| 2023-01-31 |
Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 2023-02-02 |
Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 2023-02-07 |
Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 2023-02-09 |
Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle
|
| 2023-02-14 |
Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle
|
| 2023-02-08 |
Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle
|
| 2023-02-23 |
Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 2023-03-16 |
Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
|
| 2023-03-30 |
Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
| 2023-04-04 |
Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
| 2023-04-26 |
Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique
|
| 2023-04-25 |
Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Infrastructure
- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
|
| 2023-05-03 |
Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Société des alcools du Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Société québécoise du cannabis
|
| 2023-05-31 |
Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics
|
| 2023-06-08 |
Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics
|
| 2023-09-27 |
Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec
|
| 2023-11-22 |
Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
|
| 2023-11-23 |
Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
|
| 2023-11-28 |
Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant Mutuelle Beneva
|
| 2023-11-30 |
Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
|
| 2024-03-21 |
Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
| 2024-03-26 |
Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
| 2024-03-27 |
Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
|
| 2024-03-28 |
Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
|
| 2024-04-11 |
Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures
|
| 2024-04-17 |
Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor - Infrastructures
|
| 2024-04-18 |
Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
|
| 2024-04-23 |
Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Revenu Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Retraite Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Institut de la statistique
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Société des alcool du Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Loto-Québec
|
| 2024-04-24 |
Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Caisse de dépôt et placement du Québec
|
| 2024-04-25 |
Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère du Travail
|
| 2024-04-25 |
Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique
|
| 2024-05-01 |
Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
|
| 2023-05-02 |
Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Institut de la statistique
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Revenu Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Caisse de dépôt et placement du Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Loto-Québec
|
| 2024-05-07 |
Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
|
| 2024-05-08 |
Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
|
| 2024-05-21 |
Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
|
| 2024-05-22 |
Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
|
| 2024-05-28 |
Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
|
| 2024-05-29 |
Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
|
| 2024-06-05 |
Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
|
| 2024-06-06 |
Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
|
| 2024-09-18 |
Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
|
| 2024-09-24 |
Vol. 47 N° 55 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
|
| 2024-09-25 |
Vol. 47 N° 56 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
|
| 2024-09-26 |
Vol. 47 N° 57 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
|
| 2024-11-22 |
Vol. 47 N° 59 (Version préliminaire)
|
- Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys au ministre des Finances sur le sujet suivant : L’échec caquiste en matière de saine gestion des
finances publiques
|
| 2024-10-29 |
Vol. 47 N° 58 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
|
| 2024-11-26 |
Vol. 47 N° 60 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 80, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions
|
| 2024-11-27 |
Vol. 47 N° 61 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures
|
| 2023-02-01 |
Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 2025-01-28 |
Vol. 47 N° 62 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
|
| 2025-01-29 |
Vol. 47 N° 63 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
|
| 2022-12-06 |
Vol. 47 N° 1 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
|
| 2023-02-16 |
Vol. 47 N° 10 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 2023-02-15 |
Vol. 47 N° 9 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 2023-02-22 |
Vol. 47 N° 12 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures
|
| 2023-02-21 |
Vol. 47 N° 11 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 2023-03-15 |
Vol. 47 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 2023-03-14 |
Vol. 47 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 2023-03-28 |
Vol. 47 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
|
| 2023-05-24 |
Vol. 47 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives
|
| 2025-02-12 |
Vol. 47 N° 64 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
|
| 2025-04-03 |
Vol. 47 N° 70 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
| 2025-04-08 |
Vol. 47 N° 71 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
| 2025-04-10 |
Vol. 47 N° 72 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
|
| 2025-02-13 |
Vol. 47 N° 65 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
|
| 2025-02-18 |
Vol. 47 N° 66 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
|
| 2025-04-22 |
Vol. 47 N° 73 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
|
| 2025-04-24 |
Vol. 47 N° 74 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
|
| 2025-02-19 |
Vol. 47 N° 67 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
|
| 2025-02-20 |
Vol. 47 N° 68 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
|
| 2023-09-13 |
Vol. 47 N° 27 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
|
| 2023-09-14 |
Vol. 47 N° 28 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
|
| 2025-05-07 |
Vol. 47 N° 78 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Loto-Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Société des alcools du Québec
|
| 2025-05-20 |
Vol. 47 N° 80 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
|
| 2025-05-08 |
Vol. 47 N° 79 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique
|
| 2025-05-21 |
Vol. 47 N° 81 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic
|
| 2025-05-27 |
Vol. 47 N° 84 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic
|
| 2025-05-27 |
Vol. 47 N° 85 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
|
| 2025-05-28 |
Vol. 47 N° 86 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
|
| 2025-05-29 |
Vol. 47 N° 87 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic
|
| 2025-05-30 |
Vol. 47 N° 88 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic
|
| 2025-06-03 |
Vol. 47 N° 89 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic
|
| 2025-06-03 |
Vol. 47 N° 90 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
|
| 2025-06-04 |
Vol. 47 N° 91 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
|
| 2025-06-05 |
Vol. 47 N° 92 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures
|
| 2025-04-29 |
Vol. 47 N° 75 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor - Infrastructures
|
| 2025-05-22 |
Vol. 47 N° 83 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic
|
| 2025-05-22 |
Vol. 47 N° 82 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
|
| 2025-04-30 |
Vol. 47 N° 76 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
|
| 2025-05-06 |
Vol. 47 N° 77 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Revenu Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Retraite Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Institut de la statistique
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Caisse de dépôt et placement du Québec
|
| 2025-02-26 |
Vol. 47 N° 69 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
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