, monsieur. Il y a eu de tous bords, tous côtés des rappels.

Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que plus de la moitié des ménages québécois, soit environ 52 %, comptent un animal au sein de leur foyer;

«Qu'elle souligne que les animaux de compagnie jouent un rôle essentiel dans le bien-être des personnes, en particulier chez les aîné-es, les familles avec enfants, les personnes vivant seules ou en situation de vulnérabilité;

«Qu'elle prenne acte que la crise du logement rend l'accès à un logement encore plus difficile pour les locataires qui souhaitent conserver leur animal, avec des conséquences humaines et sociales importantes;

«Qu'elle déplore l'augmentation marquée du nombre d'animaux abandonnés au Québec;

«Qu'en conséquence elle demande au gouvernement du Québec de modifier le Code civil afin de rendre sans effet les clauses d'un bail de logement résidentiel qui interdisent la présence d'animaux de compagnie, sous réserve de règles raisonnables en matière de salubrité, de sécurité et de tranquillité.»

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Présidente : Il n'y a pas de consentement. Cette motion est donc rejetée.

Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition pour sa motion. M. le chef du troisième groupe d'opposition, la parole est à vous.

Souligner la fête nationale du Québec

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le député de Saint-Jérôme et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 191e édition de la fête nationale du Québec, qui célèbre le 50e anniversaire du chant "Gens du pays", composée par Gilles Vigneault en collaboration avec feu Gaston Rochon;

«Qu'elle rappelle l'importance de célébrer notre culture, notre langue commune, notre créativité et notre dynamisme;

«Qu'elle invite les Québécoises et Québécois à exprimer, de toutes les façons possibles, leur fierté, leur sentiment d'appartenance et leur amour pour le Québec.»

La Présidente : Et est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de cinq minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le chef du troisième groupe d'opposition, le premier ministre, le chef de l'opposition officielle et la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

La Présidente : Très bien. Alors, il y a consentement pour ce débat. Je vais d'abord céder la parole au chef du troisième groupe d'opposition.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Dans deux semaines, nous fêterons notre peuple. La fête nationale du Québec, c'est la journée de toutes les Québécoises, de tous les Québécois. C'est notre moment ensemble pour s'unir.

Cette année, nous célébrerons aussi un anniversaire qui est particulièrement symbolique, significatif. Il s'agit des 50 ans de la première interprétation publique de cette chanson que plusieurs considèrent aujourd'hui comme notre hymne national, Gens du pays.

Donc, en 1975, quand Gilles Vigneault et Gaston Rochon ont donné vie à cette mélodie, ils sont rentrés sur la scène en chantonnant le chant anglophone Happy Birthday et ils ont été hués par la foule, qui ne comprenait pas ce qui se passait. Est-ce que, vraiment, on allait chanter en anglais Happy Birthday le jour de la Saint-Jean? Et c'est après un certain moment de confusion seulement que Vigneault et Rochon se sont mis à chanter ce qui était la base d'une chanson qui devait simplement remplacer un chant d'anniversaire, un chant de fête anglophone, ce qui allait devenir, finalement, un des chants les plus importants de notre histoire.

L'histoire de cette chanson, elle est un peu, en fait, à l'image de notre peuple, c'est-à-dire remplie de rebondissements et capable d'évolution dans la reconnaissance de l'existence du peuple québécois et de sa volonté d'être pérenne dans le temps. 50 ans plus tard, donc, ce refrain résonne encore dans nos coeurs avec la même intensité, et, simplement, je crois que c'est parce qu'il parle de nous tous, c'est parce qu'il parle de la distinction, de la différence québécoise, c'est le miroir de ce que nous sommes individuellement et collectivement. Ses paroles nous rappellent, comme l'écrivait René Lévesque, que nous sommes attachés à ce coin du monde où nous pouvons être pleinement nous-mêmes. Cette chanson incarne parfaitement l'attachement, la fierté, celle d'un peuple qui a une spécificité, donc, une spécificité aussi lorsqu'on se rassemble pour fêter, celle de nos ancêtres, la spécificité d'une société distincte qui continue contre vents et marées.

• (11 h 10) •

En ce jour de fête nationale, donc, brandissons fièrement notre fleurdelisé, célébrons cette appartenance qui nous unit, peu importent nos origines, nos parcours ou nos opinions politiques, car nous sommes tous et toutes, Québécois, Québécoises, liés par un destin, le même destin porteur d'une histoire depuis maintenant 417 ans mais surtout porteur d'un avenir.

Gens du pays nous invite à regarder l'avenir avec confiance. Cette chanson, qui a traversé cinq décennies maintenant, continue de nous rassembler, de nous inspirer et de nous rappeler que l'histoire, cette histoire, elle n'est pas terminée. Les prochains chapitres qui restent à écrire sont les plus beaux, puisqu'ils s'écriront dans la fierté de ce que nous sommes et dans l'espoir de ce qu'on peut devenir : un peuple normal et un peuple libre.

Alors, en cette Saint-Jean, célébrons notre culture, notre langue, notre territoire, notre monde. Célébrons ce peuple de bâtisseurs qui continue, génération après génération, de faire du Québec un endroit unique au monde. Chantons Gens du pays comme un engagement à continuer, parce que, ce pays qui n'en finit plus de naître, il vivra le jour où nous oserons rêver le pays à voix haute. Et, souvenons-nous, ce refrain, ce n'est pas juste une chanson, c'est un appel, le temps de vivre... un appel au temps de vivre nos espoirs. Et, d'ici ce moment-là, fêtons de nos joies, fêtons de nos rires. Bonne fête nationale à tous les gens du pays!

Vous me permettrez, Mme la Présidente, suivant la tradition, d'offrir aussi un petit mot à chaque chef. Je sens quand même une certaine tension, dans ce salon rouge, légère, légère tension, mais on a toujours réussi à rire et à avoir du plaisir malgré ce qu'implique la politique. Donc, j'ai préparé des petites blagues polies.

Donc, je commence par la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Je vais simplement dire que je sais que votre parti vit des moments difficiles, mais que je connais ça, et que la politique est remplie de rebondissements, de bas mais des fois, aussi, de hauts, donc il faut savoir relativiser les choses. Et, à la blague, si vous avez du temps pour des vacances cet été, il y a Terrebonne, le Vieux-Terrebonne, qui est excellent, mais je vous recommande particulièrement Victoriaville. Ça va vous permettre peut-être d'éviter certains maux de tête lors de la rentrée.

Je veux aussi, évidemment... Je donne un mot pour le chef de l'opposition officielle, parce qu'on ne sait pas si c'est la dernière fois qu'on le voit dans ce rôle, la décision appartiendra au nouveau chef. Donc, simplement, un mot pour lui dire mon appréciation. On n'est pas d'accord, mais votre travail est apprécié, je pense, de tous. Vous dire qu'on suit avec intérêt votre nouveau rôle, à la Place des Arts, de comédien. Donc, peut-être qu'il n'y aura plus de théâtre... ou, en fait, on le souhaite, qu'il y en ait toujours ici, mais, dans tous les cas, on pourra se rendre à la Place des Arts, c'est ce que je compte faire pour aller voir ce spectacle-là. Donc, un très bel été à vous. Profitez-en.

Et finalement le dernier mais non le moindre, le premier ministre. M. le premier ministre, les derniers temps sont plus difficiles entre nous, ça fait partie de la politique. Je pense que je vais terminer en soulignant l'un de vos bons coups, c'est-à-dire les deux jours que vous avez consacrés à l'annonce sur les minicarottes. Et, sur ce, bien, je vous invite à réfléchir si ces carottes sont cuites ou pas durant l'été.

Mais, plus sérieusement, je vous souhaite un bel été en famille. Je pense qu'il y a un aspect très exigeant, peu importe qu'on soit au gouvernement, à l'opposition, où est-ce qu'il y a une fatigue, parce que la politique, elle est exigeante. Elle est particulièrement exigeante en ces temps-ci. Et, qu'on soit premier ministre ou chef de l'opposition, on mérite tous un bel été de repos en famille. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et je reconnais maintenant, pour son intervention, le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Bien, à mon tour de souhaiter à tous les Québécois, toutes les Québécoises une bonne fête nationale. Effectivement, 50 ans que Gilles Vigneault chantait ou lançait, entre autres, sur la montagne, Gens du pays. Évidemment, j'étais là. Donc, ça veut dire que j'étais quand... je suis quand même assez vieux.

Et, petite anecdote, en fin de semaine passée, souper avec les premiers ministres des autres provinces, c'était mon anniversaire, donc ils ont commencé à chanter «bonne fête, François», et je les ai fait chanter pour «mon cher François». Puis, je pense, j'ai réussi, là, qu'à l'avenir ils vont chanter juste «mon cher François».

On est un peuple de bâtisseurs, on le sait. On a une économie qui est de plus en plus forte. Je pourrais même vous le prouver avec des tableaux, mais je vais éviter ça.

On a eu, évidemment, une session qui a été mouvementée pour le gouvernement. On a travaillé très fort, presque autant que les médecins. Donc, ce n'est quand même pas rien.

Je veux souhaiter, moi aussi, un bel été au chef de l'opposition officielle. On ne sait pas si c'est sa fin de régime. Je suis un peu triste de le perdre, parce que j'avais comme l'impression de suivre un peu des cours de théâtre à chaque jour. Et là, bien, on ne sait pas, éventuellement, si le chef de l'opposition officielle va être remplacé par un acteur à la chevelure abondante et éclatante venant d'Ottawa. Donc, après le «ô Marc», est-ce que ce sera le «ô Pablo»? Bien, on verra ça.

Bel été à la nouvelle cheffe du deuxième groupe d'opposition. D'abord, un conseil pour passer un bon été : ne pas trop regarder les sondages, c'est un peu Léger. Vous allez avoir une deuxième course à la chefferie chez QS. Nous, on ne connaît pas ça, à la CAQ. À la CAQ, on s'abstient, hein? Puis, l'abstinence, on sait que c'est... Mais je n'embarquerai pas là-dedans.

Je souhaite des belles vacances en famille au chef du troisième groupe d'opposition. Évidemment, quand je dis «en famille», je parle de la famille souverainiste. Donc, je lui souhaite d'aller prendre une poutine, effectivement, à Victoriaville avec le chef du Bloc.

Et d'ailleurs, vous savez, Mme la Présidente, là, la poutine, dans Arthabaska-L'Érable, c'est la meilleure au monde, la meilleure au monde.

Donc, moi aussi, Mme la Présidente, je suis prêt à dire n'importe quoi pour gagner Arthabaska. Mais on va convenir qu'une poutine à 10 $, c'est quand même moins cher qu'une baisse de taxe de 1,5 milliard.

Je veux souhaiter aussi un bel été aux journalistes, chroniqueurs ou journalistes-chroniqueurs, là. On va s'ennuyer de votre belle énergie positive.

Mme la Présidente, je veux vous remercier d'arbitrer nos travaux avec efficacité. Puis heureusement vous êtes souvent ici, que vous n'êtes pas souvent en mission à l'étranger.

Je tiens à remercier le personnel, puis ça s'adonne que le personnel de mon bureau est ici. Ça n'a pas été des mois faciles, là, surtout depuis qu'on a déposé le projet de loi n° 89. Mais, sincèrement, tout le personnel politique, là, la table, les gens qui sont ici avec nous, à Québec, les gens des circonscriptions, vous faites un travail qui est essentiel pour la démocratie au Québec. Merci. Merci beaucoup.

La Présidente : Et je reconnais... Woups!

M. Legault : Non, je voulais, en terminant... Mme la Présidente, avant que vous le disiez, en terminant, je veux avoir une pensée pour tous les travailleurs, aluminium, acier, forêts, qui sont touchés par les tarifs de Donald Trump. Je sais que c'est une période qui est très stressante, mais je peux vous assurer que tout le monde, le gouvernement puis, je suis convaincu, aussi les oppositions, on va tout faire pour vous aider. On se tient ensemble, au Québec, et on ne lâche pas notre monde. Ça fait partie aussi de ce qu'on est comme nation.

Donc, bon été, tout le monde, profitez-en. Peut-être que vous allez avoir moins de temps l'été prochain. Merci, tout le monde.

• (11 h 20) •

La Présidente : Et je reconnais maintenant, pour son intervention, le chef de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de fêter. Bonne fête nationale à tous les Québécoises et Québécois!

La fête nationale, c'est la fête de la nation québécoise. Prenons le temps, évidemment, de bien parler notre langue, notre langue qui nous unit, le français. Important de souligner l'importance et de célébrer notre culture, nos artistes. Et profitons peut-être, cet été, pour aller dans les nombreux festivals qui se donnent partout au Québec. Célébrons notre histoire, notre histoire commune, enseignons-la, transmettons notre histoire. C'est excessivement important. Et prenons le temps, peut-être, cet été, de visiter notre beau et grand Québec, consommer des produits locaux, acheter localement et faire du tourisme, faire du tourisme ici, dans toutes les régions du Québec.

La fête nationale, également, Mme la Présidente, donc, c'est un moment de faire une pause, de regarder le chemin parcouru et de regarder le chemin qu'on a tous le goût de continuer à faire ensemble.

Au Parti libéral du Québec, évidemment, vous m'avez beaucoup entendu parler de fin de régime. Bien, évidemment, le premier ministre m'a démasqué, c'était ma fin de régime que je soulignais. Je sais, les... je pense que les chefs aimeraient ça que je reste, mais je ne suis pas dupe, Mme la Présidente, je pense qu'ils aimeraient ça que je reste surtout pour les cadeaux de Noël que je leur donne à tous les ans. Que voulez-vous?

La course à la chefferie du Parti libéral du Québec, là, ça a été, écoutez, un moment charnière, des bons candidats, des bons débats. Et quel timing extraordinaire! Trump est élu, les tarifs de Trump, la chefferie au PLC, les élections fédérales, le Canadien est en séries, le pape meurt, le pape est élu. 14 juin, habemus papam au PLQ, Mme la Présidente. On a hâte, on a hâte.

Mme la Présidente, j'avais préparé... Je ne sais pas ce qui se passe, là, dans le système. J'avais préparé des farces sur SAAQclic, sur la SAAQ, mais, à toutes les fois que j'imprimais, mes farces, elles sortaient caviardées. Je ne comprends pas, il y a de quoi qui se passe. En tout cas. Ça fait que je n'ai pas de farce plate là-dessus, là.

Nouveauté, le premier ministre du Québec s'entend très bien avec le premier ministre du Canada. Qui l'eût cru? On le félicite pour ça. Faites attention, par contre, M. le premier ministre. Ça commence par le premier ministre du Canada, puis après ça on tombe amoureux des Rocheuses.

Le premier ministre veut négocier directement avec Donald Trump pour enlever les tarifs. Bien, je pense qu'ils pourraient s'entendre, Mme la Présidente, parce qu'il y a un élément fondamental que tous les deux... sur lequel ils s'entendent, c'est que les deux veulent un troisième mandat. Alors, déjà là, ils partagent cette vision-là.

J'aurais voulu suggérer au premier ministre de prendre des vacances en famille, mais il nous a annoncé que sa conjointe ne veut pas le voir avant 2030, alors c'est un petit peu plus difficile pour moi. Mais je lui souhaite un bon été. Et d'ores et déjà je lui annonce, soit moi ou un autre qui va lui dire, hein, l'automne prochain il va être dans sa huitième année. Alors, voilà. Bon été!

Cette session, Mme la Présidente, nous avons accueilli une nouvelle cocheffe à Québec solidaire. Coudon, c'est-tu moi, mais il me semble qu'on dit ça à toutes les sessions parlementaires. Je ne sais pas. J'aimerais lui souhaiter une bonne course, parce que, là, il y a une course à la cochefferie masculine. Je comprends que son téléphone à elle aussi il sonne, son téléphone. Juste un petit conseil, assurez-vous que vos candidats ont payé toutes leurs taxes, c'est excessivement important. Bien évidemment, vous avez compris, ici je parlais d'Éric Duhaime.

Le chef du Parti québécois, le chef du Parti québécois, je pense qu'il devrait prendre exemple sur notre premier ministre. Le chef du Parti québécois, c'est possible d'avoir un ami à Ottawa, fut-il élu du Bloc québécois, c'est possible. Mais il y a une chose, par contre, qu'on doit donner, on doit remettre à César ce qui appartient à César, lui, il a été capable d'élire quelqu'un dans Terrebonne. Alors, tiens-toi, Yves-François Blanchet. Parti québécois, 1. Bloc, 0.

Dans Arthabaska, je vous dis, Mme la Présidente, que le Parti québécois est sérieux. Dans Arthabaska, ils ont un candidat très vigoureux. Semble-t-il, la rumeur veut qu'il a déjà, même, promis à ses concitoyens que, si d'aventure il était élu, il était prêt à faire sauter toutes les barrières pour les défendre. Alors, déjà très actif. Il devrait nous dire merci, par contre, parce qu'on a augmenté ses chances dans la course, à Arthabaska, on a fait en sorte que Denis Coderre ait appuyé Éric Duhaime. Alors, il peut nous dire merci. Puis, s'il veut nous remercier, Mme la Présidente, ça ferait notre affaire, s'il est prêt à sortir le libellé de la prochaine question référendaire. On aimerait beaucoup ça commenter la question.

À vous, Mme la Présidente, enfin est venu vos vacances d'été, vos vacances, de prendre, justement, un moment de répit de nous, de nous autres. Mais je tiens à vous dire, je tiens à vous dire, de façon plus sérieuse, que vous avez notre respect. Et, moi, ce qui m'a marqué, et ce qui vous a marquée aussi, on a vu dans la réaction que ça a occasionnée, c'est le jour de votre anniversaire. Quand vous êtes entrée ici, de façon spontanée on s'est tous mis à chanter «bonne fête». Ça, ça dénote le respect et l'autorité que vous avez. Bravo! Merci beaucoup, Mme la Présidente, pour ce que vous faites.

Et, Mme la Présidente, question de vous donner déjà aujourd'hui, en ce moment, un répit, je vais le faire à votre place. Alors, les gens dans la tribune et à la maison, à ce stade-ci les députés ont le droit d'applaudir.

Des voix : ...

M. Tanguay : Alors, Mme la Présidente, merci. Merci aux employés de l'Assemblée nationale, à notre secrétaire général, à toute son équipe, aux gens de la table, aux pages, à nos attachés politiques à Québec, dans les cabinets et aux bureaux de comté. Je sais que mes deux attachés politiques sont ici. Je tiens à les saluer. Ils sont à la veille de mettre ma face sur une pinte de lait dans le comté, mais ce n'est pas grave, je reviens.

Tout ça pour vous dire, Mme la Présidente, merci aux travailleurs, travailleuses du réseau public qui sont là, qui sont dévoués, qui tiennent nos réseaux à bout de bras et qui sont là pour servir la population. Bravo! Merci à chacun et à chacune. Bonne fête nationale, tout le monde! Merci. Bon été!

La Présidente : Et je reconnais maintenant, pour son intervention, la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de souhaiter bonne Saint-Jean, bonne fête nationale à tous les Québécois et toutes les Québécoises. On est un peuple fier, puis le plus beau moment pour l'exprimer, c'est lors de la fête nationale, de le faire tout le monde ensemble, de fêter tout ce qui nous unit et nous réunit.

Je suis évidemment très fière de porter le titre de députée de Mercier, mais il y a un titre que je suis presque aussi fière aussi de porter, c'est celui d'une enfant de la loi 101, vous m'avez déjà entendue en parler, je le dis souvent, parce que ça nous enseigne quelque chose de vraiment important et très... qui devrait nous rendre fiers sur le Québec. Ça évoque un accueil chaleureux. Ça évoque une intégration bienveillante de ces enfants qui, comme moi, quand ils sont arrivés au Québec, ne parlaient pas un mot de français, qui ont appris la langue mais qui ont appris aussi la culture, les valeurs, qui ont simplement appris, avec bienveillance, à être Québécois. Et ça, ça prend du temps, j'en sais quelque chose.

Le fait d'avoir grandi dans un pays étranger me permet de comparer comment ça se passe au Québec. J'ai encore de la famille ailleurs et je le sais, qu'on est chanceux et chanceuses de vivre au Québec. Je le reconnais et je le vois, je le sens. Puis, malgré les aléas, il faut continuer à cultiver cette culture qu'on a, d'accueil et de bienveillance, notre ouverture, d'ouvrir nos coeurs, d'ouvrir ce qu'on est face aux gens qui viennent puis qui choisissent le Québec, qui choisissent d'être Québécois et Québécoises.

Aimer notre peuple, en être fière, c'est, pour moi, vouloir en faire une nation libre, un pays indépendant. L'indépendance, comme femme, ça a toujours été important pour moi. Comme femme d'origine palestinienne, c'est important pour moi, puis femme d'origine québécoise aussi. C'est très, très important. C'est un combat qui me tient particulièrement à coeur et c'est bien de se le rappeler.

Je me le rappelle tous les jours mais aussi lors de la fête nationale, parce que la fierté, oui, c'est les patriotes, c'est le Refus global, la Révolution tranquille, la nationalisation de l'hydroélectricité, la loi 101, la marche Du pain et des roses, le réseau des CPE, et j'en passe, mais c'est aussi la fierté de ce qu'on va bâtir ensemble, d'avoir des projets communs malgré nos différences, nos divergences de vision pour le Québec, de bâtir le Québec pour l'avenir. Soyons fiers de ce qui nous distingue en Amérique du Nord. Soyons fiers de notre histoire. Soyons fiers de notre culture. Je veux souhaiter bonne Saint-Jean à tout le monde, bonne Saint-Jean à tous les Québécois et Québécoises et aussi à mes collègues.

• (11 h 30) •

Maintenant, pour les voeux d'été, il fait beau, on a envie d'être en vacances. Ce n'est pas tout de suite, malheureusement, encore pour nous.

Je veux commencer par souhaiter une merveilleuse période estivale à tous nos employés qui tiennent le fort dans nos bureaux de comté, tout le monde, peu importe, pour les 125 députés, qui sont là, qui travaillent fort pour nous faire briller auprès de nos citoyens et nos citoyennes pendant qu'on est ici. Je veux aussi souhaiter un bel été pour nos conseillers qui travaillent ici, au parlement, avec nous, qui nous accompagnent.

Un très gros merci pour tous les travailleurs, toutes les travailleuses à l'Assemblée nationale. Ils font un travail invisible mais très, très important, je vais essayer de tous les nommer, sûrement je vais en oublier, mais je vais quand même faire l'effort de le faire pour reconnaître leur apport, leur travail : les cuisiniers, le personnel de la cafétéria, les gens à l'entretien ménager, les pages, le personnel juridique, les constables, le personnel de la bibliothèque, le personnel de soutien, les gens de l'informatique, de la télédiffusion, ceux qui prennent en note de façon si talentueuse et rapide tout ce qu'on dit, tout ce qui se dit ici, les gens des ressources humaines, la logistique. Un merci spécial aussi à notre secrétaire général, les gens de la table et à toute notre équipe. Et, bien, oui, pourquoi pas, un bel été aussi aux journalistes, ils le méritent aussi, quand même, d'être avec leurs familles. J'en oublie certainement, mais merci mille fois, vraiment.

Un mot, maintenant, pour le premier ministre. Avec ses nombreuses divergences avec Justin Trudeau, je lui souhaite, avec l'arrivée de Mark Carney, la «bromance» dont il rêve depuis très longtemps. En tout cas, c'est très, très bien parti quand on le regarde aller avec sa relation avec Mark Carney. Mais, plus sérieusement, je sais que sa femme ne veut pas le voir d'ici 2030, mais je suis certaine, certaine qu'elle veut le voir pour l'été, pour les vacances d'été, puis qu'elle s'ennuie de lui.

Un petit mot pour Marc. Trois ans, vraiment, ce n'est pas rien. Trois ans, ça a été long. Ça va peut-être continuer. Même si on n'a pas le droit de dire bravo, maintenant je peux me permettre, je profite de l'occasion qu'on a le droit de le dire pour te dire bravo. Nous, tu as fait référence à ça, on a une course au porte-parole homme. Ça a été vraiment très intéressant de suivre la course à la chefferie homme du Parti libéral du Québec. Et, après trois ans de rodage à l'Assemblée nationale, tu te lances enfin dans ta nouvelle carrière d'artiste sur les planches d'un vrai théâtre. Bravo encore! Je te souhaite merde, parce qu'aux artistes il ne faut pas dire bonne chance, il faut dire merde. Donc, je te souhaite merde. Mais je veux quand même te rappeler qu'il y a une crise, en culture, les artistes en arrachent. Ça fait que j'espère que tu ne vas pas voler la job des artistes, parce que mon chum, lui, ne sera pas content, puis le premier ministre ne sera pas content que mon chum ne le soit pas. Donc, sois bon, mais pas trop.

Paul, je te souhaite quelque chose, peut-être, qui va te surprendre, je te souhaite de te réconcilier avec Éric Duhaime, parce que, comme ça, vous allez pouvoir faire du covoiturage ensemble et faire des économies sur l'essence. Je sais que c'est quelque chose qui vous préoccupe beaucoup. Vous pourrez même faire du covoiturage aller-retour Québec-Arthabaska pendant la partielle, comme ça vous allez faire des belles économies, donc je te souhaite cette réconciliation-là. Blague à part, bonnes vacances pour toi et ta famille.

Et à ma gang, aussi, de Québec solidaire, vous travaillez fort, très, très fort à tous les jours pour améliorer la vie des Québécois et Québécoises, et je vous souhaite un repos bien mérité pendant les vacances, du temps pour aller en nature, en profiter avec vos familles, avec vos amis. Je vous le souhaite ardemment. Moi, c'est ça que je vais faire, puis je ne vais rien regarder d'autre, que juste ça. D'ailleurs, je souhaite la même chose au premier ministre, de ne pas regarder les sondages.

J'aimerais souhaiter un bel été à la seule personne, à part les gens de la table, évidemment, qui font l'unanimité dans cette salle, et évidemment c'est Mme la présidente. Nathalie, vraiment, un magnifique été. Merci infiniment de la façon que tu nous gères, cette garderie, toute l'année d'une main de maîtresse... très, très... Vraiment, c'est extraordinaire, puis je te remercie beaucoup pour tout le travail. Donc, merci et bravo!

À la fin de tout ça, pour tous mes collègues, je vais souhaiter un bel été pour vos employés mais pour vous aussi, du temps de repos, d'en profiter avec vos familles. On en a besoin, parce que l'été prochain, juste avant l'élection, comme aime bien le dire le premier ministre, ça va brasser. Bel été, tout le monde!

La Présidente

La Présidente : Et mon Dieu que ça fait du bien, vous entendre échanger comme ça, sans partisanerie. Vous voyez, les gens qui nous écoutent, les élus sont aussi des collègues et des humains, même si on n'a pas toutes et tous les mêmes idées politiques. Alors, moi, j'aime vous entendre et vous voir comme ça. C'est pour ça, entre autres, que j'apprécie autant le rôle que vous m'avez confié.

Naturellement, je vais joindre ma voix à la vôtre pour tous les voeux que vous avez faits pour les Québécoises, les Québécois. Profitez de votre été. C'est tellement beau, le Québec l'été! Soyez prudents, naturellement. Je vous souhaite une belle fête nationale. Et, oui, le chef du troisième groupe d'opposition disait, Gens du pays fête ses 50 ans. C'est incroyable!

L'été, aussi, c'est un moment pour venir travailler en circonscription, y revenir, parce qu'effectivement vous êtes ici. Vos citoyens se sont ennuyés de vous, votre personnel également. Vous allez me permettre de saluer Sylvie Trépanier, Vanessa Guimond, qui gardent le fort à Boucherville, dans Montarville, ce sont des anges et des femmes extraordinaires, et de féliciter tous les employés que vous avez. C'est dur, le travail que vous faites, puis c'est encore plus dur à tous nos collaborateurs de travailler avec nous autres, parce que les horaires changent, on a une vie de fou, puis des fois on est intempestifs, puis des fois on n'est pas de bonne humeur. Mais ce que nous faisons est utile, et je sais que chacun d'entre vous le faites avec votre coeur et pour les bonnes raisons, je veux vous en remercier. Donc, bonne fête nationale, tout le monde!

Et, en terminant, je vous dirais à nouveau que je veux vous remercier pour la confiance que vous m'accordez, elle est extrêmement importante pour moi. Je sais que je ne suis pas parfaite, je fais des erreurs, je prends des décisions au quart de tour. Enfin, il y a peu de juges, au Québec, qui prennent des décisions entre une et deux secondes. Donc, c'est mon travail, il n'est pas parfait, je fais des erreurs, je m'en excuse, mais vous êtes là pour me rappeler à l'ordre également, venir me voir, venir à mon bureau quand vous n'êtes pas contents ou contentes. Je suis là pour ça. Je m'ajuste. Et je pense que, grâce à vous, bien, je suis une meilleure personne. Vous me faites vivre une expérience humaine incroyable.

Merci pour votre collaboration. Bon été, tout le monde! Bon travail en circonscription!

Des voix : «Gens du pays, c'est votre tour

De vous laisser parler d'amour

Gens du pays, c'est votre tour

De vous laisser parler d'amour.»

(Applaudissements)

La Présidente : Bon été! Alors...

Mise aux voix

Et je dois vous poser une question, mesdames messieurs. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Merci, tout le monde.

Et, pour la suite des motions sans préavis, je cède la place à notre troisième vice-président, que je remercie, d'ailleurs, pour tout son travail, également les employés de l'Assemblée, la table. Donc, je vous laisse poursuivre vos travaux et je vous dis à une prochaine. Merci, tout le monde. Bon été!

• (11 h 40) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, la prochaine motion revient au gouvernement, et je reconnais M. le ministre de l'Économie.

Souligner l'Année internationale des coopératives

M. Skeete : Bonjour, tout le monde. Bien, écoutez, ça sentait la fin, mais ce n'est pas la fin, M. le Président. Vous allez me permettre de saluer la présence, dans nos tribunes, du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, notamment le premier vice-président, M. Benoit Caron, et la directrice générale, Marie-Josée Paquette.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Marguerite-Bourgeoys, la députée de Verdun, la députée de Terrebonne et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'Année internationale des coopératives et des mutuelles proclamées par l'Organisation des Nations Unies pour 2025;

«Qu'elle reconnaisse l'apport des coopératives et des mutuelles, présentes dans tous les secteurs de l'économie québécoise depuis 125 ans, au développement durable, à la création d'emplois et à la vitalité des régions;

«Qu'elle rappelle que leur modèle d'affaires, fondé sur les valeurs d'équité, de solidarité [...] de démocratie, contribue à bâtir une économie plus humaine et plus résiliente;

«Qu'elle souligne que le Québec est un leader mondial du mouvement coopératif, grâce à de grandes institutions et à des milliers de coopératives locales et innovantes;

«Qu'enfin, elle encourage la poursuite du soutien gouvernemental à l'entrepreneuriat coopératif, afin qu'il continue d'inspirer des générations actuelles et futures.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté.

La prochaine motion revient à l'opposition officielle, et je reconnais M. le député de l'Acadie.

Souligner le 50e anniversaire de l'adoption de la
Charte des droits et libertés de la personne

M. Morin : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Justice, le leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale souligne solennellement le 50e anniversaire de l'adoption de la Charte des droits et libertés de la personne par le gouvernement libéral de Robert Bourassa le 27 juin 1975;

«Qu'elle déclare que cette Charte représente un instrument important dans la promotion des droits et libertés au Québec et que la protection des droits et libertés fait partie des valeurs fondamentales de la société québécoise;

«Qu'elle souligne le rôle de pionnier que le Québec a joué au sein de la fédération canadienne pour l'adoption de cette charte, rôle dont nous pouvons être collectivement fiers;

«Qu'elle rappelle que cette charte témoigne d'une conception proprement québécoise des droits et libertés de la personne affirmant que ceux-ci sont inséparables des droits et libertés d'autrui et du bien-être général;

«Qu'elle souligne l'importance de protéger le caractère distinct de notre Charte en favorisant son autonomie;

«Qu'enfin, elle rappelle que la protection des droits et libertés de la personne est le symbole d'une société mature et confiante, fondée dans le respect de l'État de droit.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...débat, M. le Président.

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 99

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Et, si M. le leader veut recevoir une motion, on lui envoie aussi, le leader du gouvernement, bien entendu, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, bien, pour la prochaine motion, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, ce n'est pas fini, nous sommes encore à la rubrique des motions sans préavis. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à une consultation générale sur le cahier de consultation intitulé
La planification de l'immigration au Québec pour la période 2026‑2029

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président. Et donc je fais motion afin :

«Que la Commission des relations avec les citoyens procède à une consultation générale sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2026‑2029 et tienne des auditions publiques à compter du 16 septembre 2025;

«Que les mémoires et les demandes d'intervention soient reçus au Service des commissions au plus tard le 15 août 2025;

«Que la Commission tienne, de façon complémentaire, une consultation en ligne sur ce document et que cette consultation en ligne prenne fin à la dernière journée des auditions publiques;

«Que le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration soit membre de ladite Commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président. Et j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 106, la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l'imputabilité des médecins quant à l'amélioration de l'accès aux services médicaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président.Je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 15 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 100

Adoption

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 15 du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor propose l'adoption du projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic.

Je reconnais Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, l'adoption du projet de loi n° 100 marque un tournant majeur pour le Québec. Il modernise, M. le Président, en profondeur notre cadre de négociation. C'est le fruit d'un travail qui a été collectif, responsable et déterminé, dans lequel chaque voix a su trouver sa place. Notre objectif est clair depuis le début : simplifier un système qui est devenu trop rigide et mieux outiller les parties pour parvenir à des ententes qui sont justes dans un climat plus efficace et respectueux.

Je veux remercier, M. le Président — j'ai eu l'occasion de le faire à toutes les étapes, mais je pense que c'est important de le faire à l'étape finale de l'adoption — tous ceux qui ont contribué à cette avancée, que ce soient les équipes de négociation du gouvernement et du Secrétariat du Conseil du trésor, tous les fonctionnaires, également, du ministère de la Justice, des DAJ qui ont participé, les syndicats, les experts, les parlementaires, les équipes de l'Assemblée nationale à tous les niveaux et surtout, M. le Président, les Québécois, qui nous rappellent chaque jour l'importance d'un appareil public fort, agile mais surtout équitable.

Donc, je tiens à réaffirmer notre objectif ultime : mieux servir la population, c'est ça qui guide chacun de nos pas, au gouvernement, mais préserver aussi nos services publics et garantir un environnement de travail juste et adapté aux réalités d'aujourd'hui.

Donc, en terminant, M. le Président, merci à tous ceux qui ont cru et participé à ce changement, qui, je le répète, est un tournant majeur pour le Québec. Et je nous invite maintenant à voter en faveur de l'adoption du projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre. Nous poursuivons le débat. Je reconnais maintenant M. le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, M. le Président. Alors, je suis heureux de prendre la parole, aujourd'hui en cette Chambre, à l'étape de l'adoption du projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic.

Et permettez-moi, M. le Président, de commencer également avec des remerciements. Je l'ai fait à l'étape de la prise en considération, mais c'est rare qu'on nous dit qu'on dit trop souvent merci. Alors, je pense que ça mérite quelques instants pour souligner le travail qui a été fait dans le cadre de toutes les étapes de ce projet de loi.

Et permettez-moi, dans un premier temps, de remercier ma collègue la députée de La Pinière, qui a siégé avec moi aux étapes de ce projet de loi. Elle a toujours été là, elle est toujours excessivement préparée et professionnelle. Ses conseils sont toujours judicieux. Alors, j'apprécie énormément le travail que nous avons pu faire ensemble. Il y avait également les collègues de l'aile parlementaire, Mme Carrier, M. Mercier et notre stagiaire de la Fondation Bonenfant, M. Roy.

• (11 h 50) •

Je voudrais saluer également et remercier la ministre, parce que, tout au long, que ce soit de l'étude détaillée notamment, on a eu de très bons échanges avec beaucoup d'ouverture et on a été capables ensemble de bonifier, je vous dirais, ce projet de loi, qui, comme le soulignait Mme la ministre, marque une étape importante dans le cadre des négociations et de la façon dont vont se faire les négociations dans le secteur public et parapublic. Merci également aux collègues de la banquette gouvernementale et tout le personnel qui accompagnait Mme la ministre, que ce soient les fonctionnaires des différents ministères ou les membres de son cabinet, ainsi que des collègues des oppositions.

Ce projet-là va marquer une nouvelle façon de faire. On a entendu un grand nombre de groupes en consultations particulières, M. le Président, et je vous dirais que, dans la majorité des cas, ces organismes, ces associations étaient favorables au projet de loi probablement un peu plus, ou avec peut-être un peu moins de craintes, ou qui nécessitaient moins d'explications dans le domaine de la santé que dans le domaine de l'éducation, mais évidemment on a écouté avec beaucoup d'attention tous ces groupes. Et je tiens aussi à les remercier parce que les groupes qui prennent le temps de venir nous parler à nous, parlementaires, le font souvent au-delà de leur travail régulier, et c'est évidemment d'une grande aide pour les députés, qui ont un rôle de législateur important à jouer, et pour la partie gouvernementale, évidemment.

Gros changement, parce que ma compréhension, c'est que, désormais, il y aura une table nationale, et donc c'est à cette table-là que vont se négocier la grande majorité des conventions collectives, et ce, pour quatre grands groupes de personnes. On parle de plus de 500 000 personnes, donc, notamment, tous les syndiqués de la fonction publique et parapublique, mais il y a aussi les CPE, il y a les services préhospitaliers, dont les techniciens ambulanciers. Il y a aussi des travailleurs autonomes. On peut penser notamment aux pharmaciens qui travaillent dans des établissements de santé.

Donc, tous ces groupes seront désormais visés par ce nouveau régime. Et vous comprendrez que, pour nous, de l'opposition officielle, c'était aussi important de nous assurer, M. le Président, que, dans un niveau plus régional, plus local, il y aura toujours la possibilité qu'il y ait une représentation, parce que ça, c'est un changement de ce qui existe actuellement dans le domaine des négociations dans la fonction publique et parapublique. Présentement, nous avons une table nationale générale, appelons-la comme ça, mais il y a aussi des tables locales, et, tout dépendant des items, bien, il y a des listes, et il y a des items qui sont négociés dans des tables locales. Le projet de loi va apporter une différence. Ça ne sera plus le cas. Et donc, là, il y a des gens qui avaient des préoccupations, et évidemment nous les avons écoutés avec beaucoup d'attention.

Un des éléments qui, avec le projet de loi actuel, va disparaître, c'est les comités patronaux de négociation, à l'article 45, mais vous comprendrez que, quand on regarde le projet de loi actuel, il en reste, il y en a qui sont encore prévus, et ça, nous y avons veillé parce que, notamment, les commissions scolaires anglophones ont fait des représentations. Ils ont un cadre particulier. Ils ont aussi des droits qui leur sont propres et qui sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Donc, c'était important pour nous de s'assurer que leurs droits allaient être respectés et que leur comité de négociation patronal allait continuer d'exister. C'est ce que prévoit la loi, bien, en fait, le projet de loi, qui devrait normalement devenir une loi dans très peu de temps.

Il y a aussi toute la question des Premières Nations parce qu'eux aussi ont des régimes qui leur sont particuliers. Et donc le projet de loi prévoit que le comité patronal de négociation pour la commission scolaire crie et pour la commission scolaire Kativik vont demeurer, et ça aussi, c'est un élément très important, parce que ces groupes ont des particularités qui leur sont propres, et donc il est fondamental qu'on puisse les conserver.

Il y a un comité patronal qui est disparu, c'était celui des cégeps, des collèges, et ça, je dois vous dire, M. le Président, que ça a soulevé plusieurs inquiétudes. On a entendu les représentants des comités patronaux de négociation des cégeps, qui sont venus nous dire comment, présentement dans les cégeps, avec le régime actuel, l'ensemble des dispositions sont négociées à la table centrale et que ce comité-là, évidemment, représente les cégeps, qui sont les employeurs.

Donc, ce n'est pas comme Santé Québec, ce n'est pas un employeur unique, chaque cégep est un employeur. Et donc ça leur permet d'avoir évidemment une très bonne connaissance de ce qui se passe sur le terrain et dans la réalité des cégeps. Et, pour nous, de l'opposition officielle, c'était un point important, et je salue l'ouverture de Mme la ministre, parce que, lorsqu'on a complété l'étude détaillée, il y a une disposition qui a été adoptée et qui fait en sorte que, plutôt que ce comité-là disparaisse en 2027, il va continuer d'exister jusqu'en 2030, ce qui va permettre aux comités patronaux des cégeps de procéder à la prochaine ronde des négociations. Et, pour nous, c'était important, pour qu'il y ait une transition, finalement, souple, que ce soit évidemment respecté. Les comités de négociation des cégeps, comme je le soulignais, M. le Président, sont venus nous voir, pendant la période de consultation, mais ils ont également écrit à la commission, par la suite, pour s'assurer que ce comité-là allait être... allait être continué. Et, bon, Mme la ministre a fait preuve d'ouverture à ce sujet. Je la remercie et je la salue.

Autre élément qui était aussi important et qui soulevait plusieurs inquiétudes, c'est l'article 23 du projet de loi. Cet article permettait, entre autres, dans le cadre des négociations, qu'une partie négociante puisse rendre public le dépôt des offres ou les propositions écrites soumises par les parties. La disposition permettait qu'il était possible, pour une des parties négociantes, de rendre publiques ces informations-là au moins cinq jours depuis ou après leur réception. Et ça soulevait un enjeu, pour plusieurs groupes, associations, syndicats, parce qu'ils se disaient : Bien, écoutez, quand on négocie, il est important de négocier en privé, il faut un climat de confiance, et on... ils ne voulaient pas, entre autres, que la partie gouvernementale puisse utiliser cette disposition-là pour publiciser des offres et créer un débalancement dans l'équilibre des négociations.

Les syndicats nous ont fait remarquer également que cette disposition-là, bien, ça va évidemment cristalliser ce droit-là, mais qu'il y a présentement, en vertu du Code du travail, la possibilité de rendre publiques certaines offres, le critère de base étant celui de la bonne foi. Donc, quand une partie le fait de bonne foi, ça fait partie des négociations et ça peut être fait. Donc, au fond, bien que l'article pouvait venir encadrer une pratique déjà existante, ça n'ajoutait rien vraiment de nouveau et ça créait un enjeu pour la partie syndicale. Et la ministre a évalué, suite à nos représentations, et décidé de retirer cet article. Donc, le régime qui prévaut présentement va continuer.

Alors, c'étaient des éléments importants pour nous, de l'opposition officielle, que l'on voulait mettre de l'avant. Et, à ce sujet, je dois vous dire qu'il y a eu une bonne collaboration avec Mme la ministre. Et ça nous a donc permis de faire avancer et de terminer, évidemment, l'étude détaillée du projet de loi. Il faut dire également que ça va entraîner une réforme importante, parce que ce projet de loi là vient aussi toucher plusieurs autres lois, et donc c'est une réforme en profondeur. Et je peux vous dire que, sauf pour les éléments que je vous ai soulevés, on comprend, évidemment, où veut aller la ministre. Elle nous a d'ailleurs parlé de ses expériences des deux dernières rondes de négociations.

Et nous avons aussi porté une attention particulière, nous avons été particulièrement à l'écoute de toutes les organisations syndicales qui sont venues nous parler. Et je vous dirais que, sauf pour quelques éléments que j'ai soulevés en cette Chambre aujourd'hui, la grande majorité était d'accord avec les dispositions. Il arrive parfois, M. le Président, qu'un projet de loi soulève une levée de boucliers contre, mais ce n'est pas ce que nous avons vécu dans le cadre du projet de loi n° 100.

• (12 heures) •

Alors, en terminant, permettez-moi à nouveau de remercier ma collègue la députée de La Pinière, qui était avec moi pendant tout le travail qu'on a fait sur ce projet de loi là. Et je vous dirai que, pour toutes les raisons que j'ai énoncées précédemment, M. le Président, nous allons voter en faveur de l'adoption du projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de l'Acadie. Et, comme prochaine intervenante, je reconnais... Est-ce que c'est... J'ai une intervention ici? Oui. Alors, c'est Mme la députée de Fabre. Allez-y, Mme la députée de Fabre.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, il y a toujours le principe de l'alternance, donc... Ça va? D'accord. Parfait. Alors, je reconnais Mme la députée de La Pinière.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, ça me fait plaisir d'intervenir sur... à l'étape de l'adoption du projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic. Et je vais aussi, d'entrée de jeu, remercier toutes les personnes qui ont participé, à divers niveaux, à cette commission parlementaire, aux travaux sur le projet de loi, et à ceux qui sont venus déposer un mémoire, et toujours un plaisir aussi de travailler avec mon collègue député d'Acadie.

Donc, il faut se rappeler, M. le Président, que le régime de négociation qui prévalait existait depuis une quarantaine d'années, alors, bien sûr, que les façons de faire ont évolué, que le contexte a évolué, aussi, pendant toutes ces années. Alors, la présentation de ce projet de loi, comme l'a mentionné mon collègue député d'Acadie, a été bien accueillie par les groupes qui sont venus en commission parlementaire. Ils ont tous salué le projet de loi, avec certaines réserves, pour certains des groupes, mais, en gros, c'est un projet de loi qui était considéré comme nécessaire, après une quarantaine d'années, et c'était nécessaire, en fait, de moderniser la façon de faire les négociations.

Et puis, donc, parmi les réserves qui ont été émises au début, durant les consultations, je note la perception de la centralisation des négociations, principalement en lien avec la négociation des matières locales, qui se faisait toujours, jusqu'ici, au niveau local et qui débouchait sur des ententes qui pouvaient durer... en fait, qui duraient ad vitam aeternam, puisqu'il n'y avait pas de date d'expiration sur ces ententes sur des matières locales, dans l'ancien régime ou dans le régime qui prévaut jusqu'à aujourd'hui.

Il y avait aussi l'élimination du comité patronal national qui était décriée par la fédération des collèges, mon collègue député d'Acadie l'a mentionné, puisque chacun des collèges, chacun des cégeps est un employeur et que, dans l'ensemble des 48 cégeps, chacun est différent parce qu'ils offrent des programmes différents, ils sont dans une situation géographique différente, ils ont des clientèles différentes, alors ils ont vraiment plusieurs particularités au sein de leur groupe. Et, comme la fédération l'a dit, ça fonctionne bien, les négociations, pour eux, dans ce cadre-là, dans le cadre existant, alors ils ne voulaient pas perdre cela et donc ils nous ont convaincus du bien-fondé de conserver ce comité patronal de négociation.

Un point qui a fait l'unanimité contre lui, c'était dans... qui était inclus dans le projet de loi au départ, c'était la possibilité de publier, après cinq jours, le dépôt des offres. Alors, tout le monde disait que ce n'est pas l'idéal de négocier sur la place publique et que cette possibilité qui était introduite par le projet de loi original n'avait pas lieu d'être. Et, finalement, certaines terminologies qui pouvaient semer de la confusion avaient été soulignées durant les consultations particulières.

Je dois vous avouer et avec plaisir, M. le Président, que les échanges qui ont été tenus durant l'étude détaillée ont permis non seulement à mon collègue député d'Acadie et à moi-même de poser des questions à la ministre, mais aussi d'obtenir des réponses, d'obtenir des réponses claires de la ministre, de ses équipes, sur des précisions pour clarifier certaines choses et aussi préciser la prémisse de certains articles du projet de loi. Alors, ça a été apprécié. Et, comme l'a dit mon collègue député d'Acadie, la ministre a aussi déposé quelques amendements qui, de toute évidence, étaient à l'écoute de ce qu'on avait entendu par les groupes qui ont déposé des mémoires.

Alors, certaines modifications, certains amendements au projet de loi ont permis de répondre exactement à la demande. Par exemple, pour ce qui est du dépôt... de la publication des offres déposées, c'est un article qui a été retiré, et, pour certaines questions de terminologie, la terminologie a été amendée. Alors, en ce sens, ça répondait exactement aux demandes qui étaient faites. Et il y a eu un amendement, donc, qui a été déposé pour permettre au comité patronal national de... pardon, au comité national de négociation, est-ce que je vais finir par le dire, le CPN, donc, de demeurer pour la fédération des collèges. C'est une... c'est un gain qui a été fait, un gain, je dirais, temporaire, puisque la ministre le permet jusqu'en 2030, mais ça va permettre de vivre la prochaine ronde de négociations avec ce comité.

Et ça permettra aussi à ce comité et à la fédération d'être en discussion avec le ministre de l'Enseignement supérieur, son ministre sectoriel, pour la suite des choses, parce que les ministres ont le pouvoir de déterminer si le comité continuera pour la prochaine ronde ou non. Donc, c'est un gain jusqu'en 2030, et puis ça va permettre de déjà commencer, parce que les négociations... Il n'y a pas tant de temps avant que les prochaines rondes de négociations commencent. Alors, ça, c'est une demande qui satisfait la fédération des collèges.

Donc, j'insisterais aussi pour dire que la question des matières locales a été précisée. Et, au début de chaque ronde de négociations, les parties pourront décider du niveau auquel les matières locales seront négociées à chaque ronde. Donc, ça pourrait... ça pourrait être différent. Et les matières locales qui seront incluses dans la convention collective pourront aussi... auront aussi une date d'expiration et ne seront pas gardées comme... peut-être comme reliquats dans certains endroits ad vitam aeternam. Donc, ce sera... ce sera sur la table à chaque ronde de négociations.

Et puis les conventions collectives pourront durer... pourront être signées pour plus longtemps que trois ans. Ça se fait déjà, mais ça prend, chaque fois, une loi pour pouvoir le faire. Donc, ce sera d'office, les conventions pourront durer du temps qui sera négocié.

Et, comme mon collègue député d'Acadie l'a dit, les centres de services scolaires anglophones, commissions scolaires crie et Kativik conservent leur régime en fonction de leurs particularités.

Et aussi, comme l'a dit mon collègue, M. le Président, je confirme que nous allons voter en faveur de ce projet de loi. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de La Pinière. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Non.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président. Et je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 14 du feuilleton. Et je crois que ma collègue de Fabre veut intervenir sur ce projet de loi.

Projet de loi n° 82

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 14 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 82, Loi concernant l'identité numérique nationale et modifiant d'autres dispositions.

Je reconnais Mme la députée de Fabre.

Mme Alice Abou-Khalil

Mme Abou-Khalil : Merci, M. le Président. Cette mise à jour législative, pour le projet de loi n° 82, a une portée qui touche plusieurs éléments.

Le projet de loi aura le rôle de confier au ministre de la Cybersécurité et du Numérique la responsabilité de la gouvernance et de la gestion centralisée de l'identité numérique. Cette disposition est un élément majeur de ce projet de loi et se décline en un ensemble de moyens dont dispose l'État pour permettre à toute personne qui le désire d'avoir un accès sécurisé aux prestations électroniques de services gouvernementales ainsi qu'un niveau de confiance élevé lors de ses interactions avec les organismes publics et dans la collectivité, notamment à l'aide d'attestations numériques gouvernementales.

Le projet de loi donnera au ministre du MCN la possibilité de fournir les services relatifs à l'identité numérique nationale aux organismes publics participants. Il permettra aussi de confirmer la fonction pour agir comme source officielle de données numériques gouvernementales pour les besoins d'identité numérique nationale en instituant le registre de l'identité numérique nationale, qui se définira comme un système de dépôt et de communication pour ces données sous la charge du ministre.

M. le Président, le projet de loi a aussi pour rôle de préciser que le ministre collabore à la mise en place du guichet multiservice visé par la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail.

• (12 h 10) •

J'aimerais aussi présenter un autre élément important et novateur du projet de loi, soit celui de donner, le ministre, la responsabilité de développer et de soumettre au gouvernement une vision globale des infrastructures et des services de télécommunication jugés utiles ou essentiels pour la conduite des affaires de l'État. Et c'est un aspect important, M. le Président, car il attribuera la responsabilité de développer et d'exploiter, précisément à des fins non commerciales, un réseau d'infrastructures de connectivité concernant les services de télécommunications que le ministre fournira.

Le projet de loi, aussi, accorde également au ministre le pouvoir de rendre disponibles des offres infonuagiques, certains biens et services technologiques spécialisés par l'élargissement du catalogue du courtier.

De plus, le projet de loi prévoit que les organismes publics ont l'obligation de recourir aux services du ministre pour réaliser des activités de cybersécurité. En effet, ces organismes auront aussi l'obligation d'aviser le ministre lorsqu'une ressource informationnelle ou une information détenue fait l'objet d'une atteinte à sa confidentialité, à sa disponibilité ou à son intégrité et que cette atteinte présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé. Il confère aussi au gouvernement le pouvoir de rendre applicable cette dernière obligation à toute personne et à toute entité propriétaire ou exploitant d'un système ou d'une infrastructure essentielle que celui-ci détermine.

Le projet de loi établit qu'une source officielle de données numériques gouvernementales doit assurer la cohérence de la qualité des données concernées. Il propose que tous les organismes publics doivent recueillir ces données auprès de cette source, les utiliser et les communiquer à cette dernière tout en octroyant au gouvernement le pouvoir de soustraire un organisme public à ces obligations.

Et, finalement, le projet de loi prévoit la possibilité pour le dirigeant principal de l'information du gouvernement de déléguer l'exercice de l'une de ses fonctions, de l'un de ses pouvoirs ou de l'une de ses responsabilités.

Comme vous savez, comme vous avez pu constater, M. le Président, le projet de loi n° 82 est un projet de loi novateur mais vient aussi renforcer les diverses dispositions législatives existantes, et l'ensemble de celles-ci permettront d'offrir une meilleure protection, au bénéfice des citoyens, pour les éléments de cybersécurité et du numérique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Fabre. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Je reconnais Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Il y a tellement de choses à dire sur l'identité numérique, sur le projet de loi n° 82, la Loi concernant l'identité numérique nationale et modifiant d'autres dispositions.

Depuis le mois de janvier, M. le Président, qu'on parle de ce projet de loi, qu'on l'étudie. Les consultations ont débuté à la fin janvier, ensuite, on a débuté l'étude détaillée au mois de février. Là, il y a eu un changement au niveau du ministre, et, pendant plusieurs semaines, l'étude détaillée a été interrompue. Nous avons repris l'étude, mais de façon sporadique, de façon non continue, pour, enfin, terminer l'étude cette semaine, un peu plus tôt cette semaine.

Et je vous raconte tout ça, M. le Président, pour vous montrer à quel point ça n'a pas été... ça n'a pas été facile. Et il y a eu des échanges qui ont été plus difficiles, pour, ensuite... On a eu l'impression, durant nos échanges, que, finalement, les enjeux étaient un petit peu plus pris au sérieux, et on a fini par avoir, durant l'étude détaillée, des discussions approfondies sur plusieurs, plusieurs enjeux, plusieurs éléments sur lesquels les groupes qui sont venus en consultations nous ont fait des mises en garde.

Il y a eu certaines modifications à la pièce législative, mais, vraiment, ça a été un long processus, et je dirais que ça a été ardu d'en arriver à avoir des réponses étoffées sur un sujet extrêmement important, l'identité numérique qui va... qui concerne nos données sensibles, l'hébergement de nos données sensibles, la protection de celles-ci, etc.

Bien, je vous raconte ça pour vous dire que, finalement, je résumerais le dossier de la façon suivante : Est-ce qu'on a besoin de l'identité numérique? Est-ce qu'on a besoin, comme société, d'aller de l'avant avec ce projet? La réponse, c'est oui, et, d'ailleurs, les groupes qui sont venus en consultations l'ont dit de façon quasi unanime. Maintenant, est-ce que, d'un autre côté, le gouvernement caquiste est le gouvernement qui a démontré, jusqu'à maintenant, une bonne maîtrise des dossiers numériques, et qui inspire confiance, et qui donne confiance à la population pour mener à bien ce projet de société? Permettez-moi d'en douter, M. le Président. Si je m'en tiens à la pièce législative elle-même... Et, comme je l'ai mentionné, la discussion, les discussions qu'on a eues sur les nombreux enjeux, bien, je vais vous dire tout de suite qu'on est en faveur du projet de loi et on reconnaît le besoin d'évoluer, de moderniser l'État, d'offrir aux citoyens une façon simple, conviviale et efficace de s'authentifier, de le faire simplement et de ne pas toujours... à répéter, et à refaire, et à reposer des gestes lorsqu'on souhaite transiger avec le gouvernement.

Toutefois, c'est dans le déploiement, c'est dans le déploiement de ce projet-là qu'on a des inquiétudes. On sait qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour livrer ce qu'il y a à livrer dans le fameux programme SQIN, c'est comme ça qu'on l'appelle, le programme, M. le Président, Service québécois d'identité numérique, depuis 2020, il a été autorisé en 2020. Il comprend plusieurs projets, dont le SAG, une solution d'authentification offerte par le MCN, l'identité numérique citoyenne, qui est le fameux portefeuille qu'on nous promet depuis longtemps, qui a été autorisé en 2021 et qui... dont l'échéance a été repoussée, et là, finalement, on est censés nous le livrer à la fin de l'année. Tout ça pour vous dire que je doute que l'identité numérique nationale va voir le jour avant la fin du présent mandat.

Je reviens, donc, au besoin de mettre de l'avant, toutefois, d'avancer, puis on espère que le gouvernement le fera avec tout le sérieux qui s'impose, d'avancer vers... dans ce grand chantier. Plusieurs enjeux ont été soulevés et ont été discutés durant l'étude détaillée. Je l'ai mentionné, la souveraineté numérique, il a fallu poser des questions, à savoir il y a combien de contrats qui ont été octroyés à des sociétés étrangères, notamment des sociétés américaines, au sujet de l'hébergement de nos données. La réponse, M. le Président, c'est qu'il y en a énormément. On comprend qu'on ne peut pas changer, du jour au lendemain, les dispositions contractuelles qui lient le gouvernement, mais ce à quoi on s'attend, au minimum, de la part du gouvernement, c'est un plan d'action, c'est un leadership. On veut un gouvernement qui va travailler à développer une expertise locale, qui va étudier les contrats qui sont en cours, étudier, trouver des nouvelles façons d'entrer... de faire des contrats avec des sociétés d'ici, trouver des façons de mettre de l'avant, développer l'expertise québécoise et privilégier des solutions locales.

Et ça a été long et ardu, et, finalement, il y a un amendement qui a été apporté au projet de loi dans la deuxième phase de l'étude détaillée, donc plutôt récemment. On est venu prévoir explicitement, donc, que le ministre allait «développer des moyens visant à renforcer la souveraineté numérique en matière de gouvernance et de gestion des ressources informationnelles, notamment en ce qui a trait aux données numériques gouvernementales qui comprennent des renseignements personnels sensibles».

Donc, encore une fois, on a un projet de loi bonifié. On a dû travailler fort pour obtenir ce gain, pour que le gouvernement prenne cet enjeu au sérieux, ou démontre qu'il le prenait au sérieux, et enchâsse, dans la loi, cette obligation de développer des moyens visant à renforcer la souveraineté numérique. Mais, maintenant, le fardeau repose sur le gouvernement de passer des paroles aux gestes. Et c'est extrêmement important qu'on ait un nuage gouvernemental autonome qui... où on peut rassurer les Québécois que les données sensibles, les plus sensibles, seront conservées ici, sur notre territoire, et qu'on pourra utiliser le plus possible des sociétés locales, de l'expertise locale pour assurer notre souveraineté numérique.

• (12 h 20) •

Un autre élément qui a été... Un autre enjeu qui a été discuté à fond, c'est la question de la biométrie. On a dû échanger longuement avec le ministre, M. le Président, pour obtenir une garantie, je dirais, qu'il allait y avoir une consultation en bonne et due forme. On a dû l'écrire dans la loi qu'avant d'adopter un règlement... Imaginez, là, on disait : Bien, on ne peut pas parler de biométrie à l'extérieur d'un projet de loi, on ne peut pas, dans un projet de loi, donner carte blanche au gouvernement de décider dans quelles... quelles données biométriques seront utilisées, dans quelles circonstances, et il faut que ça se fasse avec l'aval de la population, il faut que la population comprenne les tenants et aboutissants de tout ça. Imaginez, on a dû insister pour enfin obtenir un gain où le ministre a confirmé, par écrit, qu'avant l'adoption d'un règlement qui traite de biométrie il allait y avoir une consultation.

Donc, les mots sont là. Encore une fois, le fardeau repose sur le gouvernement de mettre en oeuvre sa promesse, son engagement, parce qu'on ne pourra pas réussir l'identité numérique... Ne parlons même pas de biométrie, là, juste l'identité numérique, qui ne sera pas imposée aux citoyens, on comprend, le projet de loi le dit, ce ne sera pas imposé, mais on souhaite qu'il y ait une adhésion importante. Si on veut que ça fonctionne, il faut que la population ait confiance. Il faut que la population soit dans le coup. Il faut qu'il y ait une acceptabilité sociale. Ça ne sert à rien de mettre ce registre, de mettre cette identité numérique nationale sur pied si la population n'y adhère pas, si la population n'embarque pas, et, pour y arriver, bien, ça prend du leadership, ça prend une feuille de route, ça prend un plan de communication. Il faut que les citoyens comprennent que ce sera plus efficace et plus sécuritaire.

Donc, encore une fois, ces éléments-là ne se retrouvent pas dans le projet de loi. Donc, au-delà de la pièce législative, il faut que le gouvernement démontre que ce... qu'il est équipé, qu'il est outillé et qu'il mettra en oeuvre le projet de façon transparente et de façon à ce que la population ait confiance. On l'a vu avec d'autres juridictions, on le sait, que d'autres juridictions sont plus en avance par rapport à nous sur ce dossier-là, mais les juridictions où le projet d'identité numérique a été un succès, ce sont les juridictions où ils ont pu obtenir l'adhésion de la population.

Donc, il reste beaucoup à prouver dans ce dossier-là. Encore une fois, le besoin est là. Les groupes étaient en faveur, mais en mettant de l'avant énormément de mises en garde, en mettant de l'avant beaucoup d'enjeux. La question du profilage, il faut... il fallait l'interdire, c'est ce qu'il est indiqué. On a eu énormément de discussions sur cet enjeu-là. La traçabilité, la question de la fracture numérique... Oui, on veut mettre de l'avant des solutions technologiques conviviales et sécuritaires, mais il ne faut pas oublier tout le pan... tout un pan de la population qui n'est pas prête, qui n'a pas la littératie numérique adéquate pour pouvoir en bénéficier, pour pouvoir l'utiliser tout simplement.

Donc, il y a aussi toute cette question-là. Le fardeau repose sur le gouvernement de rassurer et de mettre de l'avant un système qui pourra susciter la confiance de la population, mais, en parallèle, ne pas... faire en sorte qu'il y aura un plan B, essentiellement, que les citoyens qui n'y adhèrent pas pour toutes sortes de raisons, des personnes aînées, des personnes vulnérables, des personnes souffrant d'un handicap, etc., puissent accéder aux services de l'État, aux services gouvernementaux d'une autre façon. Il va falloir qu'on offre les services humains. Il va falloir qu'il y ait des gens disponibles pour offrir les services à toute la population.

Donc, essentiellement, encore une fois, dans la rubrique est-ce qu'on en a besoin?, la réponse, c'est oui, mais ce n'est pas un chèque en blanc pour le gouvernement, qui aura énormément d'éléments sur lesquels il devra démontrer son leadership pour pouvoir assurer le succès de ce projet-là, et, encore une fois, je doute que ce sera avant la fin du mandat.

Quand je vous dis que la population... En tout cas, on peut certainement présumer, avec ce qui se passe à l'heure actuelle... Avec le fiasco SAAQclic, on peut présumer que la confiance de la population s'effrite quant à la capacité du gouvernement à mener à bien des initiatives numériques. Franchement, si on sondait la population aujourd'hui même, et c'est extrêmement dommage et déplorable : Est-ce que vous sentez que le gouvernement actuel a réussi ou est en train de réussir la transformation, la transition numérique de l'État?, quelque chose qui me dit, M. le Président, qu'il y aurait beaucoup de gens qui lèveraient la main pour dire : On ne voit pas du tout des signes de succès, on ne voit pas du tout que le gouvernement a le contrôle et est en mesure de mener à bien la transformation numérique de l'État. Le bilan, actuellement, il est extrêmement pauvre.

On a pu voir, dans le dossier SAAQclic, j'y reviens brièvement, donc, un manque de surveillance, un manque de vigilance. Évidemment, il y a une enquête en cours, on verra, là, qui savait quoi à quel moment. Mais ce qui se passe dans ce dossier-là, et la Vérificatrice générale l'a dit dans son rapport, doit servir de leçon, et on doit utiliser l'expérience passée, et on doit tirer des leçons de l'expérience passée pour améliorer nos façons de faire. Et déjà, dans des chantiers qui sont en cours et qui sont illustrés sur le tableau de bord du gouvernement, bien, déjà, il y a un manque de transparence, on est dans le brouillard, on voit déjà des dépassements de coûts, on voit des retards sur des échéanciers. Il faudrait que les mises à jour soient faites plus fréquemment de la part du gouvernement.

D'ailleurs, je me suis levée en Chambre plus tôt cette semaine, et j'ai demandé au ministre de la Cybersécurité et du Numérique : Sur les quelque 200 projets actifs, lesquels sont sur votre... lesquels sont prioritaires pour vous? Dans lesquels de ces projets est-ce que vous vous impliquez de façon plus particulière? J'ai finalement eu la réponse lors, justement, de l'étude détaillée du projet de loi : il y en aurait une vingtaine, dont le dossier santé numérique. Encore ce matin, ce dossier fait l'objet de l'actualité. On a constaté, on a appris, dans un article de Radio-Canada, qu'il y avait des dépassements de coûts, qu'on n'avait pas tenu compte de tout l'aspect formation de la main-d'oeuvre. C'est bien beau de mettre de l'avant une vitrine dossier santé numérique qui ait deux projets pilotes, encore une fois, on souhaite tous que le système de santé soit numérisé, mais comment est-ce qu'on a pu oublier de tenir compte du coût associé à la formation du personnel de la santé? C'est un oubli assez impressionnant.

Le ministre de la Santé, il l'a dit lui-même en Chambre ce matin, il l'a dit dans les dernières semaines, c'est un projet complexe qui nécessite qu'on ait des gens attitrés, des gens qui ont une expertise, qui soient attitrés à ce projet-là. Mais c'est l'exemple patent, là, d'un dossier qui est en cours, pour lequel on ne souhaite pas qu'il y ait des dérives additionnelles, on ne souhaite pas que ça dérape. Mais, déjà, il y a un flou, à savoir quelle est l'implication de Santé Québec, du ministère de la Santé, du ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Alors, on s'attend, de la part du gouvernement... on s'attend à un suivi serré, rigoureux et pas simplement de se faire dire : Non, mais, pour le moment, je n'ai approuvé aucun dépassement de coûts. Oui, mais, avant d'en arriver à une demande officielle de dépassement de coûts, est-ce qu'on peut suivre de façon stricte, serrée et rigoureuse l'évolution du projet, non seulement en termes de coûts, qui est extrêmement important, mais aussi en termes de jalons et d'échéancier? Et, ça, M. le Président, ça relève du ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

Alors là, il y a ces 20 dossiers là à suivre, dont le dossier santé numérique. Il y a SIFARH qui n'avance pas non plus, on en parlait dans les dernières semaines en Chambre, qui n'avance pas du tout au rythme qui était espéré. D'ailleurs, toute la partie RH, apparemment, elle a été retirée du dossier, donc, en ce moment, ce n'est que... Et puis, entre le montant autorisé et le montant qui est actuellement estimé, il y a un différentiel de 258 millions. Ça, c'est deux projets, là, sur les 20. Là, on va ajouter l'identité numérique à tout ça. M. le Président, encore une fois, ce n'est pas la pièce législative qui est problématique, la pièce législative qui s'inscrit dans un corpus législatif que j'estime adéquat pour protéger les renseignements personnels et la sécurité des données des Québécois. Mais, toutefois, ce sera un réel test de leadership pour le gouvernement actuel de mener à bien ce projet-là et, en parallèle, tous les autres. Encore une fois, permettez-moi de douter que c'est le gouvernement de la CAQ qui va mener à bien l'identité numérique nationale avant la fin du mandat. On attend le portefeuille depuis longtemps. Et comptez sur nous, à l'opposition officielle, pour assurer un suivi serré de ces dossiers-là. On va questionner, on va talonner.

• (12 h 30) •

Actuellement, on a... on a même eu un autre gain dont je n'ai pas parlé. Le directeur... DPI, le dirigeant, le dirigeant principal de l'information, c'est une personne extrêmement importante au sein du ministère de la Cybersécurité et du Numérique. D'ailleurs, ce poste-là a été spécifiquement... cette fonction-là a été spécifiquement mentionnée par la Vérificatrice générale dans son rapport accablant du mois de février. Ce qu'elle a dit, la Vérificatrice générale, c'est que cette personne-là a un rôle central. C'est, essentiellement, un chien de garde. Et il faut absolument s'assurer que cette personne obtienne, au bon moment, toutes les informations, de façon complète, pour s'assurer de faire les correctifs qui s'imposent, de changer la trajectoire d'un projet, d'aviser les décideurs quand il y a un début de dérive ou de dérapage.

Alors, on a eu de longs échanges durant l'étude détaillée, à savoir : Comment peut-on s'assurer que le DPI, le dirigeant principal de l'information, joue son rôle, que la reddition de comptes soit adéquate, que la personne obtienne l'information par le biais de suivis réguliers? Ce qui est arrivé dans le dossier SAAQclic, on ne veut pas que ça se reproduise dans les autres grands chantiers numériques.

Et puis on a obtenu un autre gain. Le gouvernement, dans la deuxième partie de l'étude détaillée, a déposé un amendement où on est venu dire que... on est venu changer la LGGRI, la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, pour prévoir explicitement qu'«afin d'assurer un suivi adéquat d'un projet en ressources informationnelles, le dirigeant principal de l'information peut donner tout avis qu'il estime opportun à un organisme public concernant la stratégie d'acquisition relative à un tel projet. Il peut également requérir d'un tel organisme toute information relative à cette stratégie d'acquisition.» Ce qui veut dire que, là, on a de façon explicite un pouvoir, qui, semble-t-il, existait déjà, mais on est venus vraiment l'expliciter dans la LGGRI. Le dirigeant principal de l'information, qui est, donc, l'aviseur principal du ministre, va pouvoir intervenir dès les... dès le cahier de charges, dès l'élaboration de la stratégie d'acquisition d'un projet.

Donc, on est en train d'évaluer et d'élaborer les besoins. On s'attend à ce que le ministre de la Cybersécurité et du Numérique soit impliqué, soit à la table de discussion et que le gouvernement travaille en équipe.

Moi, M. le Président, j'ai été renversée quand j'ai entendu le ministre de la Cybersécurité et du Numérique dire publiquement qu'il n'avait pas le pouvoir d'arrêter un projet. Je veux bien que... je veux bien... Je comprends, là, comment fonctionnent les ministères. On peut dire que c'est, d'une certaine façon, autoportant. Mais à quoi, alors, sert le ministre de la Cybersécurité et du Numérique s'il ne peut pas l'arrêter? Alors, si lui, il n'est pas capable, tout seul, de l'arrêter... Mais j'oserais croire que le gouvernement, le Conseil des ministres, quand même... le gouvernement ensemble, en équipe, soit en mesure d'arrêter un projet qui dérape. Alors, là-dessus, honnêtement, ce n'était rien pour inspirer confiance. Ou bien le gouvernement agit en simple... en simple spectateur ou bien ils sont très mauvais négociateurs lorsqu'ils préparent les cahiers de charges, préparent les documents d'appel d'offres et signent des contrats avec des fournisseurs externes.

Alors là, avec tous ces... tout ce que prévoit le corpus législatif bonifié, avec cette clause qui est... qui vient expliciter des fonctions qui existaient déjà, on s'attend à ce que le gouvernement, le ministre avec ses collègues jouent... jouent leur rôle pleinement. Ils sont responsables de la gestion des deniers publics. On parle d'investissements colossaux, M. le Président. Juste cette semaine, on parlait de quelque 200 projets en exécution totalisant 2,4 milliards de dollars. Juste dans le dossier SAAQclic, les dépassements de coûts, le montant qu'on connaît actuellement, qui risque d'être encore pire, c'est 500 millions, à tout le moins.

Imaginez combien d'écoles on peut construire avec 500 millions. Moi, j'étais debout, hier, à lire une pétition. On attend une école dans ma circonscription. Un petit calcul rapide, là, disons, 50 millions pour une école, 500 millions de gaspillage d'argent dans SAAQclic, c'est 10 écoles. Alors, honnêtement, je l'illustre de cette façon-là pour montrer à quel point il ne faut pas banaliser. Il faut prendre au sérieux.

Ces chantiers numériques sont extrêmement coûteux, impliquent des sociétés externes, ça se comprend, mais il faut, à l'interne, développer le plus possible l'expertise pour être capable d'être en mesure de suivre ces dossiers-là qui sont donnés à l'externe.

Alors, ce qui est arrivé dans SAAQclic... Encore une fois, ce n'est pas mon objectif aujourd'hui de me substituer à l'enquête qui est en cours, mais, comme j'ai dit en commission dans le projet de loi n° 82, je le répète ce matin, il faut qu'on regarde vers le passé puis qu'on en tire les leçons pour changer nos comportements dans le futur, autant dans les dossiers qui sont actuellement en exécution que des chantiers à venir, notamment l'identité numérique nationale.

Et donc, M. le Président, ça fait presque le tour de mon propos ce matin. Permettez-moi de juste revoir mes notes. Je pense que l'essence de mon propos a été... a été dit. Donc, si je le simplifie encore, on a un besoin, au Québec, de moderniser. On a... On est vraiment en retard. Alors, au niveau de l'identité numérique nationale, nous, à l'opposition officielle, on ne s'y oppose pas. On souhaite moderniser l'État. À savoir est-ce que le gouvernement actuel est le gouvernement qui est le mieux placé, est-ce que... pour le faire, nous en doutons. Nous en doutons sérieusement.

Et, pour toutes les raisons que j'ai mentionnées, les défis résident dans la gestion, dans la gouvernance, dans la surveillance et la façon dont le gouvernement va mener ce projet-là. La pièce législative, avec les discussions qu'on a eues... On a eu, d'ailleurs, les juristes, les légistes au dossier qui sont... qui sont venus nous rassurer sur certains éléments. Donc, ce n'est pas dans la pièce législative que se trouve le noeud du problème, le noeud de l'enjeu, mais c'est bien dans tout le reste, au niveau du déploiement, encore une fois, la feuille de route, le plan de communication pour s'assurer qu'on ait une adhésion élevée de la population, impliquer la population pour atteindre une acceptabilité sociale, pour vraiment, je dirais, regagner la confiance qui est, en ce moment, effritée, encore une fois, développer l'expertise interne pour réduire notre dépendance aux firmes externes et avoir un meilleur contrôle gouvernemental des firmes externes.

Tout ça, ce n'est pas dans le projet de loi, mais ça relève du gouvernement, s'assurer que, quand on va déployer l'identité numérique nationale, bien, qu'on ait... qu'on y accorde et qu'on y octroie toutes les ressources, autant humaines que financières, pour assurer son déploiement adéquat, et avec succès.

Et puis, voilà, donc, c'est un... c'est un projet de loi qui donne plus de pouvoirs. On comprend certaines dispositions qui étaient rendues nécessaires. On veut s'assurer que, quand il y a, par exemple, des incidents de sécurité et des brèches, on puisse... ça, c'étaient d'autres éléments du projet de loi, là, qu'ils puissent... ça puisse remonter au MCN.

Mais, encore une fois, les dispositions législatives sont là. Ça fait plus d'une fois qu'on ouvre la loi constitutive sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Ça fait plus d'une fois, dans les dernières années, qu'on vient bonifier la LGGRI. Alors, ce que j'ai envie de dire, M. le Président, c'est : Les pouvoirs sont là, les leviers sont là, les dispositions législatives, les fonctions, les pouvoirs sont là, et c'est au gouvernement à remplir son rôle et à les mettre pleinement à exécution pour le bénéfice de la population, parce que, franchement, jusqu'à maintenant, le chantier de la transformation numérique de l'État, ce n'est vraiment pas un succès, du côté de la CAQ. Tout reste à prouver dans ce dossier-là, M. le Président.

(12 h 40) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Comme prochain intervenant, je reconnais M. le député de Maurice-Richard.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Merci, M. le Président. Quel rendez-vous manqué que cette identité numérique! Un rendez-vous manqué d'un point de vue services, tout simplement, un rendez-vous manqué d'un point de vue sécurité et un rendez-vous manqué d'un point de vue démocratie.

D'abord, un rendez-vous manqué d'un point de vue services, pas seulement parce que les services numériques sont importants, mais parce que les services numériques devraient permettre de dégager du temps chez les fonctionnaires étant donné les optimisations des processus, pour que les personnes qui n'ont pas accès à de l'électronique, qui ne sont pas à l'aise avec l'électronique puissent avoir accès aux services auxquels ils et elles ont le droit.

M. le Président, une personne sur quatre, au Québec, a énormément de mal avec l'informatique. C'est une question de justice tout court et d'accès à la citoyenneté, mais c'est une question de justice, aussi, intergénérationnelle, parce que c'est une personne sur trois chez les 75 ans et plus. C'est pratiquement une personne sur deux chez les personnes qui gagnent moins que 20 000 $ par an. Donc, c'est aussi une question de classe, mais c'est aussi une question de genre et de race, parce qu'on sait que, pour l'accès, tout simplement, à l'électronique, aux ordinateurs, à Internet, souvent, les femmes ont moins accès que les hommes, et les personnes racisées aussi font partie des personnes qui ont le moins accès à Internet. Et donc c'est une occasion manquée de dire : Nous allons optimiser des processus avec l'identité numérique mais assurer des services en personne aux personnes qui en ont besoin. Or, le ministre a refusé d'intégrer des amendements qui allaient en ce sens.

C'est un rendez-vous manqué d'un point de vue sécuritaire aussi, car, comprenons-nous bien, les données que ce système va contenir sont des données terriblement personnelles pour les Québécoises et Québécois, et malheureusement, après des débats quand même longs, ce gouvernement a refusé d'intégrer un amendement qui veut assurer que ces données-là ne soient pas hébergées sur des serveurs assujettis à des législations étrangères.

En 2025, M. le Président, en 2025, alors que nos voisins du Sud promettent de nous annexer, alors qu'ils ont des lois comme le CLOUD Act ou... qui permet au gouvernement, sous certaines conditions, d'avoir accès aux données personnelles qui sont stockées dans tous les serveurs des compagnies américaines, quel que soit où sont les serveurs, même s'ils sont ici même, au Québec... Et ni la personne... ni la personne à qui on va voler les données, car ce n'est pas des données publiques auxquelles le gouvernement américain devrait avoir accès, ni même le gouvernement, ni québécois ou canadien, ne seront au courant du fait que le gouvernement américain y accède. Imaginez, imaginez, nous allons accepter que ces données-là, d'après ce projet de loi, puissent être hébergées sur un «cloud» étranger, pour ne pas les nommer, ceux d'Amazon ou ceux de Microsoft.

Mais c'est aussi un rendez-vous démocratique, démocratique que nous ratons à travers ce projet de loi, car autant nous sommes d'accord qu'il est bien pratique de se connecter pour s'identifier numériquement, et c'est même quelque chose qu'on appuie profondément dans notre camp politique, autant nous pensons qu'il faut protéger la démocratie québécoise des dérives possibles de l'utilisation de la technologie. Or, il y en a beaucoup. Et malheureusement, encore une fois, ce gouvernement a refusé les amendements que nous avons proposés en ce sens. Et en voici quelques-uns, M. le Président.

D'abord, pour nous, il est important que les données personnelles accumulées sur les Québécoises et Québécois ne servent qu'à l'identité numérique, ne soient pas utilisées à d'autres fins par ce gouvernement ou les suivants. Ce gouvernement a refusé un amendement qui allait dans ce sens.

Il est important pour nous que les données biométriques ne soient utilisées que si et seulement s'il est prouvé que nous n'ayons aucune autre solution pour faire marcher ce système. Les données biométriques, M. le Président, c'est la rétine des yeux, c'est les empreintes digitales, c'est la forme du visage, c'est l'ADN. C'est des données qui ne changent jamais, qui sont intrinsèques aux personnes, intrinsèques aux personnes, contrairement à un mot de passe. Et donc on imagine bien que, si on donne ces données-là et qu'elles se font voler pour n'importe quelle bonne raison, eh bien, c'est un véritable drame de sécurité nationale.

Or, il y a des échanges surréels que j'ai eus avec le nouveau ministre du Numérique, qui m'a assuré qu'il y avait moyen de sécuriser les données. Je ne doute pas de la bonne foi du ministre ni de son optimisme, mais force est de constater qu'il manque largement de connaissances sur la cybersécurité et la sécurité des données. Aucune donnée n'est à 100 % sécuritaire, aucune. Rappelez-vous, M. le Président, que même le Département de défense américain s'est retrouvé avec des téraoctets de données publiques sur Internet. Pensons-nous sérieusement que nous sommes meilleurs que le DOD américain? Bien sûr que non.

Par contre, il faut faire des compromis en informatique. Plus on a des données importantes, plus on les sécurise, plus on met des «logs», plus on met des pare-feux. Mais la meilleure manière de sécuriser une donnée personnelle, c'est de ne jamais la stocker. Or, ce gouvernement a refusé d'intégrer dans le projet de loi qu'aucun gouvernement, ni celui-ci ni les prochains, ne devrait pouvoir accumuler des données biométriques sur les Québécoises et Québécois sans faire la preuve qu'il en a absolument besoin, d'autant plus que nous vivons à un moment charnière de l'humanité, M. le Président, un moment où nous voyons des tendances fascistes, fascisantes monter partout et où nous devons imaginer, nous, législateurs, comment mettre en place les garde-fous pour s'assurer que nos institutions restent démocratiques, pour protéger les institutions démocratiques.

Et on n'est pas en besoin d'imaginer l'avenir. Il suffit de voir qu'en Chine la reconnaissance faciale est utilisée pour donner un rating, excusez l'anglicisme, une note à chaque citoyen. Au sud de nos frontières, l'intelligence... aux États-Unis, l'intelligence artificielle est utilisée pour pouvoir savoir quel genre de peine on va donner, qui pourrait être relâché plus tôt, qui ne le sera pas, qui doit être détenu de manière préventive, et les dérives sur des inégalités et de classe et de race sont très largement documentées.

Et je rappelle que ce gouvernement accumule aujourd'hui même des données sur des dizaines, voire des centaines de milliers d'enfants québécoises et québécois pour prévoir leur avenir, sans le consentement des parents, et ils voudraient qu'on leur fasse confiance avec les données de millions de Québécois.

C'est un rendez-vous manqué d'un point de vue démocratique aussi, parce qu'il y a un fondement du droit, au Québec, au Canada et ailleurs, d'ailleurs, surtout dans le Commonwealth, où nous n'avons pas de carte d'identité. Nous avons droit à l'anonymat. C'est un droit fondamental. Et une des raisons de ce droit, c'est d'éviter les formes de profilage, car, à l'instant où nous avons une carte d'identité, eh bien, des dérives de profilage apparaissent.

Imaginez, au Québec, une personne noire a 400 % de chances de plus d'être... de se faire arrêter sans raison qu'une personne blanche, une personne autochtone a 400 % de chances de plus de se faire arrêter qu'une personne blanche, une personne d'origine arabe a 300 % de chances de plus de se faire arrêter qu'une personne blanche, quelque chose avec lequel ce gouvernement vit très bien, étant donné qu'à chaque fois qu'il a perdu des décisions de justice sur des questions de profilage il est allé en appel. Mais, en France, c'est 2 300 % de chances de plus de se faire arrêter, et une des raisons, c'est l'existence des cartes d'identité.

• (12 h 50) •

Comment allons-nous nous assurer que cette identité numérique ne devienne pas une carte d'identité à part entière sans assurer que les services qui peuvent se passer du numérique sont, dans la loi, obligatoires à donner par ce gouvernement et les suivants? Eh bien, il n'y en a pas.

Donc, je vous ai parlé de ce qui se passe déjà aujourd'hui en Chine, aux États-Unis, mais la technologie va très vite, et nous, législateurs, nous devons réussir à imaginer ce qu'il est possible de faire avec la technologie. Or, une fois que nous avons ces investissements, avec des données biométriques sur les citoyennes et citoyens dans une énorme base de données qui nous assure de savoir qui est qui, et, de l'autre côté, on entend souvent les gens vouloir mettre des caméras sur les policiers dans la rue, une fois que ces deux infrastructures sont en place, imaginez la facilité que c'est pour qu'en temps réel, alors qu'un policier marche dans une manifestation, tous les visages des personnes qui sont devant eux sont envoyés à être analysés sur cette base de données, et donc pouvoir, en quelques secondes, savoir tout, tout sur les personnes qui sont présentes devant leur droit à manifester dans la rue. Non seulement ça, mais ces données-là peuvent ensuite être recoupées avec toutes sortes d'autres bases de données, d'autres bases de données qui permettraient d'accélérer un profilage politique devant l'exercice démocratique qu'est le droit à manifester.

Enfin, il y a la question de la faisabilité de ce qui est devant nous. Évidemment, je ne reviendrai pas sur tout le... les scandales qu'on voit au niveau de SAAQclic jour après jour, mais je rappellerai que le problème, il est structurel, il est systémique. Et, dans ce problème-là, il y a un manque d'expertise au niveau des fonctionnaires du gouvernement, au niveau des travailleuses et travailleurs qui seront là une fois que les choses sont livrées, au niveau des personnes qui ont à coeur la mission sociale du gouvernement.

Or, dans l'identité numérique, comme dans l'infonuagique, comme dans les autres... comme dans les autres projets, nous ne voyons aucune acceptation, compréhension de ce problème systémique. Cette année, il y a moins de postes ouverts que l'année dernière au ministère de l'Informatique, Cybersécurité. Ce n'est pas parce qu'ils les ont comblés, c'est parce qu'ils ont annulé les postes. Imaginez, encore une fois, nous allons être à la merci du privé, qui, d'un point de vue structurel, a deux objectifs, M. le Président : respecter un contrat et faire le maximum d'argent possible. Il est tellement facile de revenir au bout d'un an et dire : Ça, ce n'était pas prévu, je me suis trompé de 100, de 1 000, de 2 000 heures. Et les coûts explosent. Il est tellement facile aussi... Parce que nous n'avons pas l'expertise. Nous ne sommes pas capables de la payer à sa juste valeur à l'intérieur de la fonction publique. Et, tant et aussi longtemps que nous n'attaquerons pas ce problème-là de fond, les problèmes structurels demeureront, et ce projet, comme tous les autres, sera un fiasco.

Sachez aussi, M. le Président, et, des fois, il faut peut-être le rappeler à nos collègues, que 80 % du coût de tout projet informatique se passe durant la durée de vie du projet, après l'avoir livré, c'est-à-dire que, les fiascos dont on entend parler, où on dépense 1 milliard, dites-vous que, pendant les 10, 15, 20 années suivantes, tout ce que nous allons payer en maintenance, c'est là où l'argent sera encore plus dépensé, et dont nous ne parlons jamais. Ça fait que les consultants qui travaillent pendant un an, ou deux, ou trois, qui gagnent 200 $, 300 $ de l'heure, au niveau du ministère du Numérique — 125 $ de l'heure, ça, c'est 250 000 $ par an — une fois qu'ils ont livré, ils ne sont pas là pour vivre les conséquences de ce qu'ils ont livré. Et il est évident qu'ils vont faire moins d'efforts pour s'assurer que la maintenance, l'évolution de ces services-là sont possibles, car ce n'est pas leur objectif. Leur objectif, c'est de respecter un contrat et de faire le maximum d'argent possible.

Quel rendez-vous manqué, donc, M. le Président, surtout qu'il était possible, il était possible et surtout souhaitable, un, que nous ayons une identité numérique, deux, que cette identité numérique accumule des données qui ne sont utiles qu'à l'identité numérique, trois, qu'on n'utilise pas ces données-là pour opérer de l'intelligence artificielle, quatre, qu'on ne ramasse pas les données intrinsèques, les données biométriques des Québécoises, des Québécois sans avoir fait la preuve que nous en avons absolument besoin, cinq, que ces services-là numériques, qui vont accélérer le travail des fonctionnaires, vont permettre de dégager du temps de qualité de ces fonctionnaires-là pour servir ceux qui ont du mal, les personnes poquées de notre société, ceux qui gagnent moins que 20 000 $, les personnes qui ont plus que 75 ans, les nouveaux arrivants, pour que toutes et tous ayons droit à une pleine citoyenneté, que nous soyons des geeks ou pas.

Ça fait que, pour toutes ces raisons, M. le Président, malheureusement, alors que nous avions voté pour le principe, étant donné la fermeture du gouvernement à accepter nos modifications, nous allons voter contre ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Maurice-Richard.

Avant de poursuivre, conformément à l'article 24 du règlement de l'Assemblée nationale, une lettre du premier ministre demandant la tenue d'une séance extraordinaire aujourd'hui, à 15 heures, a été acheminée. En conséquence, veuillez considérer que vous êtes dûment convoqués pour une nouvelle séance qui débutera cet après-midi, à 15 heures.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la députée de La Pinière.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir de prendre la parole pour la prise en considération du projet de loi n° 82, Loi concernant l'identité numérique nationale et modifiant d'autres dispositions, projet de loi auquel j'ai eu le plaisir de siéger avec ma collègue députée de Mont-Royal—Outremont.

Alors, ça a été un peu, M. le Président, je dirais, des montagnes russes, ce projet de loi là, puisqu'on a écouté, en consultations particulières, plusieurs experts qui sont venus nous parler. Tous ont reconnu que le Québec accusait un retard en matière de numérique, et la plupart des groupes nous ont mis en garde, nous ont fait des mises en garde qui ont alimenté nos discussions, M. le Président, des discussions assez longues, assez profondes sur les divers... les diverses réserves qui avaient été amenées par les groupes et les experts, et aussi par le contexte géopolitique, parce que, M. le Président, je ne vous cacherai pas que, si ce projet de loi avait été déposé il y a deux ans, il y a des conversations qu'on a eues que nous n'aurions pas eues. Et ça, tout le monde était d'accord avec cela, y compris la partie gouvernementale, c'est-à-dire que la question de la sécurité de nos données était au coeur de nos discussions.

Nous savons déjà qu'il existe, en fait, deux lois, aux États-Unis, le CLOUD Act et le PATRIOT Act, qui datent de plusieurs années, qui permettent au gouvernement américain d'obliger une société privée, exemple, Microsoft, exemple, Amazon... qui peuvent l'obliger à donner au gouvernement américain les données qui sont stockées sur un nuage de cette entreprise-là, peu importe le lieu géographique du nuage sur la planète. Donc, les données, par exemple, que Microsoft stocke sur son nuage au Québec, le gouvernement américain peut y avoir accès, même chose pour les données qu'Amazon stocke, parce qu'Amazon a un service de stockage de données. Donc, ces données-là sont susceptibles d'être obtenues par le gouvernement américain si le gouvernement américain, bien entendu, invoque ces... ces lois.

C'est certain qu'il y a deux ans, même, il y a un an, on avait confiance au gouvernement américain. Il n'y avait pas... Ce n'était pas... ce n'était pas un enjeu. La situation a changé depuis six mois, et ça a été l'objet, donc, de discussions importantes. Et le ministre, et on peut le comprendre, ne peut pas annuler tous... le gouvernement ne peut pas annuler tous les contrats qu'il a avec Amazon ou avec Microsoft du jour au lendemain. Donc, le ministre nous a assurés que c'était regardé, c'était... les contrats étaient en cours d'étude. Et une des choses que le projet de loi vient faire, M. le Président...

Ajournement

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la députée, donc, j'imagine que vous n'avez pas encore complété votre intervention, alors... mais, compte tenu de l'heure et de la lettre de convocation que le premier ministre nous a fait parvenir ultérieurement, convoquant l'Assemblée en séance extraordinaire, les travaux sont suspendus... ajournés, pardon, jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

(Fin de la séance à 13 heures )

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Le vendredi 6 juin 2025 - Vol. 47 N° 221

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